IL

(3) Garneau, II, 487.

(4) Edits et Ordonnances, LI, 391

çois Bigot, ancien commissaire ordonnateur à Louisbourg, qui venait remplacer M. Hocquart, mais qui ne fut nommé In.

tendant qu'au mois d’Août 1748 (1).

Un traité de paix fut signé à Aix-la-Chapelle, par lequel on rendait de part et d'autres les conquêtes faites durant la guerre.

Le Ler Janvier 1748 (2), le Roi nomme M.

Bigot, Intendant de la Justice, Police et Finances, en remplacement de M Hocquart.

Le 10 Janvier 1748 (3), l'Intendant Hocquart fait nommer un subdélégué pour connaître des affaires, qui surviendront entre les habitants du Gouvernement, sauf l'appel pardevant l’Intendant.

Le 12 Mars 1748 (4), l’Intendant Hocquart fait un mémoire pour servir de Réglement au Procureur du Roi en la Juridiction de Montréal au sujet des enfants trouvés. Le Roi avait voulu que les enfants trouvés ou nés de père et mère inconnus fussent nourris et élevés aux dépens et aux charges du domaine de sa Majesté. Ce nouveau Réglement a pour effet : 1° d'inviter le Procureur du Roi d'avoir une attention particulière dans le choix des nourrices auxquelles il remettra ces enfants. Il se fera assister d’une sagefemme et d’un médecin ; 2 de donner #5 livres pour le premier quartier de nourriture de chaque enfant et 10 livres par mois jusqu'à ce qu'il ait atteint l’âge de dix-huit mois, et ce payable d'avance ; 3° de payer 60 livres par an à la sagefemme, avec lexemption du logement des gens de guerre ; 4 d'engager à des bons habitants Les enfants à l’âge de dix-huit mois jusqu'à l’âge de dix-huit à vingt ans; le prix payé par le Roi pour cet engagement, est de 45 livres ; 5° d’excéder cette somme si c’est nécessaire ; 6 d'envoyer tous les

(1) L’abbé Ferland. II, 491.

(2) Edits et Ordonnances, III, 75.

(3) Za., IL, 894.

(4) Zd,, 395,

trois mois l'état ou rôle des enfants bâtards aux charges du Roi, qui seront vivants avec la date de leur naissance, un autre rôle des enfants qu’il aura engagés et à qui, et pour quel prix ils l’auront été, et un troisième rôle de ceux qui seront morts, dans lequel leur âge sera marqué, ainsi que le jour de leur mort. On voit dans ce Réglement qu’en 1743, il y avait sous les charges du Roi, quatre bâtards ; on 1744, six; en 1745, dix. L’Intendant se plaint de la négligence du Procureur, et le menace de lui faire supporter en son propre et privé nom les frais d'un si long entretien.

Le Ler Mai 1749 (1), le Roi nomme M.

de la Corne, Conseiller-clerc au Conseil Supérieur en remplacement de M. Vallier, décédé. Le même jour (2), il nomme M.

Duplessis de Morampont, Prévôt des Maréchaux en remplacement de M. de Saint Simon.

D:ns le mois de Juillet 1749 (3), une commission fut formée par la France et l'Angleterre pour régler la question des frontières. Les commissaires nommés furent MM. Shirley et Mildmay de la part de l'Angleterre, et le Comte de la Galissonniére et M. Silhouette de la part de la France. Ils se réunirent à Paris. Une des principales conventions, qui accompagnèrent la création de cette commission, fut que rien ne serait innové dans les pays sur le sort desquels elle devrait prononcer (4). Par l’article 12 du traité d'Utrecht la France avait cédé à l'Angleterre la Nouvelle-Écosse ou Acadie suivant ses anciennes limites, comme aussi la ville de Port- Royal. Or la difficulté entre les deux nations était de déterminer ces limites qui ne l’avaient jamais été (5).

Au mois d’Août 1749, ie Marquis de la

() Edits et Ordonnances, I11, 109.

G) Mémoire de la Cour britannique du 24.

(4) Mémoire de M. de Choiseuil.

(5) Garneau, II, 513.

Jonquière vint en Canada pour remplacer M. de ia Galissonière.

Le 23 Février 1750 (1), le Conseil Supérieur rend un Arrêt au sujet de la juridiction du Château Richer. Maître François Etienne Cugnet, premier Conseiller, est nommé commissaire, pour se rendre avec le greffier en chef du Conseil, en la juridiction du Château Richer, pour examiner la manière en laquelle cette juridiction est exercée, si la justice se rend en des jours d'audience fixés, et dans quel lieu elle se rend ; recevoir les plaintes des justiciables et en dresser procès verbal.

Le 16 Mars 1750 (2), M. Cugnet ayant fait son rapport, le Conseil adopte un Réglement sur l'administration de la justice au Château Richer.

Le 8 Juin 1750 (3), Guillaume Guillemin est nommé Lieutenant d'Amirauté, par l’Amiral et le Roi.

Le 30 Juin 1750 (4), le Conseil Supérieur accorde des Lettres de Relief d’Appel comme d'abus pour le Chapitre de Québec, de l'acte de création de nouvelle paroisse dans la Cathédrale de Québec et de l'union qui en a été faite au Séminaire des Missions Etrangères établi à Québec, par Mgr. de Lavai. L'Intimé est le Curé de Québec. IL est reconnu, dans cet Arrêt, qu'il n’y à aucun avocat dans la Nouvelle-France,

Dans le mémoire que les Commissaires britanniques remirent à ceux du Roi de France, le 21 Septembre 17%50, ils réclamèrent certaines limites, que lui refusaient par un contre-mémoire les Commissaires français. D'une part, la Grande- Bretagne réclamait tout le territoire situé entre le fleuve et le golfe Saint-Laurent, l'Atlantique et une ligne tirée de la rivière Kénébec à ce fleuve, en suivant la

(1) Edits et Ordonnances, II, 225.

(2) Zd., 226.

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parallèle du nord ; la France, de l’autre, ne lui laissait pas même la péninsule acadienne tout entière, puisqu'elle réclamait le littoral de la baie de Fondy, satif la ville de Port-Royal, cédée nommément par le traité de 1713. Si l'on jette un moment les yeux sur une carte géographique, l'on verra que les prétentions des deux peuples étaient des plus opposées (1). La France vit, par le peu de résultats obtenus de cette commission, que l'Angleterre ne voulait pas la paix. La guerre s’alluma de nouveau. La France rappela son ambassadeur et déclara la guerre à la Grande- Bretagne.

Le 15 Octobre 1750 (2), les Administrateurs des Hôpitaux du Canada réunissent, par Ordonnance, l'Hôpital - Général de Montréal à celui de Québec.

Le 16 Octobre 1750 (3), le Conseil rend son Arrêt sur l'Appel comme d’abus interjeté par le Chapitre de Québec, qui en est débouté, et maintient le Curé de Québec dans sa cure.

Le 11 Janvier 1751 (4), le Conseil Supérieur rend un Arrêt qui, sur la requête du Séminaire de Québec, Seigneur du Château-Richer, ordonne que toutes les minutes des Notaires, dépendant de la Juridiction du Château-Richer, soient remises au Greffe de cette Juridiction.

Le 14 Décembre 1751 (5), les Adminis.

trateurs des Hôpitaux du Canada remetient la Dame Youville en possession de l'Hôpital-Général de Montréal et de tous les biens qui en dépendent.

Le Ler Mars 1752 (6), le Roi nomme le Marquis Duquesne, Gouverneur et Lieutenant-Général, en remplacement du Marquis de la Jonquière.

(1) Garneau, II, 516.

(2) Edits et Ordonnances, II, 404.

(3) Zd., 281.

(4) Id., 233,

(6) Id., IL, 406.