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Duncan, James Clarke, Robert Hamilton, Edward Jessup, Isaac Mau, jr., Charles Robin, Neal McLean, Alexander McKer, Félix O'’Hara, Jesse Pawling, William Robertson, Ed. Southouse, John Stuart,
Le 4 Août 1758 (L), la Cour d'Appel décide d'apphquer aux nouveaux districts les règles de pratique en existence, sauf à étendre les délais en raison de la distauce. /
Le 24 Octobre 1788, Nathaniel Petit, Peter Tenbrook et Benjamin Pawling sont nommés Juges de la Cour des Plaidoyers Communs,
Le 2 Février 1789, William Dummer Powell est nommé Juge de la Cour des Plaidoyers Communs.
Le 11 Avril 1789 (2), un Acte ou Ordonnance est sanctionné (29 Geo. HI, ch. 1), qui aide le pauvre dans le prêt.des semences de bled et autres grains nécvssaires. Cette loi avait pour but de prévenir une disette générale, vu la mauvaise récolte de l'année précédente, Elle Aonne un caractère privilégié à tout prêt de semences n'excédant pas certaines quantités spécifiées (3).
Le 11 Avril 1789 .(4),,.un Acte ou Ordonnance est sanctionné (29 Geo. IT, ch! 2), pour valider certains actes et contrats dans le District de. Hesse, qui n’avaient pas été rédigés par des notaires nommés, en. vertu de commissions du Gouverneur.
Le 13 Avril 1789, Walter Roe est reçu avocat, en vertu d'une commission du Gouverneur.
Le 30 Avril 1789 (5), un Acte est sanctionné (29 Geo. I, ch. 3), qui continue les ordonnances qui règlent les formes dé
procéder, et qui pourvoit plus efficace-
(1): The Quebec Glazelle du 14 Août 1788.
@):1d., du'18 Avril,1788; No. 1246. :
(3) Cet acte est expiré.
(4) The Quebec Gazette du 16 Avril 1789, NO. 1286. (6) Zd., du 7 Mai 1789, No. 1259.
ment à l'administration de la justice, spécialement dans les nouveaux districts.
Il n'est plus nécessaire que les jurés soient francs-tenancçiers, (free-halders), il suffit qu'ils soient propriétaires de cent arpeuts de terre, en vertu de lettres-patentes. En matières civiles, lorsqu'il ne s’agit pas d’un titre de propriété, la preuve peut aussi bien être d'après les anciennes lois que suivant le droit anglais. Dans les actions personnelles, le défendeur ne peut plaider qu'il est poursuivi dans un district en dehors de son domicile. Les Appels des nouveaux districts ont lieu de la même manière que pour les anciens.
Le 30 Avril 1739 (1), un Acte ou Ordonnuance est sanctionné (29 Geo. I, ch. 4), qui explique et amende un acte, intitulé :
« Acte où Ordonnance, qui régle plus efficacement la milice de eetie provinee et qui la rend d’une utilité plus génerale pour la conservation et la sureté d'icelle. » 27 Geo. I, ch. 2), (2).
Le 30 Avril 1789 (3), une Ordonnance est sanctionnée (29 Geo. HT, ch. 5), qui continue l'ordonnance qui autorise les Commissaires de paix à régler la police de Québec et de Montreal, pour jusqu'à la fin de la Session de 1791 (4)
Le 30 Avril 1789 (5), une Ordotmance est sanctionnée (29 Geo. HIT, ch. 6), qui continue l'ordonnance passée le 13 Avril 1787 au sujet des maîtres de poste jusqu’à la fin de la Session de 1791:(6)
Le 30 Avril 1789 (7), un Acte est sanctionné (29 Geo. IF, ch. 7), qui rappelle en partie l'acte sur la Construetiôn des voitures d'hiver.
(D The Quebec Guzétte du 7 Mai, 1789, No. 125, (2) Cet acte est ‘abrogé par la Je Vict., che, 2. (3) The Quebec Gazptte du 14 Mai 1789.
(4) Cet acte est expiré. He
(5) The Quebec Gazette du 14 Mai 1783.
(8) Cet acte est expiré. . $
(7) The Quebec Gazette du 14 Mai 1789.
Le 29 Août 1789, John Antill est reçu avocat en vertu d'une commission du Gouverneur, ainsi que Jonathan Sewell, junior, le 22 Octobre 1789.
Le 20 Février, 1790, John McDonald est nommé Juge des PlaidoyersCommuns.
En 1790 (1), l’'Evèque catholique présente une requête au Gouverneur, pour obtenir que les biens des Jésuites soient rendus à leur destination primitive, le soutien de l'éducation et l'entretien des missions.
Une réponse est publiée à Londres en 1790 (2), aux observations faites par les Juges de la Cour des Plaidoyers Communs pour le District de Québec, sur la preuve testimoniale, écrite et orale, admise lors de l'enquête sur l'administration de la justice. Les Juges (MM. Mabane, Dunn, et Panet}, prétendaient que les plaintes formulées contre administration de lajustice prenaient leur origine dans l'acte de Québec et qu’on ne pouvait dire que c’était la conduite des Juges qui les: avait fait naître. Cette réponse tend à démontrer le contraire, Elle relate la conduite de Mabane, qui nécessite sa destitution par Carleton. Aucun de ces juges n’était compétent à remplir leur charge, En référant aux plaintes formulées avant l'acte de Québec, on voit qu’elles se rapportent exclusivement à lintégrité et la compétence des Juges. Si la magistrature avait été soucieuse de sa dignité, elle n'aurait pas permis les persécutions odieuses du Gouverneur Haldimand. Son manque de capacité, joint à une absence totale de principes d’'honnèêteté, a été la cause principale de la désapprobation générale pro-
(1) L'abbé Ferland, Observations, etc., p. 69. s
(2) Answer, to an Introduction to the observations made by the Judges of the Court of Common:Pleas for the District of Quebec uponithe oraland written Testimony adduced upon the investigation into the past administration of justice, ‘ordered: in-eonsequence of an address of the Legisiative Council, withremarks on the Laws and Government of the/Province of Quebec. London, 1790.
prononcée contre l'administration de là justice. Presque tous les juges étaient des militaires peu propres à exercer la charge auguste de magistrat. Cette réponse est de M. Monck, alors procureur-général.
Le 12 Avril 1790 (1), un Acie ou Ordondounance est sanctionné (30 Geo. TIT, ch.
1), qui amende l'ordonnance intitulée :
«Ordonnance qui règle le pilotage dans le fleuve St. Laurent, et qui empêche les abus dans le port de Québec » (2).
Le 12 Avril 1790 (3), un Acte ou Ordonnance est sanctionné (30 Geo. IIL ch.
3), qui ajoute à l'acte intitulée : « Acte ou Ordonnance qui règle plus amplement le commerce intérieur de cette province et qui l’étend ; passée le 14 Avril 1788.» Get acte a pour but de rendre plus facile l'exportation du fer du Vermont.
Le 12 Avri! 1790 (4), un Acte ou Ordonnance est sanctionné (30 Geo. IF, ch. 3), « qui assure plus efficacement le droit de pontage du Pontsur la Rivière St.Charles Ce pont appartieut maintenant aux syndics des chemins à barrières de Québec en vertu de la 12e Vict., ch. 115.
Le 12 Avril 1790 (5), un Acte où Ordonnance est sanctionné (30 Geo. IT, ch. 4),
« qui empêche les bestiaux d’errer, ou l’a-
bandon des animaux » (6).
Le 12 Avril 1790 (7), un Acte ou Ordonnance est sanctionné (30 Geo. IT, ch. 5), « qui érige un nouveau district entre les Districts de Québec et de Montréal et qui règle les dits districts.» Ge nouveau district est le district des Trois-Rivières, qui est assimilé aux deux autres quant à la
(1) The Queber Gazette du 15 Avril 1790.
(2) Cette acte est abrogé pur la 45e Geo, {II, ch. 12,
sect. 29, (3) The Quebec Gazette du 22 Avril 1790.
(4) Idem.
(5) Id.
(6) Cette ordonnance. est abrogée par la L3e et Me Vict., ch. 40,
(7) The Quebec Gazette du 2 Avril 1790.
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la 13e et lie
juridiction des tribunaux, la compétence des officiers et la manière de procéder (1).
Le 12 Avril 1790 (2), un Acte ou Ordonnance est sanctionné (30 Geo. II, ch. 6), «qui empêche la désertion des matelots du service marchand » (3).
Le 12 Avril 1790 (4), un Acte où Ordonnance est sanctionné (30 Geo. ITT, ch. 7), “qui amende un acte ou ordonnancé qui prévient les accidents du feu, » passée le 29 Mars 1777. Les pauvres ont le privilége de faire ramoñer léur cheminée pour rien.
Le 12 Avril 1790 (5), un Acte où Ordonnauce est sanctionné (30 Geo. HI, ch. 8), « qui conserve plus efficacement les anciennes archives françaises et qui ordonne une distribution convenable. » Le préambule de cet acte se lit comme suit : « Ayant plusieurs cent volumes de papiers, manuscrits ei régistres de la plus grande Conséquence à tels des habitants de cette province qui tiennent des propriétés en vertu de titres obtenus avant la conquête, lesquels doivent ètre déposés de manière à enrendre l'accès facile et peu dispendieux; et étant expédient de les mettre dans un état de sureté et de conservation, ét de prendre les moyensde les faire connaîtreet deles rendre utiles; et les anciennes archives du district de Montréal, exigeant une attention prompte pour les garantir de dangers et de la ruine ; et l'institution du nouveau district des Trois-Rivières séparé
des districts de Québéc et de Montréal,
rendant nécéssdire de rendre au dit district des Trois-Rivières telles des archives publiques qui peuvent être trouvées autre
part, et qui concernent et intéressent plus :
Cette ordonnance a eté abrogée pur là 34e Geo. Il eb. 6, sect. 38.
(2) The Quebec Gazette Au 2% Avril 1790.
(3) Cet acte a été abrogé par la 47e Géo, IT, ch. 3 seet. 9. 4 ‘
Sy The Quebec: Guratte du 2 Avril1790, (5) The Quebec Gazette du 29 Avril 1790.
immédiatement les habitants du District des Trois-Rivières, etc.» Les particuliers sont tenus de remettre les documents en leur possession. Le Gouverneur en Conseil est autorisé à voir. > la conservation et distribution de ces archives (1).
Le 17 Avril 1790! (2), une Ordonnance est sanctionnée (30. Geo. IT, ch. 9), qui défend, pour un temps limité, l'exportation du biscuit, fleur ou farine d'aucune espèce comme aussi celle du bled, pois, orge, seigle et avoine » (3).
Le 1 Juillet 1790, Pierre Panet estnommé Juge de la, Cour des, Plaidoyers Gommuns, ainsi que James McDonnell, le 14 Octobre, et Hector McLean, le 15 Octobre
Le 6 Novembre 1790, Pierre Bédard, junior, reçoit sa commission d'avocat.
Le 20 Janvier 1791, Jacob Oldham est reçu avocat, en vertu d’une commission du Gouverneur.
Le 25 Février 1791 (4), le message suivant est présenté comme venant de la part du roi :
