LE DROTT CIVIL CANADIEN

avec l'intendant, l'administration militaire et civile, et avec les seigneurs qui avaient droit de justice dans leurs domaines, l'administration judiciaire. Mais bientôt, ne pouvant tout faire par eux-mêmes, ils durent employer des délégués, et dans les matières civiles le ministère des prètres et des jésuites, faute d'hommes de loi. Ce système était bien simple, bien absolu si l'on veut, mais c'est celui qui à été adopté au berceau de presque toutes les colonies françaises. Et si, d'un côté, «la volonté du chef ou de ses lieutenants était un oracle qu'on ne pouvait même interpréter, un décret terrible qu'il fallait subir sans examen; s'ils tenaient dans leurs mains les grâces et les peines, les récompenses et les destitutions, le droit d'emprisonner sans ombre de délit, le droit plus redoutable encore de faire révérer comme des actes de justice, toutes les irrégularités de leur caprice ;» de l'autre côté, l'on doit déclarer que les contestations furent très rares pendant longtemps, et que, dans la plupart des cas, la justice s'exerçait plutôt par voie d'amiables compositeurs choisis par les partis, qu'autrement. Ce n’est que lorsque ce moyen n'avait pas réussi, qu'on avait recours au gouverneur et à son conseil, dont les arrèts étaient dictés en général moins par les lois que par le bon sens el l'équité naturelle. Le baron s’acquit une grande réputation de sagesse en ce genre.

Les colons n'avaient nullement l'esprit processif ; ils préféraient céder quelque chose de leur bon droit plutôt que de perdre le temps à plaider. Il semblait mème que tous les biens fussent com muns et l’on fut assez longtemps sans rien renfermer sous clef, Vers 1639, fut nommé un grand sénéchal dont relevait la juridiction des Trois-Rivières. Ce magistrat d'épée, dont l'autorité en France était destinée à mettre un frein à celle des seigneurs, reçut en Canada les pouvoirs d’un juge ordinaire, et fut subordonné dans ses fonctions aux gouverneurs-

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généraux. Dans les affaires importantes, ceux-ci, d’après les termes de leur commission, étaient tenus de prendre l'avis de « gens prudents et capables.» En 1647, le conseil du Roi rendit, à l'occasion d'une enquête sur les abus de la traite des pelleteries, un réglement portant que le conseil du pays serait composé du gouverneurgénéral, du gouverneur de Montréal, de urs lieutenants et jusqu'à ce qu'il y eut un évêque, du supérieur des jésuites (1), et que les questions y seraient décidées à la majorité des voix. Mais c'était plutôt pour observer un ancien usage que pour les consulter, qu'on nommait ces conseil lers, car rien n'obligeait à suivre leurs décisions, En matière judiciaire ce conseil releva d'abord du parlement de Rouen, qui jugeait en dernier ressort; dans la suite la multiplicité des affaires et les frais considérables d'un renvoi en France amenérent de nouvelles réformes. En 1651, la compagnie nomma le sénéchal chef de la justice oidinaire, avec juridiction sur tout le pays, et établit un lieutenant-général civil et criminel, au siége de Québec, et un lieutenant particulier, aussi civil el criminel pour y rendre la justice en première instance, avec appel pardevant le gouverneur général, qui eut pouvoir du Roi de juger en dernier ressort, M. de Lauson, conseiller d'Etat, installa les officiers la même année. On saisit l'occasion où le Canada retombait entre les mains du Roi pour adopter un sysième plus conforme aux besoins du Days, et qui fut appuyé sur un code de Mois positives et communes, la plus forte comme la plus constante protection des citoyens, Les inconvénients de l'ancien système avaient paru d'autant plus graves que le clergé prenait part aux affaires emporelles et à l’administratiou de la justice. Bien des gens étaient convaincus que le secret du confessionnal devait inler sur la conduite des écelésiastiques

(1) Charlevoix, I, 371.

vis-à-vis des justiciables, et qu'ils ne pouaient se soustraire à cette juridiction antique de l'Eglise, qui juge de l'acte par l'intention et confond l'absolution avec la réhabilitation politique (1. Ges juges an moyen de leur double tribunal étaient, selon eux, revêtus de deux pouvoirs redoutables, qui s'aidaient mutuellement, et qui devaient causer un juste effroi aux habitants (2, parce qu'ils commandaient la soumission la plus illimitée, l'un par la force et l’autre par la foi (3).

Le Canada fut, dans l'origine, comme on l'a vu, un pays de missions, desservi d'abord par les franciscains, qui y vinrent en 1615, ensuite par les jésuites, enfin par un clergé séculier ayant pour chef un évèque, Ce pays ayant été mis, pour le civil, dès 1629, sous la juridiction du parlement de Rouen, l'archevêque de cette ville le regarda comine une dépendance de son diocèse et y exerça longtemps les pouvoirs épiscopaux jusqu'à ce qu'enfin ce droit lui fut contesté, Les jésuites vinrent en Canada en 1625, en qualité de vicaires du siège de Rouen, et y furent les seuls missionnaires depuis 1633 jusqu'à l'arrivée de M. de Laval en 1659.

Les arrondissements que desservaient les missionnaires, portèrent d'abord le nom de missions; mais l'accroissement de la population et la construction d’églisesdans

‘les différentes localités, leur firent pren-

dre les noms de paroisses et de cures que l'usage et les actes publics ont consacré.

Le Canada fut érigé par le Pape en vicariat apostolique en 1657 (4).

La possession du pays au nom du Roi de France a eu pour conséquence directe l'introduction du droit français en Ca nada.

(1) Garneau, I, 168, (2) Talon, Mémoire sur le Canada.

(3) Garneau, I, 168.

(4) Garnean, I 162

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