SUITE
M de Callières remplace M. de Frontenac comme Gouverneur. — L'Evéque obtient le patronage des Eglises. — M. Champigny est remplacé par M. de Beauhar.
nois comme Intendant. — Modificaiion du Conseil Supérieur, — M. de Vaudreuil remplace M. de Callières. — M. de Beauharnois est remplacé par M. de Rondot.
— Arrél du Conseil sur les dimes. — Nominalion du Grand + Voyer. — Retrait seigneurial sur défaut de paiement de cens el rentes. — Suppression de la haute justice seigneuriale.—Défense de prendre des vœux perpétuels dans les communautés religieuses d'hommes et de femmes.
— L'Esclavage en Canada. — Baux judiciaires. — M. Rondot est remplacé par M. Begon. — Préséance dans les processions. — Curés autorisés à recevoir les testaments. — Arréls du Conseil d'Etat limitant les prérogatives seigneuriales quant au jeu de fief, et réunissant au domaine royal les terres concédées non occupées dans l'an et jour.— Edit royal concernant l'Elablissement de la Louisiane. — Traité d'Utrecht. — Un cas d'Appel eomme d'abus. — Dimes jugées portables. — M. de Mornay est nommé coadjuteur à l'Evéché de Québec. — Ordonnance concernant les coureurs des bois. — Edit accordant le droit de basse justice aux Seigneurs de l'Isle de Montréal, et réunissant la moyenne et haute Justice seigneuriale à la justice royale.
— Juridiction de lOfficial.— Arrét concernant les Registres de P'Etat-Civil.—Juridictions compétentes à juger des réclamations des Sauvages. — Création de la Cour d'Amirauté. — Etablissement d'une Bourse à Québec et à Montréal.
— La monnaie de carte, — Minutes no-
tariées. — Défense de publier aux prônes
OYAL.
» Frontenac que obtient - M Chamde Beauhar:
Modificaiion le Vaudreuil M. de Beau- , de Rondot.
imes. — No- . — Retrait paiement de à de la haute e de prendre les commuot de femmes.
— Baux jumplacé par s Les procesrecevoir les pnseil d'Etat eigneuriales unissant au bncédées non Edit royal de la Loui- — Un cas Dimes jugées est nommé tébec. — Oroureurs des roit de basse sle de Montune et haute stice royalr.
Arrét cont-Civil.—Juger des ré- Création de tablissement à Montréal.
Minutes no- "aux prônes
des actes de justice ou autres. — Tarif commercial. — Formation de la Compagnie des Indes. — Service postal. — Re:
censement de 1721. —- Ordonnance concernant les Tuteurs.— Division du pays en districts et paroisses. — Réformes intérieures. — Les lois internationales et les prises de possession. — Passe-port pour aller du Canada à la Nouvelle-Angleterre. — Mort de M. de Vaudreuil. — Il est remplacé provisoirement par M.
de Longueuil. — M. Dupuis remplace M.
de Chazel mort en venant remplacer M.
l'Intendant Begon.
Le 20 Avril 1699 (1), le Roi nomme, en remplacement du Comte de Frontenac, décédé, le Chevalier de Callières, Gou:
verueur-Général de la colonie. M. de Callières était alors Gouverneur de Montréal et Commandant général. Le Roi reconnait les services qui lui ont été rendus par le Comte de Frontenac.
M. de Vaudreuil obtient le gouvernement de Montréal et M. de Ramezay celui des Trois-Rivières (2).
Le 27 Mai 1699 (31, un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi accorde à l'Evêque le patronage des Eglises. Le Roi se plaint que des particuliers, auxquels il à fait des concessions de fiefs, avaient acquis le patronage des Eglises de leurs fiefs, à condition de les bâtir de pierre et qu'ils n'en avaient rien fait. L'Evêque est revêtu de ce patronage et a le droit de faire
bâtir des Eglises partout où il le jugera
convenable.
Ce même jour (4), le Roi écrivait à MM.
de Callières, Gouverneur, et de Champigny, Intendant :
(Sa Majesté a été informé que le Père Hennepin, Récollet, flamand, qui a
() Edits et Ordonnances, ILL, 54, (2) L'abbé Ferland, Il, 322, (3) Edits et Ordonnances, 1, 278.
(4) Correspondance Officielle des Gouverneurs du Canada. Archives de Paris, V, 548,
été autrefois en Canada, voulait y retourner ; comme Sa Majesté n’est pas satisfaite de la conduite de ce religieux, il veut qu'ils s'assurent de lui, s'il y repasse, et qu'ils l’adressent à l’Intendant de Rochefort, à qui Sa Majesté fera savoir ses intentions sur son sujet. »
En 1700, un traité d'alliance fut fait entre les nations iroquoises et les Canadiens. Ce traité fut ratifié en 1701, dans une grande assemblée, tenue à Montréal, et organisée en partie par l’activité du célèbre Sauvage appelé le Rat.
Le 15 Octobre 1700 (1), une assemblée d'habitants a lieu en présence du Gouverneur et de l’Intendant, et il en résulte la formation d'une Compagnie, appelée la Compagnie du Canada, pour la traite du castor. Il y est adopté trente articles qui servent de règlement à la Compagnie.
Le 28 Mai 1701 (2), les Procureurs-Généraux de cette nouvelle Compagnie, qui avaient été envoyés en France, en qualité de députés, firent, par devant notaires, un amendement au XXe article du Règlement, relativement au prix du castor, et cet amendement est confirmé, le 13 Mai 1701 (3), par un Arrêt du Conseil du Roi, le tout ratifié par le Roi, le même jour (4).
Le Ter Juin 1701 (5, M. Philippeaux, Intendant de Paris, rend un Jugement qui ordonne que M. Claude de Ramezay jouira des priviléges des nobles et sera inscrit dans le Catologue des nobles de la généralité de Paris.
Le 27 Juin 1701 (6), le Conseil décide que, s’il n’y a que deux Conseillers pour
juger une affaire, les autres étant absents
ou récusés, ils pourront s’adjoindre un
(1) Edits et Ordonnances, 1, 280.
(3) Zd., 1, 285.
(4) Jd., 287.
(5) Registres du Conseil Supérieur, CO, 3, 104. (6) Za,, II, 182
Gone RARE DATE SRE TR à
troisième juge d'entre les praticiens : ce qui porte à trois le quorum du Conseil.
On à vu dans l'Edit de Mars 1692 (1),
l'établissement dans la colonie de Procu reurs postulants, c'est-à-dire des avocats pour la Justice Royale de Montréal.
Maintenant le Conseil, dans son Arrêt en dernier lieu cité, nous parle de praticiens en existence. Ferrière appelle praticien (2), «un homme espert ès procédures et instructions des procès, qui fréquente les Cours et Siéges des Juges, qui entend le style et l'ordre judiciaire, qui sait les usages, les formes prescrites par les Ordonnances et les Règlements et qui est capable de dresser toutes sortes d'actes, sommations, libelles et écritures. Enfin, quelquefois Praticien se dit d'un ancien Clerc, ou d'un Solliciteur de procès qui sait la Pratique.» Dans le Barreau moderne, en France, le Praticien n’est autre qu'un avoué. Dans le Bas-Canada, ce titre de Praticien est donné à un notaire, auditeur de comptes, avocat, arpenteur, ou autre personne, chargée spécialement par une Cour d’'élucider des questions où le fait et le droit sont mèlés.
Le ter Avril 1702 (3), le Roi remplace M. de Champigny par M. de Beauharnois, comme [ntendant de la Justice, Police et Finances. La commission de M. de Beauharnois diffère sensiblement de celle de M. de Champigny, et cela par un “hangement de mot seulement, qui, au fond, serait simplement une faute de transcrip-
tion ou de typographie dans l'impression
des Edits et Ordonnances. Dans la pre mière, l’Intendant doit juger en toutes les matières tant civiles que criminelles, conformément aux Edits et aux Ordonnances du Roi en la coutume de Paris, et, dans la dernière, ce n'est pas en la coutume, mais et à la coutume: ce qui tendrait à dire, dans un cas. que l’Intendant doit
(1) Registres du Conseil Supérieur, I, 276.
(2) Dictionnaire de Droit, Il, 509.
(8) Edits et Ordonnances, 11, 56.
juger non-seulement suivant les Edits et Ordonnances, mais encore suivant la coutume de Paris (par coutume, il est entendu celle promulguée en 1510); et, dans l’autre cas, que l'Intendant doit suivre les Edits et Ordonnances suivisen la coutume de Paris (par coutume, il est entendu celle de la Prévôté et Vicomté de Paris).
Dans tous les cas, c'est encore une preuve assez forte en faveur de ceux qui prétendent que l'on suivait, en Canada, tous les Edits et Ordonnances de France, qu'ils fussent ou non enregistrés au Conseil Supérieur de Québec.
En Mai 1702 (1), le Roi pourvoit à l’éta.
blissement d’un Hôpital aux Trois-Rivières.
Le 15 Mai 1702 (2, un Arrêt du Conseil d'Etat du Roi unit les cures de l'Ile de Moutréal et de Saint-Sulpice au Séminaire des Ecclésiastiques de Montréal, pour être desservies par ceux d’entre eux qui seront commis par le Supérieur du Séminaire et approntés par l’Evêque de Québec ou son Grand-Vicaire.
En Juin 1702 (3), cet Arrêt est confirmé par le Roi.
Mgr. de Saint-Vallier était alors en France et cherchait sans succès à envoyer à l’Acadie des secours religieux (4).
Le 13 Avril 1703 (5), le Roi fait une Déclaration concernant les rocédures criminelles.
Le 16 Juin 1703 (6), le Roi modifie la composition du Conseil Supérieur en ajoutant cinq autres Conseillers. Le Roi explique que dès l'origine, il a voul. que le Conseil fut composé du Gouverneur, de l'Evêque, de l’Intendant et de quatre
(1) Edits et Ordonnances, 1, 238.
(3) Id. 1, 28.
(ä\ L'abbé Ferland, 1L, 3416.
(5) Registres du Conseil Supérieur, C, 3, 187. (6) Edits et Ordonnances, 1, 29,
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modifie la pur en ajou- Le Roi exvoul: que ouverneur,
de quatre
Conseillers nommés par eux, et renouve lés chaque année, aussi pur eux. Par sa Déclaration du 30 Mai 1675, il avait augmenté le nombre des Conseillers en le portant à sept et les avait rendus fixes dans leur charge, afin que s’adonnant entièrement à l'étude des lois et au service du public, ils fussent plus en état de lui rendre justice ; aussi, par cette Déclaration, l'Evêque, en cas d'absence, seulewent pour passer au royaume, pouvait se faire remplacer, afin qu'il se rencontrât toujours au dit Conseil quelqu'un des membres qui fût dans l'état ecclésiastique. Le Roi s'est convaincu que le nombre des juges était trop limité et il a résolu d'ajouter cinq Conseillers aux sept déjà établis, parmi lesquels il y aurait un Conseiller-Clerc. Ce Conseiller-Clerc étant toujours en fonction serait plus instruit et plus à portée de veiller à la conservation des droits de l'Eglise, soit en la présence de l’Evêque ou en son absence, pendant laquelle le Grand-Vicaire, peu instruit des lois et usages du Conseil, ne pourrait pas donner ses soins dans les affaires ecclésiastiques avec le même succès qu'un Conseiller-Clerc. Par cette dernière Déclaration du Roi, le Conseil est maintenant composé du Gouverneur, de l'Evèque, de l’Intendant et de douze Conseillers, dont un Conseiller-Clerc, pour, par eux, rendre la justice au Conseil ainsi et en la forme portée par les Ordonnances du royaume. Les Conseillers tant laïcs que clerc jouissent des mêmes droits et séance entr’eux que les Conseillers de la Cour du Parlement de Paris,
Cette Déclaration est d’une grande importance : {° en ce que les Conseillers jouissent des mêmes droits que les Conseillers de la Cour du Parlement de Paris; 2 en ce que le Conseil rend la justice conformément aux Ordonnances du royaume ; 3° enfin, en ce que le Conseil juge les affaires ecclésiastiques, conformément probablement à
l'Ordonnance concernant les Juridictions ecclésiastiques de 1695.
Le 20 Mai 1703, le Gouverneur M. de Callières mourut subitement. « Sans avoir le brillant de‘son prédécesseur, dit le Père Charlevoix (1), il en avait tout le s0lide, des vues droites et désintéressées, sans préjugé et sans passion: une fer.
meté toujours d'accord avec la raison, une valeur que le flegme savait modérer et rendre utile : un grand sens, beaucoup de probité et d'honneur, et une pénétration d'esprit, à laquelle une grande application et une longue expérience avaient ajouté tout ce que l'expérience peut donner de lumières : il avait pris dès Jes commencements un grand empire sur les sauvages, qui le connaissaient exact à tenir sa parole, et ferme à vouloir qu’on lui gardât celles qu'on lui avait don.
nées. Les Français, de leur côté, étaient convaincus qu'il n’exigerait jamais rien d'eux, que de raisonnable; que pour n'avoir ni la naissance, ni les grandes alliances du Comte de Frontenac, ni le rang de Lieutenant-Général des armées du Roi, il ne saurait pas moins se faire obéir que lui, et qu'il n’était pas homme à leur faire trop sentir le poids de l'auto.
rité. »
Par la mort du regretté M. de Gallières, le commandement général de la colonie resta entre les mains du Marquis de Vaudreuil, Gouverneur de Montréal, qui reçut du Roi, le fer Août 1703 (2), sa commission de Gouverneur et Lieutenant- Général de la Nouvelle-France. Sa nomination avait été provoquée par la colonie elle-même, qui avait su apprécier ses qualités distinguées et elle l'avait re çue avec un grand enthousiasme (3).
Le 6 Mai 1704 (4), le Conseil ordonne
(1) Charlevoix, El, 359.
(2) Edits et Ordonnances, III, 56.
(3) L'abbé Ferland, 11, 347.
l'enregistrement de l'Arrôt du Conseil d'Etat du Roi du 20 Mars 1703, réunissant au Domaine du Roi la Province de PAcadie.
“Lé Lét Juin 1704 (DM. Charles de Monseignat est nommé Conseiller du Roi, Secrétaire et Greffier du Conseil Supé.
rieur,
En 1704, la guerre recommença en Europe au sujet de la succession d'Espagne.
Ces intérêts ne concerndient en aucune manière l'Amérique; mais comme l'An:
gléterre, convoitait de plus en plus les établissements français ,du Nouveau- Monde, elle saisit cette occasion pour rompre la paix qui durait depuis quatre années. Les prétentions, respectives des deux parties concernaient les bornes des deux provinces rrstées Sals limites dé:
terminées par le traité de Biswick., Alors commen: cette. guerre si désastreuse pour la France en E uropes mais si glorieuse pour elle en Amérique,
Le 18 Juin 1704 (2,..le Roi étant informé qu'ou ne suit pas dans le Conseil Supérieur. de, Québec, les usages: du royaume,,dans la : manière. d'administrer Ja justice,, a ordonné, qu'à l'avenir, dans les affaires qui seraient plaidées: à l'audience, le Procureur Général y, donnerait ses conclusions, de vive voix el qu'ensuite Le président et les Juges se lèv eraicnt, $ ‘ssembleraient et opineraieit bas, pour que le Procure ux- Géueral n'ait pas connaissance de leurs avis, et. que dans les procès par. écrit, le Procureur- Général donnerait ses conclusions par:
écrit, qui seraient jointes aux pr 0CÈS ; que les jugés les lirgient aÿ ant (l'opiner, mais que le Procureur -Géuéral se, retirerail lorsqu'ils opineraient, el qu ‘enjeas, que dans lès procès par ‘écrit où il s'agirait d'affaires graves, le Procnreur-Général demanderait d être entendu, il lui serait
(1) Registres du Conseil supérieur, mn 2. 10.
(2) Fdits et Ordonnances, 1, 301.
permis d'entrer dans la Chambre du Conseil et d'y donner ses conclusions de vive voix, mais qu'aussitôt après les avoir données, il se retirerait et les Juges opineraient sans qu'il fut présent.
Le ter Janvier 1705 (1), le Roi nomme M. Raudot, père, Intendant de la Justice, Police et Finances, en remplacement de M. de Beauharnoïs, promu à l'intendance des classes de la Marine (2). La commission est semblable à celle donnée à son prédécesseur, sauf celte erreur de transcription, qui est corrigée dans celle-ci :
l'Intendant juge les matières civiles et criminelles conformément aux Edits et Ordonnances du Roi et à la coutume de Paris.
Le même jour (3), le Roi nomme, pour la premiere fois, M. Raudot, fils, pour remplacer son père, comme Intendant, en.cas d'absence, maladie :ou autre légitime empêchemeñt, Le Roi lui donne entrée au Conseil, et séance;; voix. et: opinions délibératives immédiatement tprès son père, à condition que s'ils votent de la même manière, leurs: deux. voix ne compteront que pour une, M. Raudot, fils, ne peut présider, qu'en l'absence. de son père, au-delà de dix lieues, ou en cas de maladie. On: doit comprendre que le nombre, des membres du Conseil s’est trouvé augmenté par, la nomination de ce député-Intendant.
M. Raudot, fils, qui n'avait pas encore vingt-cinq ans, se chargea de la Marine et des Finances, et M. Raudot; père, prit l'intendance des affaires générales. Ayant reconnu d'abord que les habitants commençaient à se rniner en procès, au grand préjudice de la culturedes terres, il résolut de retrangher, autant qu'il le pouvait, les proc édures et, entreprit, comme on le
verra, bientôt, d'accomoder lui-même les
(1) Eûits et Ordonnances, LIT, 60, :, (2) :Le; Père;Charlevoix, Il, 305. :
(3) Edits et Ordonnances, IL, 62,
bre du Corn:ions de vive s les avoir s Juges opi- Roi nomme >. la Justice, lacement de l'intendance La commisonnée à son ir de transans celle-ci :
s civiles et aix Edits et coutume de
omme, pour t, fils, pour
Intendant, | autre légiui donne envoix. et: opiment. {près votent de UX: voix ne Raudot, fils, nce. de son 1 ex Cas de dre que de onseil s’est aination de
pas encore
la Marine btpère, prit ales. Ayant itants com- >s, au gran( es, il résolut pouvait, les
me on le Li-même les
parties, ce qui lui réussit au-delà même de ses espérances (1).
Mgr. de Laval, alors âgé de 52 ans, vit se consumer par le feu, en quelques heures, sa propre darmaure ; il se retira au collége des Jésuites (2).
La première Ordonnance de l'inte N:
dant Raudot est en date du 7 Septembre 1705 (3), et elle a pour but de faire payer les droits d'Entrée sur l'eau de-vie, vins et tabac en monnaie de France.
Une autre Ordonnance du mème In-
tendant du 10 Octobre 1705 (4j, règle que les Juges seigneuriaux de Champlain et de Batiscan devront siéger toutes les semaines afin de ne plus donner d’audiences extraordinaires,
Le 29 Octobre 1705 (5), l'Intendant rend seul un jugement qui condamne un propriétaire de fournir à son fermier les grains nécessaires à la subsistance de sa famille et condamne, en mème temps, le fermier de payer au propriétaire ce qu’il lui doit.
Le 9 Novembre 1705 (6), l'Intendant décide que chaque terre porte ses charges et que l’on ne peut saisir une terre pour cens et rentes due par une autre terre ; et permet au Défendeur d'appeler de la sentence rendue par le bailli de Saint- Laurent et renvoie les parties devant M.
de Villeray, Conseiller au Conseil Supérieur, chargé de règler l'affaire.
L'Arrèt du 18 Novembre 1705 (%),recdu par le Conseil Supérieur, est très-important en ce qu’il donne l'historique de la dime en Canada. Les curés de la paroisse de l'Ange Gardien et celui de Notre-Dame de Beauport voulaient la dime sur tous
(1) Le Père Charlevoix, LI, 805.
(2) L'abbé Ferland, Il, 356,
(3) Edits et Ordonnances, 11, 257.
(4) Zd., LI, 18,
(6) Id.
(6) Zd., 12,
(7) Zd., LI, 138,
les produits, non seulement des grains, mais encore de tout ce que la terre produit par la culture où sans culture, et des bestiaux, etc. Cest cette exigence qui à produit l'Arrèt en question. Le 4 Septembre 1667 il fut passé un Réglement entre MM. de Tracy, de Courcelles el Talon avec l'Evèque Laval, limitant la dime aux grains à raison du vingt-sixitmme minot engrange, battu, vanné et porté au presbytère. Ge Règlement n'a jamais été curegistré ayant élé égaré, mais il a toujours été suivi de bonne foi. L'Edit du Roi de Mai 1679 fait mention de ce Reégle.
ment et le date du # Septembre 1667, Cet Edit établit des cures fixes en Canada etil donne ordre de régler, dans une assemblée, le montant de la portion congrue du curé, qui a été fixée, par cette assemblée, à cing cents livres. Get somme, dit l'Edit, est plus que suffisante pour l'entretien du curé. L'augmenter serait donner du superflu aux curés à la charge des peuples ; et comme, des publications dans le geure de celles des curés de l'Ange- Gardien et Notre-Dame, sont une entreprise contre l'aulorite sécuière, il est d'importance d'en empêcher la continuation et les inconvénients, qui pourraient en résulter. L'Arrêt demande à ces deux curés en vertu de quelle autorité ils ont agi et le Conseil persiste à rétablir la dime sur les grains seulement au vingtsixième minot.
En 1705, M. de Vaudreuil fut solennellement installé comme Gouverneur ; plusieurs accidents avaient retardé l’arrivée de sa commission à Québec. Cette cérémonie se fit avec pompe; trois Intendants y assistaient, M de Beauharnois, qui était rappelé en France et nommé Intendant général de la Marine, et MM.
Raudot, père et fils (1).
Le 23 Janvier 1706 (2), l'Intendant Raudot oblige les Seigneurs et les habitants
(1) Edits et Ordonnances, 556, (2) Zu., LL, 412,
de baliser les chemins en hiver, sous peine de dix livres d'amende.
Le 1er Février 1706 (1), le Conseil condamne les curés de l'Ange-Gardien et Notre-Dame et leur fait défense d'exiger plus de dimes qu'il n'en est accordé conformément à l'usage.
Mgr. de Saint-Vallier, revenant de France sur un vaisseau du Roi, fut fait prisonnier, le 26 Juillet 1705, et resta huit ans en Angleterre, parce que la Reine de la Grande-Bretagne voulait, pour le relàcher, que le Roi de France donnât la liberté au Prévôt de Liége, qui était prisonni : de l'Electeur de Cologne, son Souverain (2), L'abbé Ferland nous dit que Mgr. de Saint Vallier, lorsqu'il s'en revenait au Canada, avait enfin obtenu la permission de rentrer dans son diocèse, sans nous apprendre pourquoi il avait retardé à obtenir cette permission (3).
Le 1er Février 1706 (4), le Conseil adopte un Règlement concernant la Police. Dans l’article VIIT, on y lit les devoirs du Grand-Voyer. Il à à se transporter dans toutes les Seignéuries où les grands chemins n’ont pas été réglés pour les régler de concert avec les propriétaires des Seigneuries, les officiers de milice en leur absence, s'il n’y a pas de Juge, et six des plus anciens et considérables habitants du lieu, pour, suivant leur avis, régler où doivent passer, dorénavant, les chemins publics, devant avoir au moins vingt-quatre pieds de largeur.
Ces chemins sont à l'entretien des habitants, qui fournissent des journées de corvées pour faire des ponts sur les ruisseaux ou levées.
Le 21 Mars 1706 (5), l’Intendant rend un Jugement, qui ordonne, conformément aux règles de successions prescrites
(1) Edits et Ordonnances, 11, 1%#, (2) Charlevoix, LI, 301,
(3, L'abbé Ferland, 11, 355,
(4) Edits et Ordonnances, 11, 185.
(5) Ja, 111, 120.
pour les flefs en la coutume de Paris, suivie eu cette colonie, le partage de la Seigneurie des Grondines.
Le 24 Mars 1706 (1), l'Intendant rend une Ordonnance au sujet d'une donation de 24 perches de terrain en faveur de l'Eglise, sans indiquer dans quelle partie de la Seigneurie ces 24 perches seront prises. L'Intendant décide que le terrain sur lequel est bâtie l'Eglise sera pris en déduction de ces 24 perches et s'il excède, la Fabrique aura à rendre compte à qui de droit.
Le 25 Mars 1706 (2), l'Intendant rend une Ordonnance par laquelle il casse et annule un contrat de vente faite à un mineur pour cause de lésion d’outre moitié.
Le 31 Mars 1706 (3), il rend une autre Ordonnance pour obliger les habitants de suivre les chemins publics et de ne pas ouvrir d’autres chemins.
Le 20 Avril 1706 (4), l’Intendant rend une Ordonnance par laquelle tous les habitants d'une Seigneurie et le Seigneur, en raison de l'étendue de leur propriété et domaine, sont obligés de contribuer à la construction d’un pont traversant une rivière,
Le 9 Mai 1706 (5), l’Intendant rend une Ordonnance qui défend de laisser errer les bestiaux et qui permet à ceux qui les trouvent de les détenir jusqu’à ce que l'amende soit payée, en toutefois en informant le propriétaire. Avant cette Ordonnance, il y avait un Règlement qui permettait de tuer les bestiaux et de les donner ensuite à l'Hôtel-Dieu.
Le 10 Mai 1306, un traité est conclu entre le Sieur Riverin, député de la colonie du Canada, d'une part, et Aubert, Neyret, et Gayot, d'autre part, par lequel ces derniers se sont obligés d’acquitter les
(1) Edits et Ordonnances, 11, 423, (2) Zd., 122
(8) d., 1IL, 414.
(4) Zd., III, 414,
(5) 4d., LI, 424.
Paris, suide la Sei-
idant rend > donation eur de l'E.
elle partie hes seront : le terrain era pris en et s'il ex- ‘e compte à
dant rend il casse et e à un miitre moitié.
une autre abitants de > ne pas ou-
idant rend ous les ha- > Seigneur, r propriété ntribuer à ersant une
t rend une isser errer
ceux qui qu'à ce que fois en int cette Orement qui
et de les
est conclu de la colo- Pt Aubert, par lequel quitter les
dettes de la colonie se montant à-1,612,- 940 livres et 17 sols, 10 deniers, à condition que les directeurs de la colonie leur remettraient les effets en nature, qui lui appartiennent, même le castor sec, qu'elle traitera pendant 12 ans, qui finiront le 31 Décembre 1717, et le castor gras, qu'elle pourra traiter pendant les six dernières années, jusqu'à concurrence de 30,000 par an, le commerce en étant interdit pour les 6 dernières années.
Le 27 Mai 1706 (1), M. Raiïinbault est nommé Procureur du Roi à Montréal.
Le même jour (2), M. Deschambault est nommé Lieutenant-Général de Montréal.
Le 22 Juin 1706 (3), l'Intendant rend une Ordonnance établissant un marché sur la Place-d'Armes de Montréal, et ré glant la pente des rues pour l'écoulement des eaux.
Le ? Juillet 1706 (4), l’Intendant rend une Ordonnance qui limite la réserve du bois de chauffage faite par les Seigneurs de l'Ile de Montréal dans leurs titres de concession.
Le même jour (5), l’Intendant rend une Ordonnance en faveur des habitants de Notre-Dame des Neiges, portant que la clause de confisc. tion insérée dans leurs contrats de concession, contre ceux qui donneront de l'eau-de-vie, ne tirera pas à conséquence, vu que les Ordonnances y pourvoient. On conçoit que les Seigneurs avaient intérêt d'empêcher la traite de l'eau-de-vie, et, à l’époque de la lutte si ardlente de Mgr. de Laval, avant que le Roi eut rendu sa première Ordonnance, en l'absence de tout Règlement, les Seigneurs introduisaient, dans leurs actes de concessions, que si le concessionnaire donnait de l’eau-de-vie, il verrait son ter-
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, II, 10, (2) 44.
(3) Edits et Ordonnances, II, 258.
(4) Id., 111, 128,
rain confisqué et son titre de concession annulé. Le Roi ayant édicté des peines contre ceux qui donnaient de l’eau-de-vie, lIntendant met, avec raison, au néant cette clause de confiscation : deux peines ne pouvant exister pour la même offense.
Le 12 Juillet 1706 (1), l'Intendant rend une Ordonnance qui, sur le refus des habitants de Montréal, de payer les cens et rentes sous prétexte que leurs terres ne sont pas bornées, ordonne qu'elles le seront dans l'an et jour, en par les habitants payant le bornage et les arrérages de cens et rentes.
Le 24 Juillet 1706, le Conseil d'Etat du Roi confirme le traité passé, le 10 Mai, entre le Sieur Riverin, député de la colonie du Canada, et Aubert, Neyret et Gayot.
Le 28 Juillet 1706 (2), l’Intendant rend une Ordonnance qui condamne certains habitants de Montréal à payer les rentes sur leurs emplacements, si mieux ils n'aiment remettre les dits emplacements aux Seigneurs, sur paiement des impenses et améliorations.
Le 16 Août 1706 (3), le Conseil fait défense à la Dame de LaForêt de faire tourner son moulin dans le Comté de Saint-Laurent, vu l'existence d’un moulin banal dans cet endroit.
Le 17 Août 1606 (4), l’Intendant rend une Ordonnance qui oblige les cabarettiers et hôtelliers de Québec de fermer à 9 heures du soir.
Le 30 Août 1706 (5), le Conseil, sur la demande des Jésuites, ordonne aux Marguilliers de la Fabrique de Beauport de leur fournir un banc d'honneur en ligne avec celui des Seigneurs de Beauport.
Le 3 Septembre 1706 (6), en exécution du Jugement du 28 Juillet dernier, l’In
(1) Edits et Ordonnances, II, 261.
(2) Id., 266.
{3) Zd., 11, 139,
(4) Zd., II, 415.
(5) d., IL, 11.
on
tendant doune le droit aux Seigneurs de Montréal de réunir à leur domaine les terrains cédés sur lesquels il est dù des cens et rentes, après avoir sommé les habitants de payer. Cette Ordonnance a joué un grand rôle : elle a donné au Sei gueur un droit pur et simple de rentrer en possession des terres cédées par le dé faut de paiement des cens et rentes. Nous avons vu que ce droit ne pouvait s'exercer que lorsque le concessionnaire avait cessé de tenir feu et lieu pendant une certaine époque.
Une assemblée générale des habitants, tenue à Québec, le 12 Octobre 1706, accepte et ratifie le traité passé, le 10 Mai, par le Sieur Riverin, député de la colonie du Canada, #t Aubert, Gayot et Neyret.
Le 12 Novembre 1706 (D, l'Intendant rend une Ordonnance qui oblige les habitants à garder le respect dans les Eglises et qui leur défend de se quereller, de s'y entretenir et même d'en sortir pendant le prône.
Le 26 Novembre 1706 (2), l'Intendant rend une Ordonnance qui défend d'ondoyer ou faire ondoyer les enfants sans une grande nécessité, ordonnant que les dit: enfants soient apportés le plus tôt possible, à l'Eglise du lieu pour y recevoir les cérémonies du baptême, et les faire inscrire sur les registres en la manière accoutumée, le tout à peine d'amende.
Le 14 Janvier 1707 (3), M. Hilaire Bernard est nommé Huissier au Conseil Supérieur,
Le 24 Janvier 1707 (4, le Conseil ordonne que l'Ordonnance de 1667, titre 33, article XIV, au sujet de la saisie et vente des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, mais qu'il sera laissé à celui sur qui on fera l'exécution, une vache
(1) Edits et Ordonnances, 11, 425,
(2) Zd., 267.
(3) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 10, (4) Edits et Ordonnances, II, 151.
outre celle réservée par le dit article, au lieu de trois brebis.
Le 25 Mai 1707 (l), l'Intendant ratifie uue concession faite par les Seigneurs de Montréal d'une terre qu'ils avaient déjà concédée, mais qu'ils avaient réunie à leur Domaine, par le refus du possesseur de payer les rentes seigneuriales, tel que vouiu.
Le 5 Juin 1707 (2), l’'Intendant réunit au Domaine de la même Seigneurie une terre, faute de paiement descens et rentes, depuis un temps considérable et qui décharge la terre de toutes hypothèques.
Le 1% Juin 1707 (3), l'Intendant rend une Ordonnance qui permet aux habitants de la Seigneurie de Mille-Hes (Terre.
bonne) d'y construire un moulin, etqui les décharge à perpétuité du droit de banalité.
Le 15 Juin 1707 (4), l'Intendant déclare un propriétaire incommutable et fait défense au Seigneur de le troubler dans sa possession.
Le 17 Juin 1707 (5), M. de Sarazin est nommé Conseiller au Conseil Supérieur.
Le 25 Juin 1707 (6), le Roi attribue exclusivement à l'Intendant les différends qui surviendiont au sujet des castors entre la Compaguie Aubert et les habitants du Canada, tant en matières civiles que criminelles.
Le 27 Juin 1707 (7), l'Intendant ordonne uu bornage aux frais communs de deux propriétaires.
æ Le 29 Juin 1707 (8), l'Intendant décharge, du consentement de la Seigneuresse de Varennes, les habitants de l'obligation de porter moudre leurs grains au
(1) Edits et Ordonnances, 111, 129,
(2) Zd., 130,
(3) Id, LL, 427,
(4) Zd., II, 181,
(5) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 35, (8) Zd., 1, 502,
(8) Id,
article, au
dant ratifie igneurs de vaient déjà t réunie à | possesseur les, tel que
lant réunit neurie une 1s et rentes, et qui déthèques., ndant rend aux habi- Les (Terre.
alin, et qui lr'oit de ba-
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moulin de la Seigneuresse à la charge de lui payer annuellement un minot de blé par chaque deux arpents de front; aussi d'aller planter un mai devant sa maison, à la charge par eux de le planter devant la chapelle.
Le 30 Juin 1707 (1), le Roi rend une Ordonnance faisant défense, à l'avenir et pour toujours, à tous ses sujets du Canada, de faire boire de l'eau-de vie aux Sauvages.
Le même jour (2), le Roi casse et révoque M. Dauteuil comme Procureur-Général.
Le 12 Juillet 1707 (3), le Conseil d'Etat dx Roi confirme les Arrêts du Conseil Supérieur du 18 Novembre 1705 et ler Février 1706 concernant les dîmes, sauf aux curés et missionnaires à se pourvoir pour le supplément nécessaire en exécution de l’article 4 de l'Edit du mois de Mai 1679. |
Le Ter Août 1707 (4), l'Intendant condamne un locataire à payer les arrérages de loyer et à faire les réparations à la maison qu'il tient à loyer, avant que d’en sortir ses meubles,
Le 6 Octobre 1707 (5), l'Intendant rend un Jugement de séparation de, biens et règle Les droits et reprises de la femme.
Le 22 Octobre 1707 (6), l'Intendant rend une Ordonnance qui, en conformité aux ordres du Roi, supprime la haute justice de la Seigneurie de Sillery et d'un Fief dans la ville des Trois-Rivières, appartenant aux Pères Jésuites, et leur conserve seulement 1. moyenne et basse justice.
Les habitants de la Seigneurie ‘loivent, à l'avenir, plaider en première instance en la Prévôté de Québec, et ceux du Fief
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 10. (2) Id, 85,
(4) Edits et Ordonnanees, 11], 135.
(5) Zd., 187,
des Trois-Rivières en la Juridiction royale du lieu.
Le 26 Avril 1708 (1), le Roi accorde des Lettres de noblesse à M. Boucher, Gouverneur des Trois-Rivières.
Mgr. de Laval mourut, le 6 Mai 1708 (2), à l'âge de 85 ans. M. de la Colombière prononça son oraison funèbre, dans laquelle 11 célébra les vertus du prélat.
Evèque missionnaire, Mgr. de Laval s'occupa, pendant son épiscopat, des intérêts de son Eglise, et voulut mourir parmi ceux qui l'avaient aidé dans ses travaux apostoliques.
Le 22 Mai 1708 (3), l'Intendant ordonne l'entretien des clôtures de ligne à frais communs.
Le 27 Mai 1708 (4), l'Intendant annule une transaction notariée, attendu la fausseté de l'exposé et pour cause d'erreur dans le motif déterminant.
Le 6 Juin 1708 (5), l’Intendant rend un Jugement établissant la noblesse de Sieur Michel Dagneaux.
Le 9 Juin 1708 (6), M. de Lespinay est nommé Conseiller et Procureur du Roi en la Prévôté de Québec.
Le 15 Juin 1708 (7), l'Intendant condamne un Seigneur à donner un titre de concession à un habitant qui y a droit.
Le 30 Juin 1708 (8), l’Intendant autorise les Marguilliers à disposer des bancs sur lesquels la rente annuelle n’a pas élé payée, et réservant leur recours pour se faire payer les arrérages.
Le 19 Août 170$ (9), des Lettres F4 110blesse sont accordées à M. Damours.
() Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 36.
(2) L'abbé Ferland, I1, 391,
(3) Edits et Urdonnancès, 111, 139,
(4) Zd., 141.
(5) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, #, (8) Zd., 36,
(7) Edits et Ordonnances, III, 142,
(8) 4d., LI, 42,
(1) Ragisir', Conseil Supérieur, C, 3, 105,
Le 7 Septembre 1708 (1), le Roi écrit au Gouverneur au sujet de la réjouis sance accordée pour la naissance du prince.
Le 22 Octobre 1708 (2), l'Intendant homologue un avis de parent pour l'élection d’un tuteur, et constitue un tuteur au pupille.
Le 31 Octobre 1708 (3), l'Intendant réunit au Domaine seigneurial des emplacements sur lesquels il n’a pas été tenu feu et lieu.
Le 26 Novembre 1708 (4), le Conseil met fin aux récusations pour causes d’'alliances spirituelles, vu le silence de l'Urdonnance de 1667 à ce sujet.
Le 14 Décembre 1708 (5), l'Intendant rend une Ordonnance qui défend aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de faire des vœux, déclarant nuls ceux qu'elles feront, comme étant contraires aux intentions du Roi, et défend aussi qu'elles soient cloîtrées.
Le même jour (6), l’Intendant, de son côté, défend aux Frères Hospitaliers de Montréal de faire des vœux et de porter l'habit uniforme, notamment le capot noir, la ceinture de soie et le rabat, leur permettant néanmoins de vivre en communauté.
Le 13 Avril 1709 (7), l'Intendant rend une Ordonnance, qui prouve que l’esclavage a existé dans la Nouvelle-France ; elle se rapporte aux nègres et aux Sauvages appelés Panis. Ayant, dit l’Intendant, une connaissance parfaite de l’avantage que cette colonie retirerait si on pouvait sûrement y mettre, par des achats que les habitants en feraient, des Sauvages qu'on nomme Panis, dont la
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, LL, 4, (2) Edits et Ordonnances, LEE, 145,
(4) Ja, IL, 168
(5) Jd., 208.
nation est très-éloignée de ce pays et qu'on ne peut avoir que par les Sauvages qui les vont prendre chez eux et les trafiquent le plus souvent avec les Anglais de la Caroline, et qui en ont vendu que!
quefois aux gens de ce pays, lesquels se trouvent frustrés des sommes considérables qu’ils en donnent par une idée de liberté que leur inspirent ceux qui ne les ont pas achetés, ce qui fait qu'ils quittent presque toujours leurs maîtres, et ce, sous prétexte qu'en France, il n’y a point d'esclaves, ce qui ne se trouve pas toujours, par rapport aux colonies, qui en dépendent, puisque dans les îles de ce continent tous les nègres que les habitants achètent sont toujours regardés comme tels ; et comme toutes les colonies doivent être regardées sur le même pied, et que les peuples de la nation Panis sont aussi nécessaires aux habitants de ce pays pour la culture des terres et autres ouvrages qu'on pourrait entreprendre, comme les nègres le sont aux îles, et que même ces sortes d'engagements sont trèsutiles à cette colonie, étant nécessaire d'en assurer la propriété à ceux qui en ont acheté et qui en achèteront à l'avenir. En conséquence, l’Intendant ordonne que tous les Panis et nègres qui ont été achetés et qui le seront par la suite, appartiendront en pleine propriété à ceux qui les ont achetés, comme étant leurs esclaves.
Défense est faite aux dits Panis et nègres de quitter leurs maîtres, ei à qui que ce soit de les débaucher, sous peine de cinquante livres d'amende.
En Mai 1709 (1), le Roi rend un Arrêt par lequel il retient quatre deniers par livre sur les salaires, soldes, gages, appointements de tous les officiers du Roi ou employés dans les bureaux publics ou des Hôpitaux pour aider les Invalides de la Marine.
Le 25 Mai 17509 (2), l'Intendant rend
(1) Edits et Ordonnances, 1, 418, (2) Zd., 111, 421,
be pays et Sauvages
et les traes Anglais ndu que!
lesquels se ; considéne idée de qui ne les Is quittent es, et ce, n'y a point e pas tou- 8, qui en iles de ce s habitants ès comme es doivent ed, et que sont aussi pays pour | ouvrages omme les même ces es-utiles à d'en assu-
ont achevenir, En onne que
été acheappartienux qui les s esclaves.
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un Arrêt eniers par gages, aprs du Roi publics ou valides de
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une Ordonnance qui défend à tous les habitants de faire travailler leurs harnois, (c'est-à-dire faire marcher leur voiture de charroyage), les Dimanches et Fêtes sans permission de leurs curés, sous peine de confiscation.
Le 6 Juin 1709 (1), l'Intendant rend une Ordonrance, qui défend, à tous ceux qui ont des chiens vicieux, de les laisser errer à la campagne, et qui condamne les propriétaires de tels chiens à l'amende dans le cas où ces chiens étrangleraient des moutons.
Le 13 Juin 1709 (2), l’Intendant rend une Ordonnance qui fait défense aux habitants d’avoir plus de deux chevaux ou cavales et un Poulin chacun. Le motif de cette Ordonnance est que les chevaux mangent trop de fourrages, qui serviraient à l'entretien de bêtes à cornes et à laine, d’une nécessité plus grande dans la colonie.
L'Intendant reconnut que dans le pays on élevait beaucoup plus de chevaux qu'il n'était nécessaire pour les travaux de l’agriculture, et que par suite on négligeait de multiplier les moutons et les bêtes à cornes : de là, il déduisait une autre conséquence : c’est que les jeunes gens se servaient beaucoup trop des chevaux et négligeaient l'usage de la raquette dans les voyages.
Le 6 Juillet 1709 (3), le Roi rend un Edit portant défense de faire le commerce et le transport de Castor chez les Etrangers.
Le 8 Juillet 1709 (4), le Conseil passe un Réglement au sujet des honneurs décernés aux Seigneurs dans les Eglises. Ce Règlement moffre plus d'intérêt, sauf l'article VI, qui donne le droit aux Seigneurs d’être enterrés dans le chœur de
(1) Edits et Ordonnances, II], 421.
(3) Zd,, 1, 820,
(4) Zd,, I], 154,
l'Eglise, sans payer le droit d'ouverture de terre, mais seulement les autres droits de la Fabrique et ceux du curé.
Le 5 Août 1709 (1), le Conseil explique son Règlement en disant que par le chœur de l’Eglise, il entend l'endroit où se trouve le banc du Seigneur, qui est ainsi enterré.
Le 23 Février 1710 (2), l'Intendant rend un Jugement de séparation de corps, pour cause de mauvais traitements.
Le 9 Mars 1710 (3), l'Intendant rend une Ordonnance au sujet de Baux judiciaires des biens des mineurs dans un cas particulier de peu d'importance.
Le 26 Mars 1710 (4), l’'Intendant rend un Jugement qui ordonne et règle qu’à l'avenir les Baux judiciaires seront faits dans la justice des Seigneurs devant les Juges, lorsqu'ils tiendront leurs audiences après uue publication, faite le jour même par lhuissier, après néanmoins que le Juge aura été notifié d’une précédente publication, faite le dimanche précédent à la porte de la paroisse des lieux où les biens sont situés, par un habitant chargé à cet effet par le tuteur qui en donnera son certificat. Défense aux Juges de faire d’autres procédures au sujet de ces baux, à peine de concussion. Avant cette Ordonnance, il fallait trois publications à la porte de lEglise, trois dimanches consécutifs par un sergent, cé qui était tres-dispendieux et préjudiciable aux intérêts des mineurs.
Le 31 Mars 1710 (5), le Roi nomme M.
Bégon Intendant aux lieu et place de M.
Raudot, père. Le fils était retourné en France l’année précédente, ayant été nommé Intendant des classes de la Ma-
(1) Edits et Ordonnances, LI, 167, (2) Zd., LI, 482
(@) Ad. 275.
(5) Zd., LIL, 63,
rine (1). M. Raudot, père, continua encore pendant longtemps à gérer les affaires, probablement jusqu’à l'arrivée de son successeur.
MM. Cheron et Guillard sont nommés, le 5 Mai 1710 (2), Conseillers au Conseil Supérieur.
Le même jour, le Roi nommait M.
Dupuy Lieutenant-Général de la Prévôté de Québec en l'absence de M. Riverin, et M. Hazeu, Lieutenant particulier, et M. de Lotbinière, Conseiller au Conseil Supérieur (3).
Le 23 Juin 1710 (4), l'Intendant rend une Ordonnance portant que les Capi taines de milice suivront immédiatement les Marguilliers dans les processions, et qu'ils seront suivis des autres officiers de milice ; l'Ordonnance se termine en réglant que les Capitaines auront le Pain bénit avant les habitants.
Le 25 Juin 1710 (5), l'Intendant rend une Ordonnance entre les Marguilliers de Montréal et les officiers de justice, au sujet d'un Prie-Dieu. Cette Ordonnance n'était que préliminaire et n'a pas eu de suite. Cinq jours après (6), l’Intendant Raudot déclarant qu’il est sur son départ, il est inutile, suivant lui, de donner suite à cette Ordonnance et qu'il vaut mieux que le Conseil Supérieur soit nanti de toutes les pièces de cette affaire.
Le 6 Octobre 1710 (7), M. de LaMartiuière est nommé premier Conseiller en remplacement de M. de Lotbinière, décédé.
Le 3 Janvier 1711 (8), M. de Monseignat, Greffier-en-Chef du Conseil, donne
(1) Le Père Charlevoix, 11, 354,
(2) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, #6, (3) Id., 51.
(4) Edits et Ordonnances, 111, 429,
(6) Zd., 777.
(7) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 8.
(8) Zd., #7.
pouvoir à M. Hubert, sous le bon plaisir du Conseil Supérieur, de le remplacer en cas de maladie ou absence.
Le 16 Janvier 1711 (1), l'Intendant rend un Jugement qui ordonne qu’un procèsverbal fait par des arbitres et ordonné par le Juge de Sainte-Anne, portant séparation de ligne entre certaines terres, sera exécuté selon sa forme et teneur.
Le 26 Janvier 1711 (2), dans une procédure pour faire casser le mariage fait en contravention aux dispositions du Concile de Trente, Montoléon, le marié, refusa de répondre, prétextant que le Conseil Supérieur n'avait aucune juridiction et demandant à être renvoyé à l'Officialité de cette ville. Le Conseil Supérieur rejette le déclinatoire.
Le 20 Février 1711 (3), l'Intendant rend une Ordonnance qui autorise un prêtremissionnaire à recevoir les testaments de ses paroissiens malades, comme un curé, en observant les formalités prescrites par la coutume.
Le 8 Mars 1711 (4), l'Intendant fait une autre Ordonnance qui oblige une per:
sonne à envoyer son pourvoi pour obtenir la ratification qui lui a été accordée, par le premier vaisseau en partance.
Le 14 Mars 1711 (5), l'Intendant rend une autre Ordonnance qui règle comment doivent se faire les baux judiciaires.
Après les publications, il est procédé en présence du curé à l'adjudication du bail des biens du mineur au plus offrant et dernier enchérisseur, dont il est dressé acte au presbytère, léquel est signé, tant du curé que de l'habitant qui a fait la dernière publication.
Le 23 Mars 1711 (6), l'Intendant rend
(1) Registres du Conseil Supérieur, B, 2, 161. (2) Registres de ln Prévôté de Québec.
(3) Edits et Ordonnances, 11, 278,
(4) Id, 11, 151.
(5) Id., A, 279,
(8) Zd., IL, 152
bon plaisir nplacer en
dant rend un procèst ordonné tant sépaerres, sera r.
1ne procége fait en du Conmarié, re- 1e le Conuridiction l'Officia- Supérieur
dant rend an prêtrements de un Curé, scrites par
t fait une une per:
our obteaccordée, nce.
ant rend comment diciaires.
océdé en n du bail jffrant et st dressé gné, tant à fait la
ant rend
