LI- DIU)!'!' ClX'ir. CANADIKN

|)()iii'i(>iil r.iii'c Iciiis coiiccssioiis "à Idlcs cli.'ir^cs, cl coiidilioiis ((n'ils Ncri'niiL i)()ii

«.Iiisiiirici l'on il»' voit (liiiis 1"S ;icl('.s (lu ^ouvcriUMinMit Civiiirais, .•iiicmit' iuimilioii soit (le la ('ouluinn d(^ Pai'is, soil d'au »*uu(^ autre coulunu', coinuic (Haut cello, ([ui doit (Hi'o suivie eu Canada. L'(ju verra bientôt (jue nous fûmes soinnis au régime d(^ la coutume do Paris, comme cela devait être uaturellemeut le cas, eu l'abscnice de promulgation, par l'autorité souv(îraiue, (C aucune autre coutume du royaume, puisque celle de Paris, supérieure à toute^s les autres^ formait alors le droit commun de la France. Elle devait donc prévaloir sous le gouvernement-propriétaire de IG27- 28, au moins dans celles de ces dispositions, qni pouvaient convenir à cette colonie.

«L'institution féodale venait d'être créée en Canada, il est donc tout naturel de prétendre qu elle dût être sonmise, dès son commencement, aux règles de la coutume de Paris sur cette matière, qni pouvaient s'y appliquer, mais seulement en autant qu'il n'avait pas été dérogé à ces règles par le titre introductif de l'institution môme.

«Le jeu de fief permis au seigneur dans la coutume de Paris est seulement facultatif ; le seigneur n'est pas obligé d'aliéner. Si la charte de 1627-28 en a ordonné autrement -^oixY le Canada ; si notre institution féodale impose au seigneur, comme nous croyons l'avoir démontré, l'obligation de concéder, l'on voit de suite qu'il existe une différence entre le jeu de fief de la coutume de Paris et le nôtre : l'un est facultatif^ l'autre est obligatoire. L'on verra plus tard que cette différence est devenue plus marquée, à mesure que l'institution féodale s'est développée en Canada, à faide de nos lois particulières, de nos usages et de nos besoins. (I) »

Dans lainiée KriS, les cent-associés é(iuipèi'(;iit (juatre navires, qui fin-ent placés sous le coinniandejuenl du sieur de Ilofiut'uiout, l'un des ineuil)r''s de la conip.'ignie. L'n ])àtini<'ut frété par ht P. Noyrot, poui- 1." cf)nq)le (b's jésuit(îs, se joignit à l;i ilDlli'. |

(^(.'s vaissf.'aux n arivèi'(,'ut pîis à Quél>ec : ils fui'ent pi'is j)ar l'ennemi. Le seul bâtiment du P. Noyrot réussit à s'échapper dès le commencement du combat. Roque mont était chargé de remettre à Champlain le brevet de gouverneur et lieute nant du roi dans toute la Nouv(dle-France. (1)

Dans cette même année 1G28, le conseil d3 la Nouvelle Angleterre, qui avait reçu de Jac(|ue3 1er, toute la partie de l'Améri que du Nord, qui est entre le 4Ue et le 4 Se dégrés, accorda à une compagnie pai'ticulière une portion de ce territoire, s'étendant d'un côté jusqu'à trois milles au sud de la Rivière Charles.

Le chevalier Alexander, qui, en IG21, avait obtenu de Jacques I er la province de TAcadie en concession, faisait confirmer en 1627 cette concession par Charles lei-. Ce roi pour imiter, surpasser même ce qu'avait fait la France, fondait l'ordre des chevaliers baronnets de la Nouvelle- Ecosse qui existe encore. (2)

Ce chevalier, devenu plus tard, comte de Sterling, chassa les Français de Port Royal, en profitant de l'aide du chevalier David Kertk, calviniste français de Dieppe, qui devait opérer une diversion en Canada. En effet après plusieurs engagements, la ville de Québec se rendit le 29 Juillet 1629. Les conditions accordées et les bons traitements faits aux habitants, les engagèrent pour la plupart à rester dans le I3ays. (3)

T]-oismois avant la reddition de Québec, un traité de paix avait été conclu à Suze

(1) Ces savantes remarques sont tirées des Observations de Kir L. H. Lafontaine, Bt. Juge en chef, devant la Cour Spéciale constituée sous Pautorité de Pacte Seigneurial, de 18'5t,— Décision des tribunaux. 1856.

(1) Ferland, 1, 231.

(2) Garneau, 1, 71.

(8) Id., 73.

le 24 Avril 1620,eiilre Louis XIII, Roi<le Celte démonstration eut IVfFet désiré ; France et Charles i^'f, Roi d'Angleterre- et par le traité de Saint-Gerrnain-en- Le cardinal Richelieu avait aussitôt fait Laye, signé le 29 Mars 1032, TAngleierre avertir Razilly que les anglais étant deve- abandonna tous ses droits sur les pronus les alliés de la France, il n'était plus vinces, qui composaient la Nouvellenécessaire de protéger les vaisseaux mar- France (1). On peut dater de ce traité le chauds qui stM-endaient au Canada (l). Il commencement d'une longue suite de est tout probable que le traité de paix calamités pour la (iraiide-Bretagne et n'était pas encore connu en Amérique. pour ses colonies, les difficultés provin-

Louis Kertk, frère du chevalier, fut ciales, qui s'élevèrent eu suite, et en

chargé du commandement de la ville, quelque sorte le succès de la révolution

Thomas Kej-tk descendit avec Cham[)lain Américaine (2).

à Tadoussac pour retourner en Europe. La compagnie formée par Richelieu En descendant, il rencontra M. de Caen, avait regu un immense territoire, dont les qui arrivait de France avec des vivreset il bornes n'étaient pas clairement définies, et l'enleva après un combat opiniâtre. Le qui d'ailleurs était en grande partie réchevalier Kertk fit voile ensuite pour clamé par l'Angleterre. Le Roi de France l'Angleterre. Cham[)lain alla à Londres accordait aux cent-associés '(en toute prorendre compte à l'Ambassadeur de France priété, justice et seigneurie, le fort et hade ce qui s'était passé en Amérique et le bitation de Québec, avec tout le dit pays presser de réclamer Québec, enlevé trois de la Nouvelle France, dite Canada, tant

mois après la conclusion de la paix (2). 11 le long des côtes depuis la Floride

se rendit à Paris, où il fut présenté au en rangeant les côtes de la mer jusqu'au

Roi, au Cardinal Richelieu et aux associés, cercle Ai'ctique pour latitude, et de longi-

Sur ses représentations, Louis XIU fit tude depuis l'Ile de Terreneuve, tirant à

demander au Roi d'Angleterre la remise l'Ouest jusqu'au grand lac, dit la Mer

de Québec et des autres forts, que les An. Douce, et au delà, que dedans les terres et

glaisavaientpris après la conclusion de la le long des rivières qui y passent et se dé-

paix entre les deux couronnes. Une récla- chargent dans le fleuve appelé Saint-Lau-

mation si juste ne pouvait être repoussée, rent, autrement la grande rivière deCana-

meme avec la plus mauvaise volonté; et da». Comme on le voit, Québec était le

Charles l^r promit de donner immédiate- noyau autour duquel se groupait la moitié

nient l'ordre de remettre le fort et l'habita- de l'Amérique du nord. Si la France pos-

tion de Québec aux mains des Français (3). sédait le territoire ainsi décrit, il restait

La prise de Québec n'avait pas entraîné la donc peu de place pour les Anglais, mais

perte de toute la Nouvelle-France : plu- de leur côté ceux-ci avaient taillé aussi

sieurs pointsétaientencore occupés par les largement sur la carte d'Amérique. En

Français en Acadie ; et l'Ile du Cap Breton 1606, c'est-à-dire trois ans après l'octroi

avait été reconquise, aussitôt prise. Riche- des lettres patentes à de Monts, le Roi

lieu voyant que l'affaire de la remise allait d'Angleterre, Jacques l^r^ accordait à Sir

traîner en longueur, fit armer, pour hâter Thomas Gates et autres : «cette partie de

les négociations, six vaisseaux qu'il mit l'Amérique, appelée communément Virgisous les ordres du commandeur de Razilli.

(1) Voir le traité avec PAngleterre dans le t, XVIII

ri) Ferland I 238 **" Mercure p. 39 et 66. Voir aussi sur les négociations

avec la Cour de Londres, dans la Cwrespondance du

(2) Garneau, 1, 74. Cardinal de Iiichelieu,t, lll, d'Octobre à Décembre 1629.

(3) Ferland, 1, 243. (2) Chalmers-Opinions.

IG32-in:j/|]

nie, cl ;iiil,irsi);irlit'S(]ii l<'i-ril,oir(! (Je TAiikV liquc ciitic le !i4'" et le 'i")'" dc^rcs de latitude scpt.ciihioiialc ci. dans la Iciic ïcv-

rnc ainsi (jnc les îlesconleimesdans

un espace de 100 milles d<î la côte des dits [»ays. » l']n lO'il, .lacciues l*'" octroyait à Sir William Ahwandor, plus tard ComUi de St(*rlin^, un teiailoire, (jui sons le nom de Nonvelle-Kcosse devait renreriruîr les pro vinces actuidles de la Nouvelle - Kcosse et du Nouveau-Hruuswiçk, les Iles Saint- Jean el du Cap Breton, ainsi que toute la (iaspésie ; cette charte n'ayant pas eu d'effet, une seconde à peu près semblable fut donné eu l()25 par Charles 1<'r. Outre les avantages déjà accordés à Sir William Alexauaer, le roi fo:ida en sa faveur l'ordre des chevaliers baronnets. La Nouvelle Ecosse devait être partagée en 1 50 fiefs ou seigneuries, et Alexander reçut le pouvoir d'accorder le titre de Chevalier Baronnet à (chacun de ceux qui achèteraient un de ces fiefs. On rapporte que Sir William vendit chaque titre de baronnet au prix de deux cents livres sterling. Il paraît avoir eu l'intention d'établir un état féodal, dont il serait devenu le chef sous la suzeraineté du Roi d'Angleterre. La charte accordée à Sir William est en latin ; dans les mémoires des commissaires, elle occupe environ vingt-cinq pages in-quarto. Elle entre dans une foule de détails et de répétitions, propres à fournir un beau champ aux chicanes des avocats.

En donnant les mêmes pays à leurs sujets respectifs, les Rois de France et d'Angleterre fournirent le prétexte à des contestations entre les colonies françaises et anglaises.

Peu de temps après le traité de paix, le 13 Novembre 1632, le Roi de France, en gon conseil privé, condamnait les associés à payer 40,000 livres à Marie et Salomon Langlois, Raymond de la Ralde, Nicolas Canu, David Michel, Paul Languillez et autres ^uur avoir saisi trois navires en-

voyés pai- M. de (]acii à la jxjche sur 1«'S côtes d II C;Mi;ida ( 1 1.

Lr)is(|uc Louis K'Ttk reuflit Québec à M. de C;icn, (]ui avait été nommé com mandant de la flotte «»t de la cfilonie, le \'.\ .Inillet lOiri, après un»; possession de trcns ans, ce n'était [)lus (ju'ini morceau d(; ruines que la conJi)''i;.'nie occnj)a ranné(i suivante. Les opérations se trou vè'ient nécessair(mient suspendn(;s [xMidant la jiossession de Kertk, et la com[iagnie ne n.'utra qu'à celte é[)oque dans tons ses droits |2). Champlain nommé de nouveau gouverneur, y arriva et n.'prit l'administration de la colonie, le Ur Mars 1033.

L'émigration commença, en 1034, à prendre de grandes proportions et des compagnies se formèrent en France pour cet objet.

La première sous-inféodation faite par la compagnie est celle de la seigneurie de Beauport ; elle porte la date du 15 Janvier 1634 (3). Cette concession, comme bien d'autres qui l'ont suivie, est faite « en toute justice, propriété et seigneurie à perpétuité;» on y ajoute ces mots; «tant ainsy et à pareils droits qu'il a plu à Sa Majesté donner le pays de la Nouvelle- France à la dite compjagnie, » mots qui se retrouvent dans un grand nombre de concessions en fief. Une seule remarque sera faite à l'occasion de ces mots qui portèrent les successeurs des concessionnaires de ces fiefs, à dire qu'ils en étaient devenus par là les propriétaires absolus, libres de concéder ou de ne pas concéder; c'est que, par une semblable concession, la compagnie ne leur a transféré que les droits qu'elle avait elle même, (elle ne pouvait pas du reste leur en donner davantage ; ) que si, aux mains de la compagnie, ces droi ts étaient subordonnés à l'obligation de sous concéder, ils n'ont pu passer en celles de leurs vassaux qu'assujettisse la même

(1) Garneau, I, 79.

(2) Charlevoix, I, 163 à 178.

(3) Tiire» deê Seigneurie» page 386-7 .

obligation. A cette coïK'essioii du 15 jan- présentes, api'ès lequel tenis il lui stM\-i

vier 1634, faite au Sieur Robert Giflard, loisible d'en disposer au profit de personne

cinq conditions sont attachées : qui soil de la qualité requise par l'Edit de

1» «A la réserve toutesfois de la foy et l'Etablissementde ladite conipagnie,))C'est

hommage que le dit Giffard, ses succès- à dire de personnes qui voulussent habl-

seurs ou ayans canse seront tenus porter tuer le pays, en accomplissement de la

au FortSt. Louis, àQuébeckou autre lieu charte de 1627 28. Les conditions attachées

qui sera désigué par la dite comi)agnie, par à la concession du fief de Beauport, sont

un seul hommage lige, à chaque muta- insérées, soit littéralement, soit en termes

tion de possesseurs des dits lieux. équivalents, dans un grand nombre de

2o « Avec une maille d'or du poids concessions faites par la compagnie, de

d'une once et le revenu d'une année de môme que la condition de ne pouvoir

ce que le dit Giffard se sera réservé, après sans son consentement, fortifier les lieux

avoir donné en ftef ou à ceiis et rentes^ co/zm/â-, laquelle aussi se trouve dans la

tout ou partie des dits lieux. concession du Sieur Gilïard. Deux de ces

30 (( Et que les appellations du juge des conditions sont importantes, en ce qu'elles

dits lieux ressortiront nuement à la cour font voir comment la compagnie interpré-

et justice souveraine, qui sera cyaprès tait la concession qui lui avait été faite à

establie au dit pays. elle môme, et les eifets que cette conces-

40 «Que les hommes que le dit Sieur sion devait avoir pour ceux qui étaient Gilfard ou ses successeurs feront passer appelés à y participer en qualité de vasen la Nouvelle-France, tourneront à la saux. La deuxième condition, en stipulant décharge de la dite compagnie, en dimi- le h revenu d'une année de ce que le dit nution du nombre qu'elle doit y faire Giffard se sera réservé après avoir donné passer, et à cet effet en remettra tous les en fief ou à ce^is et rentes^ tout ou partie ans les rolles au bureau de la dite compa- des dits lieux,» comporte la reconnaisgnie, afin qu'elle en soit certifiée. sauce, d'un côté, de l'obligation de concé-

50 « Sans toutes fois que le dit Sieur der, de la faculté de le faire, soit par sou s-

Giffard ou successeurs puissent traiter inféodation ou par accensement, et de

des peaux et pelleteries au dit lieu ny l'autre, du fait que, dans notre institution

ailleurs en la Nouvelle-France, qu'aux féodale, le jeu de fief, en cela différent de

conditions de l'Edit de l'Etablissement de celui de la coutume de Paris, pouvait

la dite compagnie.» (Voir 11* S^ des articles devenir illimité En stipulant le revenu

du 29 Avril 1627.) • d'une année, la compagnie évidemment

Par le môme acte, la compagnie donne avait en vue un profit réel, plus ou moins

à cens au môme concessionnaire, mais lent peut-être à se réaliser; cela devait

sans mention du chiffra, ni de la nature dépendre des propres de la colonie. Ce

de la redevance, «une place proche le profit devait se composer des prestations

Fort de Québec contenant deux arpents que son vassal aurait créées en concédant

pour y construire une maison avec les com- en arrière fief ou en censive. Si le vassal

modités de cour et jardin » Puis vient im- eut eu la liberté de refuser de concéder,

médiatement la conditionsuivante: «sans lorsque l'occasion s'en serait présentée, il

que le dit Sieur Giffard, ses successeurs eut été en son pouvoir de rendre illu-

ou ayans cause puissent disposer de tout soire, pour son seigneur dominant, l'espé-

ou de partie des lieux ci-dessus à luy rance d'aucun profit. Dans la 4^ condition,

concédés qu'avec le gré et consentement savoir : que les hommes que le dit Sieur

de la dite compagnie pendant le terme et Giffard ou ses successeurs feront passer

espace de dix ans à compter du jour des en la Nouvelle-France tourneront à la

d6r.h.'irg(^ (le la diltî ('()iii|)a;j;iii(' en diiiiiniilioii (lu ii()ml)rn (prcllc doit y lairr passer,)» lions avons la i-ccniniaissancc (l«»s paiiios, (jno solon la Icltn! et rcspril de la charte (1(> 1027 '28, ces/im/iwi^.s- no d^'ViifniL pas etro df» simplets nirjdf/r.s i\i) la compagnie, cini)Ioy(!s uni(pieni('nt à l'aldcM- à tirer le pins grand profit ])Ossib]e du commerce des pelleteries du Canada, mais bien (h^s colons appelés au désir de l'association féodale dont il a été parlé, à participer à la propriété du sol, pour défricher^ déserter^ mettre en valem\ Ce n'était pas avec d(; simples engagés^ des coureurs de bols que Ton pouvait espérer établir «une puissante colonie,» mais bien avec des hommes attachés au sol, par le sentiment qu'inspire toujours le droit de propriété : sentiment qui fait la force de toute société organisée. Par la stipulation du «revenu d'une année à chaque mutation de possesseur,» la concession du fief de Beauport est de fait soumise à la coutume du Vexin-le- français^ bien que le titre ne fasse pas mention du nom de cette coutume.

Plusieurs concessions contenant la môme stipulation, en font une mention expresse. L'on sait que cette coutume^ qui, dit Perrière, (1) «n'est pas une coutume séparée de celle de Paris, est enclavée dans cette dernière, dont l'art. 3, porte : « lesquels fiefs qui se gouvernent selon la coutume du dit Vexin, est dû relief (2) à toutes mutations: et aussi ne sont dûs quints.» Avant de quitter la concession de Beauport, on doit faire remarquer qu'à la suite du titre de cette concession, (3) se trouve transcrit un acte d'une grande valeur, en ce qu'il démontre que l'intervention du Roi dont on a parlé, pour faire exécuter les concessions en fief de manière à répondre à ses vues de colonisation, loin

{ \) Petit commerUaire sur l'art. 3, p. 31

(2) " Droit de relief et le revenu d'nn an, ou le dire de prud'hommes, ou une «omme pour une fois offerte de la part du Viissal, au choix et élection du Seigneur féodal." Coutume <ie Paris, art. 47.

(3) Titres des BeiRneuries, p. -387.

d'éLiu! nn acte d'autorité usurpée, d(; violation du droit diî pi'r>pi-iélé, était au cr)nliair»* une léglo Vwa du droit (-«ilonial, bien coDiiiH' de la roni[)agnie de la Nouvel 1<» Kra nc(î et de s(is vassaux. Cet acte est c(dni df; foi et hommage rendu par le dit Citl;ird à cause (bi cettf; mênn; b-i're de Beau port. Il est d'autant plus im[)0r- \ tant, (jn'il est le premier acte de cette nature et qu'il est fait jjar le j)i-«Mni(;r vassal de la compagnie ; il est en (:(îs termes;

«Aujourd'hui, derni(ir jourde Décembre 1635, par devant Nous, Marc Antoine de Bras de fer, Ecuyer, Sieur de Chasteau fort, lieutenantgénéral,en toute l'estendue du fleuve Saint Laurent en la Nouvelle- France, pour Monseigneur le Cardinal Duc de Richelieu, Pair de France, et Grand Maître, Chef et Surintendant général de la navigation et commerce de ce Royaume, M^ Robert Giffard, Sieur de Beauport, lequel a promis suivre les loix et ordonnances qui lui seront enjointes et signiffiées et auxquelles il ne manquera^ rendant à ce sujet foy et hommage à cause de sa terre de Beauport, relevant nommément du fort et Chasteau de Québec.» Il sufiRt de lire ce document pour se convaincre de l'existence et de la reconnaissance de la règle dont on a parlé, cette règle que l'histoire de notre institution féodale montre sans cesse active, sans cesse mise en pratique, c'est-à dire l'obligation de concéder pour les fins de colonisation.

La seconde concession en fief fut faite, avec amortissement, le 15 Février 1634, c'est-à-dire un mois après celle de Beauport. La compagnie donne aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus 600 arpents de terre à prendre aux Trois-Rivières. «dans lesquelles terres,» il est dit en termes peut-être plus impératifs que dans la première, «les dits Révérends Pères et autres de leur société feront passer telles person nés qu'ils choisiront pour les cultiver et

dresser les habitations nécessaires afin

que cela tourne à sa décharge (la compa-

gnie), estant réputés être du nombre de ceux qu'elle doit faire passer suivant VEdit c-dessus. » Ce n'était donc pas de simples engagés pour n'être employés qu'à son service, que la compagnie avait pris l'engagement de faire passer en la Nouvelle-France (l).

Dans le choix de ces vassaux, la Cour de France avait donné des ordres très précis pour qu'aucun protestant ne passât dans la Nouvelle-France. On imposa l'exercice de la religion catholique, à l'exclusion de toute autre (2).

La Nouvelle-France perdit Champlain le 25 Décembre 1635. 11 laissa une veuve sans enfant. Cette môme année, le jésuite René de Rohaut, fils du marquis de Ga mâche, jetait les fondements du Collège de Québec (3).

Dans ces premiers temps, le gouverneur exerçait lui-même les fonctions de juge à l'égard des habitants aussi bien que des soldats, et prononçait en dernier res sort avec les chefs de la compagnie qui étaient présents. Après la mort de Cham plain, M. de Châteaufort avait fait afficher à un poteau, devant l'église, le 29 Décembre 1635, des défenses sous certaines peines, de blasphémer, de s'enivrer, et de manquer volontairement d'assister à la sainte messe et au service divin lesjoursde dimanches et de fêtes. On attacha même un carcan à ce poteau et on plaça tout auprès un cheval de bois pour y exposer les coupables, afin de contenir les autres dans le devoir par la crainte de l'infamie Et comme les meilleures lois ne servent de rien, si on ne les fait observer nous voyons que le 6 janvier 1635, on mit sur le cheval de bois un homme convaincu d'ivrognerie et de blasphème ; et peu après un autre fut condamné à cinquante livres d'amende pour avoir fourni à des sauva-

(1) Observations de Sir Lafonteine.

(2) Charleyoix. I, 130.

(3) Id., 197.

ges des boissons enivrantes, dont ils avaient abusé (1).

Le 23 Mai 1637, le Gouverneur Montmagny, agissant au nom de la compagnie, «distribue et départit,» c'est-à dire, con cède à Jean Bourdon, Me. Arpenteur Ingénieur en la N.-F. «Cinquante arpents de terre dans la banlieue de Québec, «en pure roture^ aux charges et censives que Messieurs de la compagnie de la N.-F. ordonneront^ et à la charge que le dit Sieur Jean Bourdon fera travailler au défrichement des dits bois etc.» Le 5 Avril 1639, la compagnie confirme cette concession « aux dites charges et conditions ci-dessus exprimées et outre moyennant un denier de cens pour chaque arpent par chacun an, dont pourtant ils payeront aucune chose durant les dernières années à compter du jour de la dite distribution » (2).

Nous avons vu que le 10 mars 1626, la seigneurie de Notre-Dame des Anges avait été concédée aux Pères Jésuites par le Duc de Ventadour. Cependant la compagnie de la Nouvelle-France leur en fait une nouvelle concession le 15 janvier 1637; et; pourquoi, si le Roi n'avait pas le droit d'intervenir dans une concession déjà faite, si cette concession devait être irrévocable, si le concessionnaire avait la liberté de conserver intactes les forêts dont elle était couverte ? Laissons la com pagnie en donner elle même la raison.

» Les Révérends Pères de la compagnie de Jésus nous ont fait remontrer que cydevant ils ont (été) mis en possession de quelques terres scittuées sur la Rivière St. Charles, en la N.-F., et d'autant que par l'Edit fait par le Roy pour l'établissement de notre compagnie, tous dons et con. cessions précédents ont été révoqués ^et le tout remis à la dite compagnie pour en disposer^ ils auraient requis notre dite compagnie de les vouloir maintenir et conserver, sous l'autorité d'icelle, en ce qui leur a été

(1) L'abbé Faillou, I, 294,

(2) Titres des Seigneuries, p. 351.

30 f.K DIIOI'I' CIVIL CANADIEN. [i(;:{7-i(;/«

autrefois accordé «(l) Nous avons ici crjnrliiions suivanl«»s : 2" «(fl de? payer I

la [)r('ïni(M'(; {)r<;uv(; de PiMlcrveuliou du (Jroits cl jirrjflitcs de fu.'f ainsy v.l au c

souvei'aiii daus les coucessious faites eu qui esclicL en Kiaiicf? srdoii la couturue (

Cauada ; et crXW. [)r(!uve, de l'aveu niênie la l'n'îvotéet Vi Or^nitédc Paiis, » — Ij" «

do la conipa^^Miie au profit de hupndlf? l'iu sausfjue le dit Sieur Bourdofi puisse fai:

terveutiou a lieu, est cousi^uiée daus sa cession ou Iransjforl de tout ou partie d

proprtî ('liart(;, (|uia introduit l'iustitutiou lieux à lui cy d<'ssus concédés, si ce n'e

féodale en Canada, et qu'elle (lualifu; (dlc; au i)rofTit des frarH;ais desjà résidant en

méui(Mri*]dit(lu Hoi! N'est (u; [)as là uiH-re- dite Nouv(ille-r'rauce, ou (jui on ce c

couuaissauce solcMiuoIie, d(; la part do la s'obligorai(iutd'y pnssr;rpourles Jéirrichi

conipaguio, do ce droit d'intervention do et faire valloir. » C<jtte concession est

l'autorité souveraine? première qui fasse mention expresse de

Une concession faite le même jour, 15 Coutume de Paris. Mais cette mention i

Janvier 1637, par la compagnie à Jean de trouve répétée dans plusieurs au'tres.

Beauvais, commissaire de la marine de Dans l'automne de Hioô, Chanii)lain fi

France, pour fonder à Québec un couvent frappé de paralysie et réduit, pendant doi

des Dames Religieuses Urselines, contient mois et demi, à un état de faiblesse

les deux conditions suivantes : « et encore extrême, qu'il ne pouvait pas môme si^'m

à la charge de faire passer eu la Nouvelle- son nom (l).

France dans l'année prochaine, du moins Dans cet état, il fit son testament et

six personnes pour commencer à défricher, mourut, comme nous l'avons déjà dit,

cultiver et bâtir sur les dites terres concédées, '25 décembre. Sa femme entra comrr

et pareil nombre de six pei-sonnes l'année religieuse, chez les Ursulines de Québe

suivante, autrement la dite concession Ce testament fut attaqué et cassé pj

demeurera nulle, et de faire observer VEdit arrêt de la prévoté de Paris, le 11 JuilL

du Roy fait pour r Etablissement de la dite 1637. Les historiens ne s'accordent p;

compagnie, sans permettre, ni souffrir pour déterminer au nom de qui s'est fa

qu'aucune personne de celles qu'elles au- la poursuite. Garneau (1,1 I9)ditqueles J

ront fait passer en la Nouvelle-France, suites poursuivirent la veuve Champlai

traitent de peaux et de pelleteries au dit pour se faire donner les biens légué

pays, autrement qu'aux conditions portées L'abbé Ferland (I, 273) affirme que

par le dit Edit (2). » veuve Ghamplain avait cédé de gran

Cette concession est suivie d'une autre, cœur aux Jésuites ce qui leur était légué

en date du 18 Mars de la même année, mais que madame Hersant, cousine c

faite pour le môme objet et aux mêmes Ghamplain, plaida contre les Jésuites

charges et conditions que la première. fit casser le testament. L'abbé Faille

Dans la concession de partie du fief (I 287), d'accord avec l'abbé Ferland quai

Dantré, faite le 1er Décembre 1637, par la à la personne au nom de qui la poursui

compagnie à Jean Bourdon «Ingénieur et t^ut lieu, dit que l'avocat prétendit que

habitant depuis quelques années en la testament avait été supposé, parce qi

Nouvelle-France (3)» nous lisons les deux Ghamplain y déclarait qu'il instituait

Vierge Marie pour son héritière. Tous L auteurs sont cependant d'accord sur le r sultatdu procès: le testament fut cass

^ (2) Analyse de, iUres de, ,eigneurie, par M. Dvnkin. L'autorité de Ghamplain était fort été

.gj ja pi V due, elle avait un large champ pour

Titre, de, seigneurie, p. 366. f2) L'abbô Falllon, I, 349.

(1) Titre, de. Seigneurie», p. 64.

mal comme pour le bien. Dans sa personne, il rénnissait les fonctions de législateur, de juge et d'administrateur, comme on l'a vu dans sa commission de 161^5. Dans une communauté du genre de celle qui existait alors à Québec, l'on ne pouvait s'astreindre à suivre les formes légulières des Cours de la mère patrie ; l'on est cependant fondé à croire que la coutume de Paris avait été adoptée etétait observée autant que le permettaient les circonstances. Bignon, substitut du procureur général, dans le procès suscité à l'occasion du testament de Champlain, observe que «ce testamentestimpugné comme défectueux dans la forme, pour n'être fait selon les solennités prescrites par les coutumes de France, particulièrement celle de Pans que Ton dit devoir être observée en la Nouvelle France, jusqu'à ce qu'il y ait d'au très lois légitimement établies.» Champlain avait nommé des ofiTiciers de justice. Dans une pièce' conservée par le frère Sagard, il est fait mention d'un procureur du roi, d'un lieutenant du prévôt et d'un greffier de la juridiction de Québec; il nous reste un acte de 1634, qui déclare que cette juridiction avait été établie en vertu des commandements du roi et du Cardinal duc de Richelieu. Les affaires de quelque importance étaient néanmoins soumises à la décision du gouverneur, qui se faisait probablement assister de quelques assesseurs ou conseillers, comme le fit plus tard M. de Montmagny. Ainsi dans une discussion, qui eut lieu en 1635, entre les Sieurs Gaspard Boucher et Thomas Giroust, les plaintes furent adressées à Champlain lui-même ; mais il était alors malade, il ne put entendre la cause, qui ne fut vidée que quelque temps après sa mort (1).

Le successeur de Champlain fut M. de Châteaufort ; il n'était gouverneur que par intérim^ en attendant M. de Montmagny,

(1) Ferland, I, 277. Archive* de» Ck>urs de JMttice â Québec.

définitivement nommé gouverneur (1), qui arriva àQuébec, le 10 Mars 1636. M. de Montmagny avait résolu de marcher sur les traces de Champlain; mais il prit le gouveriumient à une époque très difïicile. (2) Outre les devoirs ordinaires des gouverneurs, il devait aussi exercer les fonctions de juge, car ses provisions l'autorisaient, «jusqu'à ce qu'il y eut des juges souverains établis, à juger souverainement et en dernier ressort, avec les chefs de la compagnie qui se trouvaient là, tant les soldats que les habitants.» (3) Au mo mentoù M. de Montmagny débarquait, les Jésuites lui demandèrent d'être le parrain d'un sauvage malade et d'ouvrir, dés le début de son gouvernement, les portes de l'Eglise à un infidèle. Il accepta et la cérémonie fut imposante (4).

Les relations des Jésuites de 1636 et 1637 contiennent les récits les plus édifiants sur M. de Montmagny. 11 assistait aux leçons de catéchisme et chantait des cantiques (5).

Le progrès que faisait alors le Canada était dû aux seuls efforts de quelques personnes. Ainsi l'habitation de Sillery, à trois ou quatre milles de Québec, fut établie aux frais du commandeur de ce nom et à rincitation des Jésuites en 1637 (6).

La concession de la seigneurie de Deschambault, faite par la Compagnie, le 4 Décembre 1640, à «(François de Chavigny, Sieur de Berchereau et Demoiselle Eléonore de Grand Maison, sa femme,»

porte: 4» «en outre ne pourront les dits Sieurs Chavigny,sessuccesseurs ou ayans cause et autres^ qui passeront en France ou qui se trouveront sur les lieux pow habiter et cultiver les dites terres concédées^

(1) L'atbé Faillon, I, 289.

(2) Garneau, I, 120.

(3) Ferland, 1, 279.

(4) L'abbô Faillon, 1, 290.

(5) Relations, p. 44 et p. 10

(6) Garneau, 1, 121.

IJ-; I)I{Ori' CIVIL CANADIEN.

I0:n-H;uj|

traiter (!(? poaiix de (^.istors cL [u'ilclcries avoc l(is sauvages, si et; iical par tro/tc cl eschaïKjcdca clwsrs t/u'ils poarronl rcrucÀIUr sur U'S Irrrrs cidrssus cuHCcdrcs h etc etc. 8'^

fois eiig.'igé v.'iiiieiiieut la r'oriipagnie à oeciijier ce'll<' Ile, dont la situation «Hail avantage iis«j i)Our contenir 1(,'S Indiens el répandre rœnvn; d(is missions. Lo |>roj(n

«feraloditSieurCliavigny [>assei' jiis(ju(s à fut repris pai- l'ierre (^hevrier, Sieur do 4 hommes dv, travail au moins pour corn- Faneanip el Iliérosme le Royer, Sieur de m^nc^'/' /^' ^/r/'/7r:/R"m^'?//, outre sa femrn»; et la Daiivfirsière, (I) à (jui fut eoncésa servante et ce par le prochain (départ) dée une grande partie de l'Ile de Montqui se fera à Dieppe ou à LaUochelle, en- réal. La concession est en date du 17 Désemble les biens et provisions pour la suh- cembre 16U) (2). La compagnie, ne» faisant sistance d'iceux ^ura^iMrozs ayi;iee5 etc., le que confirmer les intentions du Roi, extout à peine de nullité de la présente^)) 9'> prime le désir d'établir une forte colonie « et afin que la compagnie soit certifiée ^iw en la Nouvelle-France, «afin d'instruire travail qui se fera pour le défrichement des les peuples sauvages de ces lieux en la

dites terres^ seront les dits obligés connaissance de Dieu et les attirer à une

de remettre tous les ans entre les mains vie civile.» La partie concédée est «vsituée

du Secrétaire de la dite Compagnie, le dans le fleuve Saint Laurent, entre le lac

rolle des hommes qu'ils feront passer, Saint Pierre et le lac Saint Louis, à pren-

qui doivent être réputés de ceux que la dre la dite partie de l'Ile à la pointe qui

Compagnie doit envoyer suivant les arti- regarde le Nord Est, tirant en toute sa

clés à elles accordés par le Roy ^oitr /or- largeur vers le Sud-Ouest jusques à la

mer la colonie.)) (1) Dans cette classe Montagne de Montréal, qui a donné le

d'hommes, qui devaient défricher^ cultiver nom à la dite isle, et par de là icelle Mon-

et habiter ce?>tevves^ et qui pouvaient faire tagne encore quatre lieues françaises ou

avec les sauvages la traite des pelleteries environ et jusques à l'embouchure du pe-

par « tropc et eschange» du produit de tit ruisseau qui est dans la dite isle à la

ces mômes terres, nous devons voir, non dite espace de quatre lieues ou environ,

de simples engagés de la Compagnie ou se déchargeant dans le canal qui sépare

de son Vassal, mais bien des colons, qui la dite isle de Montréal d'une autre isle

devaient devenir propriétaires du sol, appelée l'Isle de Jésus, le reste de la dite

aidant à former la colonie^ ainsi que les Isle à prendre dans l'embouchure du dit

parties le reconnaissent elles-mêmes ex ruisseau jusques à la tête d'icelle, qui est

pressément dans ce titre de concession. (2) vers le Sud-Ouest, réservé à la dite com-

L'abbé Paillon (3) fait le reproche à la pagnie ; etc., plus « une étendue de terres

Compagnie d'obhger ses concessionnai- de deux lieues de large, le long du fleuve

res de faire venir des colons, au lieu d'en Saint-Laurent, sur six lieues de profon-

envoyer elle-même. deurdanslesditesterrres,àprendreducôté

C'est de 1640 que date l'établisseijient du Nord sur la même côte où se décharge

de Montréal. La Compagnie avait concédé la rivière de l'Assomption dans le dit

rile,cinq ans auparavant,à Jacques Girard, fleuve St. Laurent etc.» — « Pour jouir les

Seigneur de la Chaussée, qui l'avait cédée dits Sieurs Chevrier et le Royer, leurs

à Jean de Lauzon, intendant en Dauphi- successeurs et ayans cause, des dites cho-

né. Les missionnaires avaient plusieurs ses à eux ci-dessus concédées, en toute

(1) Titres des Seigneuries, p. 375.

(2) Observations de Sir LaFontaine. <3) 1, 547.

(1) Histoire du Montréal, par Dollier de Casson . Publiée par la Société Historique de Montréal.

Charlevoix, 1, 227.

(2) Edits et Ordonnances, I, ao

propriété, justice et seigneiierie à perpétuité, ainsi qu'il a plu â sa Majesté donner le pays à /a compagnie^ avec la permission de la pêche et navigation dans le grand fleuve Saint Laurent et autres lacs de la Nouvelle-France, fors et excepté en ceux qui auraient été concédés en propriété aux particuliers et tenir les choses ci-dessus à foi et hommage que les dits Sieurs Ghevrier et le Royer, leurs successeurs ou ayans cause, seront tenus de porter au fort Saint Louis de Québec en la Nouvelle France, ou autre lieu qui pourrait être ci-après désigné par la dite Compagnie, lesquels foi et hommage ils seront tenus de porter à chaque mutation de posssesseur et payer une pièce d'or du poids d'une once, en laquelle, sera gravée la figure de la Nouvelle France telle qu'elle est empreinte au sceau dont la Comp^^gnie se sert en ses expéditions ; outre tels droits et redevances qui peuvent écheoir pour les fiefs de cette qualité ; même de fournir leurs aveux et dénombrement, le tout suivant et conformément à la coutume de la prévoté et vi-comté de Paris^ que la compagnie entend être observée et gardée par toute la Nouvelle France ; et à la charge que les appellations des Juges qui seront étabhs par les dits Sieurs Ghevrier et le Royer, leurs successeurs ou ayans cause sur les heux présentement concédés, ressortiront nuement au parlement ou Cour Souveraine, qui sera ci-après établi au nom de la dite Compagnie à Québec ou ailleurs en la Nouvelle-France, et en attendant ressortiront les dites appellations pardevant le gouverneur de Québec, pour en connaître souverainement suivant les commissions du roi et de monseigneur le Cardinal duc de Richelieu, etc"

, '-'• Ne pourront aussi les dits Sieurs Ghevrier et le Royer, ni leurs successeurs ou ayans cause, faire cession ou tia usoit de tout ou de partie des choses ci-dessus concédées au profit de ceux qui se. ont

déjà habitués sur les lieux, soit à Québec, aux Trois-Rivières ou ailleurs en la Nouvelle-France, mais seulement à ceux qui voudront passer exprès afin que la colonie en soit d'autant plus augmentée." Ce qui fut accordé à l'assemblée générale du 15 Janvier 1636 au Sieur de la Chaussée (1) et les concessions et transports qui ont été faits ensuite de ces mêmes prétendus droits d'icelui Sieur de la Chaussée sont demeurés nuls et ont été révoqués faute d'exécution dans le temps ordonné par les règlements de la Compagnie.

Une compagaie se forma sous les Sieurs Ghevrier et le Royer, de trente-cinq personnes, riches et puissantes, parmi lesquelles étaient MM. le duc de Liancourt et de la Rocheguyon. L'année suivante, un des associés, qui était Paul de Chomédy, Sieur de Maisonneuve, arriva à Québec, avec plusieurs familles, quelques soldats et un armement de 25,000 piastres, formé à la Rochelle et à Dieppe.

L'abbé Faillon (1,442) dit qu'on commeu çait à discuter les pouvoirs de l'archevêque de Rouen, que les Jésuites exerçaient en Canada. Le sentiment plus commun de ces Religieux à Rome, aussi bien qu'à Paris, avait été en faveur de la juridiction de cet archevêque.

Le 15 octobre 1641, il fut pris ofiiciellement possession de Montréal par la Compagnie de Montréal, et M. de Maisonneuve en fut nommé gouverneur en 1642 (2).

Ce poste de gouverneur de Montréal décentralisait le pouvoir de M. de Montmagny : ce fut là l'origine de ces chicanes de préséance qui troubleront plus tard la colonie. Le 25 janvier 1142, le jour de la fête de M. de Maisonneuve, ses soldats tirèrent du fusil et du canon en son honneur. Cette fête, organisée sans la permission de M. de Montmagny, déplut tellement à ce dernier, qu'il fit jeter en prison ceux

(1) La concession faite au Sieur de la Chaussée n'a pu être trouvée.

ObservaiionJi de 8ir LaFontaine.

(2) Histoire du Montréal.

qui l'avaient organisée. Co qui paraîtra le plus étrange, c'est que M. de; Maisonneuve ne chercha pas à faire élargir ces prisonniers ; mais lorsqu'ils furent libérés, il les fêta à son tour, mais sans décharge de mousquet (l). Autre fôte, autre chi(^ane, qui n'eut pas cependant les conséquences graves de la première.

Le 21 février 1643 (2), le Roi écrivit à M. de Montmagny de n'apporter aucun trouble ni empêchement au gouvernement de M. de Maisonneuve, pourvu qu'il n'y eut, de la part des associés de Montréal, aucun commerce de pelleteries.

Les associés de Montréal écrivirent au St. Père pour autoriser le nonce à Paris à donner des pouvoirs de juridiction aux ecclésiastiques envoyés au Canada (3).

Le 13 février 1644, le Roi ratifia la concession de l'île de Montréal (4). « Pour faire vivre, dit le Roi, les habitants de l'île de Montréal en paix, police et concorde, leur permettons d'y mettre tel capitaine ou gouverneur particulier qu'ils nous voudront nommer, etc.»

Le 25 mars 1644, les MM. Ghevrier et le Royer déclarent (5) que l'acceptation qu'ils ont faite de la concession de cette partie de l'île de Montréal, « a été et est pour et au nom de Messieurs les associés pour la conversion des Sauvages de la Nouvelle-France dans la dite isle de Montréal auxquels partant ils en font, en tant que besoin est ou serait, cession et transport, n'y prétendant aucune chose que comme étant du nombre des dits associés.»

Cette compagnie de Montréal parut ne pas plaire aux jésuites, et de fait son étahlissement fut supposé être en concurence avec celui de ces religieux (6).

Le 26 mars 1644 (7), M. de Maisonneuve

(1) L'abbé Faillon, I, 431, 432.

(2) Id., 485.

(3) Id., II, 47.

(4) Edits et Ordonnances, I, 24.

(5) Id., 1, 26.

(6) L'abbô Faillon, I, 476.

était nommé, par la Compagnie, gouverneur de Montréal avec pouvoir d'y administrer la justice et veiller au bon ordre et à la [Kjlice.

Kii novembre 1644 (1), des Lettres-I*atentes furent accordées à Frauf/jis-Christophe de Lévis, duc de Dan ville, frère du duc de Ventadour, comme vice-roi d'Amérique. On trouve la confirmation de ces Lettres-Patentes dans des lettres de Provisions de 1655.

La compagnie qui avait fait des pertes immenses pendant les luttes désastreuses avec les Indiens et qui avait dépensé plus de 1,200,000 livres, outre le revenu du pays, se hâta de profiter de la susjjension d'armes pour céder, en 1645, la traite des pelleteries aux habitants. Ceux-ci étaient représentés par M. de Repentigny et M, Godefroi. La compagnie fit cet abandon le 14 janvier 1645, lequel fut confirmé par un arrêt en date du 6 mars 1645 (2). Tous les cotons avaient le droit d'être admis dans la nouvelle association, qui reçut le nom de Société des Habitants. Les négociations avec la compagnie de la Nouvelle-France avaient été conduites par M. de Repentigny. Le traité du 14 janvier 1644, par lequel la compagnie avait abandonné aux habitants la traite des pelleteries, renferme des clauses nombreuses, au nombre desquelles se lisent les suivantes :

lo La compagnie de la Nouvelle-France conserve son autorité et ses droits de pleine propriété, de justice et de seigneurie sur tout le pays

2o Elle continue de jouir, dans toute la Nouvelle-France, des droits seigneuriaux et féodaux, etc., etc., selon la Coutume de Paris qui devait être observée dans toutes les juridictions du pays.

30 Elle choisit le gouverneur et lieutenant-gouverneur ; elle se réserve la fa. culte de nommer les juges souverains,

(1) Mémoires de la Société Historique de Montréal^ p. 110.

(2) Edits et Ordonnances, 1, 28.

quand il sera trouvé à propos d'en établir et de pourvoir à ce qui regarde les officiers de la justice ordinaire.

40 Les habitants s'obligent d'entretenir dans chaque habitation le nombre d'ecclésiastiques requis pour l'administration des sacrements, et de leur payer les pensions annuelles que la compagnie descentassociés avait coutume de payer.

50 Pour droits et redevances seigneuriales, les habitants s'obligent de payer en France à la compagnie générale un millier pesant de castors assortis.

Charlevoix (1) prétend que cet abandon eut lieu parce que la compagnie des centassociés se lassait môme du peu de dépenses qu'elle faisait pour la colonie.

L'abbé Paillon (2) est d'opinion que la cession du monopole aux colons leur était plus nuisible qu'utile et que la compagnie avait imposé par cet acte ses propres charges aux colons.

Les associés de Montréal réussirent à faire nommer par le cardinal-ministre Mazarin. M.Thomas Legauffre, au siège épiscopal dans la Nouvelle- Prance, du consentement des jésuites, chargés seuls de toutes les missions du Canada. M. Legauffre mourut d'une attaque d'apoplexie peu de jours après sa nomination (3).

L'assemblée générale du clergé de Prance, commencée en 1645, s'occupa de la question de cet évéché. Mazarin devait contribuer personnellement à son soutien ; mais les jésuites s'y opposèrent, sous prétexte que le temps n'était pas venu et ils l'emportèrent (4).

La commission de M. de Montmagny du 6 juin 1645 est semblable à celle de 1636, quant aux pouvoirs accordés. Il est chargé du commandement en- temps de paix et en temps de guerre ; il est aussi

(3) L'abbé Faillon, II, 48.

(4) Id., 52.

autorisé à juger souverainement et en dernier ressort avec les chefs de la colonie, jusqu'à ce qu'il y ait des juges souve rains établis dans le pays (1).

La compagnie des habitants, qui, depuis un an, jouissait seule de la traite, reçut dans ses magasins, en 1646, plus de cent soixante poinçons de castor. C'était donc une valeur de plus de trois cent vingt mille livres, le poinçon étant de deux cents livres, et chaque livre de castor valant alors dix francs sur le marché de France. De plus elle exporta une grande quantité de peaux d'ours, d'orignaux et de loutres. Ce grand commerce, conduit par une société organisée dans la colonie, donna lieu à des jalousie et à des plaintes qui n'étaient pas toujours sans fondement. Les directeurs voulaient faire augmenter leurs salaires et obtenir des indemnités pour services extraordinaires. Cette tentative de la part des membres du conseil fat repoussée par les associés ; le projet de gratification fut aussi forcément mis de

côté, après que M. de Maisonneuve eut déclaré qu'il ne le signerait point. Les amis de la colonie s'adressèrent à la Cour pour empêcher que de semblables dsmandes ne fussent renouvelées. En conséquence, «un règlement pour établir un bon ordre et police en Canada, » fut donné par le Roi en son conseil, le 27 mars 1747, sur le rapport des Sieurs Laisné, de Morangis et de Mesme, conseillers et commissaires députés pour les affaires de la Nouvelle-France; ce règlement était une espèce de charte constitutionnelle, octroyant quelques libertés aux habitants du Canada. Le préambule déclare que.

« vu la requête présentée au Roi par ses sujets, habitants du Canada, contenant leurs plaintes sur les abus et malversations qui s'y commettent au fait des traites de

(1) Ferland, 1, 815.

Voir le texte même de la commission tirée du dépôt des affaires étrangères.

Mémoires sur les possessixms en Amériqmie, III, 307. Edits et Ordonnances, III, 15.

i.K niîorr civil canadikn.

polI()tori(î8,il(loilAt.i-('i)ioiii[)l<'im'iii, pourvu ;\ y iiKîttriî un Ici-iiic.)! Puis vient 1«; clispositif rciilVini.'iul, l(\s ;ulicl('s (fui suivent. Le Hoi étaliiiss.'iit un eonsuil corn[)Osé : l" (lu ^'oiiveriKnir du l^iys; 2'» on altcMi- (lant(iu'il y e-ut un 6vè(]n(î, du sujiéi-ieur de la maison des jésuites, résidant à Québec : 3" du gouverneur particulier de Montréal. En leur absence, ils étaient rciuiplacés par leurs représcMitants. Le conseil se réunissait en la maison commune, au lieu ou était établi le magasin de Québec. Le conseil nommait un secrétaire pour garder les registres, recevoir et expédier les actes, commissions et résultats des délibérations, les délivrer à qui il appartenait. Le secrétaire pouvait aussi, comme Notaire et personne publique, recevoir tous autres actes et contratsentre les particuliers, faisant signer deux témoins avec les parties, conformément aux ordonnances gardées en France. Ce règlement, dont quelques extraits viennent d'être faits, devait être lu, publié et registre au grelTe du conseil pour y être gardé et observé. Vers le commencement du mois d'août 1647, il fut porté à Québec, où il était attendu avec impatience, car l'on espérait qu'il mettait fin aux troubles, qui agitaient la compagnie des habitants. Déjà dans une assemblée générale tenue au mois de juillet, M. Bourdon avait été nommé procureur-syndic ; peu de jours après, il présentait la requête des habitants qui, en attendant un règlement définitif, mettaient de côté les anciens directeurs et confiaient le soin des afîaires à M. de Montmagny. En effet, les habitants regardaient le gouverneur comme leur protecteur naturel ; et pour le remercier de ses services passés, ils lui avaient, peu de temps auparavant, fait présent d'un cheval, le premier qui eut encore été apporté au Canada.

Le l<^r avril 1647, comme la compagnie de Montréal refusait de faire aux gens de main-morte d'autres concessions que celles

«pTelle accordait aux haliitants, M. François de Lauson, coriHeiUer au parlement (](} non](;aux, donna aux jésuites deu.x lieu(,'s (le terre sur quatre lieues de pro l'ondfMir, en face de Montréal du côté du sud, à commencer depuis l'ile Baint<> liélène et à continuer, en tirant de là, V(MS le SaultSaint-I»uis,jusqu'àun (juart de lieue au-delà d'une prairie d'iUt alors de la Mdfjdeleiftc (1).

Le règlement doni il a été parlé fut publié le 1 1 août 1648, et fut mis de suite en opération. Il semble ce]jendant n'avoir pas été du goût des principales familles, qui jusqu'alors avaient jjris la plus grande part dans le maniement des affaires (2).

En pratique, le gouverneur-général, par l'impossibitité de réunir les membres épars du conseil, pouvait être très souvent le seul arbitre des affaires et rejjrèsenter au fond tout le conseil (3).

E. d'Aillebout, alors gouverneur de Villemarie, x^assa en France avec le titre de commandant de la flotte ; il était chargé de faire des représentations et d'obtenir des changements à plusieurs clauses du règlement (4).

On lit dans le journal des jésuites que vers le mois de septembre 1648, on amena de Montréal à Québec, un tambour, condamné à mort pour un crime détestable qu'on ne spécifie pas. C'est la seule sentence de mort portée par M. de Maisonneuve. Le procès du condamné ayant été revu à Québec, on commua sa jjeine en celle des galères, en lui ofi*rant cependant sa liberté, s'il voulait accepté l'office d'exécuteur public, ce qu'il fit.

La flotte revint au mois d'août 1648.

M. d'Aillebout arrivait en qualité de gouverneur de la colonie, en remplacement de M. de Montmagny. Dès l'automne prè-

(1) L'abcé Faillon, II, 97.

Titres des Seigneuries, p. 75.

(2) L'abbé Ferland, I, 356.

(3) L'abbé FaiUon, II, 87.

(4) Id., 86.

cédant, M. de Maisonneuve venant de Ces règlements donnaient une part dans

France, avait annoncé que la Cour était les affaires intérieures de la colonie, aux

disposée à faire ce changement en vertu habitants du pays, regardés comme natu-

d'une résolution prise au conseil du Roi, rellement intéressés à les bien conduire,

de ne point laisser les gouverneurs des Le conseil avait le droit de faire des lois

colonies plus de trois ans en place, M. de locales; il réglait les affaires du commerce,

Poincy, gouverneur-général des îles d'A- décidait de la paix et de la guerre avec les

mérique et parent de M. de Montmagny, nations sauvages, jugeait les différends

ayant refusé de livrer son poste au suc- entre les particuhers ; il possédait des

. cesseur que lui avait nommé le Roi, on pouvoirs législatif, exécutif et juridiciai-

crut devoir prendre des mesures pour re, toujours néanmoins sous la direction

empêcher que pareil exemple ne fut suivi du gouverneur-général. Les parlements

dans les autres colonies (1). Cependant le de Paris et de Rouen, qui avaient déjà

règlement était rigoureux, l'orsqu'il s'a- voulu s'immiscer dans les affaires de la

gissait d'un bon gouverneur (2). colonie, et dont l'intervention à une telle

M. d'Aillebout apportait un nouveau distance ne pouvait qu'être nuisible, fu-

réglement royal, donné le 5 mars 1648, rent avertis que le Roi réservait à son

et modifiant considérablement celui de conseil la révision des décisions du con-

l'annéeprécédentcVoiciquellesen étaient • seil de Québec et l'examen des affaires du

les dépositions les plus importantes : Canada. Les règlements de police et les

Dans la suite, le gouverneur-général affaires municipales étaient aussi du dodevait être nommé pour trois ans : celui, maine du gouverneur et de ses conseilqui sortirait de charge une première fois 1ers. On conçoit que dans les premiers pouvait être continué dans ses fonctions temps de la colonie française,rautorité de pendant trois autres années. Le Roi avait ces fonctionnaires devait être fort étendue un conseil composé du gouverneur de la et s'exercer d'une manière paternelle, colonie, du supérieur des jésuites de Que- sans qu'on s'attachât trop scrupuleusebec, en attendant qu'il y eut un évoque, ment aux formes suivies alors dans les du dernier gouverneur sorti de change, parlements de France (1). de deux habitants du pays élus de trois Le 21 mars 1650, les Sieurs Chevrier et ans en trois ans, par les gens tenant le le Royer, à qui avait été concédé une conseil et par les syndics (3) des commu- partie de l'île de Montréal, le 17 décembre nautés de Québec, de Montréal et des 1640, et qui avaient déclaré, le 25 mars Trois-Rivières. S'il n'y avait point d'ancien 1644, n'agirque pour les associés pour la gouverneur dans le pays, l'on choisissait conversion des Sauvages de la Nouvellele cinquième conseiller parmi les habi- France, déclarent maintenant que ces tants de la colonie. Le conseil formé en associés sont Messire Jacques Ollier, prê- 1648, fut composé de M. d'Aillebout, du tre, curé de Saint-Sulpice ; Mre Alexandre P. Jérôme Lalement et des Sieurs de Cha- LeRageois, ecclésiastique; Nicolas Barvigny, Godefroi et Giffard (4). reau, aussi ecclésiastique ; Mre Roger du

Plessis, seigneur de Liancour, duc de la

(1) Feriand, 1, 362. Roche-Guyou et autrcs lieux, chevalier

(2) charievoix, 1, 281. (ies Ordres du Roi ; Mre Senry-Louis Ha-

Garneau, I, 129. v . • i , ,

,, , ,. .. . , ^ bert, seigneur de Montmort, conseiller du

(3) Les syndics ou procureurs-spiidics, dans les affai- t) • -i *

res et les procès, représentaient les corps qui les ^^^ ^^ ^'^^ COUSClls et lUaitre dcS requêtes

avaient élus. Ordinaires de son hôtel; Bertrand Drouart,

(4) L'abbé Feriand, I, 364.

L'ahcô Faillon, II, 93. (1) Feriand, I, 365.

38 LE ]m()vv r:iviL canadien. [lorii-icosi

ôciiior, ot Louis S6f?ninr, Siour (lo Sain i- n;ini8 lo gouvomnmfint A son succes-

G(îrinain (1). L<;s(;onipilat(uirs ofTicifilsdcîs soiir, M. d'Ailhiboiit se rôtira à Moiitr

Eflits (ît Onlonn.'inrjîs appolhîiit cos M(;8 rf'ial, où il oxr;rra ios fonctions do gouver-

siciirs, les Messieurs du Séminaire de Snint- iicur particiilior, jHMidant l'abscMice de M.

5it//>/cc; mais il ii'ou est rien dit dans le do Maisonnenvc. M. d'Ailloboust est le

titi'(\ soûl Gouveruour du Canada, qui soit n^sté

M. Jean do Lauzon vint on 1651 rom- dans le pays après avoir résigné ses fonc-

placor M. d'Aillobout. M. do Lauzon était tions. M. du La\izon était chargé déplacer

un dos principaux associés do la compa- l'aduiinistration do la justice sur un pied

gnio do la NouvoUo-Franco ; il avait pris plus régulier. ]>a compagnie de la Nou-

une grande part dans rétablissement et voUo-France avait décidé que la justice

l'organisation do cotte société. Membre ordinaire aurait pour chef un grand séné-

du conseil d'Etat, il y avait toujours sou- chai, institué pour tout le pays; qu'on

tenu vivement les intérêts do la colonie ; nommerait un lieutenant général civil et

il était enfin un dos commissaires, qui criminel pour y rendre la justice en jjre-

avaiont été choisis dans ce corps pour mièro instance ; les appels ressortiraient

s'occuper spécialement des affaires de la devant le gouverneur général, qui avait

Nouvelle-France. La compagnie deshabi- pouvoir de Sa Majesté de juger souverai-

tants avait contracté des dettes à LaRo- nement et en dernier ressort. Ce fut M.

chello et ses affaires étaient dans un état de Lauzon lui même qui installa les of

assez embarrassé ; M. de Lauzon s'offrit ficiers. La charge de Grand Sénéchal ac-

alors de passer au pays pour accommoder cordée au fils du gouverneur, n'était qu'un

les difficultés, et sur sa propre demande, titre d'honneur, comme elle l'était dans

il en fut nommé gouverneur le 17 Jan- les provinces de France. La justice était

vier 1651, après avoir été présenté au Roi administrée au nom du sénéchal par les

par la compagnie des cent-assQciés (2). Des officiers de la sénéchaussée, c'est-à-dire,

raisons particulières, tout aussi bien que par le lieutenant général, le lieutenant

des motifs d'intérêt public, avaient porté particuHer et le procureur fiscal. Les ap-

M. de Lauzon à se rendre au Canada pels de ce tribunal étaient portés devant

Ayant plusieurs fils, il désirait y créer le gouverneur, comme le prouvent quel-

pour eux des établissements; et dans ques jugements rendus par M. de Lauzon,

cette vue, il s'était fait concéder la sei père. Les salles et les bureaux de la séné-

gneurie de Lauzon, l'île de Montréal, chaussée étaient placés dans une maison

qu'il céda à la compagnie de Montréal, et située en partie sur l'emplacement qu'oc-

la seigneurie de la Citière qui s'étendait cupe aujourd'hui le Palais de justice à

d'abord de la rivière Saint François, près Québec. Lorsque plus tard le palais de

du lac Saint-Pierre, jusqu'au dessus du l'intendant eut été bâti sur les bords de

lac Saint-Louis. M. de Lauzon débarqua la rivière St. Charles, les bâtiments de la

le 14 octobre 1651, accompagné de deux sénéchaussée furent abandonnés (1).

de ses fils, les Sieurs de la Citière et Jean M. de Lanzon n'avait ni les talants, ni

de Lauzon, grand Sénéchal de la Nou- l'énergie nécessaire au chef d'un gouver-

velle-France, Le P. Jérôme Lelement nement placé dans des circonstances dif-

était aussi venu en même temps. Ayant ficiles. D'un autre côté, il était peu aimé

des colons, qui lui reprochaient de ne pas

(1) Edits et ordonnances, 1, 27. ^^-^^ ^^^ dépenses nécessaires pour soute-

(2) Voir le texte des Provisions du Roi â M. de Lau- j^jp g^ diffuité zon. °

Mémoires sur les Possessions en Amérique, 111, 399.

Edits et Ordonnances, 111, 16. (1) Ferland, 1, 401.

En Juillet 1651 (1) les jésuites, par Lettres-Patentes du Roi, obtiennent le pouvoir, dans l'Amérique septentrionale et méridionale, de pécher sur les terresqu'ils ont attachées ou qu'on leur a données et dans les détroits et limites qui bornent et mouillent leurs terres, sans qu'aucun autre puisse chasser ou pêcher dans l'étendue des dites terres. Il ont de plus le droit d'exercer leurs fonctions dans les deux Amériques, sans qu'on puisse les troubler. Par ces mêmes Lettres, ils ont droit à une pension annuelle de 5,000 livres : cette pension a été payée et retirée avec exactitude pendant longtemps.

Le 2 Octobre 1651 (2) M. de Maisonneuve, dans le but de procurer aux agriculteurs un lieu oii ils pussent faire paître les bestiaux en assurance, leur donna une certaine étendue de terre qui leur servit à tous de commune^ et ce par cet acte de concession. Ce contrat était donné au procureur-Syndic, qui le remettait à son successeur en sortant de charge (3).

Il parait que depuis 1647, M. de Ghevigny était passé en France, abandonnant tout ce qu'il possédait ; du moins c'est ce qu on lit dans le titre d'une nouvelle concession qui fut faite de la même seigneurie de Deschambault à sa femme, restée en Ganada, M. de Lauzon, autorisé par la compagnie à concéder des terres. Ge titre est assez important pour être ici transcrit en entier :

«L'intention de la colonie de la Nouvelle-France, ayant toujours été de faire le possible afin de peupler la Nouvelle- France ; et de veiller sur ceux qui, sous prétexte d'avoir ce dessin,auraient obtenu de la même compagnie des concessions avec des conditions avantageuses, pour en cas de négligence de leur part en gratifier d'autres particuliers pour les f aires valoir ;

(1) Loix et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le Vent : Moreau de Saint Méry, 1, 71.

(2) L'abbé Faillon, II, 108.

(3) Id., 200.

et sur les rapports qui nous out esté faits que François de Ghavigny, Sieur de Berchereau, ayant quitté la N.-F., il y aurait abandonné tout ce qu'il possédait, et que laissant les affaires en cette incertitude,ce/ajD0wrrai7 empescher d'autres particuliers de cultiver les dits lieux au bénéfice du pays ; et ayant ci^devant fait publier notre ordonnance par laquelle nous avons enjoint à toi^s particulier ayant concession de la Compagnie^ non seullement de se faire mettre en possesion^ mais de travailler incessamment au défrichement^ autrement déchus de leurs concessions desquelles nous disposerons en faveur d' autres personnes qui les feraient valoir. A ces causes, le dit Sieur de Ghavigny, comme dit est, ayant, pour se retenir en France, abandonné tout ce qu'il possédait en ce pays, nous avons pas ces présentes, disposé des lieux par lui ainsy abandonnés et à lui accordés par concession des 4e Décembre 1640 et 29 e Mars 1649 (1), en faveur de Demoiselle Eléonore de Grand-Maison, à laquelle nous les avons donnés et concédés, dont nous et concédons par ces présentes pour en jouir par elle et les sieurs et ayans cause à perpétuité aux mêmes charges, clauses et conditions qu'elles avaient esté cy-devant octroyées au dit sieur de Ghavigny. Fait à Québec, ce 1er jour de Mars 1652.»

Nous n'avons pas la date de l'ordonnance dont il est fait mension dans ce titre. Elle devait être récente, puisque M. de Lauzon n'était arrivé en Ganada qu'en 1651 (2).

Par la teneur de cette ordonnance, nous pouvons nous faire une idée exacte de la manière dont les autorités du temps interprétaient les obligations de la Gompagnie et de ses vassaux. L'ordonnance ne fait aucune distinction entre les concessionnaires elle les frappe tous également,

(1) Cette demitre date est évidemment erronée, la 2 de concession & Chavigny, portant ««lie du 16 Avril 1W7.

(2) Cbarlevoix, I, 308.

(it C(îla iiTosjMM'Iivcrnoiil, (1(! riiiscilioii on (1(5 roiiiissioii (1(! l('ll(! on lollo stipulation dans IfMifs litres, (jiu; i'olili^o'ition de» travailli(3r inc(issai!iiiiuiit au défricdioinciil, » y soit ocritoou non, que lo conccssionnain> soit (ui possession on non. L'o])li;^'ation existant pour la conipagnio, ellooxisto do plein droit pour los vassaux, ot la déchéance est la peine de son inexécution. C'est ce (]ue proclame M. de Lauzon^ dans son ordonnance, et au nom du souverain qu'il représente et au nom de la compagnie dont il a les pouvoirs (1).

La concession de la seigneurie des mille vaches faite le 15 Novembre 1653 par M* de Lauzon cà Robert Giffard, seigneur de Beaupart (2) parait être la première qui fasse une mention expresse de la Coutume du Vexin le Français : « et pour rachapt, » y est-il dit, « le revenu d'une année à chaque mutation de possesseur, suivant la coutume du Vexin Français enclavée de celle de Paris ; » tandis que la concession de l'augmentation delà seigneurie de Gandarville, quoique faite le même jour se contente de dire : « et le revenu d'une année à chaque mutation» (3) ce qui néanmoins doit signifier la môme chose ; au reste, « le revenu d'une année » est stipulé de l'une ou l'autre manière dans plusieurs concessions.

Nous lisons dans les Eldits et Ordonnances (4) à la date du 30 Janvier 1654, des Provisions de Gouverneur et de Lieutenant-Général en Canada, pour Nicolas Denys, renfermant et désigant les bornes et étendue de son gouvernement. Aucun historien ne parle de Denys, et si nous en jugeons par la description du territoire, le titre des provisions est impropre et ne s'applique pas au Canada.

(1) Titres des Seigneuries, 378.

Observations de Sir L. H. LaFontaine.

(2) Titres des Seigneuries, 352.

(3) ia., 381.