PRÉLIMIN.A.IRES DE LA PAIX

Guerre de sept ans. — Conquêtes de l'Angleterre et de la France. — Premières propositions de paix de la part de la France. — Mémoires et lettres échangées entre le ministre français, M. le Duc de Choiseul, et le mmistre anglais, M. William Pitt. — M. de Bussy, plénipoten-

TABLE DES SOMMAÎRES.

tiaii* français à Londres, et M. Stanley, plénipotentiaire anglais à Paris, en vue de la paix. — La France propose le t statu quo» de « l'uti possidetis» à des vpoques fixes. — L'Angleterre, tout en l'acceptant, lixe les époques au moment de la signature du traité de j3aix. — Les deux puissances ne pouvant s'entendre (1761) continuent la guerre. — Conduite lu Duc de Glioiseul et de M. Pitt dans oes négociations. — Nouvelles propositions, en 1762, de la part de la France. — Traité préliminaire de paix. — Traité déllnitif de paix. — Principes du Droit international sur lesquels repose îa possession du Canada par l'Angleterre, comme possesseur usufructuaire dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis la capitulation (1759) jusqu'au Traité de Paix (1763). — Caractère de îa capitulation. — Occupation militaire du territoire conquis. — Suspension des tribunaux du vaincu et création des tribunaux militaires— Législation du vaincu. — Distinction entre la conquête partielle et la conquête complète, en matières de législation.— Traité de paix et ses eflets rétroactifs. — Conséquences légales de la conquête suivie et coniirmée par un Traité de paix définitif. Page 3H)