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quelles, il leur sera loisible de les reprendre s'ils n'étaient moulus pour les porter moudre ailleurs, sans que les meuniers puissent, en ce cas, prétendre le droit de mouture ; défenses à eux, d’après l'Arrèt, de chasser les uns sur les äutres, à peine, suivant la coutume, d'un écu d'amende envers les Seigneurs et de confiscation des grains et voitures.

La banalité de moulin, étant devenue uniquement conventionnelle dans la Coutume de Paris (1), elle n'a pu exister en Canada qu'à ce titre, après lintroduction de cette Coutume. L'Article 71, en parlant du moulin banal, ne distingue pas entre le moulin à eau ou le moulin à vent ; ilne se sert que du mot moulin.

L'Article 72 parle nommément du moulin à vent. Bien qu'à première vue, les deux espèces de moulin paraissent être placées sur le même pied pour les effets de la banalité, quant à la forme et à la date des titres nécessaires pour les banalités de moulins en général, cependant, pour attacher le droit de banalité à un moulin à vent, la convention devait contenir un énoncé particulier, qui n'était pas néanmoins requis pour attacher ce droit à un moulin à eau. Cette distinction entre le titre nécessaire pour attribuer la banalité à un moulin à vent, et celui qui suffit pour l’attribuer à un moulin à eau, servira à expliquer certaine partie de l’Arrèt en dernier lieu cité L'on a prétendu que cet Arrêt avait rendu en Canada, la banalité de moulin, légale, de conventionnelle qu'elle avait été jusqu'alors. I n'y à rien dans l’Arrêt qui puisse le justifier.

La chasse, dans le sens de l’Arrêt, était le fait du meunier d’un moulin banal de prendre farine dans les poches des voisins pour les moudre forcément au moulin.

L'effet de cet Arrêt est de placer les moulins à vent sur le même pied que les moulins à eau, en ce sens, que sans menfion expresse, les premiers seront censés,

(1) Article 71.

comme les derniers, compris dans la convention qui stipule la banalité de moulin, soit pour le passé, soit pour l'avenir, Le droit de banalité de moulin reste done encore à l’état de banalité convention:

nelle ; seulement, l'Arrêt semble préjuger, dans la négative, la question de savoir si la convention pouvait être légalement faite par un autre acte que celui de la concession de la terre du censitaire (1).

Le Grand Vicaire de Bernières préten.

dait exercer la juridiction ecclésiastique sous forme d'officialité. Le Conseil, le 1er Juillet 1675 (2), lui enjoint de produire les titres en vertu desquels il prétend exercer cette officialité.

Il à été tenu, au Canada, une officialité ainsi que cet Arrèt le fait entrevoir. Ce fut un des premiers actes de Mgr. Laval que d'en établir une (3). M. de Lauzon- Charny fut nommé Official et M. Torcapel, Promoteur. M. de Lauzon-Charny exerc:

publiquement et paisiblement les pouvoirs en Canada (4). En 1660, le Gouverneur de Montréal reconnut une sentence de lOfficial qui annulait un mariage (5).

Voici, au reste, les prétentions du Promoteur pour faire accepter, par le Conseil, cette nouvelle juridiction ecclésiastique. Le 22 Juillet 1675 (6), M. Dudouyt présente au Conseil une Déclaration du Roi en date du 27 Mars 1659 sur les Bulles de Mgr. de Laval et des Lettres du Cachet de Sa Majesté de date postérieure sur le même sujet, adressées au Gouverneur, M. D’Argenson, (Déclaration du Roi enrégistrée au Conseil, le 26 Septembre

(1) Observations de Sir 1. H, LaFontaine, 290, 21 et 292 b.

(2) Edits et Ordonnances, II, 63.

(3) Esquisse de la Vie de Mgr. Laval. Côté, Imprimeur. 1845,

(4) L abbé Faillon, 111, 312.

() Journal de l’Instruction Publique, 1864, p. 150,

(6) Jugements et Délibérations du Conseil Supémeur. Registre À, folio 237,

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1659, et les Lettres, le 14 Octobre 1659) Par ces documents, le Roi voulut que l'Evêque de Pétrée fut reconnu par tous ses sujets par son caractère épiscopal, et qu'il exerçât, dans la colonie, toutes les fonctions épiscopales. De là, M. Dudouyt conclut que la juridiction ecclésiastique est parfaitement établie, De plus, il tire un grand parti de la lutte entre l'Archevèque de Rouen et l’'Evèque Laval, lorsque le Roi eut décidé que ce dernier exercerait seul sa juridiction épiscopale.

M. Dudouyt, en admettant par supposition que le Conseil pût juger le cas de M.

Morel, est d'opinion que la composition actuelle du Conseil n’est pas complète, vu l'absence de l'Evèque ou de son représentant. Par l'Ordonnance de 1670 (Criminelle) Titre I, Art. 21, les Ecclésiastiques, accusés criminellement, ont le droit de demander à être renvoyés devant le Parlement, composé de 8 Présidents et de 29 Conseillers, dont 10 sont Clercs. M. Dudouyt en conclut que le Roi n'entend pas que ses sujets ecclésiastiques soient traduits devant une juridiction où il n'y a pas de juges engagés à soutenir les priviléges de l'Eglise. Le Conseil prend en délibéré ces prétentions et élargit M. Morel, sous la caution de MM. de Bernières et Dudouyt.

Le 19 Août 1635 (1), le Conseil condamne une femme au bannissement pour s'être prostituée, au scandale public, et rend un Arrêt enjoignant aux prostituées de laisser la ville.

Le 22 Août 16%5 (2), le Conseil condamne une prostituée à être fouettée avec un billet au front, avec le mot : « Maquerelie. »

Le 7 Octobre 1675 (3), l’Intendant Duchesneau obtient du Conseil la convoca-

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre À, tome I, folio 241,

(2) Id.

G) Za., 251.

tion d'une assemblée d'habitants au sujet des droits qui sont perçus sur le pays.

Le 29 Octobre 1675 (1), des Lettres de noblesse sont accordées à M. de la Corne,

Le 2 Mars 1676 (2), le Conseil valide une saisie de grains pour lods et ventes et rentes seigreuriales.

Le 9 Mars 1676 (3), le Gouverneur, vu l'absence de l'Intendant, demande au Consul la permission de nd pas siéger.

Le 16 Mars 1676 (4), il est enjoint au Procureur-Général de suivre et citer les Ordonnances criminelles (5).

Le 1er Avril 1676 (6), le Roi confirme l'union du Séminaire de Québec avec celui de Paris. A l'égard de l'Evêque Laval, le Roi s'exprime ainsi : « Il a plu à Notre Saint-Père le Pape, Clément X, d'ériger, à notre instante prière, le dit lieu de Québec en Evêché et d'en pourvoir sur notre nomination, le dit Sieur François de Laval, ci-devant Evêque de Pétrée, et à présent, Evêque titulaire du dit Québec. »

En Avril 1676 (7), le Roi érige en Comté la Seigneurie de l'Ile d'Orléans sous le nom de Comté de Saint-Laurent, en faveur de M. Berthelot.

Le 15 Avril 1676 (8), M. Preuvet de Menu est nommé Grefler-en-Chef du Conseil Souverain.

Le 15 Avril 1636 (9), le Roi écrit à M.

de Frontenac :

(1) Registres du Conseil Supérieur. Registre C, II, 8L

(2) Edits et Ordonnances, II, 64.

(3) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre A, folio 505.

(4) Zd.

(5) Voici encore un argument contr® la nécessité de l'enregistrement des Edits et Ordonnances Royaux au Conseil Supérieur pour leur donner force de loi er Canada ; car aucune Ordonnance Criminelle n’a été énregistrée au Conseil Supérieur de Québec.

. (6) Edits et Ordonnances, I, 84, (7) Registres da Conseil Supérieur, A, I, 43. (8) Zd., 50, ;

(9) Correspondance Officielle des Gouverneurs. Archives de Paris, Il, 14.

“Sur le sujet du commerce et de la traite, je suis bien aise de vous dire que vous ne devez point souffrir qu'aucune personne, constituée en dignité £célésiastique ou séculière, ou communauté en fasse aucun, sous quelque prétexte que ce soit, ni même aucune traite de Pelleteries, et je ne crois pas nécessaire de vous dire que, pour montrer l'exemple, vous ne devez point souffrir qu'aucun de vos domestiques, ni autre personne ne se serve de votre nom ou de votre autorité, pour en faire aucun et même je vous défends de donner jamais aucun congé ni permis- - sion pour la traite. »

Le 15 Avril 1676 (1), le Roi défend d'aller à la traite des Pelleteries dans les habitations sauvages. Il préfère que les Sauvages viennent d'eux-mêmes et non pas que les habitants aillent chez eux. De cette manière, il y a certitude que la traite se fera avec les Français. Au cas de contravention, il y a peine de confiscation et 2,000 francs d'amende.

Le 15 Avril 1676 (2), Nicolas Oudiette, fermier du Droit (Percepteur du Revenu) suggère des règlements au Roi, qui les réfère à l’Intendant Duchesneau.

Le 11 Mai 1676 (3), le Conseil adopte des règlements généraux pour la Police. L’Article XVII enlève tout droit d'action pour dépense de bouche. L’Article XXX place tous les Sauvages sous la juridiction des tribunaux français.

L’Article XXXI condamne le domestique, qui laisse sans congé le service, au carcan pour la première fois, à être battu de verges, à la seconde, et à être marqué d’une fleur-de-lis à la troisième.

L’Article XXXIT défend de recevoir et favoriser les filles et femmes de mauvaise vie, maqueraux et maquerelles, sujets à être châtiés comme eux suivant la rigueur des Ordonnances. L’Article XX XIV

(1) Edits et Ordonnances, 1, 86, (2) Id., 87.

(8) Id, II, 65.

défend la mendicité, sans permission écrite du juge ou du curé. L’'Article XXX VII défend aux personnes de la religion prétendue réformée de s'assembler pour faire l'exercise de leur religion, sous peine de châtiment, lesquelles ne peuvent hiverner, à l'avenir, sans permission, et elles doivent vivre comme des catholiques sans scandale.

Le 20 Mai 1676 (1), le Roi donne au Gouverneur de Frontenrac et à l'Intendant Duchesneau le pouvoir d'accorder des con:

cessions, à la condition que les terres concédées soient défrichées et mises en valeur dans les six années, et que ces terres se touchent et soient contigues à celles déjà concédées. Les concessions devrout être confirmées par le Roi dans l'année.

Le 6 Juillet 1676 (2), le Conseil fait défense de passer ou chasser sur les terres ensemencées, sous peine d'amende, moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire.

Le 3 Août 1676 (3), le Lieutenant-Géné.

ral de Québec est suspendu de ses fonctions pour avoir laissé évader de prison des femmes de mauvaise vie. Le Greffier de la Prévôté est mis à l'amende pour avoir aidé le Lieutenant-Général.

Le 19 Octobre 1676 (4), un voleur est condamné à être fouetté jusqu’à effusion du sang et être ensuite marqué d'un fer chaud sur l'épaule, d’une fleur-de-lys.

Le 29 Octobre 1676 (5), le Conseilrend un Arrêt qui déclare nulle la saisie de bœufs au service d’une habitation, mais condamne le Défendeur à payer au Demandeur le montant pour lequel la saisie avait eu lieu, sur le principe que les

(1) Edits et Ordonnances, I, 89,

(2) Zæ, LL, 78.

(8) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur. Registre À, tome I, folio 256.

(4) Zd,, folio 277.

(6) Edits et Ordonnances, II, 73 et suiv.

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bœufs servaient à faire valoir l'habitation.

Nous trouvons, à la date du 19 Décembre 1676 (1), la procédure extraordinaire qui suit, dans les Registres du Conseil Supérieur :

«La Cour assemblée où étaient Messieurs les Gouverneur, l'Evèque et l'Intendant, les Sieurs de Villeray, du Tilly, d'Amours, Dupont, de Lotbinière, De- Peiras, de Vitray, Conseillers et le Procureur-Génétr !;

«Sur la Requête présentée à Monsieur Duchesneau, lutendant de la Justice, Police et Finances de ce pays, par François Noir-Rolland, habitant demeurant en la ville de Montréal, contenant que comme habitant, il traite aux Sauvages des murchandises, mème des boissons, exécutant ponctuellement ce que le Roi a ordonné sur ce sujet, et ce qui est porté par l'Arrèêt de cette Cour du 10 Novembre 1668, et par les Ordonnances de M. le Gouverneur du 14 Avril et 21 Juillet 1675, registrées, publiées et affirhées au dit Montréal, qui déclarent encore plus expressément les prétentions de Sa Majesté sur ce sujet, cependant, il se trouve qu’après Pâques dernier, le suppliant fut se confesser au Sieur Guyotte, prêtre, son Curé, qui l'entendit en confession, et après l'avoir oui, lui dit qu'il ne pouvait pas l’absoudre et qu'il fallait attendre Monsieur l’Evêque de Québec qui devait monter au dit Montréal et que, conjointement, il lui parlerait ensemble, ce qu’ils firent, et après lui avoir parlé, il permit au dit Sieur Guyotte de l’absoudre, mais il apprit, depuis, que le dit Sieur Guyotte s'informait par sous main de ce qui se passait dans son logis et, l'ayant toujours rencontré, il lui dit: Monsieur, vous ne devez pas être surpris que je n'aille pas à confesse à vous, car je sais que vous tâchez à me surprendre et que

(1) Jugements et Délibérations du Conseil Supérieur, Registre A, tome 1, folio 281.

vous vous informez trop de ce qui se passe chez moi, cela causerait que je v’aurais pas le cœur assez ouvert pour vous déclarer ingénument tout ce que j'ai dans l'intérieur à vous dire; Et quelque temps après, ayant été adverti que, le dimanche suivant, il allait être nommé hautement à l'Eglise comme n'ayant point fait ses Pâques, il fut sommer le Sieur Curé de Montréal, qui était accompagné lors du Sieur Caumont, prêtre, auxquels il demanda d’estre oui en confession, ce qu'il lui refusa, lui disant qu'il traitait de l'eau-de-vie par excès ; à quoi il réponditqu'ils pouvaient s'en informer, ce qu'ils firent et le demandèrent au Sieur Seguenot, prêtre, qui dit qu'il en traitait continuellement avec désordre, tellement qu'il ne peut être absous, quoiqu'il se fut offert d'aller à Boucherville, avec le dit Sieur Caumont, pour se confesser, ce qu'il lui refusa ; le lendemain, jour de St. Pierre, il prit un homme avec lui et fut en canot à la prairie de la Magdeleine à dessein d'y faire ses dévotions au Révérend Père Fermin, Jésuite ; Et lui déclara ses sentiments, lequel lui dit qu'il était ravi de le voir dans les bonnes dispositions où il était, qu'il y continuât, et qu'il pourrait traiter des Boissons aux Sauvages, pourvu qu'il ne les jurast pas. Et lui donna un billet adressé au dit Sieur Guyotte où il marquait le contentement qu'il avait eu d’avoir entendu, lui, Rolland ; Etillui avait donné trois mois de terme pour le revoir et l’absoudre ; ayant rencontré le dit Sieur Guyotte, il lui donna le dit billet, lequet lui dit: Voila qui est fort bien. Cependant, nonobstant le dit billet et la confession qu'il avait faite au dit Sieur Guyotte, outre les autres qu'il avait voulu faire ensuite, le dimanche en suivant le dit Sieur Guyotte déclara hautement à l'Eglise qu'il n'avait point fait ses Pâques, qu'il était exclus des prières qui s’y faisaient, et que, quand on le verrait dans l'Eglise, on eût à l’advertir, et qu’il

cesserait le service, tellement qu'il en fit ses plaintes à mon dit Sieur l’Intendant, qui était lors au dit Montréal, qui y donna ordre, Pourquoi il avait toujours été en “epos jusques à ce que le dit Sieur Guyotte lui dit qu'il n'avait qu'à aller trouver le dit Père Fermin sans billet, qu’il lui avait parlé et qu'il le recevrait en confession, étant satisfait üe sa conduite, si bien qu'ayant été trouver le dit Père Fermin, il lui dit que le dit Sieur Guyotte ne lui avait nullement parlé.

Ainsi se voyant frustré de ses réponses, il écrivit au dit Sieur Guyotte où il le priait que quand il lui plairait de lui donner un billet il retournerait trouver le dit Père, Ce que le dit Sieur Guyotte fit et mandait au dit Père de l'entendre sans pourtant lui administrer le très Saint Sacrement de l’Autel, ne le trouvant pas encore en état, &c., autres termes qui sont portés pat le dit billet. Et comme, lui, Rolland, métant pas lors en commodité d'aller trouver le dit Père, ne fit aucune difficulté, le dimanche en suivant, de se présenter à l'Eglise pour entendre la Sainte Messe, ce qu'il fit et l’entendit sans que personne lui dit rien sinon qu’à la sortie il entendit dire que le Sieur Guyotteétait fort fâché de ce qu'il avait été à la messe, et que s'il y retournait, il lui ferait un affront duquel il ne se releverait jamais ; le dimanche en suivant, qui fut le dernier de Novembre dernier, allant de chez lui au Montréal, il passa à l'Eglise pour entendre la Sainte M'sse où le dit Sieur Guyotte l'ayant aperçu lui dit hautement en public, étant à l'Autel vêtu de ses habits sacerdotaux, qu’il sortit. Et qu'étant exclus de l'Eglise, il ne devait pas y entrer ; à quoi il répondit : Monsieur, vous m'avez toujours dit que je n'étais pas exclus de l'Eglise, vous avez ouï ma confession à Pâques, ainsi je ne dois pas sortir d'un lieu qui est pour tous les chrétiens ; tellement que résistant en réponse à ne vouloir pas sortir, le dit Sieur Guyotte demanda main-forte à l’assis-

tance pour le mettre dehors, qui cependant se tenait toujours à genoux, Et alors un nommé René Cuillerier dit L'éveillé, dit aux Marguilliers : Allons, c’est à vous à le mettre dehors, sur quoi le nommé Milot, marguillier, se leva et assisté des nommés Lapierre, Garrigue, qui était juré,—LeMeusnier, Vendamont et plusieurs autres se jettèrent sur lui (après que le dit Milot eut dit qu’il était Procureur du dit Sieur Guyotte) et le trainèrent par les cheveux comme un excommunié hors de l'Eglise, lui donnant plusieurs coups avec un scandale, l’affront étant inoui et insupportakde qu’on en a encore vu paraître, ce qui l’a obligé de descendre de Montréal en cette ville, malgré la rigueur de la seison et la grande dépense qui lui convient faire, Requérant qu'il lui soit sur ce fait justice, Vû la dite Requête signée François Noir, Ordonnance de mon dit Sieur l’Intendant étant au bas d’icelle portant qu’il en sera par lui référé à la Cour du 14 de ce mois, Arrêt du 9 de ce mois portant communication être faite au Procureur-Général, conclusions du dit Procureur-Général en date de ce jour, Tout considéré, La Cour, avant faire droit, a commis et commet le Sieur de Lotbinière conseiller en icelle, pour se transporter au dit lieu de Montréal pour informer à la Requête du dit Rolland de ce qui s’est passé dans l'Eglise de la Paroisse de Lachine, le dernier dimanche du mois de Novembre de la présente année, ciiconstances et dépendances, et qu’à cette effet témoins seront administrés par le dit Rolland pour la dite information rapportée à la Cour être ordonné ce que de raison.

(Signé,) « DucHEesNEAU, Duponr. »

En 1677 (1), M. de Normainville est nommé Procureur du Roi en la Juridiction ordinaire des Trois Rivières.

Le 15 Mars 1677 (2), deux Arrêts sont

| (1) Registres du Conseil Supérieur, I, 60, (2) Edits et Ordonnances, I, folios 74 et 75.

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