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vables de ces appréciations, dit que l’on ne doit pas se cacher de toute l'étendue d'une gloire trop oubliée dans la patrie de Faber, et qui cependant ne manque pas de la première condition, un grand mérite et une grande influence historique (1).

Il convient d'y ajouter : 1e la Somme rurale, de Bouteillier (ou Boutilier), composée dans les loisirs de la campagne, d’où son titre de Somme rurale, par un praticien de la seconde moitié du XVe siècle : c’est un recueil précieux; 2° le Grand coutumier de Normandie, écrit au temps de Saint Louis, pour l'instruction de Philippe le Hardi, son fils ; 30 les Olim, recueil d’arrèts du Parlement de 1254 à 1318 ; 40 le Grand coutumier de France, d'un auteur inconnu vivant sous Charles V:; 50 les Décisions de Jean Desmares, qui font connaitre en partie la Coutume de Paris au temps de Charles V ; Go la pratique de Masuer ; 7 les Chartes des Communes et de nombreuses coutumes locales.

Par l'intitulé des sources qui viennent d’être signalées à l'attention, on peut voir que l’ensemble du droit appelé coutumier, est plutôt le droit d'une époque de telle ou telle province, et que les origines en furent très diverses. Qu'est-ce que la coutume ? Faut-il la confondre avec l'usage ?

Et si l'usage fait le droit, quand faudratil lui en reconnaître l'autorité ? Beaumanvir décide avec raison que la coutume c’est l'usage approuvé, et l'usage est approuvé quand il est général dans tout un comté et établi depuis longtemps sans contestation, ou quand il a été fixé par yne suite de jugements (2)

Il est très peu d'ordonnances des anviens Rois qui aient pour objet le droit civil. Les origines du droit coutumier doivent donc être recherchées dans les anciennes couturnes locales, dans les usages sanctionnés par la jurisprudence du

(1) Sssai sur l'histoire de France, 1, 68 (2) Coutume du Benuvoisis, XXIV, 2et 4

temps, et dans quelques ordonnances éparses dans les anciens recueils. .

1° DROIT DES PERSONNES : Personnes franches; vilains, roturiers , serfs. Sous le ré. gime féodal et coutumier les personnes se divisaient en quatre classes: les gentilshommes, les hommes francs, les serfs d'héritage et les serfs de corps. C'était la naissance qui faisait la noblesse et la no:blesse s'acquérait par le père. Quant aux francs hommes, ils sont tels par la qualité de leur mère. La condition des serfs était de deux sortes. Il y avait la classe des anciens colons, qu'on appelait aussi serfs abonnés, quand ils étaient constitués en communauté : ils devenaient alors les mainmortables ; il y avait aussi les esclaves. Le seigneur n'avait aucun droit personuel sur les colons, serfs abonnés, mainmortables, serfs d'héritage, serfs de la glèbe, car toutes ces dénominations s'appliquaient à une même classe; ces colons ou serfs étaient propriétaires à charge de redevance ; mais les autres serfs étaient dans nne entière dépendance des maitres (l). Il y avait des terres où l'homme franc non gentilhomme, devenait serf d’héritage ou de corps du seigueur qui le possédait, par le seul fait qu'il avait résidé sur ses terres un an et un jour. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, il y a entre le droit du XITTe siècle et celui des premiers temps de Rome, la plus frappante analogie, non daus la forme extérieure des institutions, mais dans leur esprit.

Ainsi, les personnes franches, les francs hommes, dont parle Dumanoir, sont ceux qui ont « poeste de fere ce que lor plest.»

S'ils détiennent un fonds, ils doivent au seigneur du lieu un cens, mais ils ne sont pas attachés au fonds ; ils peuvent le délaisser : dans les campagnes, ce sont des roturiers ; dans les villes ce sont des bourgeois. Les colons, les serfs d'héritage, souvent désignés du nom de vilains, sont

(1) Beaumanoir, XLV € 81,

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au contraire attachés au fonds, comme les colons du Bas Empire, mais francs à tous autres égards. Ils peuvent ètre poursouivis comme fugitifs et revendiqués.

Les serfs de corps n'ont pas d'état civil.

’armi les causes qui rendaient un homme libre serf de corps, véritablement esclave, il faut compter l'aubaine. Après le temps des invasions germaniques, saxonnes, les étrangers qui venaient dans le pays, étaient pour la plupart des Anglais, des Ecossais surtout, et étaient ordinairementdésignés du nom générique d’Abains. U arriva qu'on désigna tous les étrangers par le nom d'origine du plus grand nombre : tous furent des Aubains. Avant Saint Louis l'aubaine était un droit purement féodal ; après les Etablissements (1), elle peut devenir, comme on voit, un droit de roi.

Mariage— Les coutumes ne réglaient pas le mariage ; la matière relevait de la juridiction de l'Eglise; mais elles ré glaient les conventions accessoires et la siluation respective des parties. Les conditions pour contracter mariage étaient au nombre de trois: le consentement des époux, l'absence de lien de parenté et l'4ge. (2) Les serfs d'héritage, serfs de la glèbe, ne pouvaient se marier que dans le domaine du seigneur auquel ils appartenaientet avec les personnes de même condition ; autrement il y avait formariage, (forismaritagium), ce que le seigneur pouvait empêcher, Le principe était, que le vilain emportait pucelle el que la veuve emportait vilain : c'est-à-dire que la fille qui se mariait était perdue pour son seigneur et suivait son mari; par contre la veuve se faisait suivre par son second mari, qui était perdu pour son seigneur. La condition des enfants nés du mariage de personnes de condition différente n'était pas fixée dela mème manière dans toutes les cou-

(1) Livre L, Ch, #0, Laferrière I, 10H,

(4) Jeruexlem, 141, 148, Jnf, Our.

tumes. Dans toutes les coutumes, avant Beaumanoir, l'enfant était toujours serf si c'était un ger.tilhomme qui eut épousé une serve (L), et le mariage, dans ce cas, ne procurait pas la noblesse à la femme. Plus tard larigueur de la règle du temps de Beaumanoir s'adoucit pour lesenfants, On posa alors les règles suivantes: 1° Toute femme franche, non noble devenait noble par son mariage avec un gentilhomme ; 2 les enfants issus d'un tel] mariage naissaient nobles; 3 la femme serve d'un autre domaine, qui avait épousé un gentilhomme restait serve ; 4 les enfants issus d'un tel mariage naissaient serfs, mais ils pouvaient devenir nobles à la mort de leur mère, en renonçant à la succession de celle-ci (2).

Douaire— Le mariage entrainait au profit de la femme la constitution d'un douaire, soit qu’il eût lien entre personnes nobles, soit qu'il eût lieu entre personnes franches. Le douaire était un avantage, que le mari faisait à sa femme, sur ses biens propres, pour les besoins d'existence de celle-ci et ceux de ses enfants, sil arrivait qu'elle survécut à son mari. En 1214 Philippe Auguste établit le douaire légal coutumier, et le fixa à la moitié des biens propres que le mari possédait au moment du mariage ou qui lui étaient advenus par succession en ligne directe (3). Saint Louis le réduisit au tiers des propres du mari (4).

Depuis, la quotité varia souvent, Mais le douire n'avait jamais pour objet que l’usufruit d’une portion des biens du mari ; car il était indépendant des autres conventions matrimoniales, qui étaient présuwées par la coutume.

Il y avait lieu au douaire, soit que les

) Ch, XLV,: la

(2) Coutumier de Charles VA, iv. 11, ut, XVI,

(3) P. Defontainces, Conseil à un œmt Ch, XX1, no, 62. Beaumanoir, Coutume du Beauvoisis, ch. XI1i,8 12 et 18,

(4) Ælablissements de Saint Louis, 1, 14

biens du mari fussent tenus en fief, soit qu'ils le fussent en vilenage, mais non pour les terres de la Couronne et certains grands fiefs. Il serait difficile de suivre la législation du douaire dans les variations qu'elle subit de Sant Louis à la rédaction des coutumes.

Communauté.— Dans le droit coutumier les époux étaient communs en tous biens et cette communauté s'appelait à l’origiue, compagnie par mariag? (1). Onretrouve dans B'aumanoir la communauté de notre Gode Civil et Les principes qui la dominent : la mise en commun des choses mobilières et des fruits à naître des immeubles ; le droit d'administration du mari, qui n’a sur le tout que la mainbournie ou droit de garde; la réserve des immeubles et la garantie des avantages de survie assurée à la femme sur les biens du mari, comme elle le sera plus tard par l'hypothèque légale.

Depuis l'établissement de la communauté coutumière, il n'y a pas d'exemples de reines, qui aient eu part aux biens acquis ou possédés pur le roi: les reines n’ont jamais été communes en biens avec les rois leurs maris. C’est une maxime fondamentale, dans l’ancien droit public de la France, qu'il n’y a pas de communauté entre eux (2).

Puissance paternelle et tutelle. La garde des enfants mineurs s'appelait bail, quand il s'agissait des gentilhommes ; pour les vilains, on disait garde. On trouve dans Beaumanoir, le mot garde pour signifier la puissance paternelle et la tutelle, et les mots bail et garde employés pour désigner la tutelle seulement (3). Le bail ou la garde des enfants nobles ou vilains ne doit pas être confondu avec la garde du flef ou garde noble, quoiqu’en ligne directe la garde noble emportât la

(1) Beaumanoir, ch, XXL, 5 2, (2) Du Tillet, Recueil des Rois de France, 257, 958, (3) Beaumanoir, XXI, 12.

garde de la personne du mineur. L'emploi de ces mots parait, du reste, avoir été très arbitraire dans les coutumes du XIIe siècle.

D'après M. Laferrière (1), la garde bour geoise fut reçue à l’imitation de la garde noble. En ligne directe, elle s'appelait garde, en ligne collatérale bail, d'où baitlisterie,baïllistre. Le baillistre faisait les fruits siens. En ligne directe, les effets de la garde se combinaient avec ceux de la puissance paternelle, appelée aussi mainbournie.

Pour se faire une idée exacte de ce qu'était la puissance paternelle et la tutelle des parents dans le droit coutumier, il faut interroger le droit féodal du mème temps. Le père ou le parent du sousdgé (mineur), à qui un fief était échu, le desservait pendant la minorité, et pour prix des services qu'il y acquittait pour le mineur, acquérait pour lui les profits féodaux. Plus tard, postérieurement au XITTe siècle, les parents acquirent même les revenus des héritages tenus en vilenage. On appelait ce droit et cette tutelle du nom de garde noble (2). Par extension de cette idée, on introduisit dans la classe des gens de poeste, non pas universelle ment, mais dans certaines coutumes, un droit et une tutelle analogue que l'on appela garde bourgeoise, qui était à la fois une charge, un droit et un profit pour le père ou la mère ou le plus proche parent d'un sousâgé, qui avait des biens à lui.

La minorité finissait généralement à vingt et un ans; dans le Beauvoisis seulement, elle finissait à quinze ans. Ce que l’on a appelé l'émancipation ne fut connu que plus tard, dans la seconde moitié du XIVe siècle.

Il faut rapprocher de la puissance paternelle, la puissance que le mari avait sur sa femme. On disait dans le droit

(L) Essai sur l'histoire du droit, 1, 181.

(2) Essai sur l'histoire n'nsrale du droit fransais, 14.

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féodal comme dans le droit coutumier, que le mari était bail de sa femme (1).

2 DroiT DE LA PROPRIÉTÉ. — L'état des terres et la constitution de la propriété sous le régime féodal étaient la base de l'édifice tout entier. Dans l'étude des législations de l'antiquité on va de l'homme à la terre : il faut aller de la terre à l'homme dans l'étude du droit de l'Europe occidentale au moyen âge.

Par suite des affranchissements de serfs, des révolutions communales et des concessions de chartes ou coutumes, dont il a déjà été parlé, les héritages tenus à proprement parler en censive dans le pays de droit coutumier furent en plus grand nombre. D'un autre côté, c’est à la mème époque qu’il faut par compensation, faire remonter toutes ces redevances honteuses, humiliantes, dont le souvenir est demeuré dans les traditions populaires.

Eu affranchissant leurs serfs et en les rendant libres de leurs personnes, les seigueurs exigeaient certains services périodiques, qui n'étaient pas une charge pour les affranchis, mais qui maintenaientleur subordination et perpétuaient le souvenir de leur ancienne condition. Quand ces droits du seigneur pesaient sur tout un village, c'est que le village ne se composaitoriginairementque deserfs quiavaient eté affranchis en masse. Les redevances personnelles et les services payés comme une reconnaissance du domaine utile au domaine éminent, et qui persistaient quand les personnes changeaient, consisaient en jambon, vin, volailles, avoine etc.

’armi ces redevances il y en avait de honteuses, il y en avait de bizarres, il y en avait de grotesques. Malgré tout le talent de M. Louis Veuillot, son démenti donne à l'existence de certains droits du seiuneur, disant que cette croyance reposait sur un couplet d'opéra comique (2), demeurera comme un parti pris de faus-

(1) Grand coutumier, 11, 27. (4) Droit du seigneur, Louis Veuillot,

ser la vérité et donner le change à l’histoire de la féodalité. Il y a beaucoup moins d'impudeur dans les mots que dans le mensonge (1). Par exemple, quand l'abbé de Luxeuil séjournait dans sa seigneurie, les paysans du domaine devaient battre l'étang pour empêcher le coassement des grenouilles.—Le seigneur de >acé pouvait prendre aux marchands de verre leurs plus beaux verres en leur donuant chopines. — Très fréquemment les paysans devaient recevoir les chiens du seigneur en chasse. On appelait cela le brenaige: le brenage était conversible en quinze muids d'avoine par an.—On parle d'une seigneurie près de Roubaix où les vassaux devaient un jour de l’année se réunir auprès du château du seigneur et faire la moue, le visage lourné vers les fenêtres.—On sait ce qu'était la marquette, appelée quelquefois droit de jambage, droit de ce... le seigneur percevait un droit en argent, comme représentation du droit (lorsqu'il n'exigeait pas le droit lui-même) qu'il avait de connaitre la fiancée d’un homme de son fief, la première nuit des noces (2).—Bohier (Boerius) président au parlement de Bordeaux et qui écrivait de 1500 à 1508, rapporte avoir vu réclamer un tel droit par un recteur devant le métropolitain de Bourges (3) ; et Lauriere (4) parle d’un arrèt du 19 mars 1409, qui défend à l'Evèque d'Amiens de rien exiger des nouveaux mariés de son diocèse, comme licence des premières nuits de noce (5).

Cet arrèt était basé sur deux ordonnances ; uue ordonnance de Philippe de Valois de 1336; qui dût être renouvelée à

(1) Delpit, Réfutation du livre de M. Veuillot.

(2) Coutumes locales du bailliage d'Amiens, recueillies par M. Bouthors, I, 481,

Ducange, Supplément au dictionnaire. Vo Braconagium.

Brodenu. Coutume de Parts, 1, 198,

(3) Dee, 297, no 7.

(4) Glossaire, Vo Marquette, (5) Michelet, Origine du droit français, ch, 5.

ge AT. mt ler

raison de son inexécution, par une ordonnance de Charles VI, du mois mars 1388. (1)

Outre ces charges et les redevances territoriales, le possesseur d'héritages tenus en censive avait tous les avantages des droits de propriété. Au XIIe siècle, les redevances territoriales, qui représentaient une partie des produits, étaient, d'après Beaumanoir, les cens, les rentes et les champarts. Les cens et rentes se payaient à cette époque, où la monnaie était rare, en nature, ils consistaient en mesures de blé, d'avoine et en volailles. (2) Le champart (campi pars) était la redevance qui consistait dans une partie du produit d'un champ: il donnait au seigneur le droit de prendre dans le champ de son sujet une certaine quantité de fruit. Les héritages tenus à cens, rente ou champart, pouvaient être vendus, donnés, transmis par succession. La vente d'un héritage en censive donnait lieu au paiement de droits désignés du nom de ventes où lods et ventes que percévait le seigneur. Ces ventes éluient du douzième demier pour les héritages vilains et du cinquième pour les héritages nobles (3).

Dans le droit coutumier il y à une grande division de la propriété : les menbles et les immeubles. Inaperçue dans le droit romain, cette division est la base fondamentale du droit féodal et coutumiér. On appelle meubles tous les produits du sol (4). L'immeuble ou l'héritage c'est le sol et tout ce qui y adhère ou le représente, un pré, un bois, une terre, une rente, (5)

Une autre division très importante consiste dans les propres et les acquêts.

(1) Dattoz j'urlaprudenos générale, 1, 197.

(2) Beaumanoir coutume des Beauvoisis, XXIV, 19, (3) Zd., L.11, 28,

(4) Zd XXII.

(5) Ja.

Tout immeuble ou héritage était présumé acquêt, sauf la preuve du contraire, pour le règlement d'une succession ou d’une communauté conjugale (1). Mais l'acquêt du père devenait le propre de l'enfant (2).

On ne connaitrait pas le droit de propriété, si l'on ne se rendait pas compte de la théorie de la saisine, l’une des parties les plus originales de ce droit féodal et coutumier, si singulier dans son ensemble. La vraie saisine et la saisine de droit c'est tout un. Elle ne peut avoir pour objet qu'un immeuble ou une universalité de meubles. Elle se perd par les causes qui la font acquérir à un autre. Muis la saisine de droit procède de la saisine de fait, et la saisine de fait c’est la détention d'une chose. Le dépositaire, le créancier gagiste, le fermier ont la saisine de fait et détiennent. Celui qui a la saisine de fait peut repousser par force toute voie de fait commise sur la chose qu'il détient et il peut agir devant les juges contre celui qui a troublé la saisine, s'il laisse consommer l'acte de violence sans se défendre (3). Mais si l'usurpateur ne s'est pas emparé de la chose par force, celui qui wavait la saisine que de fait ne peut exercer aucune action contre lui; le silence et l’'assentiment tacite de celui-ci ont opéré transmission de la saisine : il n'a plus alors que le droit du propriétaire (4). La vraie saisine, c’est-à dire la saisine de celui qui a possédé an et jour, soit que le saisi ait conservé de fait la saisine, soit qu'il ne l'ait pas conservée, sans qu'un autre toutefois l'ait acquise, la saisine de droit, disons nous, confère divers avantages. Celui qui a la vraie saisine peut d'abord demander devant le juge à être réintegré dans la possession

(1) Le grand coutumier, Hv IL.

(2) Beñnumanoir, XIV, 81.

(3) A., XXXIL, 526.

(4) Grand coutumier, l\v. IL, ch, 921, L Livre de Justice et de Ple, manustYit dé‘inbibltbtheque royale, cité duns in Revue de Légietation, LI, 368.

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(2) Ma (3) Gre (4) P, 1 1H et 54, Desmi:

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(5) Eta Lanrière

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biblibthi.- LS, 568.

de la chose, encore qu'elle ait été non pus ravie, mais seulement perdue. Il peut à plus forte raison, actionner pour simple trouble (h).

On voit combien la possession d'an et jour avait d'importance en droit coutumier, puisque d'abord elle constituait la vraie saisine avec tous ses avantages, Mais elle produisait encore d'autres effets non moins remarquables. Ainsi il parait résulter de l'esprit du droit coutumier, que celui qui s'était fait attribuer la saisine de droit avait, après an et jour, un droit désormais incommutable, Dans certaines coutumes, il suffisait de la possession d'an et jour pour gagner un héri age par longue tenure (2. Toutes les coutumes reconnaissaient que le retrait lignager ne pouvait plus être exercé après que l'acheteur avait été saisi an ct jour (3). Tous les écrivains coutumiers sans exception proclament que quand la saisine à élé adjugée pi jugement, la partie qui a été reconnue m'avoir pas la saisine et qui laisse passer l'an et jour sans réassigner sur la propriété ne peut plus le faire utilement et à perdu tout droit sur la chose (4. La vie en commun produisait après an et jour une communauté de biens.

La saisine et la dessaisine occupaient une grande place dans l'ancien droit coutumier (5) ; elles furent souvent confondues, depuis la renaissance du droit romain, avec les actions possessoires. On les trouve mentionnées dans nos monn-

(1) Beaumanoir, ch, VI, 1.

Laferrière, I, 116,

(2) Maillard, Coutume d'Artois, eh, 26, 5 @) Grand coutumicr, Wv II, eh, 21,

(1) P, Defontaines, Conseil à un ami, ch. XXI, 89, 12 19 et 54, et eh, XXII, 83,

Desmares, Décisions, H3,

Grand Coutumier, Kw, IE, eh 22.

Beaumanoir, ch. XXX, XXXI, et Passim.

(5) Etablissements de St, Louis, iv, 1, eh. CHIV. Lanricre,

ments de basse latinité et de vieille législation.

En s'éloignant des temps féodaux, lu saisine s'est de plus en plus rapprochée de l'idée de possession : il n'est resté de la notion de saisine que la saisine de droit, attachée à la qualité d'héritier et au titre d'exécuteur testamentaire, Mais la nécessité de la tradition réelle des biens roturiers, des alleux, des héritages nobles, qui s'accomplissait, dans le principe, par les formes d'ensaisinement et d'investiture, s'est toujours maintenue dans le droit coutumier comme un point fondamental, même apres l'abandon des forlues surunnées de la saisine (1) Cette nécessité fut le fondement de la maxime générale: donner el retenir ne vaut, d'après lagqueile les donations, dans les anciens usages, ne pouvaient s'accomplir que par la tradition réelle (2,

La saisine avait ses avantages au regard mème de ceux de la propriété, Dans un système dont lesprit etait de rattacher tout le droil au droit territorial, le fait de la possession devait avoir une importance qu'il n'avait pas sous d'autres systômes. Aussi la possession dans le droit foédal et coutumier étaitelle plus qu'un fait; dès qu'elle n'apparaissait pas seule, elle conferait un droit réel, dont un laps de temps très court formait un droit presque inexpugnable. Ajoutons que la docwine de notre droit sur lesactions posses soirées, dont il est traité au Code de Procédure, procède de la théorie de la saisine du droit coutumier,

30 Dnorr DES succEssioxs.— Les successions roturivres sont déférées de deux manières: par descendement, C'est-à-dire en ligne directe ou par esqueance, escheoite : on entend par là ce qui échet par

(1) Furgoie, France Alleu, ch XV, 116, Coutume de Paris, art 82.

e Charondas, Commentaire sur la Coutumede Paris, art

82, Laferrière, VI, 5x,

(2) La tradition feinte fat ao :e par lu suite,

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aventure, en ligne collatérale, En vilenage iln'y a pas de droit d'ainesse, tous les enfants succedent également en ligne directe, et les héritiers collatéraux succédent de mème par escheoite, Chacun se met en ‘apport directement avec le seigneur immédiat, En ligne collatérale, les sœurs au même degré viennent à la succession “omme les mâles (1), Quand une succession est recueillie, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, l'héritier doit faire hommage au seigneur dans les quaiante jours (2. Les premières coutumes n'admettaient pas la représentation généralement, ni en ligne directe ni en ligne collatérale, La coutume de Paris ne l'admettait pas au temps de Charles VE (3).

L'usage des testaments était pratiqué dans l'ancien droit coutumier, Beanumanoir y consacre même tout un chapitre (4), Les testaments étaient reçus par les curés des paroisses () ; mais la question de propriété que pouvait faire naitre lexécution des testaments était de la compétence des cours laïques. Le droit de tester n'était pas illimité, Gelui qui avait des enfants légitimes aptes à succéder, pou.

vait disposer par testaments de tous ses biens meubles, de tous ses conquêts, plus de la cinquième partie, autrement dit du quint de ses immeubles propres, de son héritage (6); mais les quatre quints des immeubles propres appartenaient aux enfants.

Dans les provinces du nord, la volonté des testateurs n’était point stable, si la loi du pays était contraire. Dans les provinces du midi, selon le langage des anciens

(1) Beaumanoir, ch. X111, 81 À 12.

(2) Idem, ch. XIV, 816 et 17, (3) Desmares, Décisions, 218,

(4) Ch. XII,

Etablissements de Saint Louis, Nv 1, ch. 661 ets0. P. Defontaines, Conseil à un ami, ch: XII, Littleton, Znstitutes, sect. 287,

(6) Zd, XII, 6.

Dosimares, Décisions, 149 er 237.

jurisconsultes (1) : la cause d'intestat avait lieu seulement si la cause de tester cessait. Dans le nord, les testaments considérés comme de simples codicilles, les institutions d'héritiers, comme des legs, étaient vus avec défaveur, l'héritier de la loi était préféré; de plus, l'hérédité d'une seule personne y fut divisée en plusieurs hérédités de meubles, de conquéts, de propres maternels, de propres paternels (2). Dans le Midi, les testaments et les institutions d'héritiers, considérés comme des actes solennels auxquels s'attachait une idée d'honneur pour le défunt, étaient vus favorablement ; l'institution d'héritier était un élément nécessaire à la validité du testament ; l'héritier en une certaine chose fut regardé comme héritier universel, la qualité d'hériter conune indivisible : une personne ne pouvait mourir partie testat el partie intestat.

Les batards n'avaient pas un droit aussi étendu à l'effet de tester : ils ne pouvaient disposer qae de leurs meubles et de leurs conquèts (3). Ils étaient d’ailleurs soumis à un droit particulier en matières de succession: ils ne pouvaient avoir d'autres héritiers que leurs enfants légitimes issus d'un mariage légitime, A défaut d’enfants légitimes, tous leurs biens apparteuaient au seigneur s'ils n'avaient pas fait de testament (#4).

Le douaire de la femme d'un bâtard faisait retour au seigneur après la mort de la veuve b).

Saint Louis avait élevé la portion des propres dont un testateur pouvait disposer jusqu'au liers (6); mais il avait inte dit aux femmes de disposer de quoi que ce

(1) Chopin, 1, 55 (Edition 1662) Laferrière IV.

(2) Guy-Coquille Zastitution au Droit français, 11, 97 (Edition 1708.)

(3) Desmares, 211,

(4) £tablissements de St, Louis, 1, 95.

(5) Ibid, I, 95.

(6) Zbid. 1, 62.

soit des le v pers che 4o obli pas étud con sont tude tous sorte domi trats, ce qi duisi en sé river coutu relrai mano l'ecou retrai par B jurise qu'à r ne di droit forts | ne A4 lage, pouva rembe tesqui princi l'honn rendre la proc (äl.» C

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(1) Ess (2) Bec (9 Es)

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is, II, 97

soit au profit d'étrangers, si elles avaient des héritiers directs,

La maxime coutumière : le mort saisit le vif, son hoir, indique que dès qu'une personne meurt, son héritier le plus pro:

che est à l'instant saisi de son patrimoine.

40 Dnorr bEs oBLIGATIONS.—Le droit des obligations, dans le droit coutumier, n'est pas aussi caractéristique que les parties étudiées jusqu'ici, par la raison que les conditions essentielles des conventions sont indépendantes des mœurs. Mais l'étude des contrats en usage présente chez tous les peuples un intérêt d'une autre sorte ; elle en fait connaitre les habitudes domestiques. Voyons les principaux con.

trats, (1)

La vente, dans le droit coutumier, était ce qu'elle sera toujours. Mais il s'introduisit de bonne heure une coutume, qui, en s'étendant et se généralisant devait arriver à paralyser à demi les transactions coutumières ; nous voulons parler du retrait lignager, qui, au temps de Beaumanoir, s'appelait rescousse (de rescorre, recouvrer.) La rescousse des héritages où retrait lTignager a été amplement traité pu Beaumanoir ; ilest peut-être le sen jurisconsulte du XIe siècle venu jusqu'à nous, qui s'en soit occupé. La coutume du retrait répondait au principe du droit féodal, qui attachait par des liens si forts l'homme à la terre, Quand un homme avait vendu à prix d'argent un héritage, le plus proche parent du vendeur pouvait le retraire dans l'an et jour en remboursant le prix à Facheteur (2), Montesquieu rattache le retrait lignager au principe monarchique, qu'il place dans l'honneur : « Le retrait lignager, dit-il, rendra aux familles nobles les terres que la prodigalité d'un parent aura aliénées (3).» C'est le jus conservato: um in familia des feudistes.

(1) Essai sur l'histoire générale du Droit fran, ais, 150, (2) Beaumanoir, ch. XLIV, (3) Es rit des lois, Uv. V, ch. 9,

Le délai pour opérer le retrait lignager ne durait qu'an et jour après l'ensaisinement pour les biens en rôture, et après la réception en foi pour les fiefs ; c'etait une des conséquences de la saisine, Il ne pouvait avoir lieu que pour les biens propres du vendeur, non pour les conquêts (1). I ne pouvait être exercé, que par un parent du mème lignage, au degré successif, qui était le septième (2. Oure le retrait lignager, il y avait encore le retrait seigneurial. Soit qu'il s'agit d'un fief, soit qu'il s'agit d'un héritage tenu en censive, le retrait lignager était préféré au retrail seigneurial, encore bien que la cause en fut postérieure, comme si, par exemple, le vendeur d'un héritage sujet à être retraye par le seigneur, était venu à mourir dans l'an et jour de la vente (3).

Le retrait féodal à pris divers noms et s'est présenté sous des formes plus ou moins acerbes, Dans la charte de la Réole, de l'an 977 (art, 3), il est exprimé comme droit de préférence pour l'ancien propriétaire ; et dans le ressort du parlement de Bordeaux, il était devenu par la suite tellement absolu, sous le nom de droit de prélation (4), que tout seigneur pouvait mème concéder à qui bon lui semblait, au préjudice de l'acquéreur, la propriété de l'objet nouvellement vendu.

C'est là l'essence même du droit féodal :

ou le seigneur exerce le retrait pour ressaisir et posséder personnellement l'objet qui est censé venir de ses ancètres ; ou il brise le contrat en faveur d'un autre acquéreur qu'il aime mieux avoir en sa mouvance (9).

La force, principe de la féodalité, bri-

(1) Beaumanoir, XLIV, 82, 11, 5; Loysel, Institutes cou, 11v, IL, tit V, $.

(2) Beaumanoir, Ibid, £7.

(3) Olim, I, 666,

(4) Salviat, Vo Prélation.

La charte de la Réole est duns de Luurière.

Ætablissements, ch. CLVII, n0 6,

Recueil de M. Girard, 11, 511.

(5) Luforridre, I, 126.