CHAPITRE

Droit commun. — « Lex non scriptai — Droit civil. — Droit canon. — Droit statutaire.— Les législateurs saxons. — lies lois saxonnes — La condition du peuple.

— L'Etat de la propriété immobilière. — Origine du système féodal. — Divisions du pays. — Etat ecclésiastique. — Union du pouvoir séculier et ecclésiastique. — Etat militaire. — Administration de la justice. — Procédés judiciaires. — Les ordalies. — Droit criminel. — Guillaume I et IL — Confirmation des lois saxonnes.

— Tenure féodale. — Plaidoyers en français (1066-1100). — Henri 1. — Charte d'Henri L — Discipline ecclésiasti(]ue. — Appel à la Cour de Home. — Changement dans le mode d'élire des Evoques (1100-1135). — Etienne. — Les chartes

d'Etienne. — Introduction du droit civil et canon. — Comparaison entre le droit civil, le droit canon et le droit commun (1135-1 154). — Henri II. — Confirmation de la charte d'Henri I. — Le Grand Coutumier. — Les assises de Jérusalem. — Les Barons. — Les Chevaliers. — Les Vilains. — Droit successoral. — Procès par jury, par preuve, par certificat, par record, par titres, par les Ordalies (1154- {189). — HiGUAHD I et Jean. — Grand Jury. — La «Magna Charla. •. — Introduction des lois anglaises en Irlande. — Consécration des Dîmes (1198-1199). — Henri III. — Confirmation de la Grande Charte. — Liberté de l'Eglise. — Liberté du sujet. — Abus réprimés. — Juridiction du Shérif et autres olïiciers. — Séparation de la Grande Charte et de la Charte forestière.— Abolition des Ordalies (1216- 1272). — Edouard I. — Le Justinien anglais. — Introduction du droit anglais en Ecosse, en Irlande et dans les Galles.

— Writ du « Quo Warrante.» — Lois de substitutions — Cours de l'Echiijuier, de îa chancelerie et Ecclésiastique, — Les divers writs (1272-1307). — Edouard 11.— Writs fondés d'après les statuts ou d'après le droit commun. — Procédure en demande et défense (1307-1327.) — Edouard III. — Conseils du Roi. — Conseil Privé. — Conseils nationaux. — Le Parlement et sa constitution. — Les Pairs. — Les comtes.

— Les Barons. — Les Ducs. — Les Chevaliers.— Elections au Parlement. — Son ouverture et ses procédés. — Nouvelle législation.— La Chambre des Lords devient une Cour de Judicature. — Les privilèges du Parlement. — Les « Impeachments. » — Administration de la justice.

— Jury de medietate lingua"",. — Plaidoyers en anglais. — Diverses actions. — Les challenges de Jury. — Ktat du droit criminel. — Salaires des Juges (1327- 1377). — Richard II. — Droit statuaire.

— Droit ecclésiastique. — Juridiction du Parlement. — Cour de l'Amirauté. — Juges des assises. Juges de paix. — Trahison.— Evasion des prisonniers (1377- 1399). — Henri IV. — Succession au TrOne — Les attornies — Les dépens. — Appels au Parlement. — Bénéfice du clergé.— Principal et accessoire (1399-1413),

— Henri V. — Monnoyage. — Lettres de

TArUJ-: f)i:S SDMMAffMJS.

iMafijtic. — Oi-tiornri. — Faux iiidiotnnuuitR. — Kalciliratioii fie litre (l'il.'fr422). — IIknui VF. — Kin>i AUh JV. — 1L»> pislnlion du l'nriornent. — F'rocrH »l»^vant lo.H Pairs. — r)t''cision» dr^s trihunaux. — Lo statut (!f's amoiidfmcnls. — 'IVrrmro snif^ri'îiiriîil';. — Dn/il siiccossfjml. — Droit criminirl. — Plaidoiries civiles ot rriiriinf'îir»s. — Klncïo du Droit. — Procun'iir-(îôn(''ral. — Sollioitf'iir-(iTi<'ral. — Nomination des ./ngos (l^i?'2-1483^. — RivAwnD III el llv.vini VII. — Statuts de RicFiard III — Usaf,'o (]p la langue anglaise. — Actes jmbFics el privf's. — Etal dos lois sous Henri Vil. — Droit anglais en Irlandf*. — Actions populaires, — F^oursuites « in form i)aijperis. i — Writs d'o^^eur. — Enl(''vemont de femmes. — Impression des livres de lois. — Henri VIII. — Le Parlement. — Politique ecclésiastirpie. — Cour des délégués. — Electron des Evoques. — Dispenses. — Indulgences. — Style légal et législatif.

— Dissolution des monastères. — Mariage des Clercs en Chancellerie — Définition du mariage légal. — Le statut de la faillite. — Nouveaux tribunaux. — Limitation d'actions. — Abjuration. — Assumjv sit. — Forme des statuts. — Rapports. — Traités de lois 1 1509-1547). — Edouard VI. — Philippe et Marie. — La Réforme.

— Le sacrement. — L'élection des Evùques. — Les actes d'uniformité. — Livre de prières communes. — Révision des lois ecclésiastiques. — Mariage des prêtres.

— Vente des offices. — Dîmes. — Discontinuation des actions. — Rétablissement de la puissance du pape. — Dignité royale de la Reine. — Bénifice du clergé. — Témoins pour le prisonnier accusé de trahison ( 1 5 'il- 1 553 ) — Elizabeth et Jacques î". — L'Hérésie. — Les 39 articles. — Abolition du pouvoir papal. — La simonie. — Cour des polices d'assurance. — Support des bâtards. — L'usure. — Cours des Universités. — Poursuites malicieusss. — Lois statuaires sous Jacques P^ — Administration de la justice. — Cours de conscience. — Privilège du Parlement. — Abolition de l'abjuration. — Bannissement.— Serments d'allégeance et de suprématie.— Droit criminel. — Décisions des tribunaux. — Droit commun (1558- 1602).— ']h\riks I et H. — Statuts de

CliarW's I. — Nonvelle* Cours de jndic»ture, — Ht/ilulM de Cliurlen II. — (invention du l*arleniHnl. — Ind'qK.'ndance du IU)\. — Le Ftûi ^énéralissinui. — Bun^aux de poRte, — Acte» df?» Corporations. — I FFabeas corpus •. — Statuts des P'rau«If»K. — 'l'eslmnents nunciipiilifH. — Nalurali- .«<ation. — Ojurs eccU-s'astiques, — Banc fin FUji. — l'Iaids Cominun». — F.,ibel. — F''.\ pulsion. — Modes des |>roc('s. — Etude de la loi. — Traités de Droit ( 1025-1685). Jacques II à (iK.OHUK IL — Succession au tr'me déterminée par le Parlement — Statuts de (iuillaumeet de Marie. — Bill des Droits. — Exclusion des pajjjstes du trr»ne. — Nomination des Jng'-s. — Actes de tolérance — liénéfice du clergé — Statuts d'Anne. — Privilège des Amba.'<sadeurs. — Droit d'auteur. — Union de l'Angleterre et de TEcossc — Statuts de George 1 1. — Acte sur le mariage. — Langage ariL'lais. — Rapports judiciaires. — Traités de lois (1685- 1760) Page