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obligation. A cette concession du 15 janvier 1634, faite au Sieur Robert Gitffard, cinq conditions sont attachées :

«Lo. A la réserve toutesfois de la foy et hommage que le dit Gitfard, ses successeurs ou ayans cause seront tenus porter au Fort St. Louis, à Quebeck ou autre lieu qui sera désigné par la dite compagnie, par un seul hommage lige, à chaque mutalion de posg>sseurs des dits lieux.

20. «Avec une maille d'or du poids d'une once et le revenu d’une année de ce que le dit Giffard se sera réservé, après avoir donné en fief ou à cens et rentes, tout ou partie des dits lieux.

30. «Et que les appellations du juge des dits lieux ressortiront nuement à la cour et justice souveraine, qui sera Cy-après establie au dit pays.

40. «Que les hommes que le dit Sieur Giffard ou ses successeurs feront passer en la Nouvelle-France, tourneront à la décharge de la dite compagnie, en diminution du nombre qu'elle doit y faire passer, et à cet effet en remettra tous les ans les rolles au bureau de la dite compargnie, affin qu’elle en soit certifiée.

50. «Sans toutes fois que le dit Sieur Giffard ou successeurs puissent traitter des peaux et pelleteries au dit lieu ny ailleurs en la Nouvelle-France, qu'aux conditions de l'Edit de l'Etablissement de la dite compagnie. »( Voir le Se des articles du 29 Avril 1627.) ,

Par le même acte, la compagnie donne à cens au mème concessionnaire, mais

: sans mention du chiffre, ni de la nature

de la redevance, «une place proche le Fort de Québec contenant deux arpents

pour y construire une maison avec lescom-

modités de cour et jardin.» Puis vient immédiatement la condition suivante : «sans que le dit Sieur Giffard, ses successeurs où ayans Cause puissent disposer de tout ou de partie des lieux cy-dessus à luy concédés qu'avec le gré et consentement

ade la dite compagnie pendant le terme et

espace de dix ans à compter du jour des

présentes, après lequel tems il lui sera loisible d'en disposer au profit de personne qui soit de la qualiiérequise par l'Edit de l'Etablissement de la dite compagnie» c’est à dire de personnes qui voulûssent habituer le pays, en accomplissement de la charte de 1627-28. Les conditions attachées à la concession du fief de Beauport, sont insérées, soit littéralement, soit en termes équivalents, dans un grand nombre de concessions faites par la compagnie, de même que la condition de ne pouvoir sans son consentement, fortifier les lieux concédés, laquelle aussi se trouve dans la concession du Sieur Giffard. Deux de ces conditions sont importantes, en ce qu’elles font voir comment la compagnie interprétait la concession qui lui avait été faite à elle même, et les effets que cette concession devait avoir pour ceux qui étaient appelés à y participer en qualité de vassaux. La deuxième condition, en stipulant le «revenu d'une année de ce que le dit Giffard se sera réservé après avoir donné en fief ou à cens et rentes, tout où partie des dits lieux,» comporte la reconnaissance, d'un côté, de l'obligation de concéder, de la faculté de le faire, soit par sousinféodation ou par accensement, et de l'autre, du fait que, dans notre institution féodale, le jeu de fief, en cela différent de celui de la coutume de Paris, pouvait devenir illimité. En stipulant le revenu d’une année, la compagnie évidemment avait en vue un profit réel, plus ou moins lent peut-être à se réaliser; cela devait dépendre des progrès de la colonie. Ce profit devait se composer des prestations que son vassal aurait.créées en concédant en arrière-fief ou en censive. Si le vassal eut eu la liberté de refuser de concéder, lorsque l'occasion s'en serait présentée, il eut été en son pouvoir de rendre illusoire, pour son seigneur dominant, l’espérance d'aucun profit, Dans la 4e condition, savoir : que les hommes que le dit Sieur Giffard ou ses successeurs feront passer

en la Nouvelle-France tourneront à la

décharge de la dite compagnie en diminution du nombre qu’elle doit y faire passer,» nous avons la reconnaissance des parties, que selon la lettre et l'esprit de la charte de 1627-28, ces hommes ne devaient pas être de simples engagés de la compagnie, employés uniquement à l'aider à tirer le plus grand profit possible du commerce des pelleteries du Canada, mais bien des colons appelés au désir de l’association féodale dont il a été parlé, à participer à la propriété du sol, pour défricher, déserter, mettre en valeur. Ge n’étail pas avec de simples engagés, des coureurs de bois que l’on pouvait espérer établir «une puissante colonie,» mais bien avec des hommes attachés au sol, par le sentiment qu'inspire toujours le droit de propriété :

sentiment qui fait la force de toute so.

ciété organisée. Par la stipulation du «revenu d’une année à chaque mutation de possesseur, » la concession du fief de Beauport est de fait soumise à la coutume du Vexin-le-français, bien que le titre ne fasse pas mention du nom de cette coutume.

Plusieurs concessions contenant la même stipulation, en font une mention expresse.

L'on sait que cette coutume, qui, dit Ferrière, (1) «n'est pas une coutume séparée de celle de Paris, est enclavée dans cette dernière, dont l'art. 3, porte: «lesquels fiefs qui se gouvernent selon la coutume du dit Vexin. est dû relief (2) à toutes mutations : et aussi ne sont dûs quints.»

Avant de quitter la concession de Beau port, on doit faire remarquer qu'à la suite du titre de cette concession, (3) se trouve transcrit un acte d'une grande valeur, en ce qu'il démontre que l’intervention du Roi dont on a parlé, pour faire exécuter les concessions en fief de manière à répondre à ses vues de colonisation, loin

(1) Petit commentaire sur l’art, 3, p. 31.

(2) “ Droit de relief est le revenu d’un an,oule dire de prud'hommes, ou une somme pour une fois ofrerte de la part du Vassal, au choix et élection du Seigneur féodal. ” Coutume de Paris, art. 47.

(3) Titres des Seigneuries, p. 387.

d’être un acte d'autorité usurpée, de violation du droit de propriété, était au contraire une règle fixe du droit colonial, bien connue de la compagnie de la Nouvelle-France et de ses vassaux. Cet acte est celui de foi et hommage rendu par le dit Giffard à cause de cette même terre de Beauport. [l'est d'autant plus important, qu'il est le premier acte de cette nature et qu'il est fait par le premier vassal de la compagnie ; il est en ces termes :

«Aujourd'hui dernier jour de Décembre 1635, par devant Nous, Marc Antoine de Bras de fer, Ecuyer, Sieur de Chasteaufort, lieutenant général, en toute l’estendue du fleuve Saint Laurent en la Nouvelle- France, pour Monseigneur le Cardinal Duc de Richelieu, Pair de France, et Grand Maître, Chef et Surintendant généal de la navigation et commerce de ce Royaume, Me. Robert Giffard, Sieur de Beauport, lequel a promis suivre les loix et ordonnances qui lui seront enjointes et signiflices et auxquelles il ne manquera, rendant à ce sujet foy et hommage à cause de sa terre de Beauport, relevant nommément du fort et Chasteau de Québec.» I suffit de lire ce document pour se convaincre de l'existence et de la reconnaissance de la règle dont on à parlé, cette règle que l'histoire de notre institution féodale montre sans cesse active, sans cesse mise en pratique, c’est-à-dire l'obligation de concéder pour les fins de colonisation.

La seconde concession en fief fut faite, avec amortissement, le 15 février 1634, c'est-à-dire un mois après celle de Beauport. La compagnie donne aux Revérends Pères de la compagnie de Jésus 600 arpents de terre à prendre aux Trois-Rivières, «dans lesquelles terres,» il est diten termes peut-être plus impératifs que dans la première, «les dits Revérends Pères et autres de leur société feront passer telles personnes qu'ils choisiront pour les cultiver et dresser les habitationsnécessaires..….. afin que cela tourne à sa décharge (la compa-

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