Réné Chopin (né en 1537, mort en
1606), qui mit une science profonde dans l'explication de la Coutume d'Anjou.
4, André Tiraqueau (né en 1480, mort en 1558) le jurisconsulte poitevin, que Hospital appelait le Varron du siècle, écrivain fécond sur les matières féodales et coutumières.
5. Chassaneux (né eu 1480, mort en 1541), qui vint trop tôt pour expliquer avec une maturité suffisante les Coutu mes bourguignonnes.
6. Loysel (né en 1536, mort en 1617), élève de Cujas, si connu par son recueil de maximes du Droit Coutumier. Avec les commentaires de Laurière, les Institutes de Loysel sont précieuses pour lin telligence de notre droit féodal et coutumier.
7. Loyseau (né en 1566, mort en 1627), ferme l'ère des grands jurisconsultes du XVIe siècle, Tout jurisconsulte doit lire Loyseau pour la clarté de son exposition. °
Il n’y a pas de science qui ait, dans sou histoire, une période plus brillante que la jurisprudence au XVI: siècle,
ORDONNAXGES DU XVIIE SIÈCLE — Ordonnances dans l'ordre politique et administ'alif.
Les grands corps judiciaires ressaisirent une partie de leur ancienne autorilé après la mort de Richelieu. En 1643, le Parle.
ment casse le testament de Louis XIII et vote en 1643 les mémorables résolutions qui posèrent les bases des principes constitutionnels. Ces résolutions forment un code complet.
En décembre 1656, un Edit royal autorise une banque, dont le système était proposé par l'Italien Tonti et qui devint le prototype des établissements connus de:
puis sous le nom de /ontines. Des hôpitaux sont établis dans toutes les villes importantes (1662). La perception et l'établissement des tailles sont règlementés (1663).
Ordonnances du XVII siècle dans l'ordre religieux. — Le droit public et religieux m'occupe le XVIIe siècle que dans ses dernières années.
Ordonnances du XVIIe siècle dans l'ordre civil, — Les ordonnances du XVIe siècle ont apporté de notables améliorations dans le droit civil, sans toucher néan moins à l’ensemble des coutumes, qui restèrent la loi jusqu'aux lois dérogatoires de la révolution.
La première disposition législative que l'on rencontre dans le droit desobligations au XVII siècle, est un Edit du mois d'août 1606, qui déroge au droit romain pour lapplication du Sénatus Consulte Velléin et déclare valables toutes les obligations que les femmes auraient souscrites pour des tiers. Cet Edit fut enregistré par le Parlement de Paris, mais il n'introduisait pas un droit nouveau en France.
Deux autres Edits de Henri IV, de juillet 1601 et de mai 1609, établirent une règle devenue un principe important de notre droit civil L'intérêt de l'argent était en 1600 au denier douze, c’est-à-dire à huit un tiers par 100, L'Edit de 1601 fixa l'intérêt au denier seize, soit six un quart par cent. L'Edit de 1609 donna ouverture à la subrogation.
L'Ordonnance du mois de janvier 1629 de Louis XIIL est l'œuvre de chancelier Michel de Marillac. C'est un code fort étendu contenant 461 articles et touchant à presque toutes les parties du droit. Sa destinée ne fut pas heureuse.
L'Ordonnance de 1629 clôt la série des grandes ordonnances qui, depuis l'Ordonuance de Villers-Cotterets, peuvent être considérées comme des essais de codification.
Enseignement et culture du droit au XVII siècle—La culture du droit ne brille pas, à beaucoup près, du même éclat au XVIIe siècle qu'au XVIe.
Parmi les travaux pratiques, il faut placer au premier rang les notes de Brodeau sur le recueil d'arrêts de Louet.
Louet allongé de Brodeau devint le livre principal, on pourrait dire le manuel de tous les praticiens du droit,
Le Traité de la Communauté de Lebrun et surtout le Traité des Successions du même auteur, eurent une portée doctrinale plus considérable, Le Traité de la communauté de Pothier, fit oublier le livre de Lebrun, mais le Traité des Successions conserva sa grande autorité. :
Au XVIe siècle, le livre de droit civil le plus fortement conçu est peut-être le Traité des donations de Ricard (né en 1622, mort en 1678).
La philosophie du droit ne fut pas tout à fait inconnue au XVI siècle, C’est aux premières années de ce siècle que “emonte la publication du livre de Grotius, De jure bell ac pacis, traité complet de Droit naturel, où toutes les questions fondamentales de la philosophie du droit sont traitées avec une force de raison, qui n’a jamais été dépassée.
C’est encore un livre de philosophie du droit, peut-être plus qu'un traité de jurisprudence, que le livre de Domat. Domat, (né en 1625, mort en 1695), ami de Pascal, a réduit en règles claires et classées par ordre, les principes du droit et particulièrement des conventions. Ses Lois civiles.
selon leur ordre naturel, ont servi autant qu'aucun autre livre à orienter les esprits dans le vaste dédale de la jurisprudence (l).
Tel était le Droit français, lorsque le Roi prit possession de la Nouvelle-France en 1663.
(1) Dalloz, Essai sur l’Histotre gén4rale du Droit français.
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