‹ Le droit civil canadien ... précédé d'une histoire générale du droit canadienChapitre 75 sur 77 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

1760-nW

BÈGNE MILITAIRE.

Le Major-f énèral Amherst nomme le Major général Murray Gouverneur de Québec et le Colonel Burton Lieutenant • 'Ouverneur. — F •réclamation du Gouverneur Murray. — Dépression de la monnaie de cartes. — Placard dn Général Amherst divisant la colonie en trois districts ou gouvernements, et nommant Murray Gouverneur du district de Québec. Gage Gouverneur du district de Montréal, Burton Gouverneur du district des Trois-Rivières.

— Ordonnance du Gouverneur Burton au sujet de l'administration de la justice et autres matières. — Mo t de George III.

— Mort de l'Evèque Pontbriand. — Le Vicaire Briand nommé Grand-Vicaire capitulaire. — Ordonnance du Gouverneur Gage concernant l'administration de la justice et autres routières. — Ordonnance du Gouverneur Murray ^concernant l'administration de la justice et autres matières. — Commissions de Conseillers, de Procureurs-généraux ^ du

TABLE DES SOMMAIRES

Greffier. — Discussion à la Chambre des Lords au sujet du Canada. — Foi et hommage rendus au Gouverneur Murray.

— Placard du Gouverneur Burton concernant les Notaires. — Mariage de George III. — Ordonnance de Gage divisant le gouvernement de Montréal en.

<!inq districts i>our les fins de l'administration de la justice. — Règlement des Capitaines de milice de Montréal concernant Tadministration de la justice. — Instructions du Bureau de Commerce adressées aux Gouverneurs des colonies. — Statuts impériaux. — Litige entre les RR. PP. Jésuites et les Sauvages du Sault St. Louis. — Haldimand remplace temporairement Burton au gouvernement des Trois-Rivi'ères. — Ordonnance du Gouverneur Haldimand divisant le gouvernement des Trois-Iiivières en quatre districts pour les fins de l'administration de la justice. — Rapport de Murray sur l'état général delà province de Québec. — Imposition du Séminaire de St. Sulpice pour les améliorations publi(jues. — Le Gouverneur Burton reprend le gouvernement des Trois-Rivières. — Proclamation de la paix. — Ordonnance concernani le repatriement des Français après la Cession. — Interprétation du traité de paix. — Ratification du traité de paix. — Règlement de la monnaie-de-cartes. — Mr. de Montgolfier est présenté au Pape pour occuper le siège de Québec. — Opinion du Général Murray sur ce choix, — Proclamation du Roi divisant les nouvelles possessions en quatre gouvernements civils. — Démission du Gouverneur (iage et son remplacement pour le Gouverneur Burton. — I^aldimand remplace Burton comme Gouverneur des Trois- Rivières. — Instructions du Roi au Gouverneur Murray Page

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