MES TE

neté en la personne de Louis XIV, qui délègue son autorité au Conseil Souverain, espèce de parlement nommé par la Couronne. Première tentative d’introduire un système municipal électif;

60 1664. Retour au Gouvernement mercantile, par la création de la Compagnie des Indes Occidentales. Dénationalisation du Gouvernement, par l'introduction de l'élément étranger dans cette Compagnie.

Second essai du système municipal électif ;

T° 1674. Réunion de l’autorité à la Couronne et rétablissement du Gouvernement du Roi directement délégué à un Gouverneur. Ré-affirmation de la Coutume de Paris ;

80 1675, Délégation du Gouvernement à un Intendant de la Justice et réintégration du Conseil Souverain. Première immunité accordée aux citoyens de ne n'être pas condamnés sans procès ;

9o 1703. Modification de la composition du Conseil Souverain et continuation du même genre de Gouvernement;

100 1742. Nouvelle modification du Conseil Souverain, en y introduisant des assesseurs ou officiers de la Justice et des finances.

Deux siècles s'étaient écoulés depuis que la France avait jeté sur les rivages du Saint-Laurent une poignée de ses coura:

geux enfants : deux siè les de luttes et de combats ! Se débattant sans cesse contre le froid, les privations, les souffrances, et parfois victimes d’une adversité persistante, cette petite peuplade ne put pendant longtemps développer ses forces et bénéficier des avantages qui étaient offerts par la mère-patrie. Les premiers colons furent en partie des marins avantureux et des galériens empressés de fouler un sol libre. Se faisant jour à travers la forêt, abattant sans pitié ces chènes séculaires qui avaient ombragé les rivages du Saint-Laurent depuis tant de siècles, ils se partagèrent le sol avec em-

pressement. Les missionnaires, de leur côté, utilisèrent leur zèle ardent dans la conversion des sauvages, étonnés de se voir disputer leur droit de propriété, par des hommes qui se vantaient d'être plus civilisés qu'eux

Il n’y eut véritablement de ïien sncial, entre les colons, que lors de li formation de la Compagnie des Cent-Associés, qui devint propriétaire de La Nouvelle-France et qui fit une répartition arbitraire du sol. La féodalité si chancelante dans la mère.

patrie vint chercher une végétation plus vigoureuse dans la colonie : elle prit des racines profondes dans ce rude terroir. La féodalité prend son origine dans la concession royale faite en 1627 à la Compagnie des Cent-Associés. Les seigneurs canadiens avaient autant de devoirs à remplir, que de droits à exercer. S'ils étaient de hauts justiciers ayant fourche patibulaire, il leur fallait être avant tout des colons, s'occupant non seulement de défricher, mais encore de faire défricher, Leur premier devoir était de peupler et de faire habituer la colonie par autant de monde que possible. Jamais seigneur en Europe n'eut des devoirs d'une telle nature et dont l’accomplissement était si rigoureusement exigé que la confiscation, ou le retranchement punissait le réfractaire. Le seigneur suzerain retranchait de la concession les terres que sou vassal n'avait pas fait défricher etil les donnait à d'autres seigneurs de nouvelle fabrique. Les armes de la féodalité canadienne ont donc été la hache et la cognée, et les éclaircis dans la forêt, les premiers titres de noblesse de’nos seigneurs. Leur juridiction a été fort peu étendue. Quoique la plupart eussent dans leurs concessions le droit de haute, moyenne et basse justice, peu l’exercèrent pour ne pas dire aucun. Le Séminaire de Saint-Sulpice fut à peu près seu] à exe-er un droit de justice ; la haute justice reievant directement du Conseil Supérieur.

Le Conseil Supérieur,que des historiens ont assimilé trop complètement à un Parlement, et qui plus est, au Pariement de Paris, n'avait pas de pouvoir législatif proprement dit; son rôle consistait plutôt à faire des Règlements. L’Intendant, par sa commission, avait des pouvoirs plus étendus que le Conseil : il rendait des Ordonnances ; mais ces Règlements et ces Ordonnances, dans tous les cas, devaient être conformes aux lois du royaume. Le pouvoir législatif résidait en France, et comme on le sait, en la seule personne du Roi. Le Parlement lui-même ne pouvait s'opposer à l’enregistrement des Edits du Roi que par des remontrances, qui devenaient lettres mortes, lorsqu'il plaisait à Sa Majesté de passer outre et d’exiger l'enregistrement de ses Edits par lettres de jussion. La royauté était toute puissante en France, et Louis XIV l'avait bien définie, lorsqu'entrant au Parlement, la cravache à la main, il avait prononcé ces paroles altières : l'Etat, c'est moi! En effet, l'Etat c'élait le Roi, il édictait. il ordonnait, il réglementait ce qu’il voulait; en sa per-

sonne résidait tous les pouvoirs. Comme ‘

si la destinée providentielle de la monarchie du XVILe siècle touchait à sa fin, le règne de Louis XIV fut d’un éclat remarquable. Au point de vue de la législation, le seul qui puisse nous occuper, il s’opéra une codification générale dans toutes les lois, codification qui portait, dans sa conception, le Code Napoléon. Au moyen de cinq grandes divisions, qualifiées d'Or.

donnances, les nombreuses lois de France furent revisées et réunies,

L'Ordonnance de 1667 embrasse le Droit Civil ; l'Ordonnance de 1670 le Droit Criminel ; l’'Ordonnance de 1680 le Droit Commercial; l'Ordonnance de 1681 le Droit Maritime, et l'Ordonnance de 1695 le Droit Ecclésiastique. A Colbert revient l'honneur d’avoir poussé à bonne fin ce grand travail de législation. La colonie

du Canada fut régie par ces Ordonnances, quoiqu'une seule (l’Ordonnance de 1667) ait été enregistrée.

Le Conseil Souverain connaissait de toutes les causes, soit civiles, soit criminelles. Il participait, administrativement, de l'autorité du Gouverneur-Général et de l’Intendant. Il devait être consulté dans toutes les affaires publiques d’importance, et parfois même sur la défense du pays. Il rendait, sur l'initiative de lIntendant et du Gouverneur-Général, des Règlements de Police.

L'administration de la colonie était entre les mains d'officiers, dont les commissions contenaient des instructions contradictoires, ce qui a toujours été une cause de trouble : 1° Le Gouverneur et Lieutenant-Général devait être considéré comme l'officier le plus important. Dans les affaires militaires, il avait un pouvoir arbitraire et non contesté. Cependant l’Intendant venait parfois s’immiscer dans les attributions du Gouverneur. Jusqu'à la seconde commission de l’Intendant Duchesneau, le Gouverneur présidait le Conseil Supérieur. Cette présidence a été longtemps contestée lorsque les textes clairs des commissions la donnaient au Gouverneur. L’Intendant Duchesneau, homme jaloux, vindicatif, courtisan et despote, a rendu bien amers les derniers jours du Gouverneur de Frontenac. C’est par ses délations et ses calomnies, qu’il a réussi à enlever à ce Gouverneur distingué, une présidence qu’il occupait avec fermeté et dignité.

Le Gouverneur présidait de droit et avait privativement un pouvoir illimité, s’enchevêtrant par la suite avec celui de l'Intendant et du Conseil Supérieur, dont l'autorité s'étendait sur tous les gens de terre et de mer ; pouvant faire la guerre et la paix, bâtir des forts, punir et faire grâce, concéder des dignités relevant du Roi et seul compétent à autoriser les gentilshommes, marchands et autres à

se liv Quico autori de ses Par pole et sant 0 neur quem tions.

tition daient attrib s'arro dre se troubl -uridi remen en Fr incom viles, € et a la concu bunau naissa autre obliga un po celui L'Inte offlcie donna comm d’une quaiel ment ment de soi que t dant taient Franc la to n'y à de le yalité

nnances, de 1667)

ssait de it crimiivement, néral et consulté es d'imdéfense ative de énéral,

nie était les comons COnété une rneur et onsidéré nt. Dans | pouvoir dant l’Indans les isqu’à la lant Dusidait le nce à été 2s textes aient au hesneau, rtisan et derniers ac. C'est s, qu’il a ir distinait avec

droit et illimité, celui de ur, dont gens de a guerre et faire evant du riser les autres à

se livrer à un négoce quelconque.

Quiconque négligeait de demander cette autorisation était puni par la confiscation de ses marchandises.

Par suite de l'éloignement de la métropole et de l’état de guerre presque incessant où vivaient les colonies, le Gouverneur et l’Intendant outrepassaient fréquemment les limites de leurs attributions. Lorsqu'ils n'étaient pas en compétition personnelle d'autorité, ils s’entendaient volontiers pour empiéter sur les attributions des Conseils de Justice. Ils s’arrogeaient le droit, notamment, de rendre seuls les Ordonnances de Police ; ils troublaient l’ordre et la compétence des -uridictions, faisant emprisonner arbitrairement les colons et renvoyait de même en France les employés subalternes.

20 L'Intendant est un fonctionnaire incompris. Son pouvoir, en matières Civiles, est illimité, 1l juge en dernier ressort et a la connaissance de toutes les affaires concurremment avec tous les autres tribunaux, il peut même sattribuer la connaissance de causes pendantes devant une autre Cour. Rendant des Ordonnances obligatoires pour toute la colonie, il avait un pouvoir parfois plus considérable que celui que possédait le Conseil Supérieur.

L’Intendant et le Gouverneur ont été deux officiers dont les fonctions concurrentes donnaient lieu à une lutte constante. En communication directe avec le Roi, et d'une manière distincte, ils communiquaient leurs griefs réciproques et rarement ils s’associaient pour l’accomplisse ment d’un acte important : chacun tirait de son côté. Le Gouverneur choisi presque toujours parmi la noblesse et l’Intendant parmi la bourgeoisie, ils représentaient tous deux cette lutte qui divisait la France et qui la précipitait plus tard dans la tourmente révolutionnaire de 93. 11 n’y avait donc pas seulement la nature de leurs commissions qui créait cette rivalité constante, une cause plus profonde

d’antipathie les séparail: la position sociale. On voit avec peine cet espionnage qui distingue la correspondance de l’Intendant, comparé avec le ton élevé et digne de celle du Gouverneur.

30 L'Evêque de la colonie jouissait d’une grande influence, à raison de sa position dans le Conseil Supérieur. Il résumait avec le Gouverneur et l’Intendant les trois ordres de la nation française : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Poursuivant avec zèle la mission qui lui était confiée, l'Evèque veillait avec un soin aussi vigilant que le Gouverneur à ce que le temporel n’empiétât pas sur le spirituel, comme de son côté le pouvoir civil se tenait en garde contre les entreprises du clergé, dans le domaine temporel. La lutte la plus importante et celle qui divisait le plus la colonie consistait dans ce conflit, lutte de tous les temps, qui semble s'éteindre quand l’une va étouffer l’autre, mais on la voit renaître encore.

Le clergé acquérait une influence considérable dans la colonie. Possédant en propriété à peu près la moitié de la Nouvelle.

France, recevant de la mère-patrie des dons considérables, il était puissamment riche. En outre de cette influence matérielle, il possédait seul l'instruction et il fallait avoir recours à lui chaque fois qu'il s'agissait d’un acte où l'instruction était nécessaire,

L'Evèque, chef du Clergé Canadien, avait établi une Officialité, qui avait pour but principal de détacher les prêtres de la juridiction séculière. Le Gouverneur, soucieux de conserver intacte la puis. sance civile, ne voulait pas reconnaître cette Officialité, qui menaçait de servir de refuge aux délinquants religieux : de là la grande lutte, celle qui domine presque toutes les difficultés de la colonie, et que les historiens sont obligés de suivre dans d’infinis détails, Les Registres du Conseil Supérieur constatent, presqu'à chaque page, le refus d'un Ecclésiastique

prennent vonennntee pement

de comparaître devant ce tribunal suprème, se réfugiant dans cette Officialité mystérieuse, que celui qui se prétendait le promoteur et l’Official, était incapable de définir et d'affirmer d’une manière certaine. Dans cette lutte, entre le temporel, représenté par le Gouverneur, et le spirituel, représenté par l'Evêque, l’Intendant au lieu de rester neutre prenait activement le parti soit de l’un ou de l'autre. Parmi les plus acharnés, l’Intendant Duchesneau et l’Intendant Dupuy se distinguent, le premier, en faveur du clergé, et, le second, en faveur de l’autorité civile.

Que faisait la population en présence de ces luttes entre les autorités qui se partageaient l'administration de la colonie? Reléguée à la colonisation, privée d'éducation, ne pouvant pas s'occuper d’affaires publiques, voyant que toutes les ciarges, tous les emplois étaient donnés par la mère-patrie à des compatriotes nouvellement arrivés dans la colonie, et qui n’y étaient venus que dans leur propre iutérêt, la population canadienne chercha dans la culture, le défrichement, les voyages et la chasse, les moyens de vivre etne s’occupa guères d'autre chose. Parfois il lui arrivait de penser qu’elle formait un peuple sur ce continent et qu’elle pouvait acquérir une plus grande somme de franchiseset de libertés ; parfois ce peuple naissant s’imaginait qu’il pouvait se réunir en assemblée et nommer un maire, un syndic, enfin se faire représenter dans la transaction des affaires publiques, mais le Roi, aidé du Gouverneur, de l’'Evêque et de l’Intendant, eut peur de ces tenta.

tives de liberté, et les étouffa dans leur germe. Il n’y avait pas de lien social, de garanties civiles: on enlevait à chaque instant au peuple l'ambition du pouvoir et le désir de se mêler aux intérêts de la chose publique. Réduit à l’état passif, il recevait les ordres et les édits du Roi, sans les discuter. Colbert réprimanda un Gouverneur pour avoir consenti à une

assemblée d'habitants et lui enjoignit de ne plus tolérer ces réunions. Ces tentatives, aux yeux de Colbert, tendaient à décentraliser l'autorité et elles étaient pour lui d'un danger imminent et contraire aux traditions de la mère-patrie.

Dans une autre circonstance, on fait reproche à un Intendant d’avoir voulu faire le procès à un prêtre, et on lui dit qu’il eut dû placer ce prêtre sur un vaisseau etl’envoyer en France, —justicesommaire, que l’on qualifierait aujourd’hui de criminelle. Rien n'était sous le contrôle du peuple: le barbier ne pouvait raser le menton d’une pratique, sans être muni d’un diplôme du Roi! Les officiers municipaux étaient sous la direction des autorités : le Grand-Voyer lui-même était nommé par l’Intendant sous l'autorité du Roi.

On conçoit qu’en présence de cette concentration de pouvoir, le peuple ne püût s'habituer à jouir des avantages de la vie sociale. Ne prennant aucune part au mouvement qui devait animer le corps social, ne contrôlant en rien les intentions de ceux que le Roi de France avait choisis pour le diriger, il devait nécessairement rester indifférent aux progrès et à l'avancement de la colonie. La vitalité d’un peuple dépend de sa participation à ses propres affaires. Il n’a réellement de lien national qu’en autant qu'il a la faculté de se gouverner lui même, de discuter ses dépenses, de contrôler par des voies constitutionnelles les actes de ses mandataires : et par là, la nation devient vive et forte et elle est susceptible de grandes et nobles entreprises Malheureusement pour nos ancêtres, ils vivaient dans une ignorance profonde ; il ne pouvait naître en eux aucun désir de progresser comme peuple.

Comme toujours, les officiers profitaient de la distance qui les séparait du foyer de l'autorité pour abuser de leur irresponsabilité, tant qu'il ne surgissait pas entre eux quelque grosse querelle que l’on al-

lait vi même, autorit entre € si SOUX seigne chose ] à la su faim e gines nies fr peine colons Virgin vint p de la ans s'é purent systèm anglai les lib prérog du cit ment € colon :

teur d’ libre, :

aussi | troubl par le mauva glais, 1 sur U ébranl C'est respon sance € frança contra la tute un pul le Car Canad des te sait 80

() Lai

nit de tentaient à étaient et conpatrie.

fait reu faire it qu'il isseau maire, de criôle du iser le

muni rs mUles au- > était rité du

te con- 1e pût ‘la vie 1 Mmousocial, ns de choisis ssaires et à ntalité tion à ent de | faculiscuter ; voies mannt vive randes sement 1s une naître :omme

itaient 1 foyer "espons entre ’on al-

lait vider à Paris. Quant au colon luimême, se voyant à la merci de plusieurs autorités incontrôlables qui se déchiraient entre elles, et soumis au service militaire, si souvent mis en activité, et à la taille seigneuriale, il restait indifférent à la chose publique se contentant d’arracher, à la sueur de son front, sa famille à la faim et au froid.

Quel contraste frappant entre les origines des colonies anglaises et des colonies françaises! Treize années s'étaient à peine écoulées depuis que les premiers colons anglais s'étaient établis dans la Virginie qu’une assemblée représentative vint perpétuer parmi eux les traditions de la mère-patrie; deux cent cinquante ans s'écoulèrent avant que les Canadiens purent bénéficier des avantages de ce système politique. Dès que les colonies anglaises se sentirent vivre, il leur fallut les libertés de la terre natale, les deux prérogatives qui font la gloire et la force du citoyen anglais : le libre gouvernement et le jugement par jury. Dès lors, le colon anglais ne fut plus l'agent, le serviteur d’une compagnie, mais un homme libre, un anglais, un citoyen ; depuis lors aussi la prospérité de la colonie a pû être troublée par les événements du dehors, par les incursions des Indiens, par la mauvaise police du Gouvernement anglais, mais à l'intérieur elle était fondée sur une base trop durable, pour être ébranlée sérieusement.

C'est la liberté et le sentiment de la responsabilité populaire qui font la puissance et la force des nations: la colonie française s’est trouvée dans une situation contraire par l'intervention exagérée et la tutelle excessive de l'Etat. Aussi, écrit un publiciste distingué (l), «tandis que le Canada, établi avant la Virginie, le Canada, où l’on donnait aux émigrants des terres, du bétail, de l'argent, languissait sous la protection des Rois, la Vir-

(1) Laboulaye. Histoire des Etats-Unis, 1, 90,

QI

ginie, abandonnée à ses propres rossources, faible, mais sachant qu’elle ne pouvait compter que sur elle-même, et que chaque effort lui profitérait, la Virginie s’organisa, se développa librement, et quand, franchissant les Alleghanys, elle vint disputer aux Français la vallée de l'Ohio, la colonie libre, qui n'avait rien demandé à la métropole, était riche et peuplée et pouvait mettre en ligne des forces bien plus recommandables que la colonie royale, qui avait coûté, qui coùtait encore à la France, d'énormes et d’inutiles sacrifices. »

Le secret de l’heureuse fortune des plantations anglaises n’est autre que la liberté.

On compare avec surprise, comme on vient de le voir, le progrès rapide qu’avait fait la Nouvelle - Angleterre avec l'état stagnant de la Nouvelle-France.

Pendant que les colons anglais jouissaient du régime municipal et du procès par jury, les colons français ne connaissaient que le régime militaire et étaient soumis à la question ordinaire et extraordinaire d’odieuse mémoire. Pendant que lescolons anglais jouissaient de la liberté de la presse, les colons français vivaient dans une ignorance complète et ne savaient pas lire. Après plus de deux siècles, la Nouvelle-France n'avait pu fournir qu’un seul homme instruit, c'était Cugnet, et encore, auprès du Roi, fallut-il instances sur instances pour le faire entrer au Conseil Supérieur,et même n’y entra.t-il d’abord, que comme assesseur! Rien d'étonnant que Cugnet ait accepté le nouveau régime avec bonheur, puisqu'il y entrevoyait un avenir plus brillant et plus heureux pour son pays. Cugnet n'avait qu'à jeter un regard sur la Nouvelle-Angleterre, marchant à pas de géant et se préparant à devenir un grand peuple, pour se persuader que les deux siècles de domination française n'avaient produit pour son pays que le servage et l'ignorance.