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eault est mirauté

et, d'Aréir à ces nirent à le mais et elle ). Après cachet,

autorité sante au doivent du Roi, prise de harnois

contre le service et l'autorité de Sa Majesté, et une suite de l’ordre que mon dit Sieur de Beauharnoïis apporta lui-même au Conseil, le huit Mars dernier, par lequel, affectant le ton de Souverain, il prétendit interdire le Conseil Supérieur, casser ses Arrêts et imposer silence au Procureur-Général du Roi; prétentions aussi téméraires qu'elles ont paru nouvelles à toute la colonie. Mais comme le Conseil en a porté ses plaintes au Roi en conséquence et conformément à la Déclaration qu'en fit le Conseil Supérieur à mon dit Sieur de Beauharnoïis en personne, par son Arrêt du même jour, huit Mars, prononcé en la présence de mon dit Sieur de Beauharnois, le Conseil suppliant Sa Majesté qu’il lui plaise, en vengeant l’insulte faite à son Conseil Supé rieur, assurer sa propre autorité contre les efforts qne l’on fait ici journellement pour soulever les peuples et les dégager de l’obéissance à la justice, cette nouvelle tentative ne sera regardée que comme une vengeance sur les officiers de ce Conseil Supérieur, et un déplaisir du peu de succès que le Gouverneur-général a eu de son Ordonnance du huit, dont il a déjà donné assez d’autres marques de ressentiment, mais qu’on à osé porter contre le Roi même, telle que l’est la publication qu'on a fait faire de la dite Ordonnance à la tête des troupes, avec des cris de « Vive le Roi et Beauharnoïs, »

la rébellion de l4 garnison du trente Mars, déchirant avec les épées les Arrêts du Conseil Supérieur et les Ordonnances de Sa Majesté, le bris des prisons royales et l'enlèvement des prisonniers du neuf Avril suivant, et, en dexnier lieu, l'asile ouvert, le six de ce présent mois, au château Saint-Louis, logement du Gouverneur, à tous les décrétés par justice et prisonniers échaprés des prisons de Sa Majesté; pendant que contre les Ordonnances de la guerre, on tient cruellement et ignominieusement en prison des

officiers de troupe, en leur imputant, pour toute faute, d’avoir désapprouvé des procédés aussi odieux ;

«ŒEt comme en répandant de toutes parts dans la colonie, jusque dans les mains des ouvriers, des copies de ses provisions, quoi qu’elles fussent suffisamment connues et registrées au Conseil Supérieur, pour exercer l'autorité et les pouvoirs que le Roi lui a donnés ainsi que l'ont fait ses prédecesseurs, sans une pareille communication au peuple, laquelle n’est faite aujourd’hui que pour surprendre le peuple, et sans excéder de la part des précedents Gouverneurs les bornes de leurs pouvoirs, Monsieur le Marquis de Beauharnois entend tirer ‘es droits qu'il veut exercer sur les membres du Conseil et autres officiers de la Justice, de ce qu’il est dit dans ses provisions de Gouverneur qu'il a le commandement sur tous les états de la colonie, dans l’énumération desquels états sont compris les Conseillers du Conseil Supérieur et les Ecclésiastiques ; et attendu que pour ce qui nous regarde, il a plû au Roi, par les provisions dont il nous a honoré, d’ordonner pareillement aux officiers du Conseil Supérieur, à tous les Justiciers, autres officiers et sujets du Roi, de nous entendre et de nous obéir, il est d'autant plus indubitable que cela nous donne sur les Conseillers du Conseil Supérieur et sur tous les autres sujets du Roi, un pouvoir au moins äbsolument égal à celui que pouvait prétendre mon dit Sieur Marquis de Beauharnois; que par le règlement de 1684 : signé Louis, et plus bas, Colbert, donné sur quelques pré.

tentions du Gouverneur-général, il a été réglé et ordonné par le Roi que les Gouverneurs-généraux n'avaient aucune direction sur les officiers de la Justice, ainsi qu'il a été encore décidé depuis par nombre de réglements et ordres du Roi aussi formels que ce premier, et que par un Arrêt du Conseil d’Etai du Roi rendu en

faveur de M. Talon, lors Intendant en Canada, le Roi veut et ordonne que tout ce que l’Intendant ordonnera soit exécuté par provision, nonobstant toute opposition, appellation et empêchement quelconque; et que par nos provisions particulières conformes à cet Arrêt, le Roi s’en est encore expliqué en ces termes;

Nous vous donnons le pouvoir et faculté de juger souverainement seul en matière civile et de tout ordonner ainsi que vous verrez étre juste et à propos pour notre service, validant vos jugements et Ordonnances comme s'ils étaient émanés de nos Cours Supérieures, comme aussi de vous trouver aux Conseils de guerre, ouir les piaintes qui vous seront faites par nos peuples des dits pays, par les gens de guerre et tous autres sur tous excès, torts et violences, leur rendre bonne et briève justice, informer de toutes entreprises, pratiques et menées faites contre notre service, procéder contre les coupables de tous crimes de quelque qualité et condition qu'ils soient, leur faire et parfaire leur procès jusqu'à jugement définitif et exécution d’icelui inclusivement ;

«Et ce qui fait que 1a préférence et l'exécution provisionnelle et provision due à ce que nous ordonnerons à l’occasion des sieurs Gaillard et d’Artigny et autres Magistrats, Juges et Officiers de Justice, y est aujourd'hui plus nécessaire que jamais, c'est qu'il s’agit du service instant de Sa Majesté, et de l’exercice de la Justice due à son peuple, qui ne peut être retardée, ni suspendue que par le Roi mème, et qui le serait totalement, n'y ayant plus au Conseil que les sieurs Gaillard et d'Artigny avec les sieurs Hazeur, Guillermin, le Sieur de Lotbinière étant obligé de s'abstenir dans les affaires criminelles et même pour le présent dans les affaires ecclésiastiques, où il s'agirait de ses droits avec le Chapitre, le Sieur Lanouiller étant allé à Montréal pour les affaires du Roi, les sieurs Macart et Saint- Simon n'y venant plus que rarement à

cause de leur grand âge, et les autres, qui ne sont pas ici denommés, ayant volontairement ou par terreur abandonné leur compagnie pour suivre le parti de Monsieur le Marquis de Beauharnoïis, ce qui n'est nullement permis, les compagnies re devant pas se diviser au préjudice du Roi, à qui chacun doit son service en sa compagnie, jusqu'à ce qu'il ait remis ses provisions, ou qu’elles lui soient Ôtées par le Roi même, ce qui réduisit le Conseil à cinq personnes seulement nous compris, et à moins si aucune de ces cinq personnes cessait de s'y trouver, ôterait tout moyen de rendre la Justice au peuple, et de veiller aux droits et à l'autorité du Roi, qui est le point où l'on voulait atteindre et à l'extrémité où depuis près de deux ans on a travaillé à réduire tout le corps de la Justice dans la Nouvelle-France, et en particulier le Conseil Supérieur, au grand préjudice du Roi et de son peuple, et d'autant plus encore qu’il est à propos d'avertir le peuple que les pouvoirs que M. le Gouverneur-général peut avoir par ses provisions sur les Conseillers du Conseil Supérieur, sur les Ecclésiastiques et sur les autres états de la colonie qui n’ont point de rapport à l'ordre militaire, ne sont que des pouvoirs relatifs à la commission quand il agit dans l'étendue de son district, n'ayant pas plus celui d’exiler un Conseiller, de l'empêcher de rendre la Justice, et un Juge inférieur, d'exercer ses fonctions, qu'il en aursii d’eivoyer un prêtre au séminaire, (empêcher un prêtre de dire la messe el de confesser ; mais que comme il pourrait bien empêcher qu'on ne sonnât l'Angelus à midi, où que l'on son:

nât la cloche des Récollets à minuit, s’il entendait dire qu’au son de cette cloche, il y eut quelque signal donné par lennemi, il pourrait bien encore commander à un Conseiller ou à un Juge quelque chose pour la défense de la ville en cas d'attaque ou autre occasion pressante et

s autres, yant voandonné parti de rnois, ce 3 coMpau préjuson serviqu'il ait lui soient i réduisit ulement cune de trouver,

Justice oits et à t où l'on té où deavaillé à e dans la er le Conce du Roi 1s encore uple que ur-génés sur les r, sur les états de ‘apport à des pound il agit n'ayant eiller, de :e, et un onctions, rêtre au de dire que comqu'on ne l'on son:

inuit, s’il > cloche, r l'enineamander quelque e en cas sante et

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de son exércice particulier, ou autres exemples de cette nature.

« Vu les dits deux ordres de mon dit Sieur le Marquis de Beauharnois, l’un envoyé au Sieur Gaillard et l’autre au $ieur d’Artigny, sans que nous sachions s'il n'en a point encore été envoyé de pareils à quelqu’autre des Conseillers du Conseil Supérieur, Nous, en vertu du pouvoir à nous donné, et en conséquence de la qualité dont le Roi nous a honoré de premier président du Conseil Supérieur, seul en droit d'assembler et de convoquer le dit Conseil, et ayant seul en cette qualité la police tant intérieure qu’extérieure dè la compagnie, Ordonnons au sieur Gaillard et au sieur d’Artigny et à tous autres Conseillers au Conseil Supérieur, de la part du Roi et sous peine d'être réputés désobéissants aux ordres de Sa Majesté, et au serment par eux prêté au Roi en son Conseil, de ne se point départir de son service pour quelque prétexte et par quelqu’ordre que se soit, leur ordonnons de rester à Québec, et leur faisons défense d'en désemparer jusqu'à ce qu'il ait plû à sa Majesté, ordonner de la satisfaction qu’il voudra bien accorder au Conseil Supérieur, tant de l’insulte qui lui a déjà été faite, que de celle qu'il vient encore de recevoir en la personne de ses Conseillers ; Ordonnons pareillement à tous Juges tant des Justices royales que des Seigneurs, à tous Greffiers du Conseil Supérieur et autres, à tous Huissiers et autres officiers de la Justice, de se conformer à la présente Ordonnance et leur enjoignons de l’observer sous peine de désobéissance au Roi et d'interdiction de leurs charges et offices. Mandons, etc. »

Le Conseil se trouva ainsi en opposition au Gouverneur et à la majorité du clergé.

L'immoral Louis XV, de son côté, pour donner le change, se faisait servir par des cardinaux et donnait au clergé dans le royaume une immense influence. L’Intendant Dupuy, voyant défaillir le Conseil,

donna sa démission, pour ne pas se voir retirer les faveurs du prince. Quant à l'élection de l'Evêque, la position prise par l'autorité civile fut maintenue, puisque M. de Mornay succéda à M. de Saint Vallier, en vertu de son droit de second dignitaire du diocése. Cependant il ne vint point en Cauada. M. Dosquet, nommé Evèêque de Samos, vint au Canada en 1729, en qualité de Coadjuteur (1). Tout le Chapitre de l'Eglise Cathédrale obtint la main levée de la saisie de son temporel et la remise des amendes (2.

Le 17 Sepiembre 1723, le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient M. le Gouverneur-Général, MM. de Lina, Macart, Sarrazin, Lotbinière, Hazeur, Saint-Simon, Guillermin, Crespin et Lanouiller, Conseillers, ce dernier faisant les fonctions de Procureur-Général du Roi :

«Vu au Conseil l’extrait de la lettre de Monsieur le Comte de Maurepas, ministre et Secrétaire d'Etat, adressée à Monsieur le Marquis de Beauharnois, Gouverneur et Lieutenant-Général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, datée à Versailles, le {er Juin dernier, qui notifie au Conseil Supérieur de Québec que l’intention de Sa Majesté est qu’il y ait à donner main-levée des saisies et amendes cidevant prononcées par les Arrêts du dit Conseil, en date des 5, 12 et 26 Janvier, 3 et 16 Février, et ler et8 du mois dernier, tant contre les Dignitaires, Chapitre et Chanoines de l'Eglise Cathédrale de Québec, que contre le sieur Boullard, Vicaire-Général et curé de la paroisse, et les Pères Récollets de la ville, oui le Procureur-Général du Roi, le Conseil, pour donner à Sa Majesté des preuves de sa profonde soumission, fait dès à présent main-levée des dites saisies prononcées par les dits Arrêts; décharge des dites

(1) Garneau, Il, 880,

(2) Registre des Arrêts du Conseil Supérieur.en date du 17 Septembre 1728, Folio 48,

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amendes, ordonne la restitution d’icelles, si aucune, en tout ou en partie, ont été exigées ; déclare ceux entre les mains de qui les dites saisies auront été faites, bien et valablement déchargés, en payant aux parties saisies ce qui leur est dû sur l’expédition du présent Arrêt (1).

Le 6 Novembre 1728 (2), le Grand- Voyer de la Nouvelle France nomme M.

Maillou, son député. Sa commission est la même que celle du Grand-Voyer.

M. d’Aigremont fut chargé de remplacer M. Dupuy, qui avail laissé le Canada en Octobre, comme Commissaire-Ordonnateur, en attendant qu’un autre Intendant fut nommé. Il mourut le 1er Octobre (3). M. Hocquart exerça les fonctions d’Intendant, en vertu d'une commission en date du 8 Mars 1729 (4) C'est une erreur de la part des historiens de dire que M. Hocquart n’a pas eu 4: commission avant 1731 et qu’il a exercé les fonctions d’Intendant sans en avoir une.

Le 17 Mai 1729 (5), M. Delatour, doyen de l'Eglise Cathédrale de Québec est nommé Conseiller-clerc du Conseil Supérieur.

Le 7 Décembre 1729 (6), M. Hocquart rend sa première Ordonnance portant qu’il sera procédé à la nomination d’un curateur aux biens de la succession d'un défunt, sans héritiers apparents.

Le 13 Janvier 1730 (7), M. Cugnet est nommé Conseiller du Conseil Supérieur, à la place de feu M. Gaillou.

(1) Cet Arrêt est rapporté par l’Hon. Juge Berthelot et certifié par le protonotaire de la Cour Supérieure de Québec. Comme on le voit, il n’y a dans cette lettre du Comte de Maurepas, qu’une simple remise d'amende. Les Arrêts du Conseii Supérieur ne sont nullement cassés ou infirmés. Le Roi se contente de faire grâce des amendes, tout en respectant l’autorité des Arrêts du Conseil et de l’Intendant.

(2) Zd., 100.

(3) L'abbé Ferland, 11, 434,

(4) Registres du Conseil Supérieur, C, 8 140,

(5) Id., 142.

(6) Edits et Ordonnances, Il, 337.

(7) Registres du Conseil Supérieur C, 3, 147.

Le 31 Janvier 1730 (1), M. Hocquart rend un Jugement qui déboute le Directeur et Receveur Général du Domaine du Roi, de ses prétentions à la Succession d’un bâtard mort ab intestat et qui l’adjuge à sa veuve et aux héritiers de la veuve. |

Le 25 Mars 1730 (2), le Roi, par Lettres- Patentes, veut que le Conseiller-clerc ait le même rang et séance que les Conseillers - clercs des Cours Supérieures du royaume; c’est-à-dire après le doyen et le plus ancien “es Conseillers en l’absence du doyen, mais sans avoir droit à la présidence.

Le x5 Mars 1730 (3), le Roi fait une Déclaration en interprétation de celle du 5 Juillet 1717 au sujet des cens et rentes et autres dettes contractées, pour le genre de monnuie à être reçue en paiement,

Le même jour (4), le Roi accorde à M.

Poulin de Franche-Ville un brevêt Pautorisant à exploiter les mines de fer en Ca nada pendant vingt ans.

Le 16 Mai 1730 (5), M. Hocquart homologue un partage de terre entre la veuve et les enfants d’un défunt, dont deux sont absents.

Le 27 Juin 1730 (6), M. Hocquart rend une Ordonnance qui permet aux Seigneurs de l'Ile Jésus de se faire payer leur rente en argent ou en chapons vifs.

Le 2? Juillet 1730 (7). il rend une autre Ordonnance sur les poids et mesures.

Le 11 Octobre 1730 (8), un Curé est poursuivi en dommage pour avoir fabriqué des litanies diffamatoires, mêlées de latin et d’injures.

Il est renvoyé à l’Official de l’'Evêque

(1) Edits et Ordonnances, II, 501.

(2) Zd., 1, 624.

(3) Registre du Conseil Supérieur, C. 3, 142.

(4) La, 147.

(5) Edits et Ordonnances, L1, 611.

(8) Id, 512,

(7) Ja, III, 461.

(8) Matières Civiles, Tome I.