II

(4) Histoire du Canada, I, 162.

(6) Edits et Ordonnances, I, 288,

du 15 Juin 1675 (1), se plaint que le Procureur-Général néglige le service du roi et porte atteinte à Pautorité du Conseil, en adoptant constamment, dans ses con clusions, les vues des Ecclésiastiques incriminés., M. Morel, prêtre, poursuivi devant le Conseil, avait demandé à cette séance s'il y avait vas privilégié et avait insisté sur son renvoi devant lofficialité, se bâsant sur l'Art. 22 de l'Ordonnance de Moulins. M. de Bernières, le Grarid- Vicaire, qui avait reçu ordre d'obliger M. Morel de comparaitre, prétendait, de son côté, que l'Art, 3 du Code Criminel wobligeait que les Supérieurs réguliers et qu'il était, lui, un Supérieur Ecclésiastique. Le Conseil rejette toutes ces prétentions et s'en tient à son précédent Arrêt.

Le 28 Juin 1675 (2, Messire Jean Dudouyt, se disant promoteur en la prétendue officialité de Québec, présente au Conseil une requête tendant à demander que M. Morel, accusé devant le Conseil, soit remis sous sa juridiction ecclésiastique. M. de Peiras, M. de Vitray, Conseillers, sont d'opinion qu'un grand nombre d’Arrèts du Conseil n'ont pas reconnu cette officialité, Le Gouverneur veut que le Procureur-Général donne ses conclusions sur cette prétendue juridiction ecclésiastique. Le Conseil adopte cette dernière opinion.

Le Ter Juillet 1675 (3), le Conseil ordonne que les moulins, soit à eau, soit à vent,que les Seigneurs auront bâtis ou feront bâtir à l'avenir sur leurs Seigneuries, seront banaur, et ce faisant, que leurs tenanciers, qui y seront obligés par les titres de concessions, qu'ils auront pris de leurs terres, seront tenus d'y porter moudre leurs grains et de les y laisser au moins deux fois vingt-quatre heures, après les-

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre À, tome I, folio 230.

(2) Id., 24.

(3) Za., I, 62.