SUITE ET FIN

M. de Beauharnois remplace M. de Longueuil comme Gouverneur.—Ordonnance concernant les bâtards. — Mort de Mgr.

de Saint-Vallier, — Querelles intervenues entre le Chapitre de Québec et le Gouverneur, d'une part, et l'Intendant Dupuy et le Conseil Supérieur, de l’autre, au sujet de la vacance du siége épiscopal.

— Ordonnances à ce sujet. — M. de Mornay remplace M. de Saint-Vallier, et M. Dosquest est nommé coadjuteur. — M. d’Aigremont remplace M. Dupuy, qui avait demandé son rappel. — M. Hocquart lui succède, — Le Conseiller-Clerc est mis au mème rang que les Conseillers- Clercs dans les Cours Supérieures du Royaume. — Le droit d'asile dans les couvents est retrancheé.— Les officiers du Conseil Supérieur doivent rendre la justice en robe et porter l'épée. — Modifications de l'Ordonnance de 1667 au sujet des Requêtes-Civiles. — Déclara.

tions du Roi au sujet des actes notariés et des conventions matrimoniales.— Dé.

mission de M, de Mornay et Installation

TABLE DES SOMMAIRES

de Mgr. Dosquest.— Réglements concernant la justice Royale. — Démission de Mgr. Dosquet.— M. Louis-François Pourroy de Lauberivière le remplace. — Mort soudaine de ce prélât.— Il est remplacé par M. de Pontbriand. — Arrèts concernant la destitution des tuteurs et Ja publication des Bancs, — Provision de quatre assesseurs au Conseil Supérieur.

— Ordonnances concernant les gens de main-morte, — Recensement de 1744. — M. de la Jonquière est nommé Gouverneur, en remplacement de M, de Beauharnois, — Il est remplacé par M. de la Glissonnière, — Arrêts concernant l'enl'enregistrement des Edits et Ordonnances royaux.— M, Bigot remplace M.

Hocquart comme Intendant. — Traité d’Aix-la-Chapelle. — Règlement au sujet des Enfants trouvés. — La question des frontières, — M. de la Jonquière reprend ses fonctions de Gouverneur. — Un cas d'Appel comme d'abus. — M, Duquesne remplace M. de la Glissonnière comme Gouverneur, — Déclaration de guerre de 1755.— Placard du Général Wolfe. — Capitulation de Québec. — Articles de la capitulation de Québec. — Le Conseil Supérieur transporte le siége de ses séances à Montréal. — Le Général Murray est nommé Gouverneur de Québec, — Capitulation de Montréal. — Articles de la capitulation de Montréal. — Les chartes du Canada avant la cession, — Résumé rétrospectif. Séhsissare + PAGE