CHAPITRE III

Droit romain dans les Gaules. — Mœurs des Gaulois. — Irruption des barbares. — Conquites des Francs.— Effets de la conquéte.— Lois des barbares. — Droit féodal — Influence des lois barbares sur le Code Civil francais. — Jugement de Montesquieu sur les lois des barbares.— Source des lois barbares: lois ou codes, les capitulaires, les formulaires. — Droit féodal et coutumier.— Droit des personnes, de la propriété, des successions et des obligations sous le droit féodal et coutumier. — Désordre au Xe siècle. — Établissement des communes. — Prérogatives royales. — Justice royale : Missi dominici, grands buillifs, juges des exempls.-- Cour Supréme du Roi. — Àssemblées et Cours Supérieur:s.— Etats généraux. — Parlement de Paris: Cour Souveraine des assises ou grands jours.

— Influence et abus du clergé. — L'Appel de déni de justice. — L'appel comme d'abus. — L'ordonnance de 1539.— Origine des coutumes. — Rédaction des coutumes.— Droit des coutumes. — Droit des personnes, de la propriété, des successions, des obligations, styles et actions sous les coutumes écrites. — Droit canonique. — Constitution de l'Eglise. — Riens d’ Eglise. — Matières ecclésiastiques.

— Privilèges ecclésiastiques. — Concordat de 1515.— Concile de Trente. — Droit monarchique. — Droit public monarchique.

Ordonnances du XVIe et du XVIIe siècles dans l'ordre politique et administratif, dans l'ordre religieux et dans l'ordre civil. — Enseignement et culture du Droit dans les XVIe et XVIIe siècles. — Retour des lois romaines: Droit de Justinien. — Le Droit romain jusqu'au XVIIe siècle.— Pays de droit écrit. — Les glossateurs — L'école francaise aux XVIe et XVIIe siècles.

Louis XIV en reprenant, en février 1663, Les possessions françaises qu'il avait

concédées à la Compagnie des cent-associés (1), étendit, par l'Edit de Création (2), sur ces possessions ct principalement sui le Canada, les lois générales du royaume.

De là date l'introduction du Droit français dans la colonie. Pour bien se pénétrer du droit colonial, il est nécessaire de connaitre le droit français à cette époque.

Le droit ne se forme pas subitement :

il est l'œuvre lente, mais progressive de la civilisation, qui lui fournit sa consistance et son développement. Aucune civilisation ne fut plus envahissante et plus absorbante que la civilisation romaine (3), Dans ses guerres constantes, le Romain ne s’emparait pas seulement des dépouilles de l'ennemi, il s'appropriait sa science, sa législation, ses arts et son industrie, Il n'empruntait pas, il accaparait et confondait le bien d'autrui dans le sien. Athènes, conquise par Rome, se confondit dans Rome.

Le Droit Romain à joué dans l’histoire de la législation, le mème rôle que le peuple romain dans l'histoire de l’humanité. Il doit être envisagé sous un double rapport : sous le rapport historique où il apparait comme la loi fondamentale et suivie pendant plusieurs siècles ; sous le rapport de son utilité pratique actuelle, pouvant aussi être considéré comme la base ou le complément des législations modernes : c’est enfin {a raison écrile qui résiste aux siècles destructeurs. Comme si les grandes destinées de Rome n'étaient pas encore accomplies, elle règne dans toute la terre par la raison, après avoir cessé d'y régner par son autorité (4). L'étude du droit romain n'est donc pas à dédaigner. N’estil pas aussi vrai qu’en droit, comme e" histoire, comme en poli

(1) Edits et Ordonnances, 1, 81,

(2) Zd., 37,

(3) Revue de Législation, 1858, p. 14. Professeur Tor: rance (maintenant Juge de la Cour Supérieure à Mont: réal). Introduction à son cours de Droit Romain, 1854 p. 13,

(4) D'Aguesseau, Œuvres, 1, 157, æ

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(2) Dubos, Fleury, Hil Kaynoua Guizot, Hi

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Dans ses conquêtes le peuple romain ne creait pas un état soumis à sa loi, il agraudissait son empire et le tout etait gouverné par un seul et, mème esprit. Il imposait aux pays conquis ses coutumes, ses tendances, ses usages, ses mœurs, sa langue el ses lois.

Duorr GALLO-ROMAIN.— Comme toutes les nations conquises, la Gaule subit l'influence du vainqueur, Pendant cinq siècles que dura la domination de Romesur les Gaules, les lois romaines eurent Le temps de prendre de profondes racines. Lorsque les Francs, à leur tour, semparèrent des Gaules, ils les trouvèreut romaines, parlant latin, et vivant suivant les lois romaines (2).

L'état de la Gaule avant la conquête romaine, qui fut faite pour Jules César l'an 50, avant notre ère, se perd dans la nuit des temps et ne peut guère offrir que des conjectures plus ou moins certaines.

D'après Cesar (3) les Gaulois étaient gouvernés par des coutumes et des usages purement locaux et personnels, auxquels on ne peut donner le nom de lois, mais dont on reconnait encore quelques vestiges épars dans nos lois. Leurs manières simples et antiques eloignaient d'eux le goût des contestations. Lorsqu'il s'en élevait parmi eux, elles étaient jugees par les Druides. Aux Druides appartenaient les affaires religieuses, civiles et crimiuviles, Ainsi Les deux pouvoirs incompäaübles : ie temporel et Le spisituel, etaient coutondus dans la mème autorité. Les ches valicrs, qui formaient la seconde branche de la nation, faisaient la guerre: c'etait

(1) Troplong, Vente, I, XXX.

(2) Dubos, Etablissement de la mor.

Fleury, Histoire du Droit français.

efransaise.

à cette époque les évèques du dehors. Le peuple composait la troisième branche :

mais il était l'esclave des Chevaliers et des Druides.

Tel etait l'état des choses lorsque les romains entreprirent laconquèête des Gaules. La consequence de la conquète fut comme nous l'avous dit, l'introduction du droit romain primitif. (l) Sous Vespasien déjà, les Gaulois s'etaient ranges à la loi romaine. Trois cents ans plus tard, Saint Augustin coustate la fusion de la nationa lite gauloise dans la nationalite des vaine queurs. (2)

Mais l'esprit romain ne put absorber l'esprit gaulois qu'à ia condition d'en reproduire certains côtes. Ce fut donc Le droit romain primitif qui prit naissance lois de la conquête ; car le droit cree par Justinien, ne l'a éte que pour les pays où ilcommaudait et qu'environ cent ans après l'entrée des francs dans les Gauies. (3)

Ce droit primitif consistait dans les constitutions des Enpereurs et dans les livres des Juriscunsu.tes. Ces constitutions avaient ete recueilies dans trois Codes : le Code Gregorien, le Code Hermogénien, et le Code Theoduosien. A ces Co des avaient ete ajoutées les Novelles de Théodose et de ses successeurs.

Montesquieu (4) pense que la seule source du droit est le Code ‘lheodosien, Mais cetle opinion, d'après Dalioz (5), ne s'appuie sur rien, et M. Savigny (6) la repousse ave: raison. Le droit etait dans tout un eusembie d'ecrils, dont le Code Theodosien ne forme qu'une partie : duns les ecrits des cinq jurisconsultes romains promulgues par la fameuse constitution

(1) Histoire du Droit Français pur l'Abbé Fleury, (2) De la Cité de Dieu, LV. 17,

(3) Histoire du Droit Français jur Argou, dans se, Institutions.

(1) Æsprit des Lois, livre XXX111, Ch. 4.

Professeur Tor:

eure à Mont Romain, 1854

Kuynouard, Hidotre du Droit municipal,

Gulzot, Histoire de la civilisation en France, 1, de (ô) Répertoire de Jurisprudence générale, £ssal su: léçon, ‘histoire, 1 68,

(3) De bello galt Liber, 5 et 6, (6) Histoire du Drorit Romaën 1, ch 1,

de Valentinien Il; dans les rescrits recueil lis dans les Codes Grégorien et Hermogénien ; dans le Code Théodosien et dans les Novelles qui le complètent. Si le Code Théodosien eût été Le seul Code de l'époque, combien n'y aurait-il pas eu de matières sur lesquelles le juge eut manqué de guide !

Les Francs en détruisant le pouvoir romain dans les Gaules, en 450, y apportirent un nouveau droit,

La diversite des usages, la variété des mœurs et le nombre toujours croissant de conquêtes devaient porter atteinte au génie de Rome : la gloire l'aveuglaet la rendit hautaine ; la richesse amena une honteuse mollesse, et Le luxe relâcha les mœurs. Rome devait périr par le contact des pays conquis. Toute puissante qu'elle était, elle ne l’etait pas assez pour résister à la mollesse de la Grèce et aux séductions d'Athènes (1. Au commencement du Ve Siècle, noustrouvons dans la Gaule : lo un système politique usé, décrépit, 2 une grande chose, l'administration ; 30 un etat social sans contrepoids: 4° la vie come munale éteinte ; 5° enfin un élément plein de force, l'Eglise naissante, Le despotisme impérial n'était pas cruel, mais sans vie, corrompu, avide, poussant par nécessité à ses derniersexcès l'esprit de fiscalité, L’empire s'affaissait sous son propre poids. (?) abandonna sans trop de résistance aux barbares le territoire qui constitue aujourd'hui la France. Mérovée s'empara du pouvoir et fonda la monarchie française, qui se divisa en trois dynasties on races de Rois: les Mérovingiens, (450-770) les Carlovingiens (770-987) et les Capétiens (957).

I n'est pas sans intérêt de traverser la série des âges et d'assister à cette époque que Vico appelait Le retour de la barbarie

(1) GHbbon, Drfeadence de Rome 1, 97.

Denisurt, Discours préliminaire p. 5,

Montesquieu, Æsprit des Lois, Grandew: et décadence des Romains.

(2) Essai sur L'Histoire gin'rale du Droit français 1,

i tempi barbari ritornati, la barbaria secon. da. Ces barbares n'avaient aucune con:

naissance des lgttres et de leur langue ; leurs lois n’ont été écrites qu’en latin par des romains et après leur conversion au christanisme. Ces lois consistaient en des coutumes transmises d'âge en âge et qu’ils observaient dans leurs jugements. (1)

Les barbares, confiants dans le préceye te : divide et impera, que Machiavel à emprunté des couquêtes romaines, songèrent à ne pas imiter les romains dans leurs agrandissement. [ls se divisèrent le territoire au lieu de l'occuper en entier, Chaque oflcier de l'armée reçut une portion de terre : il fut appelé seigneuwr, leud, homme libre. I concéda ces lots de terre entre ses soldats, qui, par opposition, furent appelés vassaur, serfs, vilains 2). «Après la conquête, dit M. Guizot, (3) toute l'ancienne population fut dépossédée et réduite en servitude. Les vainqueurs se partagèrent tout le territoire, tous les habitants, etde. meurcrent seuls propriétaires et libres.

Chacun d'eux s'établit dans ses domaines, au milieu de ses nouveaux sujets: et ils se liérent les uns envers Les autres par un système hiérarchique de relations militaires, juridiques et politiques, qui prit le nom de régime féodal.» Cette opinion sur l'origine de la féodalité est émise par M.

Guizot, sans qu'il la partage, Il pense «que la conquête, les longs désordres qui la suivirent, la lutte des dernières tendances politiques, avaient amené ce résultat:

qu'un certain nombre d'hommes, sous le nom de seigneurs et de vassaux, établis chacun dans leurs domaines et liés en tre eux par les relations féodales étaient les maitres de la population et du sol. Il en résultait une confédération de petits despotes, inégaux entre eux et ayant les

(1) Dalloz 1, 61.

(2) Loysenu, Des Scigneuries, 1, 62, 66, Lefèbre de ln Planche, T'raitt du Domaine T, 117. Robertson, Charles V, 1,

(3) Æssaé sur l'histoire de France,

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me 1, 117.

uns envers les autres des devoirs et des droits, mais investis, dans leurs propres domaines, sur leurs sujets personnels et directs, d'un pouvoir arbitraire et absolu.»

Quelque petit qu'il fut, tout membre de la société féodale était un propriétaire souverain, La terre était tout, l'homme v était incorporé : aussi : nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans terre, C'était la maxime recue dans toute le France.

Les coutumes qui, par la suite, se sont écartées de cette maxime, ont été appelées allodiales (D, C'était la maxime de la souveraineté, à laquelle le franc-aleu n'a pu même se soustraire, L'homme était classé et qualifié par sa terre. [l en suivait le ang eten portait le nom. Formes serviles esprits libres et hardis, a dit Michelet, tel est le droit féodal.

La population gallo-romaine se composait d'hommes libres et d'esclaves. Les esclaves étaient privés où publics. Les esclaves publics étaient particulièrement occupés à la culture des terres du fisc. Les hommes libres étaient ingénus ou affranchis. À partir de Constantin, un nouveau mode d’affranchissement s'établit: l'affranchissement dans les églises. Le Concile d'Orange, en 441, voulut que lesclave affranchi dans l'Eglise ne put être ramené à l'état d’esclave ou de colon, sons peine de censures ecclésiastiques. Le colonat se développa dans les Gaules autant que partout ailleurs, Les colons étaient libres personnellement, mais esclaves qnant à la terre, L'état du colon était une des parties des codes Théodosien et de Justinien.

Les romains quoique vaincus n’en conlnuèrent pas moins à exercer une véritable influence sur les barbares, et cette influence s'agrandit encore lors de leur conversion, Ce n'était pas aux romains qui avaient reçu les bienfaits d'une civilisation très avancée à recevoir la leçon

Q) Preudhomme, Z'raité des Biens en roture, 2,

des barbares, tous illettrés, qui n'avaient rien à offrir à l'imitation. Les barbares admirèrent leurs vaincus et se crurent trop heureux de leur emprunter ce qu'ils avaient, Mais les coutumes et les usages ne s'adoptent pas er abruplo, ils prennent lentement, mais profondément avec le temps de solides racines. « C'étaient néanmoins, dit Argou (1), deux peuples différents de langue, d'habits et de coutumes ; et leur distinction semble avoir duré en France pendant les deux premières races de nos rois ; elle se conserva particulièrement dans les lois; et comme on était obligé de rendre justice à chacun selon la loi sous laquelle il était né, ou qu'il avait choisie (car ce choix était permis), on jugea à propos de rédiger par écrit les lois, où pour mieux dire, les coutumes des barbares, »

Les Francs étant sortis de leur pays, ils firent rédiger par les sages de leur nation les lois saliques. La tribu des Francs ripuaires s'étant jointe, sous Clovis, à celle des Francs saliens, elle conserva ses üsages ; et Théodorie, roi d’Austrasie, les fit mettre par écrit. Il recueillit de même les usages des Bavaroïis et des Allemands qui dépendaient de son royaume, Il y a appa rence que le code des Thuring'ens fut donné par le mème Théodorie, juisque les Thuringiens étaient aussi ses sujets, Les Frisons ayant été soumis par Charles Martel et Pepin, leur loi n'est pas antérieure à ces princes. Charlemagne, qui le premier dompta les Saxons, leur donna la loi que nous avons, Il n’y à qu'à lire ces deux codes pour voir qu'ils sortent des mains des vainqueurs. Les Wisigoths, les Bourguignons et les Lombards, ayant fondé des royaumes, firent écrire leurs lois, non pas pour faire suivre leurs usages aux peuples vainqueurs, mais pour les suivre eux-mêmes.

La législation des barbares n'a pas été sans influence sur le Code Civil français

(1) Ænatitution au Droit français, 1, 15,

L'institution contractuelle, le douaire, le régime de la communauté entre époux, le principe de la réserve testamentaire entre époux, la règle : éastitution d'héritier n'a pas lieu, puissance paternelle n'a pas lieu. etc, viernent de cette législation.

Montesquieu (1) juge ainsi ces lois: «Il y a, dans les lois saliques et ripuaires, dans celles des Allemands, des Bavarois, des Thuringiens et des Frisons, une sinplicité admirable : ou y trouve une rudesse originale et un esprit qui n'avait point été affaibli par un autre esprit. Les lois de Gondebaud pour les Bourguignons paraissent assez judicieuses; celles de Rotharis et des autres princes Lombards le sont encore plus. Mais les lois des Wisigoths, celles de Recessuinde, de Chaindasuinde et d'Egiga, sont pueriles, gauches, idiotes ; elles n'atteigu nt point le but; pleines de réthorique et vides de sens, frivoles dans le fond, et gigantesques dans le style. » (2)

Dans le pur droit romain, Le mariage ne pouvait être contracté qu'entre per:

sonnes ayant le counubiuwm. Quand depuis Caracalla, tous les habitants de l'empire furent citoyens romains, cette condi tion fut à peu près sans objet. Mais l'etablissement du christianisme fit naître de nouveaux empêchements au mariage. Le mariage entre Juifs et Chrétiens fut défendu sous peine de l’adultère (3). Daus le droit gallo-romain l’hérédité parut changer de “aractère. Le droit romain faisait découler la qualité d’héritier, en première ligne, de l’institution de père de famille :

le droit gallique, au contyaire parait avoir donné la prééminence à la succession légitime, C’est encore à l'époque gallo-romaine, sinon au droit romain des Gaules,

(1) Æsprit des Lois, Livre XX VIII, ch, 1

(2) Montesquieu, Æsprit des Lois, livre XXVIII, ch. 1, 427.

(3) Code T'héodosien, iv, III, tit, VII, I, 2.

que remonte les baux à long t:rme. L'em phytéose est gallo-romain. (1)

Trois sources differentes composent les lois barbares : les lois ou codes, les capitulaires et les formulaires.

Ces lois dans l'origine n'étaient pas rédigées. Lorsqu'elles Le furent elles prirent le nom de Leges, ce qui signifiait alors :

recuvil de coutumes. Ajoutons que le caractère principal de ces lois était d'être personnel et nou terrilorial. (2)

Chez un pauple fixe sur son territoire et constitue, la Loi est toujours réelle; elle oblige tous ceux qui habitent Le inème empire,sauf la distinction entre les regnicoles et Les etrangers et les incapacites qui peuvent frapper ceux-ci; si la lot est personnelle et suit Le citoyen, ce n'est que quand il est hors de sa patrie. Chez les peuples envahisseurs de li Gaule au contraire, chaque homme à sa loi: le Franc relève de la Loi salique et ripuaire; le Burgonde, de la loi bourguignonne; les romains continuent d'être jugés par la loi romaine.

Chacun pouvait choisir sa loi. Un Franc pouvait se faire juger selou la loi rouaine, el reciproquement un romain selon la loi salique.

Les plus remarquables de ces dernières lois sont: 1o la loi salique (pactus leges saliæ }; c'est la plus importante de beaucoup entre toutes les lois barbares,y compris celles des peuples qui ne s’etablirent pas dans la Gaule, Elle est uniquement pénale; les matières y sout traitées dans le désordre le plus complet; 2 la loi des ripuaires ; ses dispositions et plus encore son esprit sont à peu près les dispositions et l'esprit de la loi salique, 30 la loi des Allemands ; 4° la loi des Bavarois ; 5v la loi des Bourguignons où Ler Gundobada, loi Gombette ; comme les autres lois barba res, elle a ses addimenta. La rédaction de cette dernière parait antérieure de quinze

(1) Vuy, De naturd juris emphyteuticie (2) Dalloz 66.

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ans à celle de la loi salique. Gondebaud la publia à Lyon en 463; 6 la loi des Frisons ; 70 la loi des Saxons, rédigée par les ordres de Charlemagne ; 8% la loi des Lombards, dont la première rédaction remonte à l'an 643 et fut ordonnée par Rotharis, roi des Lombards ; 9 la loi des Anglo-Saxons, écrite sous le roi Edelbert, de 591 à 604; 10e la loi des Thuringiens ; 11° la loi des Wisigoths Cette dernière, ajoute M. Ch.

Verge, est évidemment le corps de législation le pluscomplet et le plus systématique, Il est calqué sur celui de Justinien et se divise en livres, titres, chapitres et constitutions. Il est encore aujourd'hui la base de la législation espagnole et portugaise,

Les capitulaires étaient des ordonnances ou constitutions rendues par les rois, ou les empereurs de là première et de la seconde race, en assemblée nationale, A la différence des lois, qui n'étaient obligatoires qu'à des peuplades déterminés, les capitulaires étaient obligatoires dans tou te l'étendue de l'empire. Les uns étaient généraux et avaient pour objet le droit publie et la constitution de l'état; les autres étaient spéciaux et n'avaient pour but que de modifier les lois de certaines parties de la nation. Les capitulaires pourvoyaient encore aux impôts, à la nomina tion des régences, à l'élection des souverains, jusqu'à ce qu’ils devinssent hérédilaires,et aux pouvoirs du clergé. Ces assemblées solennelles se faisaieut ordinairement en plein air une fois par année, en Mars ou en Mai : de là, la dénomination de Champ de Mars où Champ de Mai, Le roi proposait les matières et décidait après la délibération libre de l'assemblée, Le résultat était couché par écrit (1) ; les questons et les résolutions qui y étaient adoptées étaient réduites sous titres distincts, appelés chapitres et aux collections de ces

(1) Baluze Capitularia regum francorum. 1677 2 vol : Pertz : Monumenta Germ. Hist, ] et 11 des lois,

chapitres, ou a donné le nom de Cupitulaï.

res. (1)

A toutes les époques, sous les lois barbares comme sous le régime des capitus laires, dans les placita (assemblées) comme dans les tribunaux des scabins, la justice fut rendue publiquement, La constitution politique, administrative et judiciaire de l’Empire de Charlemagne était contenu dans les capitulaires et dans la législation antérieure modifiée par les actes souverains. Lescapitulaires contiennent de nombreuses dispositions relatives aux Evèques L'alliance de ce qu'on appella plus tard l'Eglise et l'Etat se noue sous Charlema gne, Le droit Givil doit peu de choses aux capitulaires ; dans le nombre des articles qui le composent, ils n’occupent pas plus d'un dixième. Les principales dispositions qui s’y rattachent ont pour objet la reglémentation du mariage et pour cela les capitulaires font de nombreux emprunts aux doctrines de l'Eglise, L'innovation la plus importante des capitulaires est certainement celle qui prohibe absolument les seconds mariages,

Des praticiens, en général des clercs, consignaient par écrit les actes où protok coles dustrumenta formulæ, soit judiciaires ou extra judiciaires. A côté du droit cou tumier écrit, il y avait un droit coutumier non écrit, qui complétait celui-ci. Le droit coutumier non écrit, apparait dans ces recueils de formules. L'étude des formules peut ainsi servir pour connaître les deux faces germanique et romaine du droit barbare. Les plus importants de ces docu ments, sous le rapport du droit public et du droit privé, sont les registres des couvents, Polyptycha (registres publics, archives) de l’époque. On y remarque surtout la lutte du droit romain et du droit coutumier, ainsi que les efforts destinés à en faire triompher les principes. La plus ancienne et la plus remarquable de ces collections est celle que fit, au VITe siècle,

(1) Fleury, 4,

un moine appelé Marculfe, et qui se divise en deux livres, l’un relatif au droit public et l'autre au droit privé (1).

Dans la Gaule franque les personnes se divisaient : lo en chefs, comiles, du roi, optimates, proceres, seniores ; 2 en leudes ou fidèles, dont la condition paraît quelquefois se rapprocher de celledes seniores ; 3° en hommes libres, arimanni qui recon naissaient le patronage des chefs, mais un patronage tout militaire :; 4° en leti ou lidi, formant une classe intermédiaire entre les hommes libres et les serfs, et que leur condition rapprochait plus de ceux-ci que de ceux-là ; 5° en colons, serfs de la glèbe; 6° en serfs, esclaves. Il y avait en outre la classe des esclaves affranchis, denariales, quand ils avaient été affranchis en présence du Roi, qui tenait un denier ; chartularii. quand ils l'avaient été par acte authentique ; leur condition ne pouvait être caractérisée avec certitude. Le droit privé des barbares est intéressant à étudier comme étant la première source du droit qui fut plus tard notre droit coutumier., Dans le droit barbare, le père de famille avait autorité sur sa femme et ses enfants, et même sur ses autres parents, si c'était des femmes ou des parents en bas âge ; il les avait sous sa garde, sa mainbournie, mundium. Le fondement de la famille était le mariage légitime, précédé de fiançailles, qui s’accomplissaient avec des formes symbholtques. Dans le droit germanique, comme dans tous les droits primitifs, le mari achetait sa femme, mais le mariage n'était accompli que quand l'épouse avait été solennellement conduite à l'époux et reçue par lui (2. Le prix que le mari donnait était, partie pour les parents, partie pour la femme, à laquelle il servait de douaire après la mort du mari. Indépendamment de ce douaire, il y avait un douaire cou-

(1) Voir: Formulæ Baluzi ane majores & minores, (2) Lex satica Heroldiana, tit. 14 et 46,

tumier, dos legitima, qui n'était ordinairement que viager, et un douaire conventionnel dont la loi fixait la limite extrême. Les conventions de mariage étaient ordinairement constatées par un écrit, libellus dotis (1). En outre des avantages matrimoniaux, le mari faisait le lendemain de ses noces un don gratuit à sa femme ; c'était le morgengab, don du matin, dou Grégoire de Tours atteste l'usage dans la Gaule (2). Le mariage, outre sa dissolution par la mort, pouvait se dissoudre par le divorce et la répudiation. En outre du mariage légitime, il y avait le concubinat, semblabie au concubinatus des Romains.

La femme n'avait, dans ce concubinat, d’autres avantages que le morgengab. C'est de cet usage du morgengab qu'est venue la locution du mariage morganatique, qui désigne encore aujourd’hui le concubinat dans les provinces protestantes de l’Allemagne,

Lorsque les peuples germaniques s’établirent dans la Gaule, ils partagèrent les terres par la voie du tirage. Le lot say pela alod, alodis, &ont on fit plus tard alleu, terra salica, chez les Francs, sors chez les Burgondes et les Wisigoths, ferra aviatica chez les Francs ripuaires, et plus tard dans les capitulaires, proprielas, proprium. La constitution des terres allodiales devint la bâse de l’organisation civile et politique des peuples gallo-francs.

Lorsque l’amalgame des divers éléments qui étaient venus se déposer sur le sol gaulois, commença à s'opérer, sans que les lois cessassent cependant d'être personnelles, une justice plus régulière s’établit. On voit grandir alors, comme institutions fixes, les assemblées, placita, les assemblées de la nation, placita majora.

et les assemblées des comtés, placila minora. Les affaires publiques générales se décidaient dans les premières ; dans les secondes on décidait des affaires du comté

(1) Lez rip., tit, 37. Lez burgund, tit, 62, (2) Histoire francnisc ecclésiastique, IX,.20.

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et l'on prononçait sur les ditférends. Pour assurer plus efficacement le service de la justice, on fixa à sept seulement le nombre des hommes libres choisis parmi les arimanni, qui devaient former un yplacitum pour exercer la justice contentieuse, et à trois seulement pour l'exercice de la juridiction volontaire.

L'établissement des barbares dans la Gaule n'y supprima rien de lorganisation romaine, ni l'administration, ni la législation en vigueur, ni les formes judiaires. La juridiction municipale avait pris de l'étendue dans les derniers temyis de l'époque gallo-romaine ; elle gagna encore après l'invasion. C'est Je magistrat municipal qui juge les affaires civiles des Romains de l'époque gallo-franque ; c’est la curie qui rend les décrets pour vendre les biens des mineurs; c’est devant elle que sont ouverts les testaments et que sont insinuées lesdonations ; aussi l'album du prèteur est-il devenu l'album de la eurie. (1) On peut assurer que partout dans la Gaule la loi romaine subsista pour les romains à côté des lois barbares, et les juges romains à côté des placita. Le romain et le barbare avaient chacun son droit et ses juges.

Pendant que le droit romain et le droit barbare se maintenaient ainsi dans les mèmes contrées, mais se modifiant insensiblement par le contact, l'autorité de l'Eglise grandissait considérablement. Le principe des rapports de l'Eglise avec la royauté barbare, dont la prédominance finit par s'établir au milieu de tous les liraillements, fut celui d'une alliance réciproque, les deux pouvoirs restant séparés, hais à certains égards s'unissant sans se confondre, Avant l'invasion, les évèrues élaieni élus par le clergé et par les fidèles ; ipres l'invasion, il amive souvent que les ois nomment les évêques Lorsque Eglise réclame, on tombe d'accord que évêques seront élus par le clergé et le

(Q) Savigny Histoiedu Droit Romain ch. V. 8 93.

peuple, que le roi donnera son consentement à l'élection, et que l'évêque sera ensuite sacré par le métropolitain (1). Les conciles ne pouvaient s'assembler que du consentement du roi. Dans les mativres civiles, le clergé avait juridiction sur ses membres; mais si l'affaire intéressait un -clerc et un laïque, ce dernier entrainait le clerc devant la juridiction laïque.

Les ducs, les comtes et les seigneurs dans leur juridiction respective décidaient les causes en personne (2). Les seigneurs eurent le droit de rendre la justice dans leur fief, par le même principe qui fit que les Comtes eurent le droit de la rendre dans leur Comité ; et pour bien dire, les Comtes, dans les variations arrivées dans les divers temps, suivirent toujours les variations arrivées dans les fiefs; les uns et les autres étaient gouvernés sur le même plan et sur les mêmes idées. En un mot, les Comtes dans leurs comtés, étaient des leudes, les leudes dans leurs seigneuries, étaient des comtes (3).

Par la suite ils nomimèrent des officiers que l’on appela Sénéchaux et plus communément Baillifs, ce qui, dans le langage de l'époque, signifiait gardiens et protecteurs de la justice (4); mais ni le comte, ni le duc, ni le seigneur, ni ceux qui étaient appointés par eux ne pouvaient rendre seuls leur jugement : ils devaient prendre l'avis de douze de leurs vassaux, qui furent originairement (5) les officiers composant la cour d’assise du roi. La ma-

jorité prévalait et le jugement était d’abord soumis à un appel aux armes ei en dernier ressort à un combat judiciaire.

Lorsqu'il y avait plusieurs accusateurs,.

il fallait qu'ils s'accordassent pour que l'affaire fut poursuivie par un seul ; et s'ils

(1) Concile d'Orléans en 519; Cap, de Clotaire 11 en 605. (2) Dictionnaire de jurisprudence 3, 18, (3) Montesquien Æsprit des lois livre XX X, ch. XVIII.

(D Encyclopédie m'thodique Vo Baillif 1, 710, Dictionnaire de Droft Vo Baillf.

(5) Montesquieu, Æsprit des lois, iv. XXX, ch, XVIII

ne pouvaient convenir, celui devant qui se faisait le plaid nommait un d’entre eux qui poursuivait la querelle. Quand un gentilhomme appelait un vilain (1), il devait se présenter à pied et avec l'écu et le bâton ; et s’il venait à cheval et avec les armes d'un gentilhomme, on lui ôlait son cheval et ses armes, il restait en chemise et était obligé de combattre en cet état contre le vilain, Avant le combat, la justice faisait publier trois bans. Par l’un, il était ordonné aux parents des parties de se retirer; par l’autre, on avertissait le peuple de garder le silence; par le troisième, il était défendu de donner du secours à une des narties, sous de grosses peines, el même celle de mort, si, par ce secours, un des combattants avait été vaincu. Les gens de justice gardaient le parc, et dans le cas où une des parties aurait parlé de paix, ils avaient grande attention à l’état actuel où elles se trouvaient toutes les deux en ce moment, pour qu'elles fussent remises dans la même situation, si la paix ne se faisait pas. Il y avait des gens qui n'étaient pas en état d'offrir le combat, ni de le recevoir. On permettait, en connaissance de cause, de prendre un champion ; et pour qu'il eût le plus grand intérêt à défendre sa partie, il avait le poing coupé s'il était vaincu. Cet usage est consacré par les Capitulaires (2).

Femme, dit Beaumanoir, ne se puet combattre. Si une femme appelait quelqu'un sans nommer son champion, on ne recevait point les gages de bataille. I1 fallait encore qu'une femme fut autorisée par son baron, c’est-à-dire son mari, pour appeler; mais, sans cette autorité, elle pouvait être appelée. Si l'appelant ou l’appelé avait moins de quinze ans, il n'y avait point de combat. On pouvait pourtant l’ordonner dans les affaires de pupille, lorsque ie tuteur ou celui qui avait la baillie voulait courir les risques de

(1) Beaumanoir Côutume de Beauvoisis ch, LXIV 838. (2) Beaumanoir ch, LXI, 315,

cette procédure. Il semble que voici les cas où il était permis au serf de combattre : il combattait contre un autre serf ; il combattait contre une personne franche, ut même contre un gentilhomme, s'il était appelé ; mais, s'il l’'appelait, celui-ci pouvait refuser le combat: et même, le seigneur du serf était en droit de le retirer de la cour. Le serf pouvait par une charte du seigneur, ou par usage, combattre contre toute personne franche, et l'Eglise prétendait à ce même droit pour ses serfs, comme une marque de respect pour elle. (1)

L'ignorance qui régnait à cette époque

bâta l'oubli du droit romain, contenu

dans le Code Théodosien.

Peu à peu les coutumes devaient prévaloir. Le clergé qui, jusqu'alors, avait constamment et opiniâtrement suivi le droit romain, le rélégua tout à coup en arrière pour suivre le droit canon. On sait de quel pourvoir jouissait l'Eglise à cette époque.

Le Pape Adrien, dit l'abbé Fleury, fit un présent à Charlemagne d'un livre appelé le Code des Canons que cet empereur fit observer dans ses Etats ; et il en usa de même à l'égard du Code Théodosien, tel qu’il avait été publié par Alaric, lequel il approuva l' vingtième année de son empire, comme il est marqué à la fin du Commonitoire du Roi Alaric, qui est à la tête de son Code Théodosien ; de sorte qu’il parait par là que pendant la première et la seconde races de nos rois, on observait en France les lois antiques des peuples vainqueurs, celles des Romains, contenues dans le Code Théodosien, les Capitulaires de Charlemagne et de ses enfants, les constitutions canoniques, contenues dans la collection des canons de l'Eglise Universelle, avec les augmentations faites par celles de l'Eglise Romaine et dans le Code singulier des canons de l'Eglise Gallicane ; ce qui ura

(L Montesquieu livre XXVIII ch, XXV,

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(1) De Md Coquille, Cironius,

(2) Monte Dalloz, Ji

voici les combat- » serf ; il franche, me, S'il , celui-ci même, le e le retipar une ge, COManche, et lroit pour e de res-

te époque

; contenu

raient prélors, avait t suivi le à coup en canon. On à l'Eglise à

Fleury, fit d'un livre cet empets; etil en de Théodopar Alaric, ‘me année st marqué Roi Alaric, héodosien ; » pendant la de 108 rols, is antiques es des Rode Théodolemagne et ons canon Mection des e, avec les s de l'Eglise ugulier des ce qui dur

jusqu'à la décadence de la seconde race et vers Le commencement de la troisième, auquel temps Les longues guerres civiles, la nonchalance des Princes ayant introduit l'ignorance du droit et un désordre universel, la barbarie monta à un tel excès, vers le dixième siècle, qu’on oublia toute espèce de droit et de lois, ce qui fut suivi d'une espèce d'anarchie : et chacun crut qu'il était en droit de faire valoir sa volonté et son caprice et de maintenir ses usurpations par la force et par la voie des armes : d’où :naquirent une infinité de petites guerres que chacun de ceux qui avaient quelque petite puissance entreprenait facilement. Ce fut alors que les Com:

tes, les Ducs, les Marquis, qui n'étaient auparavant que de simples officiers établis par les Rois pour exercer la justice en leur nom et leur autorité, entreprirent de s’en attribuer la propriété, qu'ils établirent les droits seigneuriaux, rendirent les fiefs, quin'étaient auparavant que viagers, perpétuelset matrimoniaux, et convertirent en Fiefs, les justices qui n'étaient que de simples offices. Enfin le droit et l'usage de toute sorte de lois et réglements, même celui des lois antiques et des capitulaires, furententièrementoubliés et abolis. Néanmoins cet interrègne du droit donna occasion à l'introduction du droit de Justinien eu France, qui y fut généralement reçu ou comme loi où comme raison écrite. (1) Drorr DES CaPITULAIRES.— La couronne compléta la chûte du droit romain Théodosien par l'Edit de Pistes, promulgué en 864, par Charles le Chauve. Par cet édit, les usages non rédigés par écrit de chaque seigneurie furent ratifiés et eurent force de loi. (2) Cet édit peut être considéré comme la base de toutes les coutumes naissantes, qui prirent de la consistance et subsistèrent jusqu'à la révolution française, et (1) De Montigny Histoire du Droit Canadien. 7.

Coquille, Préface de La Coutume de Nivernots. Cironius. Observations Ch, 1,

(2) Montesquieu Esprit des Lots. liv. XXVILI, ch, 4. Dalloz, Jurisprudence generale, I, 78,

comme l'extinction droit de la France.

Sous Charlemage, nous voyons appa-

raître une classe de Magistrats locaux avec des attributions déterminées: ce sont les scabini ou échevins, qui se transformèrent avec le temps en officiers municipaux. Charlemagne, pour assurer l'exécution des prescriptions des capitulaires pour l'exacte dispensation de la justice, créa les missi dominici : c'étaient des envoyés royaux chargés de rappeler aux ducs, comtes, centeniers, etc. leurs devoirs d'administration et de juridiction. Les missi dominici jugèrent, en effet, pendant un temps,concurremment avec les autres tribunaux. Plus tard, ils ne purent juger là où la justice était bien administrée (1). Les Intendants sous le régime monarchique français, qui ont pris une large part dans l'administration de la colonie de la Nouvelle-France prennent leur origine dans ces missi dominici,

L'œuvre de Charlemagne, comme on vient de le voir, ne survécut pas beaucoup à son glorieux créateur. Avant la fin du Xe siècle, l'empire n'existe plus, le pouvoir central a disparu. L'empire de Charlemagne ne tombe pas en dissolution par l'effet d'une désagrégation desparties, comme l'empire romain cinq siècles aupavant, mais par l'effet d'excroissances intérieures, s'il est permis de parler ainsi, grossissant sous des princes trop faibles pour les arrêter. Les races sont fusionnées sur les mèmes portions de territoire ; mais les autorités locales, diverses par l'origine des populations, sont assez fortes pour ne pas supporter une autorité unique, Il n'y aplus, dans le pays conquis par les Francs, de Saliens et de Romains :

les diverses populations de l’ancienne confédération franque, mêlées avec les Gallo-Romains, habitent ensemble les divers lieux d’un vaste empire. (2 Un

finale de l'ancien

(1) Répertoire Vo missi dominici, LX, 180.

Ducange Vo missi et Dux Comites.

(2) Essai sur l'Histoire Générale du Droit français. 76.

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