PRÉLIMINAIRES DE LA PAIX

Guerre de sept ans. — Conquétes de l'Angleterre et de la France. — Premières propositions de Paix de la part de la France. — Mémoires et lettres échangés entre le ministre français, M. le Duc de Choiseul, et le ministre anglais, M. William Pitt. — M. de Bussy, plénipoten.

tiaire français à Londres, et M. Stanley, plénipotentiaire anglais à Paris, en vue de la paix. — La France propose le «statu quo » de «l'uti possidetisn à des époques fixes. — L'Angleterre, tout en Pacceptant, fixe les époques au moment de la signature du traité de paix. —- Les deux puissances ne pouvant s'entendre (1761) continuent la guerre. — Conduite du Duc de Choiseulset de M. Pitt dans ces négociations. — Nouvelles propositions, en 1762, de la part de la France.

— Traité préliminaire de paix. — Traité définitif de paix. — Principes du Droit International sur lesquels repose la pos.

session du Canada par l'Angleterre, comme possesseur usufrucluaire dans l'intervalle qui s’est écoulé depuis la capitulation (1759) jusqu'au Traitéde Paix (1763). — Caractère de la capitulation.

— Occupation militaire du territoire conquis. — Suspension des tribunaux du vaincu et création de tribunaux militaires. — Législation du vaincu. — Distinction entre la conquête partielle et la conquête complète, en matières de législation. — Traité de Paix et ses effets ré.

troactifs. — Conséquences légales de la conquéte, suivie el confirmée par un Traité de Paix définitif.

Les hostilités, qui avaientéclaté en 1755, ont été pressenties, lorsqu'il s’est agi du

traité d’Aix-la-Chapelle : les expressions dont on se servait pour déterminer les limites entre Les possessions des deux puissantes nations étaient tellement vagues qu’elles ne firent qu’entretenir le feu de la discorde.

L'article 9 du Traité d’Aix-la-Chapelle avait ordonné la restitution des conquètes faites en Amérique pendant la guerre, en ajoutant que toutes choses seraient remises sur le pied où elles étaient ou devaient-étre avant la guerre. Ces termes devaient-étre servirent de prétexte aux Anglais pour se permettre journellement de nouvelles entreprises contre les Français, dans les contréesseptentrionales de l’Amérique, dont les limites n'avaient jamais été réglées par des traités. C'est au moins le reproche que les Français faisaient aux Anglais, tandis que ceux-ci, au contraire, soutenaient qu'ils ne faisaient que réprimer les tentatives des Français pour s’étendre aux dépens de leurs voisins.

Chacune d'elles se plaignait d’empiètements et d'usurpationsde la part de l’autre nation. En 1756 éclata cette guerre désastreuse pour la France, que l’histoire a afçpelée : guerre de sept ans, car elle n’a cessé de porter ses ravages dans les deux hémisphères qu'en 1763. Les armées de l'Europe entière se rencontrèrent en Allemagne et le sort du Canada fut décidé dans les plaines de la Saxe (1).

Les commencements de cette guerre avaient été favorables à la France. Mais les revers se succédèrent rapidement, au point que le Duc de Choiseul voyant le peu de succès des armes françaises, avait dit : « Puisque nous ne savons pas faire la guerre, il faut faire la paix.» L’Angleterre, de son côté, avait acheté ses triomphes par beaucoup de sang (2). De part et

(1) De Garden. Histoire Générale des Traités de Paix, IV. 5.

(2) On raconte une plaisante anecdote au sujet des premières défaites de l'Angleterre. Lorsque l’ambase sadeur d'Angleterre, qui résidait à la Cour du grand Fréderic, vint apprendre à ce monarque la prise du

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d'autre, il y avait des dispositions à la paix ; et le seul obstacle qui pouvait sy rencontrer, était dans les conditions imposées par la Grande Bretagne.

Un pamphlet fut publié à Londres, en 1759 (1), dans lequel la conquête du Canada est discutée. La capitale, Québec, est aux mains des Anglais, mais le pays en entier ne s’est pas encore rendu. La préoccupation des Anglais est de penser que pour peupler le Canada, il faudra dépeupler l'Angleterre : l’auteur pense au contraire que dans dix ans, il peut arriver au Canada plus d'Anglais qu’il n’y avait alors de Français, sans que pour cela l’Angleterre en souffre.

L'Angleterre avait alors conquis sur la France l’Isle-Royale, au Cap Breton, le Canada en entier, les îles de la Guadeloupe et de Marie-Galante et celle de Gorée, en Afrique, avec le Sénégal ; l’on ignorait en Europe la situation précise des affaires des deux cours en Asie; l’expédition contre Belle-Isle n'était point commencée.

La France, de son côté, avait conquis l'Ile de Minorque, avait établi quelques parties du port de Dunkerque et possédait en Allemagne le comté de Hanau, le landgraviat de Hesse et la ville de Gottingue dans l'électorat de Hanovre.

La guerre, qui déchirait l’Europe, était en quelque sorte double : l’une maritime entre la France et l'Angleterre, l’autre

fort Saint Philippe, il s'empressa d'ajouter : ‘“ Cette nouvelle, Sire, est triste, mais non décourageante ; nous hâtons de nouveaux armements, et tout doit faire espérer qu'avec l’aide de Dieu, nous réparerons cet échec par de prompts succès,

— Dieu ? dites vous, lui répliqua Fréderic, avec un ton où le sarcisme se mêlait à l'humeur, je ne le croyais pas au nombre de vos alliée,

— C’est pourtant, reprit l'ambassadeur piqué et voulant faire allusion aux subsides anglais que recevait le Roi, c’est pourtant le seul qui ne nous coûte rien.

— Aussi, répliqua le malin monarque, vous voyez qu’il vous en donne pour votre argent,

() The Interest of Great Bretain considered with regard to her colonies and the acquisitions of Canada and Guadeloupe, To which are added observations concerning the increase of mankind, peopling of countries, &c.

continentale entre la Prusse et l'Autriche et leurs alliés recpectifs au nombre desquels étaient la France et l'Angleterre ; de manière que les puissances se faisaient la guerre, tantôt comme parties principales, tantôt comme parties auxiliaires (1).

C'est d’après cette distinction que les cours de Londres et de Berlin firentremettre, le 25 Novembre 1761 (2), aux ministres de France, de la Russie et à celui de l’Im:

pératrice-Reine de Hongrie, résidant à la Haye, une Déclaration par laquelle elles manifestèrent qu’elles étaient prêtes à envoyer des plénipotentaires dans le lieu le plus convenable pour y traiter conjointement d’une paix solide et générale.

Cette Déclaration, qui intéressait l’alliance en général n'était pas suffisante pour faire cesser aussi promptement que la France le désirait les malheurs de la guerre. En effet, combien de longueurs et d'incidents embarrassants ne devait-on pas attendre d’un Congrès où les intérêts de l'Amérique seraient traités en même temps que ceux des deux impératrices, de la Suéde, de la Saxe et du Roïde Prusse.

Pour écarter ces obstacles, la Cour de Versailles répondit à cette Déclaration par une contre-Déclaration, tant en son nom qn’en celui de l’Impératrice-Reine et de la Czarine, dans laquelle le Roi de France, séparant positivement sa guerre particulière contre l'Angleterre, soit en Afrique, en Asie et en Amérique, soit en Westphalie, de la guerre qui se faisait en Saxe et en Silésie, fit connaître aux deux cours, qu'ayant accepté la médiation de l'Espagne pour sa réconciliation avec l’Angleterre, elle était prête à traiter de sa paix personnelle avec l'Angleterre ; que quant à la guerre regardant directement le Roi de Prusse, le Roi ainsi que les deux Impératrices étaient disposés à donner leurs mains à l'établissement d'u:

(1) De Martens. Nouvelles causes célèbres du Droit des Gens, L., 4,

(2) Voir le texte de la Déclaration, Ja, 5, De Garden, Loc. cit, p. 96.

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congrès, pourvu que les Cours de Londres et de Berlin fissent également parvenir leur invitation à toutes les puissances, qui se trouvaient directement en guerre avec la Prusse, nommément aux Rois de Suède et de Pologne (1).

En conséquence de cette Déclaration, la Cour de Versailles ordonna au Comte d’Affri, ambassadeur de France à la Haye, d'entrer en explication avec le Chevalier York,envoyé extraordinaire de la Grande- Bretagne. Ces deux ministres eurent plusieurs conférences, qui démontrèrent que la Cour de Londres était peu portée à une pacification, et que la Déclaration qu'elle avait fait remettre par le Prince Louis de Brunswick n'était, pour s’en tenir à l'interprétation la plus favorable, qu'un acte extérieur de complaisance dont elle avait l'intention de détruire l'effet.

Tandis que le Duc de Choiseul, désirant faire jouir la France des douceurs de la paix, voulait d'abord obtenir une suspension d'armes, le Prince de Kaunitz, principal ministre du cabinet de l’Impératrice Marie Thérèse, prévoyant que lac:

comodement particulier de la France entraînerait la pacification générale, exagérait à M. de Choiseul, pour le détourner de son dessein, les difficultés de la négociation qu’il allait entamer. Aussi, le Prince de Kaunitz s’appliqua-t-il à éluder cette armistice tout en paraissant y consentir, en la fixant à une durée beaucoup trop courte. En fixant l'armistice au ler Juillet, lorsque l’on était déjà en Mars, c'était en quelque sorte le rendre illusoire ; car ce court intervalle se serait écoulé dans l’espace de temps nécessaire pour faire parvenir la Déclaration à la Cour de Londres, et en obtenir la ré ponse. Le Duc de Choiseul disait énergiquement: «Il faut conclure de trois

(1) De Martens, loc. cit., p. 6.

Texte de la contre-Déclaration de Sa Majesté Très- Chrétienne.

De Garden, IV, 99.

choses, l’une : ou que M. de Kaunitz ne fait point attention aux distances de notre véritable guerre, quand il propose une suspension d'armes aussi limitée ; ou que ce ministre se sert d’une astuce bien grossière, pour avoir l'air de se prêter à notre proposition de suspension d'armes en mème temps qu’il en auéantit l’effet ; ou enfin qu’il n’est occuné que des intérêts de la guerre de terre, et qu’il oublie (ce dont je ne doute pas) dans toutes les opérations de sa politique, les intérêts de l'allié qui soutient aujourd’hui la maison d'Autriche » (1).

Ce fut par suite des dispositions favorables que le Roi de France trouva dans ses alliés, pour concourir aux moyens qui pouvaient faciliter et accélérer le rétablissement de la paix générale, qu'il fit publier le 26 Mars 1761, une déclaration tant en son nom qu'en celui des cours de Vienne, de Pétersbourg, de Stockholm et de Varsovie, par laquelle ces puissances invitaient les cours de Londres et de Berlin à renouer les négociations et proposaient la ville d'Augsbourg pour siége du congrès (2). :

Le cabinet de Versailles sentant cependont que la tenue d’un congrès où les intérêts des colonies d'Amérique seraient traités, en même temps que ceux des deux Impératrices, de la Suède, de Saxe et du Roi de Prusse, serait d’une longue durée, songea à ouvrir par la voie du prince Galitzin, envoyé extraordinaire de Russie en Angleterre, une négociation directe avec la cour de Londres. Ce fut par son canal que M. de Choiseul fit remettre au cabinet de Londres un mémoire, accompagné d’une lettre à M. Pitt, Secrétaire d'Etat de Sa Majesté britannique (2) dans lequel l'indépendance de la guerre mari

(1) Duc de Choiseul. Mémotre historique sur la n‘gociation de la France et de l'Angleterre.

(2) De Martens, Loc. cit., (texte) p. 9, De Gardens, IV, 96.

(3) De Gardens, Loc. ci., pp. 98 et 99.

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time, de la guerre continentale suivie en Allemagne étant convenue, il proposait d’éntrer en négociation pour terminer la guerre survenue à l’occasion des limites du Canada ; en témoignant en même temps le désir qne la paix particulière de la France fut unie à la paix générale. Le Roi offrait de convenir que chaque puissance resterait en possession de ce qu’elle se trouverait avoir acquis à certaines époques qu'on déterminerait ; sauf à négocier pour l'éloignement et le rapprochement de ces époques, ainsi que sur la compensation des objets que l’une ou l'autre puissance aurait l'intention de recouvrer (1).

Toute l’Europe fut étonnée des sacrifices que le Roi de France était disposé à faire à l'Angleterre : le ministère du Roi en reçut des reproches de la part des Cours affectionnées à la France et per.

sonne ne douta que l'Angleterre ne préférât à la continuation de la guerre, la tranquille possession de ses conquêtes et le repos de ses alliés en Allemagne. Le mémoire de la France en établissant une base fixe de la négociation, proposait des compensations nécessaires à l'avantage des deux couronnes et ouvrait la voie à l'évacuation de l'Allemagne de la part des troupes françaises en compensation des conquêtes de l'Angleterre en Amérique.

En réponse à ce mémoire de la France, la Cour de Londres, le 8 Avril 1761, dans un mémoire qu’elle fit remettre au prince Galitzin, auquel était jointe une lettre de M. Pitt à M. de Choiseul (2), reconnut comme établie la distinction des deux guerres, acepta le statu quo de l’uti possidetis, mais se réservait de négocier sur les époques qu’elle voulait, toutefois, ne fixer qu’au jour de la signature du traité de paix; en manifestant en même

(1) De Martens, Loc, cit, p. 11, textes de la lettre du Duc de Choiseul et du mémoire du Roi.

(2) De Garden, Loc, cit. pp. 102 et 104.