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ctériser la hythéose, quelle le de à une e longues nant une iportation : s'occupe larer imt,, même tuelle (1).

te par le el Censiil à rente ose était priélaire u (2).

umier, ce )rtis : C’éroits féo- Quand un à l'Eglise mortissait , mais il rieur, en qu’au roi, nent, par ivait emime que :

oi. Mais bgistes de e roi, le omaines.

ue résis- | quoique h d'amoroute seimnité à l'en soit riompha. out aux nts des mortisse-

e emphytée-

ment: le roi seul pouvait 'alffranchir des serfs; mais il le pouvait toujours, sauf l'indemnité à payer jar les affranchis aux seigneurs (1. 11 a déjà été parlé de la mainmorte et des mainmortables. Comme le mot mainmorte s’appliquait à des personnes et à des choses, une seule définition ne pouvait lui convenir. Les gens de mainmorte étaient les serfs d'héritage, constitués ordinairement en communauté et frappés d'incapacité à l'effet de disposer par testament. Les biens de mainmorte étaient ceux dont il est parlé ci-dessus, et l’on finit par appeler ainsi tous les biens d'Eglise.

La doctrine de la saisine est la même, quoique moins bien comprise dans ce dernier état du droit; mais il y a quelque diversité, selon les coutumes.

La saisine n’a pour objet toujours que les immeubles ou les universalités de meubles (2). La présomption de propriété que le droit eoutumier faisait résulter de la saisine de droit, et les avantages qu'il reconnaissait à la simple possession ou saisine de fait, étaient une application d'une idée qui a marqué de ses traces presque toutes les matières du droit coutumier. L'esprit de ce droit était d’accorder une grande importance à la publicité.

Tout fait apparent avait ou devait avoir, dans l’état social du moyen âge, une grande autorité quand il se prolongeait sans contradiction. Dans les idées du temps, la saisine acquise par possession d'an et jour autorisait à former complainte pour toute cause de trouble ; mais la complainte devait être formée dans l'an et jour du trouble. Le trouble s’appelaitnouvelleté. Quand il y avaitsaisine d’un côté, nouvelleté de l’autre, il y avait lieu, selon une locution de la pratique judiciaire du temps, à la complainte au cas de saisine el de nouvelleté, c'est-à-dire plainte pour trouble apporté à la saisine.

(1) Loysel, Inutitutes cout, liv I, 5.

(2) Jbid, iv V, tit IV, 17

Daus la plupart des Coutumes du Centre, la complainte possessoire s'appelait applgement (À).

La question des nouvelletés a été traité avec clarté dans le Grand Coutumier (2).

La maxime: en fait de meubles, la possession vaut titre, était sous l’ancienne jurisprudence une maxime de praticien et n'est écrite dans aucune coutume.

3. Droir DES SUCCESSIONS, — Il y avait pour le droit des suc. essions une différence radicale entre les pays de droitécrit et les pays de droit coutumier, Dans les premiers, les successions étaient réglées conformément aux novelles 118 et 127 de Justinien, On y admettait la succession par souches, la représentation et l'égalité entre tous les héritiers au même degré.

Dans le droit coutumier, au contraire, la complication était extrême, souvent dans le système d’une même coutume, et la diversité entre les diverses coutumes n'était pas moindre, La distinction la plus fondamentale était celle de la succession aux fiefs et aux immeubles francs alleux nobles, et celle de la succession aux autres biens, soit alleux, roturiers, ou vilenages.

Les francs alleux nobles étaient assimilés aux fiefs; on appelait noble l’alleu où il y avait justice ou quelque fief mouvant de lui. Les autres alleux, les francs alleux roturiers se partageaient également entre tous les enfants (3). C'est ainsi du reste, que se partageaient les censives et les meubles. Pour avoir l’idée la plus exacte que possible de l'esprit du droit féodal coutumier sur les sucessions aux fiefs, il faut lire les arts 13, 14, 15, 16,17, 18 et 19 de la Coutume de Paris.

Le droit d’ainesse dans la plupart des coutumes dérivait plutôt du caractère de la terre que de la qualité de la personne, par conséquent ilfétait tout à fait indépen-

(1) Laurière, Glossaire Vo Applégement.

(2) Liv 11, Des cas de nouve:'eté.

(3) Coutume de Paris, art 68,

dant de cette qualité. Ce principe est au plus haut point caractéristique du droit féodal et coutumier.

Les premiers héritiers étaient les héritiers en ligne directe : ils succédaient par tête. Dans la plupart des coutumes, notamment dans celles de Paris et d'Orléans la représentation était admise à l'infini en ligne directe, et les descendants du second degré succédaient par souche ; elle n'était admise en ligne collatérale qu'au profit des enfants de frères et de sœurs, dans ces mêmes coutumes.

C’est surtout à propos du droit de succession qu’il faut répéter ce qui à été dit bien des fois, que si le droit coutumier a des principes généraux, il n'en à aucun d'absolu. Il serait absolument impossible d'expliquer les successions coutumières dans tous les détails.

Le droit coutumier reconnaissait l'usage des testaments. La faction de testament n'était demeurée interdite, conformément à l’ancien droit gallo-franc.qu'aux

serfs, aux colons, qui du reste, furent

toujours de moins en moins nombreux dans la période du droit coutumier secondaire; mais on n’admettait pas que la qualité d'héritier put résulter d'un testament.

Ou disait en droit coutumier : énstitution d'hérilier n'a lieu ; un institué n'était jamais que légataire, et un testament n'avait pas plus d'effet qu'un codicille.

L'origine de la maxime peut être rapportée au droit gallo-romuin avec toute vraisemblance, peut être même au droit gallique. Les testaments étaient authentiques ou olographes. Les coutumes en réglaient la forme et indiquaient le nombre de témoins, la manière dont le testateur devait signer (l).

La maxime: institution d'héritier na lieu, avait une conséquence notable en matière d’hérédité testamentaire : il sui-

(1) Coutume de Senlis, art 173, Berry, XVIII, 12,

vait de là, en effet, que le légataire n'avait jamais la saisine, il devait la demander aux héritiers du sang habiles à succéder (1); jusqu'à ce que la saisine eut été obtenue par le légataire, l'héritier eût pu, le cas échéant, intenter, même contre le légataire universel, complainte pour saisine et uouvelleté, c'est-à-dire trouble de saisine.

L'institution d'héritier n'étant pas connue en droit coutumier, les substitutions ne pouvaient pas l'être davantage. Les coutumes vont même plus loin en prohibant, pour la plupart expressément, toute substitution pupillaire, exemplaire, même fiédéi-commissaire (2).

Dans le droit coutumier secondaire, la liberté de disposer était limitée de deux manières: par les réserves coutumières et par la légitime. La réserve coutumière était une portion de la succession que la coutume rendait indisponible et gardait

aux héritiers. Elle n'avait pas été établie

directement par la coutume ; elle résultait de la restriction que la coutume mettait au droit de tester.

La légitime avait été empruntée au droit romain. Dans le dernier état de ce droit, sous Justinien, la légitime au profit des enfants était de la moitié de lasuccession s'ils étaient plus de quatre, elle était du tiers s'ils étaient moins de quatre (3).

Dans le droit Coutumier, elle variait sensiblement, Dans la Coutume de Paris (4) dont le système était le plus généralement suivi, la légitime des enfants était de la moitié de la part que chacun d'eux aurait eu au cas de décès ab intestat,

Ou comprend ainsi comment la réserve et la légitime se distinguaient profondément. La disposition de la ccutume, d'où résultait la réserve, affectant la capacité du droit du testateur quant à l'objet de son testament, il s'en suivait que la qua-

(1) Ferrière, sur l'art 315 de la coutume de Paris. (2) Merlin, Répertoire Vo Substitution.

(©) Novelles 118, cap 1:

(4) Art 298,

lité riel pos Toi l'us du pou taie dét qua qui yea Elle bier qu'i quê mas tenal téri

té t cou des tage Cout autr d'au

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untée au état de ce > au profit la succeselle était tatre (3).

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arts.

lité et le nombre des héritiers n'ajoutaient rien, ni n'enlevaient rien au droit de disposer. La réserve était toujours la même.

Tout héritier pouvait réclamer contre l'usage excessif que le testateur avait fait du droit de tester. Les donations qu'il pouvait avoir faites antérieurement n'étaient pas prises en considération pour déterminer sa capacité testamentaire quant à l’objet, ete. ete.—Les dispositions, qui établissaient la légitime ne protégeaient, au contraire, que les descendants.

Elles n'avaient pas égard à la nature des biens pour en fixer l'importance : quels qu'ils fussent, meubles, immeubles, ac quêts, conquêts, propres, ils faisaient masse pour le calcul de la légitime, en tenant compte de la valeur des choses antérieurement données.

Indépendamment des limites à La liberté testamentaire résultant des réserves coutumières et de la légitime, il y avait des prohibitions pour certaines personnes de s'avantager respectivement: Les avantages entre époux étaient défendus par la Coutume de Paris (1); et par la plupart des autres coutumes, il ne pouvait y en avoir d’autres que ceux du douaire.

Dans le second état du droit coutumier on vit s'établir et s'étendre l'usage de ce que l'on appela les institutions contractuelles. C'était, pour rappeler les paroles de Laurière sur Loysel, qui s'est trompé (?) du reste si gravement sur l'origine des institutions contractuelles, uneinstitution pour portion, ou reconnaissance d'héritir simple ou mutuelle et donation particulière par contrat de mariage (3). L'institution contractuelle avait pour principal objet de faciliter les mariages. C'était

‘comme on l’a dit encore avec raison, un

testament irrévocable, et de plus, au moins par sa dénomination, une dérogalion à ce principe du droit coutumier :

(b) Art 282.

(2) Zssai sur l'histoire g'nérale du droit français, 152. (3) Znstitutes coût, lv If, tit LV, 9.

institution d'héritier n'a lieu. V'origine en est obscure.

Le principe dominant du droit coutumier qui était de maintenir les biens dans les familles, avait fait reconnaitre aux héritiers, certaines garanties de leur droit éventuel, indépendamment de celles résultant des réserves coutumières et de la légitime. Le retrait lignager était une de ces garanties; mais dans le second état du droit coutumuer, il n'était ordinairement accordé qu'aux parents des Côté et ligne du bien propre à retraire (1).

On sait comment se combinaient les principes du droit de succession et celui de la saisine dans cette maxime si connuc: le mort saisit le vif. La maxime m'avait pas lieu en matière de succession aux fiefs, parceque, à proprement parler, on ne succédait pas aux fiefs, vu que l'héritier recevait son fief du suzerain. Mais dans le droit public, elle était reçue pour la succession à la couronne, parce que le souverain ne tenait sa couronne de personne. Cette maxime: {roi ne meurt pas, et cette phrase proverbiale, ce cri poussé à la mort des anciens rois de France : Le roi est mort, vive le roi! n'étaient en réalité qu'une application au droit public de la maxime du droit civil:

le mort saisit le vif. (à.

4. Droit bEs oBLIGATIONS.—Le droitdes obligations forme une partie considérable de la science du droit; mais il ne peut tenir qu'une très petite place dans une histoire. Le droit romain ayant été lobjet d'études assidues dans les pays coutumiers à partir du XJile siècle, ses doctrines, sur la matière si vaste des obligations, y furent généralement adoptées, l'usage et la jurisprudence des tribunaux accomodérent aux mœurs du pays celles de ces doctrines, qui avaient été trop exclusivement propres au peuple romain.

Les grands jurisconsuites du XVIe siècle

(1) Coutume de Paris, art 128.

(2) Dalloz, Jurisprudence g'ntrale, 1, 158.

travaillèrent à l’envi à cette œuvre, concurremmentavec la jurisprudence; c’est à ces savants travaux que nous devons la théorie des contrats,telle qu'elle est venue se déposer dans le code civil. Passons ‘apidement en revue quelques contrats caractéristiques.

Les lois de l'Eglise, comme on le sait, condamnaient l'usure et réprouvaient, comme prêt usuraire, le prêt à intérêt quelque modique que fût l'intérêt. La jurisprudence du Parlement donnait une sanction à cette défense, en considérant comme immorale, et partant nun avenue, toute stipulation d'intérêt. Cette condamnation du prêt à intérêt, sous le nom de prêt usuraire. avait pour principe cette erreur économique, que l'argent ne produisant pas de fruits, il était injuste d'en faire payer la jouissance. Pour tourner la difficulté suscitée par les défenses canoniques, on imagina alors le contrat de rente: par la constitution de rente, une partie aliénait une somme d'argent, moyennant un revenu ou rente que l’autre partie s'engageait à lui payer annuellement et perpétuellément. En 1425, le Pape Martin V approuva les constitutions de rente, par la fameuse bulle Regimini La conséquence d’une telle doctrine était forcée, il fallait que les rentes constituées ue fussent pas rachetables ; car autrement le contrat de rente n'eut plus été que le prèt à intérêt, avec le mensonge en plus.

En effet, deux bulles de Pie V, de 1569 et 1570, ne permettent de constituer des rentes que par ceux qui avaient des fonds de terre pour en répondre, et alors elles étaient non rachetables, comme rentes foncières. Mais on dut se demander comment cette circonstance, que le débiteur-rentier était propriétaire, pouvait changer la nature du contrat? Dumoulin n'eut pas de peine à démontrer, dans son traité De Usuris, l'inanité de toutes ces doctrines. Sur son autorité, un arrêt du Parlement de Paris, du 12 mars 1552,

déclara les rentes constituées rachetables.

Comme on ne peut éviter l’inconséquence dès qu'on se place en dehors des principes, on eut alors cette singularité d’un droit qui permettait un contrat sous un nom et le réprouvait sous un autre. (Cet état du droit persista jusqu'à la révolution en France.

Le droit coutumier connaissait le gage et l’hypothèque. Il y avait deux sortes de gage : le vif gage et le mort gage. Le créancier qui avait un vif gage imputait les fruits sur sa créance; celui qui avait un mort gage recueillait les fruits sans que sa créance en fut diminuée d'autant, « Vif gage est celui qui s’acquitte de ses issues ; mort gage est celui qui de rien ne s’acquitte ({).»

Le mort gage était marqué au plus haut dégré du caractère usuraire .et fut de bonne heure réprouvé pour cette raison ; il avait pour objet de pousser le débiteur à s'acquitter promptement de sa dette (2). Dans un concile tenu à Tours, en 1164, le pape Alexandre IT entreprit d'en éteindre la pratique et défendit aux

clercs de prêter à usure. Malgré les von

damnations de l'Eglise, l'usage du moit gage persista toujours réprouvé (3).

L’hypothèque avec droit de suite et de préférence, résultait de tout acte notarié, de tout jugement, par conséquent de tout acte privé reconnu en jugement ou dans un acte notarié (4). Mais les contrats passés en cour d'Eglise n’emportaient pashypothèque. Laurière, sur Loysel (5), nous apprend que cette règle était tirée d’un arrêt du parlement de Paris du 4 Juillet 1357 ; elle était fondée sur ce que les Cours d’Eglise non seulement n'avaient compétence et juridiction, comme on le verra, qu'entre clercs, mais encore ne pouvaient

(1) Loysel, Znstitutes Cout. liv. II, tit, 7,

(2) Laurière, Glossaire, Vo Gage mort.

(3) Jurisprudence générale Vo nantissement no X, (4) Coutume de Paris, art, 107,

(6) Institutes Cout. 11v. 1LI, ch, VIL, 14,

et me:

aus les re, tiol mi se | cul An for clé:

l'oï ses ses

ichetables.

nséquence principes, d'un droit un nom et 2et état du lution en

it le gage x sortes de e. Le créiputait les ai avait un s Sans que utant. «Vif ses issues ; en ne s'ac-

é au plus aire .et fut * cette raisser le déent de sa u à Tours, I entreprit fendit aux ré les con e du moit » (3).

suite et de te notarié, ent de tout nt ou dans ntrats pasent pashyel (5), nous tirée d’un u 4 Juillet e les Cours ient comn le verra, pouvaient

prononcer qu’à propos de choses ecclésiastiques ou relevant de la conscience catholique.

Les affranchissements de serfs et l’avénement de la classe des hommes libres aux avantages de la propriété rendirent très commun le contrat de louage ou bail à loyer (L).

Parmi les contrats, il faut placer les donations, ou, comme on les appelait quelquefois, les donaisons, quoique la matière se rattache autant à celle des testaments qu'aux obligations proprement dites, La donation ne pouvait être faite en haine des héritiers ou en fraude de leur légitime atteui2 Le droit coutumier ne voulait même pas que l'attente du dona.

{aire püt être trompée par des actes faits après coup. Tel est le principe d’une doctrine qui est passée toute entière dans notre droit moderne, et qui, dans son expression la plus généralement acceptée, se résumait dans cette maxime : donner et retenir ne vaut. Les conséquences en étaient que le donateur ne donnait pas valablement, s'il se réservait de disposer autrement de la chose ou sil donnait à charge des dettes futures

5e Styles et actions—Par styles, on en tendait «la façon et manière de plaider et de mener les causes,» en d'autres termes, la procédure judiciaire. On appela aussi styles les formules dont se servaient les praticiens, dans les actes de procédure, et les Cours de justice, dans la rédaction de leurs actes. Les anciens coutumiers, et notamment P. Desfontaines, se sont occupés de la procédure, et particulièrement des semonces (swmmons des Anglais), ou ajournements ; mais c'estaux formes suivies devant les tribunaux ecclésiastiques, c'est au droit canonique que l'on doit la vraie procédure civile, avec ses délicatesses, pour ne pas dire ses finesses, et sa prudence quelquefois excessive.

(1) Beaumanoi Coutumedu Beauvoisisch. XXXVI1I.

Il n’y a à parler ici que de quelques règles généralement suivies (1).

Toute personne assignée devait comparaître. Dans le plus ancien droit français, si celui qui était assigné ne comparaissait pas, il était réassigné, et, après deux cou.

tumaces, il payait son silence en perdant son procès, même quand la prétention du demandeur n'aurait pas été justifiée, liver contra jus (2). L'ordonnancede 1539 réforma dans son art 27 cet usage des anciens parlements ; depuis, le demandeur ne fut pas dispensé de justifier sa demande.

Quand un appel était interjeté, les effats étaient différents à l'égard des juges royaux et des juges seigneuriaux, et l'on procédait différemment dans les appellations des sentences des juges seigneuriaux en pays de droit écrit. Celui qui appelait d'une sentence d’un juge seigneurial, en pays de droit coutumier, ajournait principalement le juge qui l'avait rendue, et le seigneur venait soutenir, à ses risques, la sentence de son juge, à peine de soixante livres d'amende (3) L'origine de cet usage, se rattache au caractère de l'appel tel qu'on le concevait dans les cours fé0dales. Ce n'était pas à l'adversaire heureux que l’on s'en prenait, mais au juge qui avait manqué à la justice. Le plaideur adverse était intimé, mais seulement pour voir ce qu'il adviendrait de cet appel où il était intéressé. Dans les pays de droit écrit, les rôles étaient autres : la partie adverse élait ajournée et le juge seulement intimé (4, On sent ici l’influence du droit romain, L'intimation du juge s'est perpétuée presque dans notre procédure : l'appel par certiorari intime le juge à rapporter le dossier et le jugement (5)

(1) Essai sur l'Histoire générale du Droi français, 158.

(2) J. Faber, Inst. de interdiclis ad $ retinendæ, Grand coutumier liv IIL, ch X, à

(3) Ordonnance de 1344, art 5, (4) Ancien style du parlement, , part I, ch, IV. (5) Code de Proc. B, C, art 1226

Selon une maxime rapportée par Loysel (1), le roi et les seigneurs, en leurs justices, y plaidaient par leurs procureurs. fls avaient seuls ce privilége ; car ce fut plus tard une autre maxime, que nul en France, ni en Canada, aujourd'hui, ne plaide par procureur, si ce n’est le roi.

Notons que le droit coutumier repoussait la contrainte par corps pour l’exécution des dettes civiles, hormis dans des cas d'exception, à l'égard des courtiers, ou de ceux obligés pour chose judiciaire (2).

Drorr CANONIQUE.— Les canouistes divisent l’histoire du droit canon ou cano:

uique en trois périodes : Lo le droit canon ancien, c’est-à dire l’histoire des collections anciennes des canons qui ont eu cours dans l’église, jusqu’à la collection d'Isidore exclusivement (3) ; leur autorité subsista jusqu'au Décret de Gratien au XIe siècle ; 2 le droit Canon nouveau ou moyen, qui est tout entier dans le Corpus juris canoniei, et qui comprend le Décret de Gratien et les Décrétales des Papes jusqu'à la Collection des Décrétales dites Extravagantes comprises ; 3° Le droit anon plus nouveau, qui se compose de toutes Les constitutions ecclésiastiques promulguées depuis.

On reçut de bonne heure comme lois, ls actes des Conciles et particulièrement des Conciles œcuméniques. La Collection grecque des quatre grands Conciles œcuméniques de Nicée, de Constantinople, d'Ephèse et de Chalcédoine, composée par Théodore, évêque de Tyr, et Etienne, Evèque d’'Ephèse, fut sanctionnée par Justinien (4). Des traductions latines de cette Collection se répandirent en Occident.

Indépendamment de cette Collection, on réunit les actes des Conciles tenus dans la Gaule ; mais ces recucils ne sont pas par-

(1) Ænstitutes cout, Liv, VI, tit, 111, 5,

(2 Loysel et Laurière, /nstitutes Cow. iv. Ill, tit, VI, 16et liv. IV, tit, VI, 18,

(3) d’Aguesseau, Œuvres XV, 27.

(4) Noveiles 131,

venus jusqu'à nous. Il faut citer surtout, parmi les Collections des Conciles, un Recueil de la fin du Ve siècle, fait par un moine schyte, mais fixé à Rome, nommé Denys le Petit. Ce recueil est connu sous les titres de Corpus canonum et Codex vetus Ecclesiæ roman (1).

Le Décret de Gratien est un recueil composé au XIIe siècle, (1150) ; il est intitulé par son auteur Concordia discordantium canonum, parceque Gratien (simple moine de l’ordre des Bénédictins) prétendait y résoudre certaines antinomies. On l'appelle quelquefois simplement le Décret.

Au moyen àge, il était la base de l’enseignement du droit canon,’et le titre de Docteur en Décret était celui des légistes de l'Eglise. C’est une œuvre personnelle à son auteur, plutôt qu'une compilation; elle est composée de Sentences des Pères, de Canons des Conciles et de Décrétales.

Mais la critique a découvert que les sources y sont souvent altérées et qu'un cers tain nombre de canons et de décrétales y sont même tout à fait apocryphes. Aussi le Décrêt, quoique cité communément, n'a-t-il jamais été reconnu authentique par l'Eglise. Cependant son autorité fut considérable dans tout le moyen âge, et l'Eglise l’invoqua fréquemment. La plus part des prétentions du clergé du temps trouvent leur justification dars les textes de cette œuvre volumineuse.

La seconde Collection du Corps du droit Canonique est celle des Décrétales de Grégoire IY- C’osi uu recueil de réponses des papes sur des questions qui leur était proposées, un recueil de rescrits pontificaux conduit jusqu’en 1230, époque de sa publication. Le recueil des Décréta les de Grégoire IX a pour auteur Raymon de Pennafort, général de l’ordre de Saint Dominique. Il est divisé en çinq livres.

Dès qu’il parut, il fut enseigné dans les Facultés à l'égal du Décret.

La troisième partie du Corpus juris ca-

(2) Dalloz, Jurisprudence générale, 1,72

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Juris ca-

nonict est le Sexte de Boniface VEIT ; il fut joint en 1299 aux Décrétales pour en former le VIe livre ; il est lui mème divisé en cinq parties.

La quatrième partie du Corps du droit Canonique est appelée les Clémentines, parcequ'elles furent composéessous le pontificat de Clément V,etquelesconstitutions de ce pape, premier pape français à Avignon, y sont en grand nombre. Elle contient les canons du concile tenu à Vienne, dans le Dauphiné, en 1311 et 1312.

La cinquième partie est celles des Extravaganties (vagantes extra) ; ce sont les constitutions qui n'avaient pas été insérées dans les précédentes parties du Corpus juris canonici, et celles publiées depuis, jusqu'à Sixte IV, en 1483.