GEORGE R

«His Majesty thinks it proper toacquaint the House of Commons, that it appears to his Majesty, that it would be for the benefit of his Majesty's subjects in his Province of Quebec, that the same should be divided into two separate provinces, to be called thé Province of Upper Canada. and the province of Lower Canada, and that it is accordingly his Majesty's intention so to divide the same, whenever His Majesty shall be enabled by actof Parliament to establish the necessary régulations for the government of the said Provinces.

His Majesty thérefore recommends this

(1) Cet aûte n'est pas abrogé, maïs passablement tombé en désuétude par l’accomplissement de son objet:

(2) The Quebec Gazette, du 99 Avr 1759, (3) Cet acte estexriré,

\ (4) Cobbett's Partiamentary History, XX V ÉLL, p, 1271,

object to the consideration of this House.

« His Majesty also recommends it to this House, to consider of such provisions as may be necessary to enable his Majesty a permanent appropriation of lands in the said provinces, for the support and maintenance of à protestant clergy within the samne, in proportion to such lands that has been granted within the same by his Majesty ; and it is his Majesty's désire that such provision may be made with respect to all future grants of land within the said Provinces respectively, as may best conduce to the same object, in proportion to such increase as may happen iu the population and cultivation of the said Provinces ; and for this purpose, His Majesty consents that such provisions or regulations may be made by this House, respecting all future grants of land to be made by his Majesty within the said provinces, as this House shall think fit. »

Le 4 Mars, 1791 (1), la Chambre des Communes prend en considération le message de Sa Majesté, relatif au Bill de Québec.

Prrr prenant la parole, dit que les remarques qu'il avait à faire se basaient sur le message du roi; que la motion qu'il avait à présenter avait pour but de rappeler une partie d’un acte passé dans la 14e année du présent regne, et de déterminer de nouveaux pouvoirs pour lé gouvernement futur de la province de Québec. Il sent toute l'importance de ce sujet, mais n'a pas encore la faculté d'entrer dans le merite de cette grave question ; il veut seulement énoncer et formuler le désir du gouvernement, et il attendra, pour entrer dans les détails de cette 16gislation, que le bill soit déposé devant chaque membre. Cependant, il est prêt à répondre aux interpellations qui pourraient lui être faites. Le bill en question a été calculé de façon à assurer le bien-

(1) Cobbett’s Partiamentary History, XX VIII, 1376.

être social et la prospérité matérielle du Canada, mettre fin aux divisions qui y règnent et éteindre les animosités qui existent depuis longtemps entre les anciens habitants de la colonie et les nouveaux colons anglais et américains.

Un gouvernement anglais modelé, autant que les circonstances pourront le permettre, sur la constitution britannique, sera donc accordé au Canada. Ce bill pourvoit d'abord à la division du Canaïla en deux provinces: le Haut et le Bas- Cauada, et confère à charune de ces provinces une législation locale indépen dante, De la sorte les anciens habitants et Les nouveaux seront séparés de façon à donner à chacune de ces classes une majorité dans leur législation respective. Le nouveau pouvoir comprendre une Chambre d'assemblée et un Conseil législatif dont les membres, nommés à vie, jouiront de ce litre dans la personne même de leurs descendants. Jusqu'à présent les Canadiens ont suivi les lois criminelles d'Angleterre et la loi civile, en différents points ; il a été décidé que la propriété foncière serait soumise à la tenure du commun soccage. L'Habeas Corpus est accordé à chaque province, ainsi que la chose existe actuellement en vertu d’une ordonnance provinciale. Il a été décidé de continuer les lois actuellement en force au Canada, à moins que le gouvernement de chacune des deux provinces désire les altérer.

Ainsi, les plaintes qui ont été formulées par les habitants de la province de Québec, pourront être remédiées, attendu qu'ils pourront passer les lois qu'ils désireront. Ils pourront conserver les lois d'Angleterre qu'ils jugeront à propos et en ordonner de nouvelles, suivant leurs besoins et leur commodité, Une appropriation de terrain est aussi faite pour le soutien du clergé protestant des deux provinces ; cette appropriations'accroîtra avec lapopulationet la, colonisation du pays. La

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levée des impôts est laissée entièrement à la législature locale de, chaque province.

Comme cette constitution ne saurait être en force avant quelque temps, le pouvoir

exécutif, nommé par Sa Majesté, a le,

pouvoir de passer des lois qui ne devront pas être en force pour plus de six mois iprès l'ouverture des chambres. Il espère que ces dispositions auront pour effet de faire cesser les divisions et qu’elles seront acceptées avec plaisir par les Canadiens, heureux de vivre à l’ombre d’une constitution modelée sur les institutions britanniques ; il fait donc motion «qu'il lui soit permis de proposer un bill pour rapreler certaines parties d’un acte passé dans la 14e année du règne de George TI, et de faire de nouveaux amendements pour le gouvernement de la dite province. »

Fox, répondant à Pitt, dit qu'en effet, il était difficile de s'entendre sur une question de ce genre, à moins que la chambre soit en possession du bill; mais il était désireux de déclarer que le fait d'accorder au Canada une législature indépendante, le disposait en faveur des détails de la mesure; il n'hésite pas à dire que si une législature locale était accordée libéralement, elle aurait pour résultat de remédier aux défauts passés et que les meilleurs moyens de s'assurer de la sympathie des colonies éloignées était de leur donner un gouvernement libre.

La Chambre permet l'introduction du bill.

Le, 11 Avril 1791 (1), un acte est sanctionné (31 Geo. IT, ch. 1) «qui explique et amende l'acie intitulé: « Acte ou Ordonnance qui encourage la navigation intérieure et le commerce dans le pays de l'Ouest.» Cette loi avait pour but de régulariser les rapports commerciaux avec les sauvages de l'Ouest.

(1) The Quebec Guzette dù 14 Avril 1791.

Le 11 Avril 1791 (l), un Acte est sanctionné (31 Geo. I, ch. 2) amendant certaines ordonnances sur l'administration de la justice. Le Gouverneur en Conseil peut changer et modifier les règlements concernant les cours souveraines. Des commissions peuvent être accordées pour examiner des témoins dans les pays sauvages et les parties éloignées de la province, Quatre commissaires seront proposés par chaque partie qui en ôteront:

sur la liste alternativement deux, et sur les quatre autres, le juge en prendra:trois à qui la commission sera adressée, de cette commission seront annexés leg D terrogatoires à être soumis aux téy et Le rapport d’icelle doit se faire à sn de ligence de la partie qui l’a requise: Cette procédure est la commission rogatoire.et ellé a été introduite en entier dans le Code de Procédure Civile. ,

Le 11 Avril 1791 (2), un Acte est sanc tionné (31 Geo IL, ch. 3), «qui continue et amende un acte passé le 23 Avril 1777 (3), intitulé : «Ordonnance qui autorise les Commissaires de Paix à régler la police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temps limité. »

Le 30 Avril 1791 (4, un Acte est sanctionné (31 Geo. LIL, ch. 4), «qui continue un acte (jusqu'au er Mai 1793) intitulé :

«Ordonnance qui règle toutes et telles personnes qui tiennent des chevaux et voitures à louer pour la facilité des voyageurs, communément connues sous le nom de Maîtres de Postes »

Le 30 Avril 1791 (5), un Acte est sanctionné (31 Geo. IT, ch. 5), «qui lève les obstacles dans le commerce intérieur dans le cas de mort d’un surintendant.» Le Juge de Paix pour le district où le Surin-

(1) The Quebec Gazette du 14 Avril 1791.

(2) IGem.

(3) Voir supra, p. 718.

(4) The Quebec Garette du 5 Mai 1701.

(5) Idem,

Eee =

tendant exerçait ses fonctions, est autorisé à délivrer les feuilles de vaisseaux jusqu'à ce que la vacance soit remplie.

Le 30 Avril 1791 (1), un Acte ou Ordonnance est sanctionnée (31 Geo, II, ch. 6), «qui concerne la construction et la répation des Eglises, Presbytères et Cimetières.» Lorsqu'il s’agit de former des paroisses ou de constrnire ou réparer des églises, presbytères ou cimetières, on doit suivre la même procédure requise par les lois et coutumes en vigüeur avant la conquête. On y déclare : « que l’évêque ou le sutjatendant Ges églises romaines pour lestbe vs d'alors auront et exerceront les droitste l'Evêque du Canada dans le temps d'alors, pour les objets ci- devant mentionnés et que tels droits commeils étaient alors à la Couronne de France et exercés par l’Intendant et. le Gouvernement Provincial de, cé temps, seront considérés comme appartenant au Gouverneur ou Commandant-en-chef pour le tempsd’alors excepté, que quant à ce qui concernera la manière de forcer le paiement des cotisations et répartitions pour la construction et réparations des églises, presbyières et eimetières, et quant à toutes difficultés relatives à icelles, elles seront poursuivies dans aucunes des Cours dé Sa Majesté pour les causes civiles suivant le montant de l’affaire en controverse. » Les protestants sont exempts de contribuer au soutien de la communion de l’église de Rome. Leman derment de l’'Evêque pour la construction ou réparation en question, doi’, être précédé de la requête de la Majorité des habitants demandant telle construction ou ré paration. Le mandement obtenu, une même requête ést présentée au Gouverneur pour la nomination de syndies qui doivent procéder àlarépartitionet voir à la construction Ou réparation ordonnée. Une réserve est faite en faveur des droits sei-

gneuriaux. Les pouvoirs conférés par cette ‘

() The Quebec Gazette du 15 Mai 1701.

ordonnance ont été conservés par 34 Geo.

I, ch. 6, sect. 8, et certaines procédures qui avaient eu lieu sous l'autorité de l’ordônnanice ont été confirmées par la :59e Geo. LIT, ch. 16, et la 7e Geo. IV, ch: 10 et quelques modifications y ont été faites par 1e Guil. IV, ch. 51. Cependant cet Acte et cette Ordonnance sont suspendus par. la 2e Vict., ch. 29, pendant la durée de l'or.

donnance, laquelle après avoir été continuée plusieurs fois fut amendée et rendue permanente par les 13eet 14e Vict., ch. 44, sect. 12 (1).

Le 30 Avril 1791 (2), un Acte ou Ordonnance est sanctionnée (31 Geo. IL, ch. 7), «qui récompense Samuel Hopkins et Angus McDonnell et autres, pour leurs in.

ventions de deux nouvelles méthodes qui améliorerontlamanufacture de la potasse.»

La récompense consiste dans le privilége exclusif de manufacturer la-potasse jusqu'au er Mai 1797. A la suite de cet Acte se trouve la description de la découverte et la manière de l'utiliser.

Avant de parler de l’Acte Constitutionel de 1791, il est utile d'analyser la discussion que cêt acte a soulevé tant dans la Chambre des Communes que dans la Chambre des Lords.

Le 8 Avril 1791 (3), à la séance de la Chambre des communés, l'ordre du jour étant la prise en considération du rapport du Bill sur le gouvernement de Québec.

M. Hussey présenta une pétition contre la passation de cette loi, de la part des marchands intéressés dans le commerce de Québec, comme étant de nature à faire tort à leur commerce. Il demanda que le bill fut renvoyé au Comité pour subir certains amendèments.

Fox seconda la motion. Il espère, dit-il, qué l’ontiendra comiptedans la passation de cette constitution des principes de liberté,

(1) Wicksteed, 9,

(2) The Quebec Garette du 23 Juin 1791.

(3) Cobbett's Purliamentary History, XX1X, p. 104

34 Geo.

édures de l’orla : 59e 1:10 et tes par Acte et par la de l'or.

contirendue ch.44,

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qui ont fait un progrès si rapide dans une grande partie du monde et qui vont deveuir avant peu universels. Comme l'amour de la liberté grandit en raison de la diffusion de la littérature et des connaissances, il espérait que la constitution en discussion pour le Canada serait imprégnée de cet amour. Malheureusement, il n’en est pas ainsi. Les principales objections de Fox sont les suivantes : le nombre des membres de chaque législature locale est trop petit et la durée de leur mandat fixée à sept ans est trop longue. IL voudrait que le mandat fut d’un à trois ans et pas plus. La qualification est plus élevée au Canada qu'en Angleterre: elle devrait être au contraire moins élevée. Les honpeurs héréditaires ne devraient pas être admis au Ganada. L'organisation du Conseil projeté tend à les admettre. Le choix des membres ne devrait pas aussi être laissé au gouverneur. Il s'objecte à la clause relative au clergé protestant et principalement à la partie qui se rapporte: aux octrois de terre, dans lesquels le clergé protestant a droit à un septième. ILs’en suivrait que la majorité des Canadiens étant catholique, les. catholiques ne pourraient recevoir aucun octroi de terre saus renoncer, en faveur du

clergé d’une religion qui n’est pas la

leur, à un septième de leur octroi. C’est une doctrine absurde, aux yeux de Fox.

IL s'oppose au système des Appels : il est

dit dans le projet qu'il y aura appel devant

le Gouverneur en Conseil, de là devant le Roi en Conseil et en définitive devant la Chambre des Lords. fl ne voit pas pourquoila Chambre des. Lords est placée audessus du Conseil Privé du Roi; et il craint que tous ces Appels ne soient trés

dispendieux et vexatoires. Ce qui frappe

le plus dans ce projet de loi, c'est la division de la province en deux provinces distinctes. Est-ce dans le but.de séparer les deux nationalités, mettre les anglais d’un côté, les français de, l'autre ? Mais de

quelle utilité pourait être cette division ?

Serait-elle de bonne politique ? L'union de tous, sous une seule et même province de manière à. faire disparaître toutes les distinctions de nationalités, n'est-elle pas préférable ? Les anciens sujets de la couronne de France s’apercevront bientôt de la supériorité des lois anglaises, sans avoir besoin de les imposer par la force. Il s’objectaitaussi à.ce qui se rapportait au procès par jury et à l’'Habeas Corpus.

Pirr, en réponse, dit qu’il n’a pas d’objection à ce que les assemblées législatives soient aussi nombreuses que possible, mais il ne croit pas opportun d'augmenter le nombre des membres pour le moment.

L’accroissement dans la population sera une cause d'augmentation dans la repréprésentation. 11 désapprouve Lautement les. théories républicaines de Fox, et dit que la Constitution a être donnée au Canada doit être calquée sur celle d’Angleterre et non sur celles des autres pays. La Constitution d'Angleterre est basée sur des principes monarchiques et républicains en même temps, ce qui parait être incompatible s'allie parfaitement. Le Conseil

proposé doit représenter la Chambre des

Lords, comme l'Assemblée la Chambre des Communes. On doit pourvoir au soutien du clergé protestant d’une manière convenable. Un septième des octrois de terre est la proportion coutumière accor

‘dée pour de semblables fins. La division

de la Province est essentielle au succès de cette constitution et cette division au lieu de séparer les deux nationalités sera plutôt de nature à ies réunir.

A la séance du 21 Avril (1), SHERIDAN demanda le renvoi du bill après la va-

cance, donnänt pour raison le peu de

temps que les membres avaient eu pour

le cousulter. Pitt s'y opposa. Fox revint

sur çe qu’il a dit, à la séance précédente.

I proieste qu'il n’a jamais, soit dans le

(1) Cobbett's, Idem, 359.

parleméntou en dehors, émis des principes républicains applicables à son pays. Il s’est permis de passer en revue les divers systèmes de gonvernement en usage dans le monde et il croyait avoir. suggéré pour le Canada ce qui lui paraissait de nature à lui être profitable.

Burke parla en termes généraux sur la question, annonçant qu'il entrerait dans de plus longs détails à la séance suivante.

: À la séance; du, 6 Mai (1), BURKE ouvri, la discussion. Si le principe de liberté qu prononce l'égalité des droits de l’homme, doit servir de guide dans la question, le devoir de la Chambre , des Commuues n’est pas de faire elle-même une constitution, mais d'en laisser la confection aux parties intéressées, aux Canadiens. Le droit de, rouquête proteste contre ce principe d'ége nié et donne à la Chambre des Comunes la compétence de faire une cons titution aux Cauadiens, Cette constitution doitn'avoir rien àenvierà celles des autres pays et principalement des Etats-Unis qui sont voisins du Canada, Burke entre dans delongsdéveloppements sur la constitution américaine et les troubles de la France.

Il est rappelé à l'ordre par Baker. Fox prétend que Burke est dans l’ordre, que lorsqu’ s’agit de préparer la constitution d’un

, pays, chaque député a le droit et c'est même un devoir pour lui, d'étudier la constitution des autres pays et de faire part de. ses recherches à cette Chambre.

Burke se plaint de ces interruptions et prétend que l’Assemblée Nationale de la France n'est pas aussi intolérante, dans souintolérance même, que la Chambre des Communes. Sur ces mots, il est rappelé à l'ordre par Taylor, qui veut qu’il se tienne dans les limites de la discnssion, sans se laisser aller à des digressions aussi étrangères. Burke prétend être dans l'ordre, c’est en indiquant comment les pays ont vécu soit dans la tranquillité ou le trouble,

(1) Cokbbet’s, idem, 364.

(1791-1791] qu'on arrive à la conclusion que leur système de gouvernement est plus ou moins vicieux. St. John le rappélle à l’ordre encore une fois. Il demande qu’un jour sit fixé pour la discussion de la constitution française afin de fournir à Burke locéa sion de developper ses idées sur la question. Îl ne permettra, quant à lui, à personne de mettre en question la constitution anglaise, si admirable et si bienfaisante.

Martin partage cette opinion. Burke con-

tinue. Il n’est pas question de changer le constitution anglaise, mais d'en fäire une pour le Canada. Quelle constitution servira de modèle à celle-ci ? On peut être sujet loyal, admirer la constitution anglaise, n’en pas désirer de changements, et pour cela n’en pas vouloir pour le Canada. C’est une question de convenance, d'opportunité et encore mieux de localité.

Il est encore rappelé à l’ordre par Anstruther, qui à l'instar de St. John et de Martin, se plaint qu’on touche à l'arche sainte, la constitution anglaise ! Le colonel Phipps ridiculise ces élans spontanés de loyauté et considère qu'ils sont tous hors d'ordre à venir interrompre Burke. Anstruther, répond qu'il veut que la discussion encore une fois ne dépasse pas Pacte de Québec en discussion Burke continue, en disant que dépuis vingt six ans qu'il siége à la Chambre des Communes il n’a jamais rappelé à l’ordre un de ses collègues. Ces interruptions n’indiquent ni la prudence, ni la sagesse de ceux qui s'en rendent coupables. Anstruther le rappelle à l’ordre et le Colonel Phipps demande que ce dernier soit le premier mis à l’ordre, pour cette conduite inqualifiable d'interrompre un discours digne de forme. Fox désire seulement savoir si Burke est opposé à ce que le bill soit lu paragraphe par paragraphe. Grey reconnait que Burke a le droit de passer en revue les diverses constitutiôns en existence ; mais comme il a émis l'idée qu'il y avait un projet de changer la cons-

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titution anglaise, il se croit autorisé à demander que Burke dénonce cette trame, avant de poursuivre plus loin la discus sion.

Prrr 5e lève et dit que chacun a le droit de rappeler un orateur qni s'écarte du sujet ; cependant il ne se serait pas permis de le faire à l'égard de Burke. Ce dernier demande encore à la Chambre s’il est dans l’ordre. Il a parlé d’un complot comme un membre du Parlement est tenu de le faire, lorsqu'il en est informé par une rumeur bien accréditée. Si la la Chambre le force à s'expliquer, il consentira à ce qu'un jour soit fixé pour l’entendre.

Sr Joux le rappelle encore à l’uvdre et demande l'opinion de la Chambre sur sa conduite.

Burke se plaint de cette manière de procéder de la part d’un ami qui cherche à le faire censurer par là Chambre. Il dédaigne ces clameurs, et si les interruptions continuent, il procédera à indiquer les conséquences horribles qui découleront de l'idée française des droits de l’homme.

Lord SagrriELp le rappelle à l’ordre et propose qu’il soit mis un terme à ces dissertations sur la constitution française, et que le bill de Québec soit lu clause par clause.

Prrr croit qu'il est impossible de s’éviter de parler de la constitution française ou américaine, lorsqu'il s’agit de donner une constitution au Canada, composé partie de français, d'anglais et d’américains. Il indique la manière de conduire les débats et désire que quelque soit le mode adopté pour la discussion, elle soit faite avec calme et dignité.

Fox, après avoir développé la question de forme, dit qu’il necraint pas d’avouer que pour lui la révolution française est un des plus glorieux éyénements de l’é-

- poque. Ce qu’il avance il l'a aflirmé en

théorie, mais n’a jamais voulu dire que la ; q

constitution française fût parfaite, ni qu’il voudrait l'appliquer à son pays. Il n’hésite pas à aborder la discussion de son opinion ; mais il ne voit pas quel rapport elle peut avoir sur l'acte de Québec.

Si Burke obtient le droit de parler de la révolution française à propos du Bill de Québec, il laissera la chambre pour ny rentrer que lorsque l'orateur sera arrivé à la véritable question, celle de discuter chaque clause du Bill. Les droits de l'homrné sont sacrés et doivent servir de bâse à toute constitution rationnelle, il les voit même consacrés dans la constitution anglaise : il ne comprend donc pas commeént on peut les ridiculiser.

Burke regrette qu'unegmitié de vingtdeux ans, qui l’unissait à Fox, ait été rompue dans une occasion semblable :

rien ne motivait ces attaques toutes personnelles et injuriéuses. Le discours de Burke est l’un dés plus beaux discours de lhistoire parlementaire : c’est loraison funèbré de la lougue amitié qui l'a uni à Fox. Il y a des larmes dans sa voix, quoiqu'elle soit bien accentuée. Il est religieusement écouté pendant tout le temps qu’il parle!: une seule interruption se fait entendre, mais elle est vivement réprimée. Pas un mot n'est prononcé sur l'acte de Québec.

Fox se lève pour lui répondre, mais il ne peut le faire, à cause de la trop grande émotion qui sest emparée de lui. Sa voix tremblante, sa paleur finissent par disparaître. Il raconte combien Burke s’est montré sensible, généreux, pendant les vingt cinq ans qu’il l’a connu. Sa haute protection l'avait dirigé dans le sentier qu'il a parcouru, et il doit dire que ce qu'il est aujourd’hui, il lé doit à Burke, à Burke seul'Tl a plusieurs fois différé d’opinion avec lui, sans pour cela, rompre cette précieuse amitié ; il espére qu'il en sera encore ainsi. On peut vanter la constitution anglaise, sans être tenu comme conséqnence à maudire les autres insti-