SUITE
M. de Callières remplace M. de Frontenac,
comme Gouverneur. — L’'Evêque obtient le patronage des Eglises. — M. Champigny est remplacé par M. de Beauharnois, comme Intendant, — Modification du Conseil Supérieur. — M. de Vaudreuil remplace M. de Callières, -— M. de Beauharnois est remplacé par M. de Rondot.
— Arrèt du Conseil sur les dimes, — No-
mination du Grand-Voyer.-— Retrait sei- ;
gneurial sur défaut de paiement de cens et rentes. — Suppression de la haute justice seigneuriale. — Défense de prendre des vœux perpétuels dans les communautés religieuses d'hommes et de femmes, — L'Esclavage en Canada.-—Baux judiciaires.M, Rondot est remplacé par M. Begon. -— Préséance dans les processions.— Curés autorisés à recevoir. les testaments, — Arrêts du Conseil d'Etat limitant les prérogatives seigneuriales quant au jeu de fief, et réunissant au domaine royal les terres concédées non occupées dans l'an et jour, — Edit royal concernant l'Etablissement de la Louisiane, — Traité d'Utrecht. — Un cas d'Appel comme d'abus. —Dimes jugées portables. — M. de Mornay est nommé coadjuteur à l'Evèché de Québec — Or:
donnance concernant les coureurs des bois. — Edit accordant le droit de basse justice aux Seigneurs de l'Isle de Mont:
réal, et réunissant 'a moyenne et haute justice seigneuriale à Ja justice royale.
— Juridiction de l'Official. — Arrêt con:
cernant les Registres de l'Etat Civil. =
TE
TABLE DES SOMMAIRES
Juridictions compétentes à juger des réclamations des Sauvages. — Création de la Cour d'Amirauté. — Etablissement d'une Bourse à Québec et à Montréal, — La monnaie de carte. — Minutes notariées. — Défense de publier aux prônes les actes de justice ou autres, — Tarif commercial. — Formation de Ja Compagmie des Indes. — Service postal, — Recensement de 1721, —Ordonnance concernant les Tuteurs.— Division du pays en districts et paroisses. — Réformes intérieures. — Les lois internationales et les prises de possession, — Passe-port pour aller du Canada à la Nouvelle-Angleterre.— Mort de M, Vaudrebil. — I] est remplacé provisoirement par M. de Longueuil. — M. Dupuis remplace M, de Chazel mort en venant remplacer M, l'in-
tendant Begon…..............…. RTS … PAGE
