CHAPITRE VI

SECOND GOUVERNEMENT ROYAL

Difficultés du Chapitre de Québec avec le Gouverneur de Frontenac au sujet de la préséance dans les processions. — Nomination de Notaires et Garde-notes. — Etablissement du Séminaire de Québec.

— Le Conseil Supérieur est confirmé et modifié. — Présidence du Conseil reven-

(1) Edits et Ordonnances, 1, 74.

Moreau de Saint-Méry, 1, 283.

(2) Observations de Sir L. H, LaFontaine, 72 b,

diquée par le Gouverneur et l'Intendant.

— Banalité des moulins. — Officialité. — Concessions accordées par le Gouv:rnewr et l’'Intendant. — Prevôté de Québec. —

» Etablissement du Séminaire de Montréal.

— Création de l'office de Prévôt de la Maréchaussée. — Mercuriales tenues pour régler les matières de police. — Juridiction des Procureurs du Roï ou fiscaux.

— Confirmation de concessions aux Jésuites. — Ordonnance de 1667 ou Code Civil. — Modifications sugyérées par le Conseil Supérieur el confirmées par le Roi. — Edit concernant les dimes et cures fixes. — Prohibition de la vente de l'eaude-vie. — Amnistie en faveur des Coureurs des Bois. — M. de la Barre remplace M. de Frontenac comme Gouver:neur.— M. de Meulles remplace M. Duchesneau comme Intendant.—Déclaration du Clergé de 1682. — Réaffirmation des libertés gallicanes. — Arrivage de filles à marier. — M. de Denonville remplace M.

de la Barre.— Déclaration du Roi sur les causes de récusation. — Le Conseil ne peut faire des règlements sur la police, en l'absence du Gouverneur. — Mgr.

de Saint-Vallier remplace Mgr. de Laval.

M. de Denonville est remplacé par le Comte de Frontenac. — Règlement sur l'amovibilité des curés. — Création d'une Justice royale à Montréal. — Divers appels comme d'abus. — Ordonnance concernant les juridictions ecclésiastiques.

— Mort du Comte de Frontenac.

A l'extinction de la Compagnie des Indes Occidentales, la ferme du domaine d’occident fut adjugée à Nicolas Oudiette, à raison de 350,000 livres (1).

Au commencement de l’année, le 7 Janvier 1635 (2), le gouverneur, M. de Frontenac, adressa le Conseil Supérieur en ces termes :

(1) L'Atbé Ferland, I, 102

(2) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, tome I, folio 215.

l'Intendant. fficialité. — Gouv:rneur » Québec. — de Montréal.

révôt de la teñues pour , — Juridic- | où fiscaux.

ons aux Jé- 67 ou Code rées par le mées par le imes et cures nte de l'eauur des Cou- Barre remnme Gouveiplace M. Du- Déclaration irmation des age de filles à remplace M.

, du Roi sur Le Conseil ns sur la poneur, — Mgr.

for. de Laval.

placé par le bglement sur réation d'une Divers aponnance conclésiastiques.

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pagnie des du domaine as Oudiette,

année, le 7

peur, M. de il Supérieur

Conseil Supé-

«La commission, que j'ai bien voulu prendre à vos prières, en me chargeant d'écrire à la Cour pour vous faire obtenir de Sa Majesté des provisions de vos charges, vous a dû persuader, par avance, que je n'ai point eu dessein d'apporter, cette année, aucun changement dans le Conseil.

«Aussi, ne croyais-je pas le pouvoir remplir de personnes plus intelligentes et plus affectionnées au service de Sa Majesté, car quoique dans les affaires que nous avons eues à démêler, il se soit passé des choses un peu surprenantes, j'ai trop bonne opinion de cerix qui com posent la Compagnie pour m'imaginer qu'il y en ait aucun qui ent été capable de manquer à son devoir, à son serment, à sa conscience, à son prince et à luimême.

«C’est, néanmoins, ce qui serait arrivé à celui qui, par des ménagements et considérations particulières, aurait préféré de certains intérêts à ceux de Sa Majesté et n'aurait pas apporté toute l'exactitude et la fermeté nécessaires pour l'exécution de ses ordres, et la punition de ceux qui s'y seraient voulu opposer.

«Comme celui des coureurs des bois en est un des principaux, je ne saurais assez vous exhorter, messieurs, à être sévères sur ce point, parce que de là dépend le repos de tout le pays, et la consommation d’un ouvrage qu'on aurait cru jusqu'ici impossible, et que j'ôse dire, néanmoins, être presqu'entièrement achevé, par Les peines que je m'en suis donnees,

«n'y a rien dont Sa Majesté me charge plus privément, dans ses dernières dépêches, puisqu'elle m'y ordonne en termes formels de ne pardonner à aueun de ceux que je pourrai faire attraper, et ainsi si vous voulez bien observer le serment que vous allez renouveller, et que vous ne devez point faire par grimace où par coutume, mais avec une ferme in-

tention de l’accomplir. Il n’y a rien aussi à quoi vous devriez vous appliquer avec plus de soin et concourir davantage avec moi. »

Ce fait, les dits sieurs du Tilly, d’Amours, Dupont, DePerras et de Vitray, Conseiller, premier secrétaire, et Levasseur, Huissier, ont levé la main par deant le Seigneur-Gouverneur, juré et promis à Dieu de bien et fidèlement servir le Roi en la fouction de leur charge, sous l'autorité de celle qu'il a plu à Sa Majesté lui donner dans ces provinces et de rendre la justice à tons également sans distinction ni acception de personne, conformément aux ordonnances royaux, avec toute l'intégrité de juges incorruptibles et la célérité que demande le bien des peuples. Comme aussi, sil venait quelque chose à leur connaissance, contre le service de Sa Majesté, d'en avertir aussi tôt Le dit Seigneur-Gouverneur, et s'iln'y était par lui remédier, d'en donner avis à Sa dite Majesté.

Et les Huissiers s'étant présentés, ils ont, chacun à son égard, réitéré le serment.

Le Conseil règle, par une ordonnance, le 12 Février 1675 (1), les honneurs à rendre aux Conseillers et autres officiers dans les Eglises. Dans cette ordonnance, il est dit que les marguilliers sont tenus de se conformer à la pratique et usage qui s'observent dans toutes les églises du royaume de France, où il ne se décide rien dans les affaires ordinaires qu’à la pluralité des voix dés marguilliers, qui sont en charge, et dans les affaires extraordinaires qu'en y appelant les anciens marguilliers en nombre suffisant, le curé y étant toujours présent, à peine d'en répondre chacun en leur privé nom.

Le T1 Mars 1675 (2), le Conseil ordonne

() L'abbé Ferland, 11, 102,

(2) Jugements et délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, tome I, folio 221,

mm ed 0]

que les pièces d'un procès soient jetées au feu.

Le 15 Mars 1675 (1), Colbert écrit à M.

de Frontenac :

«Sa Majesté s'assure aussi que l'exemple que vous donnez aux désuites et au Séminaire de Montréal, en vous chargeant de quelques petits sauvages, les conduira à en élever et à les instruire de nos mœurs et des principes du christianisme ; et Sa Majesté m'ordonne de vous dire, sur ce point, qu'il est bon d'exciter ces Ecclésiastiques à se charger volontairement de ces petits sauvages, mais qu'il n’est pas praticable de les y contraindre.»

Les curé et margulliers de la paroisse Notre-Dame de Québec avaient porté opposition à un arrêt du Conseil, et M. de li Ferté, un des marguilliers, s'était chargé de présenter lui-même cette requête au Conseil, le 18 Mars (2) :

« Monseigneur le gouverneur, dit l'arrèt, prenant la parole, a dit qu'il serait à désirer qu'ils eussent eu, par le passé, au-

tant de zèle et d'application pour conserver les biens appartenant à leur faurique, en se faisant restituer ses deniers, qui ne doivent être divertis, ni mis ailleurs qu'en leurs mains, el en veillant par eux à ce que les ecclésiastiques du Séminaire de cette ville ne s'appropriassent un terrain qui servait autrefois de cimetière et dont ils avaient fait exhumer les corps pour s'en servir de jardin et y faire des bâtiments, et un autre terrain, qui à été donné à la fabrique pour faire les processions autour de l'église, lequel ils ont enfermé dans leurs enclos ; mais qu'ils le devraient moins faire paraître pour con tester aux ofliciers de justice Les honneurs que le Roi entend leur être rendus au dedans etau dehors des églises, afin d’apprendre aux peuples, par leurs exemples, à respecter leurs personnes et leurs or-

(1) Correspondance officielle des Gouverneurs, Archives de Paris, II, 5,

(2) Edits et Ordonnances, LH, 58,

donnances et jugements, n'y ayant pas de moyens plus efficaces pour les contenir dans le service de Sa Majesté qu'en imprimant, dans leurs esprits, du respect pour les magistrats ; que les oppositions el conteste qu'on y apporte tous les jours donnent lieu de juger du peu de disposition dans laquelle certains esprits se trouvent en ce pays pour contribuer à ce que Sa Majesté soit obéie, et que les dits marguilliers feraient bien mieux de s’ap pliquer à ce qui regarde l'augmentation du bien de leur fabrique, que de se laisser persuader et embrouiller de ce que les autres ont peut-être trop dans l’esprit pour ne pas obliger le Conseil à se servir des voies qu'il a pour se faire obéir.

« A quoi les dits marguilliers, parlant par le dit sieur de la Ferté, ont répondu qu'ils n'ont jamais eu que les pensées el les desseins que doivent avoir de bons sujets de Sa Majesté, et qu'ils feront le devoir de leurs charges ; qu’à l'égard du terrain qui est dans le grand enclos du Séminaire, il a eté laissé deux grandes portes pour faire les processions, et que ni l'un ni l'autre n’a été enclos de leurs terres ; que, pour les deniers dont le sieur Dudouyt, prêtre, est chargé, ils les tiennent sûrement en ses mains, et pour la préséance prétendue par le dit lieutenant-général, ils supplient le Conseil de leur conserver le droit qu'ils ont de le précéder dans les honneurs de l'église, à l'exception des jours que le Conseil Sr trouvera en Corps.

«Et a, le dit Seigneur-Gouverneur, ajouté qu'il les exhortait encore à faire mieux leur devoir : qu'il ne sert de rien d’avoir laissé deux grandes portes, puisqu'elles ne sont ouvertes que pour le charroi du bois de chauffage des dits ecclésiastiques.

qui occupent, par là, les lieux par où il faudrait que l'on passât en procession :

qu'il ne serait pas décent de passer pro cessionnellement par un bûcher, et que l’on voit assez que leurs prétentions sont

ayant pas * les contejesté qu'en du respect oppositions as les jours de disposiesprits se ribuer à ce que les dits eux de sap igmentation e de se laisde ce que p dans les- Conseil à se e faire obéir.

ers, parlant ont répondu »s pensées el oir de bons ils feront le à l'égard du id enclos du eux grandes sious, et que ‘los de leurs iers dont Île iargé, ils les ains, et pour le dit lieute- » Conseil de ls ont de le de l'église, à

Conseil SV

erneur, aJOu- \ faire mieux rien d’avoir

puisqu'elles e charroi du ‘lésiastiques.

ux par où il

procession :

» passer pro cher, et que tentions sont

de tâcher d'effacer, de la mémoire, la destination faite de ce terrain, puisqu'ils ont cessé de faire les dites processions, depuis le dit temps ; qu’au reste, le Conseil veillera à la conservation de ce qui appartient à la dite fabrique comme chose publique, et que les juges séculicrs ont droit, et qu'il est mème de leur devoir de prendre connaissance des comptes des marguilliers, lorsqu'ils ont lieu de croire qu'il s'y commet de l'abus, et qu'il sera fait droit sur leur requête et moyen d'opposition.

« Sur quoi le dit sieur de la Ferté aurait dit que si les juges séculiers avaient le pouvoir de prendre connaissance des cornptes des marguilliers, le bien'de l’eglise serait en proie, et le dit sieur de Comporté, que si cela était, il ne dépendrait donc plus de monsieur lévèque.

«A quoi le dit Seigneur-Gouverneur leur aurait répliqué qu'il s'étonnait fort que le dit sieur de la Ferté usât d'un terme si irrespectueux envers les magistrats, et qu'il fallait qu'il apprit que, lorsque les juges séculiers prennent connaissance des comptes d'une fabrique, ce n'est que pour empêcher que les biens de l'Eglise ne soient en proie par l'intelligence et connivence qui pourrait être, et qui arrive que trop souvent en France, entre les curé et marguilliers ; qu'ainsi si Le Conseil trouvait à propos d’user du pouvoir qu'il a en cette rencontre, ce ne serait qu'au cas, où qu'il appréhendât quelques abus, où pour mettre les choses dans un ordre qui empêchât, qu'à l'aveunir, des ecclésiastiques qui pourraient venir de France en ce pays, et n'être pas aussi soigneux et aussi vertueux que ceux d'à présent, n'en pussent commettre si facilement de semblables ; qu'au reste, le Conseilne prétendait jamais ôter, par là, la con naissance que monsieur l'Evêque ou ses grands-vicaires doivent avoir de ladministration des dits biens, et que la dépendance que le Conseil, en cette occasion,

a droit d'exiger des marguilliers n’empêche pas celle qu'ils doivent aussi avoir de monsieur l’'Evèque et de ses grands: vicaires. »

Celle affaire avait été remise à huit jours pour recevoir les conclusions du Procureur-Général. Le Conseil s'assembla, le 26 Mars 1675 (1). Comme on le voit.

toute la question reposait sur la préséance dans les processions et à l'Eglise. Les marguilliers voulaient précéder les conseillers, sanf lorsqu'ils représentaient le Conseil en corps. Le Lieutenant-Général, de son côté, voulait précéder aussi les marguilliers, mais suivre le Conseil. Enfin, le Procureur-Général prétendait qu'en l'absence où la présence du Conseil en corps, il avait préséance, et sur le Lieutenant-Général et sur les marguilliers. Le Conseil règle que les curé et marguilliers de Québec donneront aux officiers de la Compagnie des Indes Occidentales une place honorable dans leur église après celle du Conseil ; dans les autres églises aux officiers de la Justice des lieux après celle de gouverneurs particuliers.

Le 15 Avril 1675 (2), M. de Boyvinet est nommé Lieutenant-Général aux Trois- Rivières

Le 22 Avril 1675 (3), le Conseil rend un Arrèt pour expliquer que les habitants ont seuls, droit au bénéfice de la traite avec les Sauvages; et que pour être habitant, il faut tenir feu et lieu.

Le 23 Avril 1675 (4), M. de Laval*prête.

au Roi, serment de fidélité en sa qualité de premier évèque de Québec.

4 26 Avril 16% (5), M. de Villeray est nommé conseiller au Conseil Supérieur; par je Roi.

(2) Registres du Conseil Supérieur; 1; 42.

(3) Jugemeats er Délibérations du Conseil Supé: rieur, Registre À, tome 1, folio 226.

(1) Edits et Ordonnances, I, 74,

6) Registres du Conseil Supérieur, [, 89,

Le 27 Avril 1675 (1), MM. du Tilly, d’Amours, Dupont, de Lotbinière, de Peiras, de Vitray sont aussi nommés Conseillers.

Le 29 Avril 1675 (2), le Conseil élargit un prisonnier sous Caution pour la première fois.

Le 29 Avril 1675 (3), Jacques Daigre, xécuteur de la haute justice, informe le Conseil qu'il se fait aider par Jean Renault, à raison de 150 livres par année et 10 livres de vin de marché, et demande à ce qu'il lui soit permis de conserver cet aide. Le Conseil le renvoie à la Compa.

gnie.

Le 6 Mai 1675 (4), le Conseil donne des permissions pour ensemencer une terre dont, la propriété est contestée et accorde un compulsoire contre Romain Becquet, notaire royal, pour délivrer les titres des parties.

Le 6 Mai 1675 (5), le Lieutenant-Général de Québec se plaint au Conseil qu'il a demandé aux Ecclésiastiques de Québec de lui remettre les Registres de baptèmes, mariages et sépultures de la paroisse pour être, par lui, paraphés, et lui en laisserait une copie pour demeurer à son greffe ; le Grand Vicaire aurait demandé d'attendre l’arrivée de l'Evèque.

Le 6 Mai 1675 (6), le Conseil condamne une femme à payer dix livres d'amende pour avoir présenté, au Gouverneur, une

kequête en prose et en vers et dans un langage inconnu et ridicule.

Le 16 Mai 1675 (7), le Roi confirme les concessions faites par le Gouverneur de Frontenac aux nommés Guyon, de Saint- Ours, de Chavigny, Le Parc, Jobin, Le-

(, Registres du Conseil Supérieur, I, 39 et 40,

(2) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur, Registre À, tome 1, folio 227,

(3) /d., folio 227.

(4) Edits et Ordonnances, IL, 62,

(5) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, tome 1, folio 228,

(7) Edits et Ordonnances, I, 78, 79

rouge, d'Hery, Roberge, de la Durantaye, Dubos, Jaret, Godeffroy, Denis, Jallot, Paulin, LeMoyne, Saurel et Salvav.

Le 13 Mai 1675 (1), M. Théandre Char:

tier est nommé Lieutenant-Général de la Prévôté de Québec.

Le 13 Mai 1675 (2), le Fort de Frontenac, avec quatre lieues de pays adjaçents, est concédé à M. de la Salle, en fief, seigneurie et justice, avec lettres patentes, portant titre de noblesse.

La Baronnie des Illets, créée on faveur de M. Talon, est érigée en Comté, sous le nom de Comté d'Orsinville, avec le droit «d'établir prisons, fourches patibulaires à quatre pilliers, aussi un pillier à carcan où les armoiries seraient empreintes. »

Le 17 Mai 1675 (3), le Roi nomme M.

Gilles Rageot, Notaire-Garde-Notes, conmément à la Coautume, Prévôté et Vicomté de Paris. Le Garde-Note était celui, qui, en vertu d’un Edit d'Henri IT, de l'an 1575, avait la garde de toutes les minutes des Notaires, après qu'ils étaient décédés ou qu'ils avaient résigné leurs offices.

Avant cet Edit, on apportait au greffe les minutes des actes qui se passaient pardevant notaires, et les greffiers en délivraient expédition aux parties ; mais,

cuatre ans après, les charges de Garde- Notes furent supprimées et réunies à celles des notaires, qui en prennent à pré.

sent la qualité (#. Les transports de terre, les contrats, les obligations pour prêt d'argent, les contrats de société, en un mot, les engagements écrits de toutes sortes, furent ordinairement faits dans la Nouvelle-France par des notaires, nommés par le Roi, d'abord, et plus tard, sous son autorité, par des commissions de l'Intendant, avec pouvoir d'exercer dans un district seulement et non dans

(1) Registres du Conseil Supérieur, [, 40,

(2) Id. I, 40.

(8) Edits et Ordonnances, 111, 89,

(4) Ferrière, Dictionnaire de Droit, Vo. Notaire,

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toute la colonie. Les Seigneurs eurent aussi le droit de nommer des notaires :

ces derniers s’appelaient les Notaires Seigneuriaux ; les autres, Notaires Royaux.

Les notaires, qu'ils fussent royaux ou seigneuriaux, avaient le droit, comme ils l'ont encore, de garder les minutes de leurs actes, qui étaient signées par les parties contractantes ou, à défaut de signature, marquées d’une croix. Cette dernière formalité était très-appréciée, car la majorité des habitants ne savait pas écrire.

Les copies de ces minutes, certifiées par le notaire, avaient et ont encore toute l'authenticité de la minute devant les tribunaux. À la mort du notaire, l’Intendant remettait le greffe à un autre notaire de confiance. L'honorabilité du notaire était grande et grande aussi était la punition de toute faute : le notaire qui falsifiait un acte était puni de mort (1).

Le mème jour (2), M Rageot est nommé Greffer de la Prévôté de Québec.

Le 19 Mai 1675 (3), M. de Laval donne ses Lettres d'Union du Séminaire de Québec à celui de Paris, rue du Bac. L’Evèque s'appelle comme suit : «François, par la Grâce de Dieu et du Saint Siége Apostolique, premier Evêque de Québec, Capitale de la Nouvelle-France.» « En consé- «quence, dit-il, de l'érection qui a été faite du dit Evèché par Notre Saint-Père le Pape Clément X, le premier jour d'Octobre mil six cent soixante-et quatorze, des Bulles apostoliques, qui nous ont été expédiées le mème jour sur la nomination du Roi, et du serment de fidélité par uous prêté entre les mains de Sa Majesté, le vingt-trois Avril dernier» (1675). L’'Evèque ajoute que l'administration de l’'Eglise lui a été confiée, autorisée depuis et confirmée par Lettres-Patentes de Sa Majesté. Par cette ordonnance, le Séminaire de Québec est sous la dépendance entière

(1) Mazères,

{2) Registres du Consell Supérieur A, I, 41 ‘3) Edits et Ordonnances, I, 79,

du Séminaire de Paris, qui a la propriété de tous les biens du premier. L'Evèque de Québec à un certain pouvoir sur le Séminaire local, pouvoir qui est partagé par les Directeurs du Séminaire de Québec.

M. Thomas Morel, prêtre, assigné à comparaître devant le Conseil Supérieur, le 27 Mai 167% (1), refuse de répondre, demandant à être renvoyé devant son Grand-Vicaire, son juge déjà saisi de ’atfaire, Le Conseil réfère cette demande au Procureur-Général pour en avoir ses conclusions. Le 10 Juin (2), le Procureur- Général avait donné ses conclusions en faveur de M. Morel. Le Conseil Supérieur a obligé, néanmoins, ce L'ernier de comparaître et a enjoint à son wrand-Vicaire de l’y obliger, sous toutes peines que de droit. Le Conseil a débouté en même temps M. Morel de sa demande de renvoi.

Le 4 Juin 1675 (3), le Roi rend un nouvel Arrêt pour retrancher des concessions les terrains, non-défrichés dans les dix ans, et les donner à d’autres, avec la condition de les défricher dans les quatre années. Le même Arrêt ordonne à l’Intendant de faire un recensement des habitants et des terres défrichées et en friche. Il est parlé de M. Duchesnean comme Intendant, quoique sa commismission soit postérieure, mais d'un jour seulement.

Comme il y avait des doutes sur l’existence légale du Conseil Supérieur, par suite de l'Etablissement de la Compagnie des Indes Occidentales, le Roi, lo”s de la dissolution de cette compagnie, a cru pour éloigner toute difficulté, confirmer l'Edit de création du Conseil Souverain du Canada. Par cette nouvelle déclaration du 5 Juin 1675 (4). il modifie sa composition : Dorénavant, le Conseil sera

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur, 229.

(2) Id., 22.

(3) Edits et Ordonnances, I, 81,

ES

composé du Gouverneur et Lieutenant:

Général du Canada, de l'Evèque de Québec, ou en son absence du dit pays et lorsqu'il passera en France seulement, de son Grand-Vicaire, de l’Intendant de Justice, Police et Finances, de sept Conseillers, du Procureur-Général et du Gref fier ; et il aura la même discipline et suivra le même usage que les Compagnies Supérieures, de France. L'Intendant de Justice, Police et Finances doit avoir la troisième place, comme président du Con seil ; il demande les avis, recueille les voix et prononce les arrêts. Cet officier à enfin les mêmes fonctions et jouit des nêèmes avantages que les premiers présidents des Cours de France.

Les attributions de l'Intendant de la Justice ont déjà été définies L'In, tendant de la Police avait une autorité plus complète quoique moins grande que celle de la Justice Il avait la suprême inspection des rues et chemins publics, avec pouvoir de les faire proprement réparer et changer suivant la loi Mais il ne prenait Connaissance de ces affaires, que par appel à son tribunal. Le principe de l'entretien des chemins était simple :

chaque propriétaire devait entretenir la partie de chemin adjoignant son terrain.

M. Jacques Duchesneau reçut sa commission d'Intendant le 5 Juin 1675 (1).

Voici la principale partie de ses instructions :

«Vous trouveraux conseils de guerre qui seront tenus par le dit Sieur de Fronteuac, Gouverneur et notre Lieutenant-Général au dit pays ; ouir les plaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits pays, par les gens de guerre et tous autres, sur tous exces, torts et violences, et leur rendre bonne et briève justice :

informer de toutes entreprises, pratiques et menées faites contre notre service, procéder contre les coupables de tous crimes de quelque qualité et condition

(1) Edits et Ordonnances, 111,

qu'ils soient, leur faire et parfaire les procès jusques à jugement définitif el exécution d'icelui inelusivement, appelantavec vous le nombre de juges et gradués portés par nos ordonnances, et généralement connaître de tons crimes et delits, abus et malversations qui pourraient étre Commis en nos dits pays par quelques persornes que ce puisse être ; présider au Conseil Souverain en l'absence du dit Sieur de Frontenae, tenir la main à ce que tous les juges, et tous autres officiers de justice soient maintenus en leurs fonctions, sans y èlie troublés ; que le Conseil Souverain, auquel vous présiderez, ainsi que dit est, juge toutes matières civiles et eriminelles, conformément à nos Edits et Ordonnances et à la Coutume de notre bonne ville, prévôté et vicomté de Paris ; faire avec le dit Conseil Souverain tous les règlements que vous estimerez nécessaires pour la police générale de dit pays.

ensemble pour les foires et marchés, vente, achat et débit de toutes denrées et marchandises, lesquels règlements généaux, vous ferez exécuter par les juges subalternes, qui connaissent de la police particulière dans l'étendue de leur juri

diction ; et en cas que vous estimiez plus à propos el nécessaire pour le bien de notre service, soit par la difficulté ou le retardement, de faire les dits règlements avec le dit Conseil, nous vous donnons le pouvoir et faculté par ces mêmes présentes de les faire seul, même de juger souverainement seul en matière civile, et de tout ordonner ainsi que vous verrez être juste et à propos, validant dès à présent Comme pour lors, les jugements, reglements et ordonnances qui seront ainsi par vous rendus, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nos Cours souveraines, nonobstant toutes récusations, prises à partie, édits, ordonnances et autres choses à ce contraire,»

Tous les historiens, tels que Garneau (11.

re les proel exécuelantavec ués portés éralement lits, abus étre Comques perrésider au « dit Sieur que tous rs de jusfonctions, nseil Souainsi que iles et cris Edits et de notre de Paris ; rain tous 2162 nécesu ditpays.

marchés, denrées et ents généles juges » la police leur juri iniez plus e bien de ulté ou le vglements lonnons le ièmes pré- » de juger » civile, et us verrez dès à préugements, ui seront!

si que s'ils uveraines, , prises à tres choses

arneau (|).

l'abbé Ferland (1), l'abbé Faillon (2), le Père Charlevoix (3), Bibaud (4), paraissent ignorer les termes si précis de la commis.

sion de l'Intendant Duchesneau, qui ne lui donnent la présidence du Conseil qu'en l'absence de M. de Fronterac. Ils sont tous d'accord à lui accorder la présidence exclusive, lorsqu'il ne lavait que dans un certain cas, celui de l'absence du Gouverneur, Partant de ce faux point de départ, ils accusent M. de Frontenac d'avoir voulu usurper cette présidence, qui lui était si formellement accordée par la commission de l'Intendant. Malgré les torts plus ou moins sérieux du Gouverneur, On ne peut s'empêcher d'avouer que sa prétention était juste sur ce point.

Doit-on s'étonner, maintenant, de la conduite de M. de Frontenac en présence de ce déni de justice de la part des Conseillers qui lui refusaient la présidence !

Rien ne justifiait, il est vrai, Les procédés extraordinaires employés par le Gouverueur pour se faire rendre justice, Malgré le droit indéniable qu'il avait à la présidence du Conseil, du moment qu'elle lui était refusée, il devait s'en plaindre an Roi et non faire un coup d'Etat en intimidant un certain nombre de Conseillers et en les expulsant du Conseil. Les coups d'Etat ne peuvent jamais se justifier, et, tôt ou tard, ils produisent des conséquences désastreuses pour ceux mêmes qui les ont montés. M. de Frontenac devait être désapprouvé par un homme droit comme Colbert, Ce n’est que cinq ans plus tard, le 29 Mai 1680 (5), que la présidence fut formellement donnée à l'Intendant Duchesneau.

Le Conseil Supérieur, dans sa séance