UL: FAHIU2AAN TH
nn éclairée, et, Se ei recom-
“ “ions 4, Fa “cbtsiabfälidn dr Bbû- Yêrn + Me Rat
Le Cemité Étant sé pron bts dh tre à tete rédané ut ‘éta AA CAUSE RUE nt.lui, du TS de proptes qu agait fait té eo Soft MElent teris: Il & ërA ‘de Le rénipiaébré par lé rec and common Soceéage, “äntiré franché anglaise, dde rie pis éloigner 16 Ernigrante an:
Bras ‘dé la Colénie. TL Ajéhtaït que les ; feurg ét 1E8 cétiéittires déVaient avoir EURE AE Coftite teinte de lefité SR AES à s'en rététtfèr l'établiss.
sn #4 et qu'il fallait fhtrodutre la loi dé it open Le obtiger' ‘168 éadets dè be ile déshèrités à alter Sétablir sur de Monts domyifieg' 6971 a LAnfüenée du jt 1e" èu ‘chef s'était faït denitf deb" conilté eommé aux ‘auttes.
Ai up Aähs EH des print.
paux seigneurs canadiens, Charles Tarièu je Ft fi land éFéix de Saint-Louis, dë dé camp du ‘ébuvéneïir et ihtéhdañt.
LE dre voies publiques, qi ‘élait lun Ééntitho ofame d'ütpesprit euttivé, 1 avait Visité l'Angléterre: où il avait sans doute {à ris ä'téltul Bu) sétgnétirtés avaient HAE $ dél trétitééffra: floues ‘ent Superficie, ét'ung ires-péité portion eti!'était concége Ï avait Lie sil devenait 1e proptté.
tatre! ht6tu* pr SOL iltripletail Sao nutie usa fl pourte tait vénüré où concéder sès ervés 4 tt prix qu'il voiitrait set que #il Jérdait par HE es Genis 4 fentes) 1Uds let vétile, ‘atoité dé’ banañte ‘et ‘de justice, nil couvrirait toutes ces pertes, "plis appaféhtes: ‘que réelles, y Dâr le prix qu'il éxige- Maitaks AV dtelh ré» As Les ‘Sélfeiteur pén éni° Wiltiäms! coHstitté "par le 'pou- Vernéuir obsérva-til que si le changement ea téiturs avait Etre très dvantägéix dx sei feufs; it nie le sérait Pas atttänt aux ‘cel Sr O1 ué) & 804 \ [us 9q is LALE Pape aiieotne | fut eue ip projéclae roi S4e sur tés ecofiiiandätions :
qu'il Fénrérmaite Dès quil fut Goff ypta-
iascisbnsea ol
E PROIT QUIL CANADIEN.
sieurs Canadiens parmi lesquels se trou-
vaient' MM. de Bonitté, Bedard'et dé Saïnit- Ours, firent leurs réprésentaliôns atgou verneur. Ils” dirent q\'ils né désirient rièn tant qué Iqééénttibuët u'bontieut dés'cultiVatetrs étiqu'ils ‘étaiéntpréts À sutiir À éux pouf s'opposer àl'Efet d'in ffinovattofi” ‘qui ‘serait &i préjudiciable à féurs tftéréts: qu’iln'y'avait qu'un ‘sul séigneur, M. ‘48 Lanatidièré, lori tit /s011i cité un changement deteniiiré, eu que ses réponges'au' comité cotitenaiént des insifiuafions dontrhirés 4 l'etat réel auvégrme sbignéüria} di Canada; étoréñlermaient Pénuinération ‘dé'sérvitutles hüumiliatités ét antiques ‘qui étaiént tombées "depuis Yongtémps en déshétude ouquiavaieñtiété abrogées par fa rélormiation de là cutanée introduite datis lé pays ;'qué les seigneurs,
dévenñus propriétaires absolus d'immenses éténidiiés del térre, seraientles maltres de diviser, ‘de éoñeéder! ou 46 vendre | cés terres ! aux conditions les plus dures, ‘et que les éuitivatèurs seraient privés! du ‘droit de es SReS à les vonvéddr én rôturé.
«Ces représentations furent appuyés “dans 16° énsbil" par Mubans, ol ‘rival de ‘plus rédontablédeBmith) firenuéoheuer le projet d'ordofinanee. !: du ab
0D pes tivaux du otiité a Led étaient petit élré1 plus ifiportants’ encore
pôbr l'avenir dûpys qué teux désautres,
%omités. Tl’n'exiétait en Canada cauvun épitème général distrüction publique: 11 ‘ñ'y avait ædecvlés qüé dans lés vilés'Les campagnes én éthiéntitétalement dépour- “yüési à moins qu'on nélveuitlé défier le “nom ‘d'écoles aùx 1bçÜHs Fépandtes] par lquelques :MüiAlS" méndiéhits dans ‘Téhrs tournées rivales où à la réunion dé tjuéléquét'énTants par An éüré ani dés é6trés, cu Teut lériseignait tes" ré üdi- ‘iniènite de! 1e pramiaires 9 0pieriq si 29 WLjést jénrites “Rriséit rater tire bon “écurs d'étude! né lelir/mäïson ‘de Qué.
(Bet; “ét Mr de 1étits' Felsede” ue sont
et: de datio | ses, ti “astiqu
trou-
Sañiit-
got
péiénit mHéut ré te) À Ld'itné able à soul t'#01li jue s6s 8: insirégie mdienit l'atites 'dépuis ieñtiété jituime gneuTs, menises Îttes de dré | cé ures, ‘et tvés! du pdër en
pp? payées rival le échétiér
NN puy 40
acation s'éncéûre sautres cad tique: fl As. Les dépourbher le liés] par s°téûrs dé quél- LS éttres, grudi- BY vdg À NEO: ‘bon tâe’ Que-
es sont
sortis Les ARE lof plus célèbres dont l'histoire appartient aux premiers temps de nos aunales, Mais cet établissement n'existait plus; et; sans:les séminaires, qui vhangèrent en, partie Le but de leur institution | pour- venir. en aide à Péducation, le flambeau de.la science, se fût entièrement, éteint parmi nous. Mais les institutions destinées aux garçons et dues au dévouement et.à la munificence ecclé.
siastiques, ne, pouvaient répondre qu'aux besoins, des..cités. Le reste. du, pays, de meurait toujours .déponrvu, de.moyens d'instruction, Le séminaire, de Saint- Sulpice,.à Montréal, entretenait depuis son:établissement, une école gratuite, où il-assista jusqu’à 300.enfants.. La. fabrique de ,cette-ville avait encore. un: collége assez, fréquenté, où..Fon:enseignait, les bellesletires depuis 1773, etlon.commançait à,y enseigner, la.géographie, l'arithmétique, et l'anglais, Les, propriétrires venaient, de,;s'adresser, à. l'évêque. de Québec pour avoir LE iprefesseur, de mathématiques et de philosophie. Le.séminaire. de Québec rendait.alors,, comme il le fait aujourd'hui der services éminents aux:lettres. Voici;ce-qwen. dit. l'éyêque de Québec, qui fut.interrogé:. par Je comité : Le; séminaire, se,soutient, de ses revenus..dont l'emploi: est. soumis-à Finspection de. l'évêque, .qui, .chaque aanée, examine les; comptes ide dépense et-dexacattesisinsi-que Lacquit des fon dationg:: Cette. maison n'est:obligée .par ses titres. qu'à former; de jeunes. ecclési-
astiques pour:vles service. Au diocèse.
Gepandans sepnis, da conquête. le sémi-
paire. sest-chargé.. volontairement, et .
gratuitement.;de d'insteuetion mb -
Outre -la, théologie, :on,:y -enseigne,.
humanités,.la rhétorique, la ere la physique, la géagraphie,l'arithmétique
etitoutes lasbranches des mathématiques.
Len.estsortiet.il.en,sort.tous. les jours des sujets-habiles-pour toutes.les sciences, dont ils ont la clef, et capables de faire
NISHIR
honneur à leur patrie. Témoins. M. Ie Léry, M. de Salaberry, M. Cugnet, le fils de. M. Deschesneaux, sans compter | un grand, nombre d'ecclésiasti ues.qui se distiuguent dans notre c lergé. »
1 “L'évêque. demahda à 'autorlté de faire sortir les troupes. du .collége des jésuites et d'y établir des classes de droit civil, de maihémutiques, de navigation, afin d'y préparer les voies d’ une-université qu'on établirail.plus tard, car il ne croyait pas, pueore, la, population assez, onsidé.
rablepour fournir des.élèves.en, nombre suffisant pour, occuper des. professeurs.
«ll y.8, observait-l, quatre villes, dans la proyincer:.une,. William-Henri, qui est encore déserte; une Autre, | les . Trois Rivières, qui mériterait à peine, le nom de ,bourg., Restent Quéhes..et. Montréal, dont. le peuple, comme L on Sail, n:68f; pas nombreux. dD eroil
,.#Le siège, épiscopal était, alors rempli par: M Hubert, qui avait succédé, à. M.
d'Esglis en, 1788. C'est én 1784 que, {arcé par, son âge et, ses, fatigues, M. Briand s'étail demis de son: évêché.pour. ge, retirer suséminaire,Le.cardinal Antonelli, sesrftaire, d'Etat de Ba Sainielé, lui aVai alors écritique lei Saint-Siége ne pouvait assez reconnaitre les.services.qu'il ayait rendus à l'église. M: d'Esglis, epadjuleur, était devenu. évêque de, Quéhec-et avait «possession de.son. siége le 2 décembre. Il
avait. choisi pour son.poadjuleur le. supé-
sieur duséminaire,. M. Hubert, qui, fut nommé évêque, d'Almyre par le Pape Pie Vien:1785, et.fut sacré à; Québec en 1786.
“Le coadjuteur de M. Hubert était. M.
Bailly de Meissein, curé.de, la/Pointe- aux-
j Treyables, atqui tint nneconduite indigne -de son rang Il.avait. 616 nommé évêque de. Capse: in.
gréibus .énfidelium par. le Pape en 1788, et sacré à Québec en, 1789.
4e conseil Jui, ft des questions au, sujet -Mleil'édusation..Dans ses réponses, il af-
£esta, de.parler d'ugecmanière, satirique de M. Hubert. Il cita le mandement du
gränd mufti, par allusion à ce prélat, dont il Chércha à tourner les réponses en ridi:
cule, ‘Il était devenu la créature servile dés Anglais, autant ‘probablemrrt par égaremient d'esprit que par ambition. Heureusement qu'il ne devait point remplir lé siége épiscopal ; ilmourut en 1794, près de trois ans avant M. Hubert.
“Le comité passa ensüite à l'éducation des filles. 'Les sœurs de la congrégation de Montréal et de Québec tenaient plu:
sieurs écoles dans les villes et dans lés campagnes, où elles se muültipliaient. Les religieusés ursulines et de l'hôpital général enseignaient aussi à Québec et aux Trois Rivières,
«Après avoir recueilli tous ces maté:
riaux, lé comité présenta son rapport, et proposa d'établir :
«“1o Des écoles élémentaires dans nés les paroisses ;
«2 Des écoles de comté, où l'on enseignerait l'arithmétique, les langues, la grammaire, la tenue des livres, le jaugeage, la navigation, l’arpentage et les branches pratiques des mathématiques ;
«30: Enfin une université pour l’enseignement dessciences et des arts libéraux, formant une corporation composée des juges, des évêques catholiques et protestants, et de seize ‘ou vingt citoyens .notables, qui se renouvelleraient à la majorité des voix.
« Le comité ajoutait qu'il fallait consacrer au soutien de ce vaste système d'instruction publique, les biens des jésuites, uue portion des terres incultes de la couronne, que Lord Dorchester avait déjà fait arpenter, pour cet objet, enfin une rente annuelle de £1200, léguée par le grand philosophe Boyle pour propager la eligion protestante dans; les ,calomes anglaises, legs qu’on ne pouvait plus légalement appliquer, aux, Etats-Unis depuis qu’ils étaient devenus indépendants,
«Malgré son importance, le rapport du comité n'eut pas'de:suite;-et-une partie
des terres qu’on avait destinées au soutien des 'écoles;'fut accordée plu. tard'à des créatures ou à des favoris du pouvoir,
« Les rapports des diverscomités furent successivement présentés à Lord Dorchester, qui les transmit aux ministres en Atigleterre, où ils! grossirent Le nombre immense de pièces de même nature que les, investigations sur la colonie avaient déjà produites depuis 1760.
« Une grave difficulté s'élevait alors.
En 1764, le Canada avait, été divisé en deux grands districts, Québec.et Montréal.
En 1783, Lord Dorchester, pour se conformer à une ordonnance du conseil, en donnant une espèce de gouvernement spécialaux émigrés royalistes des Etats-Unis qui s'étaient établis dans le golfe Saint- Laurent et dans le voisinage du Lac Ontario, avait érigé le territoire qu'ils occupaient en cinq grands départements :
un sur le bas Saint-Laurent, qui prit le nom de Gaspé, et quatre dans le Haut- Canàda, auxquels, par une singularité étrange, on donna les norns allemands de Lunenbourg, Mecklembourg, Nassau et Hesse. Ils embrassaierit une vaste étendue de pays. On voulut yÿ porter les lois françaises ; mais les réfugiés américains n’entendaient ni ces lois ni la langue dans laquelle elles étaient écrites : il fallut modifier le régime existant par une nouvelle ordonnance en 1789. Les anglificateurs profitèrent de cet embarras pour essayer encore une fois de faire mettre de côté, comme inexécutable, la loi de 1774,
à laquelle ils voulaient ‘absolument se +,
soustraire, et pour demander les lois anglaises. »
Le 27 Février 1787, le Conseil passe une Ordonnance, (27 Geo. IL, ch. 1) « qui règle Les formes de procéder, dans cettains cas, en la Cour du Banc du Roi, et qui donne aux sujets le bénéfice d’appel dans les cas de fortes amendes ». Les jurés, en matières crihinelles, sont quélifiés s'ils possèdent un revénu annuel
de Les sont et ti Mon leur des
Le uné règle Pro:
utili
Le Ordc les’'t
* lesh voit ment les € voitu Capit sont !
fins * vingt sonné seron plus” Elaiu( Ja co
LYS ,0 SeErviC neron
utien L'des ir.
urent rcheses en >mbre e que yaient
alors.
isé, en ntréal.
se CONpil, en nt spés-Unis Saintu Lac qu'ils ments :
prit le , Hautularité nds de ssau et tendue js franns n’enhe dans fallut 16 nouglhficaas pour ettre de Le 1774,
ment 8e +.
ois an-
À passe nf { qui ns: cet Roi, et d'appel 8 »., Les pnt quäannuel
RS
de quinze livres de rente, où au-dessus.
Les!'termes de la Cour du Banc du Roi sont limités à dix: jours: Les criminels et témoins éloignés dans le District de Montréal sont: amenés à: Québec: pour leur procès en certains eas. Il y a appel
des fortes amendes au Roi en Conseil (1).
Le 27 Février 1787, le Conseil adopte uné Ordonnance {27 Geo. TI, ch: 2) qui règle plus solidement les milices de cette Province et qui les rénd d’une plüis grande utilité pour la consérvation d’icelle’ (2). :
Lé 23 Avril 1787, le Conseil adopte une Ordonnance (27 Géo. If, ch. 3} pour loger lés troupes en certaities occasions, chez les habitants dés campagnes, et qui pourvoit au traisport des effets du gouvernement. Tous pr opriétaires de maisons dans les campagnes logeront, fourniront des voitures et conduiront les béstiauk. Les capitaines dé milice, dans les paroisses, sont autorisés à éommander 168 gèns 4 ces fins'et à leur imposer üuné amende de vingt chelins en cas de refus, avec emprisonnémént en cas de récidive. Ces soldats seront conduits chez les propriétaires les plus” riches. Quiconque aura lieu de sé rlaindfe pourra s'adresser à l'officiér dé la compagnie, Les bateliers serviront quand ils eh seront requis, avec ameñdeé en tas dé’ refus. Les capitaines des milices envetroût un rôle de [à “brigade à de leur compâgnie au commissaire. Les amendes en cas de contravention pourront $e' poursuivre dé vant un Commissaire de là paix.
rie
Cértains particuliers, comme le clér rgé, la
sétviée de transport. Les amendes retéut:
neront à Sa Majesté. Le gouverneur ‘pourra toujours aire ls réglements que né hécessitérônt les! circonstances (3).
ne x LE TU le es aüdpte ne
@ bide, “388 revisécs, P. [a
a) Rappex par stat. pro #4 Geo ge (CR à 8. 81. 11 SON 2 (3) Ordonnances revisées,. P. 1: abrogég par la de Vidt, ch: 18. Due afin 4
Ordonnance qui continue. (27 Geo. EL, ch, 4), pour un temps limité une ordonnanee passée dans la ?5me année, du règne de sa Majesté, intitulée : «Ordonnance qui règle les formes de procéder, dans les Cours, civilés de judicature, et établit. les’ procès par jurés dansiles affaires de commerce et d'injures personnelles; /qui: doivent. être compensés, én, dommages, » avec tels autres réglements. qui sont :convenables et nécessaires:
Cette Ordonnance. continue l’ancienne pour deux:ans et-elle. apporte les modifications snivañtes : Dans les-causes: où il n'y aura point de jurés, le fait sera inséré dans les Régistres. Si les jugements sont rendus sur quelques lois, usages.ou, coutumes de la Province, ils seront également établis au Régistre, afin que; si la cause se porte en Appel, les juges puissent :connaître le principe du jugement, Alien sera ainsi en Cour, d'Appel {1}. -! OC €
Le 30 Avril 1787, le Conseil adopte à une Ordonnance (27 Geo: ILE, ch. 5) qui con:
tinue uné Ordonnance passée: le 28 Avril dans la 17ne année du règne de -Sa Majesté, intitulée. « Ordonnance qui autorise les commissaires dé paix à règter larpolice däns les villes dé'Québec‘et de Montréal, pour un temps limité,» pour jusqu’à la aa dé la session de 1789: (2):
Le'30'/Avril 1787, le Conséil sébbe une Ordonnance (27 Geo. II, ch."6) qui explique et corrige une tt Ordonmance qui établit les cours de juridiction triminelle dans la province de Québec.» Les: éapitaines et autres officiers dé mihce dans les différentes‘ paroisses de la province ainsi que léurs sétgénts seront officiers de paix. Ils occupéront le ns poste dans lés villes (3). :
Le 30 Avril 1787, le ose adopte une
“D Érdontiances séscés, pe 95.
@ Expirée.
(8) Ofidihances révisées, p.180.
Theo Quebés Geette, 8rd May 1787.
[AAAN TT
J 1 Ordonnance (27 Geo. IT, ch. Trqui continue jusqu’à la fin ‘de la session de 1788 une ordohnañice ‘intitulée : « Ordonnance qui établit les ner (0 savoir'la 20e Geo: ch: :
Le 30Avril 1187, lé Coréeil “arts uné Ordonnance (27 Geo: TE, ch. 8) pour l'importation du tabac, et des potasses clariflées où non clarifiées dâns cétté province p'rlmtèrne PARALUMIOENSE du lac ue pléinet'dé Sort (2.52 i1p £ !
Le 80 Awril 1787, 1e Cohisit adopte: id Ordontianee(27Géb. In, ch, 9) qi explique et corrige une ‘ordonnance intitulée:
«Ordonnanté-pout téparer et entretenir les: grands chemins: publiés et’ les ponts dans la province ‘de Québec » (3), 1191 °
Lé 30 Avril 1787, le Cotiseil adoptétine Oxdotinante (27!Ged: LH; ich: 40), qui con:
tiduer lutte ‘ordohnanéd passée le 9. Maté 1780; intitulée: «Ordonnance qui réplé tous leéträrisports particuliérsquitiendront dépchevaux ét'voiturés dé louagé, poub laototimodié "dés voyageuts; vulgaire:
ment appeléset connus hdd lé fiom dé Maîtres 46! Poste's (4:'! 9 892 ‘TUE
:Leï80-Avrli{787;'ile FRE" adojtè wrie Ordonnance (27: G66:: IE, "ch. °{1/:20 Or dorinance ‘qui concérné ès ‘avbcätsprocüréurs,! solHoiturs; et lus Nôütaires) set qui rend ! plus aisé! le da ghié m des revenus de Sa Majesté: »
lu dette ordorinanee sispts de! éd tion: qu'impüsai l'érdétindtite el prémièr liéu: citée, dé passer it! ‘eñigagément par écrit avec des patrons pout être ‘admis dans une profession, si d'ailleurs on possède les cipacités Vouhtés: "°° 0 10 :
Le 24 Juillet, 1787, Charles Louis. Foucher est, reçu ANOGAI., og daorda das a198 90 (8)
(4, Cette oponrene Rent ou 9 8168 390 (6) 2 arrete per::stats pro... 86, Geo, ET el, 6.
à € Rappelée pas sial pro» fes, LL. gh. 9 s0c.
(4) Cette ordonnance cat expirée.
