PO LP

Gran

Le nois la le des s

« N nous le 17 par € sédit priso cutio le Sie le gé rez, pièce

(6) € Canad

bcquart à Direcomaine cession ui l’ads de la

Lettreslerc ait Conseilres du Dyen et en l’abroit à la

une Déle du 5 t rentes le genre rent,

le à M.

tl’autoen Ca

, homoa veuve 'ux sont

rt rend ux Sei- > payer ns vifs.

ne autre res.

uré est r fabrièlées de

"Evêque

(ee sr nee or CM

de Samos pour être puni des peines canoniques.

Le 17 Février 1731 (1), un Arrêt du Conseil d'Etat autorise Mgr. de Samos, Coadjuteur de Québec, de vendre cinq emplacements dépendant du Palais Episcopal.

Le 21 Février 1731 (2), le Roi nomme M. Hocquart, Iutendant de la Justice, Police et Finances. Il n'est pas dit que M.

Hocquart remplace M. Dupuy, ni que celui ci a été rappelé, comme on le voit dars les commissions antérieures. L'abbé Ferland dit qu’il a été rappelé (3); mais si tel était le cas, le Roi lui aurait en même temps nommé un successeur. Or de l’aveu même de l'abbé Ferland, M.

Dupuy laissa le Canada en Octobre 1729 et ce n’est qu’en 1731 que M. Hocquart est nommé définitivement. Garneau est plus vrai en disant que M. Dupuy à simplement refusé d'agir comme Intendant.

Le 10 Avril 1731 (4),le Roi nomme Grand-Voyer M. Lanouil de Boisclerc.

Le 23 Octobre 1731 (5), MM. Beauharnois et Hocquart écrivaient au ministre la lettre suivante, concernant l'évasion des séditieux de Niagara :

«Monseigneur,

«Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire le 17 Avril dernier : nous ne répondons par celle-ci qu'à l’article qui regarde les séditieux de Niagara et leur évasion des prisons de Montréal. M. Hocquart en exécution des ordres de Sa Majesté a commis le Sieur Raimbault pour informer contre le géolier et ses complices. Vous trouverez, Mgr, ci-joint copie des principales pièces de cette imformation par laquelle

(1) Edits et Ordonnances, L 527.

(2) Id., LIL, 69.

(3) Za., Il, 433,

(4) Za., 1II, 109.

(5) Correspondance officielle des Gouverneurs du Canada. Archives de Paris, tome VILI, 15

vous verrez que les Frères Césarée et Charpentier sont fortement chargés d’avoir administré des limes à ces criminels et contribué à leur évasion. Ils ont été décrétés de prise de corps, l’on a fait perquisition de leurs personnes dans leur couvent de Montréal, d'où ils se sont évadés secrètement pour se rendre à Québec.

Sur l'avis que nous en avons eu, nous avons envoyé chercher leur supérieur général pour nous déclarer où étaient ces deux religieux. Il n’a eu aucune peine à nous avouer qu'ils étaient à Québec et qu'il les présenterait toutes et quante fois que nous jugerions à propos.

«Nous avons examiné la procédure et les dépositions qui concernent ces deux Frères, par lesquelles il demeure comme constant que le Krère Césarée a contribué plus que tout autre à l'évasion de ces prisonniers. Ce crinre, tout grave qu’il est par les conséquences est devenu par les circonstances qui l’accompagnent une affaire très-difficile à juger en ce pays-ci. Les coupables sont religieux, et comme tels, il aurait fallu instruire leur procès conformément à l’article 38 de l'Edit de 1695 sur la juridiction ecclésiastique, quoique cet Edit et les Déclarations de 1678 et de 1684, rappelés dans le dit article 38, ne soient pas enregistrés au Conseil Supérieur, ni même trop connus ici, cependant comme nous sommes instruits que l'intention de Sa Majesté est de maintenir les Ecclésiastiques dans leurs priviléges, M. Hocquart aurait été attentif à suivre les dispositions de ces Edits, s’il y avait en Canada une Officialité comme dans les autres diocèses de France, pourvue de Juges éclairés. D'ailleurs, le concours des deux juridictions n'aurait fait que multiplier les incidents, alonger une procédure, faire dépérir les preuves et peut-être favorisé l'impunité. C'est ainsi que nous en avons délibéré ; mais dans une affaire aussi délicate, nous avons pris le parti de vous en rendre compte et

de suspendre la procédure commencée contre ces Frères. Nous avons projeté, de concert, de les renvoyer en France et de faire statuer par Sa Majesté sur la peine que mérite une pareille faute. Les représentations de M le Coadjuteur, celles réitérées du Supérieur des Récollets, qui espère d'obtenir de Sa Majesté un pardon favorable, nous ont encore empêchés de prendre cette voie qu'ils ont regardée comme trèsrigoureuse et même trèsignominieuse pour leur corps.

«TÏl y a un troisième Frère Récollet, aussi décrété, sur lequel il n’y a d’autre charge que d'avoir conduit, avec le Frère Césarée, ces criminels à Québec; M. Hocquart lèvera ce décret,—et à l'égard des deux autres, leur Supérieur les tiendra enfermés jusqu’à ce què nous ayions reçu vos ordres, l'année prochaine.

«Le nommé Pailleur, concierge, est dans les prisons, et après le départ des vaisseaux, M. Hocquart examinera les charges qui peuvent être contre lui pour prononcer en conséquence.

«La procédure qui a été faite, à Montréal, la publication des monitoires, les décrets de prise de corps décernés contre les dits Frères, la perquisition de leurs personnes avec main-forte, et attente du jugement qui sera prononcé par Votre Majesté, sont à la vérité capables de faire faire des réflexions sérieuses aux religieux et communautés qui, jusqu’à présent, ont cru faire des œuvres méritoires en faisant échapper les coupables à la justice ; mais elles ne sont point suffisantes pour les contenir longtemps, si Sa Majesté ne donne une Déclaration précise par laquelle elle fasse des défenses expresses à tous curés, ecclésiastiques et communau-

tés, séculières et régulières, de retirer et

donner asile à tous déserteurs, vagabonds et gens prévenus de crime, pour les sous traire aux poursuites de la justice, sous peine d’être déchus de leurs priviléges, de privation des bienfaits du Roi; et que

cette Déclaration enjoigne aussi à tous curés et ecclésiastiques comme ci-dessus de souffrir dans leurs presbytères, maisons, couvents des deux sexes, toutes perquisitions el recherches des coupables qui seront ordonnées par le Juge ordinaire sur la simple permission du dit Juge et d’y obéir sur le champ, sans qu'il soit nécessaire d’avoir une permission particulière du Gouverneur-Général ou de l’Intendant du pays, et qu’en cas de contravention de la part des Ecclésiastiques ou religieux aux deux articles précédents, la connaissance appartienne aux Juges royaux, en dérogeant pour ce regard à l’article 38 de l'Edit de 1695.

«Il nous paraît, Monseigneur, digne de l'attention de Sa Majesté, qu'il vous plaise statuer sur ce que nous avons l’honneur de vous écrire pour faire cesser des diffcultés qui se sont renouvelées que trop souvent depuis l'établissement de ce pays

« Nous pouvons ajouter, aux prétendus motifs de compassion et de charité qu'ont eus les deux Frères Récollets, ceux d’une simplicité et d'une ignorance parfaite. Nous avons eu, dans le temps, une entière certitude du désaveu de leurs Supérieurs et de la correction qu'ils leur ont faite. »

Le 19 Février 1732 11), le Roi rend une Ordonnance au sujet des déserteurs et des criminels qui se sauvent dans les couvents. Les huissiers ou porteurs de décrets pourront pénétrer dans les couvents accompagnés d’un Juge, sans la permission de l'Evêque,dans les cas ordinaires. Défense aux curés et ecclésiastiques de recevoir les criminels ou déserteurs dans les couvents.

Le 15 Mars 1732 (2), un Arrêt du Conseil d'Etat réduit les dots des Religieux à trois mille livres et veut que ces stipula-

(1 Hdits.et Ordonnances, 1, 528, (2) Jd., 1, 528,

TT es

ciers tuelle

veut C seule sans ( est vi du R genti cause ordor dans juge Cons en rc de le jesté drez