CHAPITRE IV

GOUVERNEMENT ROYAL

Abandon du Canada au Roi par la Compa-

gnie des cent-associés. — Population de la Nouvelle-France en 1663. -- Révocation des concessions de terres non défrichées.— Prise de possession par le Roi. — Etablissement du Séminaire de Québec.—- Création de la dime,— Edit de création du Conseil Supérieur de Québec.

— Choix des membres du Conseil, — En-

registrement de l'Edit decréation,— Dé.

claration du Roi concernant l'Edit, définissant les attributions des Ofliciers du Conseil et fixant le nombre des Conseillers à sept. — Autre déclaration augmentant le Conseil de cinq Conseillers, dont

un Conseiller-Clerc. — Lettres. du, Roi concernant l'enregistrement des :Edits, Ordonnances, etc, — Conséquence du

défaut d'enregistrement au Conseil Supérieur des Ordonnances Royaux, — Remontrances du Conseil à l’'Ordonnance de 1667.— Conséquence du défaut des remontrances.— Election d'un Maire et de deux Echevins, remplacés plus tard par un Syndic. --Sénéchiussée royale de l'Ile de Montréal. — Définition des pouvoirs du Gouverneur, de l'Intendant et de ses députés, — Division de la Province en Districts judicitires, = Juges royaux. — Procureur du Roi. — Procureur-Général du Roi. —— Les quatre Cours: le Conseil Supérieur ou Cour d'Appel et les Cours Royales des trois districts.—Cqours Seiyneuriales.—- Haute, moyenne et basse justice. — Juge Seigneurial, — Pracureur fiscal. — Appel de la Cour Seigneuriale à la Cour Royale.

— Capitaines de milice. — M. de Mézy nomine le Gouverneur de Montréal et des Trois-Rivières. — Difficultés de l'Evèque Laval avec M. de Mezy.— M. de Tracy est nommé, Lieutenant Général du Roi en Amérique. — Rappel dé M. de Mézy comme Gouverneur Général... PAGE

SECOND GOUVERNEMENT-PROPRIÉTAIRE

éation de la Compagnie des Indes Oocidentales. — Tarif. commercial. — M, de Courcelles, Gouverneur: — M. Talon, In:

tendant. —M. Le Barroy, Agent général de la Compagnie, — Règlement sur la justice et la police. — Ordonnance sur les Dimes.-— M. de Boutéroue, Intendant én remplacement de M. Talon, — Mariages des filles et garçons encouragés. — Ordonnance criminelle. — Le comte de Frontenac, Gouverneur en

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remplacement de M. ‘lo Courcelles. — Première réunion d'htbitants, désapprouvée par Colbert, — Concessions deterres, déjà concédées, en vertu de l'arrêt de retranchement. — Difficultés entre le comte de Fronténac et le Gouverneur de Montréal, M. Perrot et l'abbé de Fénélon, — Nomination du premier Evèque de Québec, Mgr. de Laval, et diflicultés auxqueiles elle donne lieu. — Révocation de la Compagnie des Indes Occiden, tales in ssh dci. PAGE