‹ Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes [microforme]Chapitre 55 sur 120 · CL · texte numérisé non relu

CL

temps le désir de voir arriver un plénipotentiaire à Londres afin que l’on pôt entrer en négociation (1).

La lettre du ministre anglais marque un empressement égal en apparence à celui de la France pour le rétablissement de l’union entre les deux couronnes ; elle contient de plus une déclaration en faveur du Roi de Prusse, qui parut un hors d'œuvre et d'autant plus affecté que le Roi de France n'avait jamais témoigné le moindre désir de diviser l'alliance qui unissait l’Angleterre à la Prusse.

Cette suspension, pour fixer les époques de l’uti possidetis jusqu'au moment de la signature du traité de paix,tendait à laisser les Anglais en possession de tout ce qu’ils avaient pris à la France. Quant à l'Ile de Minorque que la France pouvait seule leur offrir en échange, M. Pitt se proposait, à la faveur des délais de la négociation pour les époques, de tenter une entreprise contre Belle-Isle, qui alors aurait servi de compensation pour Minorque (2).

M. Pitt, en suggérant à son maître l’idée de voir arriver un plénipotentiaire français à Londres, avait un double objet en vue. D'abord, la première nouvelle de la négociation avait augmenté les fonds en Angleterre; l’arrivée d’un plénipotentiaire français à Londres ne pouvait que consolider l'opinion d’une paix prochaine, et opérer une hausse considérable dans les fonds et les papiers publics : de plus, les arrangements nécessaires pour l'envoi des plénipotentiaires respectifs consumerait du temps, et M. Pitt se proposait d’en profiter pour effectuer la conquête de la Martinique (3).

Cette proposition de l'Angleterre d’envoyer un plénipotentiaire à Londres, n’empêcha pas que la destination de l’armement, commandé pour la conquête de la

(1) De Martens, loc. cit, p. 15, textes de la lettre de M. Pitt et du mémoire du Roi.

(2) Ja, p. M.

(8) Flassan. Histoire de la Diplomatie frangaise (1781) »

Martinique, ayant subitement changé, la flotte anglaise, forte de cent quinze voiles, parut devant Belle-Isle le même jour que le mémoire dont il vient d’étre question fut remis par M. Pitt au Prince de Galitzin.

Si d’un côté, cette brusque expédition éclaira M. de Choiïseul sur le dessein du cabinet britannique, de l’autre, l'interprétation captieuse que donnait le ministère anglais au mémoire de la Cour de Versailles ne pouvait lui échapper. En conséquence, ce ministre, en écrivant à M.

Pitt, s’efforça, dans un nouveau mémoire, d’en rétablir le véritable sens ; en acceptant à la fois, au nom du Roi, la proposition de l'envoi d'un ministre à Londres, laquelle exigeait la réciprocité de l'envoi d'un plénipotentiaire anglais en France, pour entamer une négociation tant sur le fond de la question, que sur les époques, aussi bien que relativement aux compensations qui conviendraient aux deux couronnes (1).

M. Pitt répondit à ces ouvertures par un nouveau mémoire, dans lequel il voulut donner aux époques de l’uti possidetis prononcées dans le mémoire français du 26 Mars, une interpretation inadmissible, par laquelle Belle-Isle devenait un objet de compensation pour Minorque, ainsi que M Pitt l'avait même témoigné au Prince de Galitzin (2).

Le ministère anglais n’étant pas sans inquiétude sur le ressentiment de la France, et craignant que l’entreprise sur Belle- Isle ne fit avorter la négociation, M. Pitt se hâta d'envoyer à M. de Choiseul les passeports nécessaires pour M de Bussy, désigné comme plénipotentiaire français à Londres. M. de Choiseul en fit autant

(1) De Martens, Loc. cit, p. 19, texte de la lettre et du mémoire de M. de Choiseul, De Garden, loc. cit., p. 107.

(2) De Martens Loc. cit., p, 22, textes de la lettre et du mémoire de M. Pitt, De Garden, Loc, cit., p. 112,

pour M. Stanley, nommé en la même qualité pour Paris (1).

M. de Bussy était un des premiers commis au ministère des affaires étrangères, qui avait déjà rempli, en 1754, une mission infructueuse au sujet des mêmes contestations près du Roi d'Angleterre, lorsque celui-ci était allé en Hanovre.

M. Stanley était connu par deux traités, écrits en latin, sur les lois et le droit, mais ne s'était point montré encore dans la carrière politique. M. Pitt était certain quece négociateur timide et méfiant, ne hasarderait pas un mot de son propre mouvement, et ne serait à la Cour de Versailles qu’un instrument qu’il manierait à son gré. La rigidité du caractère de M. Stanley pouvait exposer à plus d'un péril ceux qui traiteraient avec lui. Ignorant les détours adoptés quelquefois par la politique, il suivait directement son objet, attachait à une avance générale la force d’un engagement ; et prenant l'expression à la rigueur, il ne se déportait jamais du sens dans lequel il l'avait conçue (2).

Les instructions du Roi de France à M.

de Bussy (3), ne traitaient que d’une manière très superficielle des compensations.

L'uti possidetis assurait aux Anglais toutes leurs conquêtes. Celles de la France se bornaient à la seule île de Minorque, qui devait être le prix de la restitution de la Guadeloupe, de Marie-Galante, de Sainte-Lucie et de Tabago. Les Anglais se chargeaient de solliciter et d'obtenir le désistement du droit de propriété que la Cour d’Espagne prétendait sur ces deux dernières îles. Les autres, savoir: Saint- Vincent et la Dominique, demeuraient neutres et restaient sous la possession des Caraïbes; l’Acadie toute entière fut restée aux Anglais; mais on s’efforcerait de compenser le Canada avec le landgraviat de Hesse et le comté de Hanau. Le Duc

(1) De Martens, loc. cit, p. 28.

(2) Flassan. Histoire de la Diplomatie française. (3) De Garden, Lot, cit., p. 121,

sition occas

Qu:

des b clarat échor M de

au m quelq la Fr:

laisse s'étaic que 1 tenir Ce de la glais, ment le pr vers a natur dessa

Dr

> qua-

ccm:

sères, > mis- 1èmes terre, e.

aités, , mais a Carque ce 1asarmoursailà son Stanceux es dépoliobjet, force 2ssion is du

e Mmations.

outes ce se rque, on de e, de glais btenir é que deux Saintaient n des estée it de aviat à Duc

de Choiseul pressentait une résistance invincible de la part des Anglais sur cet article. Il prévoyait qu'ils ne consentiraient jamais à établi: une égalité de va.

leur entre les conquêtes qu'ils avaient faites en Amérique, et celles que la France avait faitesen Allemagne ; conquêtes incertaines et précaires, contre lesquelles d’ailleurs tout l'empire germanique eût réclamé. Il sentait qu'il ne fallait pas hasarder une proposition qui eût pu paraître inconsidérée, et alarmer la délicatesse des alliés de la France (1).

M. de Bussy eut ordre de ne traiter des compensations avec M. Pitt que verbalement et d’une manière vague ; etdetirer, au contraire du premier ministre une explication catégorique et par écrit. «11 y aura, disaient les instructions, un raisonnement bien simple à faire à M. Pitt sur cet objet, qui est, que l'Angleterre ayant l'avantage par ses conquêtes maritimes ; et Sa Majesté Britanniqueayantcommencé la guerre, c’est à elle à donner les propositions afin de faire cesser le mal qu’elle a occasionné. »

Quant à la demande de la restitution des bâtiments français pris avant la dé.

claration de guerre, et qui avait fait déjà échouer plusieurs projets de pacification, M de Bussy devait proposer d’en faire au moins un objet de compensation, avec quelqu'une des restitutions réclamées par la France : attendu qu'il serait injuste de laisser dépouiller des commerçants qui s'étaient reposés sur la foi des traités, et que nulle hostilité n'avait avertis de se tenir sur leur garde.

Ce qui rendait difficile le recouvrement de la valeur des prises faites par les Anglais, était la circoñstance, que le parlement les avait déclarées légitimes, et que le produit en avait été partagé entre divers armateurs anglais, qui s’obstineraient naturellement à ne point vouloir s'en dessaisir.

(1) Flassan.-Histoire de la Diplomatie française.

Les lumières que le prince Galitzin, ainsi que le comte de Fuentès, ambassadeur d’Espagne à Londres, donnèreut au duc de Choiseul, lui faisaient augurer si mal de cette négociation, que par le dernier article de ses instructions, il recommanda expressément à M. de Bussy de revenir en France, sans attendre de nouveaux ordres, s'il s'apercevait que M. Pitt n'avait en vue que de jeter des soupçons dans l'esprit des alliés de la France, et de ranimer le crédit des fonds publics anglais par de feintes dispositions pacifiques.

M. Stanley arriva à Marly en même temps que M. de Bussy arrivait à Londres.

Dès la première conférence, le plénipo tentiaire anglais déclara au nom de sa Cour, que le Roi son maître soutiendrait ses alliés effectivement et de bonne foi (tels furent les termes dont il se servit). Il lui fut répondu d'une manière également précise, que la volonté du Roi était.de remplir de même ses engagements à l’égard des alliés de la France ; mais comme la paix entre l’Impératrice-Reine et le Roi de Prusse devait se traiter au congrès d'Augsbourg, indiqué pour la pacification de l'Allemagne, le duc de Choiseul observa que les différends eutre l’'Impératrice-Reine et ‘le Roi de Prusse n'étaient nullement l'objet de la mission des ministres français et anglais. Comme M.

Stanley n'avait point d'instructions pour transiger sur les compensations, il se borna, d’après la pensée de M. Pitt, à prétendre que l’uti possedetis devait être séparé des époques.

M. de Choiseul écrivit à M. de Bussy :

«Je n'ai pas manqué de lui dire (à M.

Stanley) que l’uti posseditis était le fond de la question, qui ne pouvait être constaté que par les époques, qui en étaient la forme ; qu'en proposant le statu quo, le Roi ne l'avait entendu que d’après les époques contenues dans mon mémoire ; et que si l'on s’attachait à la lettre du mémoire en Angleterre, il s’en sui-

Ro or re

cs

Rp an ee

vrait que l’on voudrait négocier les époques ; que le Roi ayant fait les sien nes, c'était à l'Angleterre à faire connaître son sentiment. L'Angleterre, en déclarant que les époques seraient rapportées au jour du traité de paix, et en faisant attaquer Belle-Isle, faisait connaître assez ses intentions ambitieuses ; mais l’on devait feindre dans le premier moment de les ignorer » (1).

M. Pitt, de son côté, déclara au plénipotentiaire français, que S. M. Britanniqne ainsi que son Conseil, avaient adopté l'interprétation donnée précédemment au mémoire de la France ; et que si la Cour de Versailles persistait à vouloir faire dépendre le sort du statu quo de celui des époques, la négociation était rompue. M.

Pitt, comme le mandait M. de Bussy, dans une de ses dépèches au Duc de Choiseul, déploya dans la première conférence que ce ministre eut avec lui, toute l'adresse et l'énergie de raisonnement que donne une longue habitude. Il força son caractère naturellement dur, et masqua sa mauvaise volonté sous l'apparence de la politesse la plus affectueuse.

M. de Bussy objecta à M. Pitt que la France avait prétendu asseoir les conditions de la paix sur un état fixe, et qu'il était impossible qu’on lui supposât l’intention extravagante d’avoir voulu les établir sur un état futur et indéterminé; que gaurait ‘ se mettre à la discrétion des A’ ui pouvaient, en retardar’ «lon des époques, accumu- J .utes sur conquêtes, et dépouilà srance, en abusant du sens d’une expression ; que la preuve que la France avait lié irrévocablement le statu quo aux époques, résultait du mémoire même où elle en avait proposé de fixes. M. Pitt opposait à ces raisonnements, le passage du mémoire où l’on avait laissé à l’An-

(1) Flassan. Histoire de la Diplomatie française.

gleterre la liberté de négocier sur les époques.

Il était évident, après tout ce qui avait été dit et écrit, de part et d'autre sur la proposition de l’uti possidetis, que chaque Cour conservant son opinion particulière, la paix s'éloignait plus que jamais. M. de Choiseul tenta encore un dernier offort, pour vaincre la résistance de M. Pitt. Il commença par convenir avoir laissé aux Anglais la liberté de négocier sur les époques ; mais que la France ayant fixé les siennes et l'Angleterre les ayant refusées, c'était à cette dernière puissance à en proposer de nouvelles ; et si elles étaient acceptées par la France, la paix était faite.

Dans le cas contraire, il n'existait plus d'uti possidetis ; car ce serait le comble de l'injustice, que de prétendre profiter des avantages d’une convention, sans en remplir toutes les conditions.

Pour sortir de ce dédale de raisonnements subtils, qui ne servaitqu’à obscurcir la matière et à ralentir la négociation, M.

de Choiseul offrit de signer un acte quelconque qui contiendrait quatre articles préliminaires.

Par le premier, on établirait l’uti possidetis comme base de la négociation.

Par le second, ou l'Angleterre accepterait les époques de la France, ou elle en proposerait dont le terme ne serait pas éloigné de plus de six mois.

Par le troisième, on comprendrait dans l’uti possidetis les conquêtes faites en Allemagne, par la France.

Par le quatrième, les deux cours se garantiraient réciproquement leurs nouvelles possessions.

M. de Bussy ayant communiqué à M.

Pitt les nouvelles propositions de M. de Choiseul, toutes les réflexions du ministre anglais portèrent sur la garantie que la France demandait à l’Angleterre, pour ses acquisitions en Allemagne. M. Pitt

s'éleva tion, d que l’u torat de Gueldr.

que l'A différen Allema, vait êtri pire, et souffrir.

un pou En et de se fo de com nale éc fruit de — D'un ne deva stipendi battu p aurait elles ; € de com M. P tion su:

cepende Allema nique.

Cour, c ciation France la pêch Lauren de Cho:

sables d à faire dans le réserva sive des prit de au suje Pitt ex tifié be de la g

(1) Duc la France

les

vait r la que ière, . de fort, t. Il aux épo- : les sées, prot acfaite.

plus nble fiter s en

nnearcir a, M.

quelticles

)0SSi-

eptee en pas

dans n Al-

rs se nou-

Page 1