CHAPITRE VI 1614-1698, SECOND GOUVERNEMENT ROYAL

Diflicultés du Chapitre de Québec avec le Gouverneur de Frontenac au sujet de la préséance dans Îles processions, — Nomination de Notaires et Garde-notes. — Elablissement du Séminaire de Québec. — Le Conseil Supérieur est confirmé et modifié, — Présidence du Conseil revendi-

‘LL: quée par le Gouverneur et l’Intendant.

— Banalité des moulins. — Officialité, —

Joncessions accordées par le Gouverneur

et l'Intendant.— Prevôté de Québec, — Etablissement du Séminaire de Mont-

réal. Création de l'office de Prévôt dé

113 la Maréchaussée. — Mercuriales ténues pour régler les matières de police. — Ju-

ridiction des Procureurs du Roi ou fis-

caux, — Confirmation de concessions aux

Jésuites. — Ordonnance de 1667 ou Code

} Civil. — Modilications suggérées par le

Gonseil Supérieur; et,çontirmées par le

Roi. — Edit concernant les dimes et

TAIRE. cures fixes. — Prohibition de la vente de l'eau-de-vie, — Amnistie en faveur des

Ci- Coureurs dés Bois:= M; de. la Barre de remplace M. de Frontenàc, comme In: Gouverneur. — M. de Meulles remral place M. Duchesneau, comme Intenla ‘ dant: Declaration du Clergé de 1682:

sur —Réaflirmation des libertés gallicanes.

en- — Arrivage de filles à marier,—M, de sert Denduville rémplace M de la Barre. — rar Déclaration du Roi sur les causes de rés Le cusation, = Le Conseil:ne peut faire -de

en règlements sur la police;en l'absence. du

Gouverneur. — Mgr. de Saint-Vallier remplace Mgr. de Laval, — M, de Denonville est remplacé par le Comte de Frontenac, — Règlement sur l’amovibilité des curés, — Création d’une justice royale à Montréal — Divers appels comme d'abus.

— Ordonnance concernant les, juridictions ecclésiastiques. — Mort du Comte de Frontenac. sssssssé sussssses vosseesse PAGE