L LE DROIT CIVIL CANADIEN

travail, le titre le plus légitime de la propriété, le seul qui réponde à la pensée du Créateur et profite au genre humain tout entier » (1).

La postérité se souvient à peine que les Cabot abordèrent aux côtes de l'Amérique, (1498) environ quatorze mois avant que Colomb, dans son troisième voyage, n'eut aperçu la terre ferme, et environ deux mois ævant qu'Americ Vespuce ne fit voile vers l'Est des Canaries (1499).

Toutefois, dit Bancroft, les Anglais acquirent sur l'Amérique du Nord, grâce à leur courage, tous les droits que la priorité de leurs découvertes pouvait leur conférer.

Henri VII et ses successeurs reconnurent les prétentions de l'Espagne et du Portugal, sur les territoires que ces puissances possédaient à cette époque ; et, à une date postérieure, le parlement et les tribunaux anglais n'écoutèrent aucune réclamation, non sur l'occupation, mais sur la donation du Pontife de Rome, Alexandre VI (2).

La confiance et le zèle s'éveillèrent bientôt. Henri VII devint plus circonspect dans la concession de priviléges dont l'importance n'était plus en doute,

Une nouvelle patente (3) accordée à Jean Cabot, lui conférait moins de droit que la première.

Sébastien, son fils, natif de Bristol, continua la série de découvertes commencée avec le concours de son père. Dans un voyage entrepris par lui, le monarque parcimonieux contribua pour une large part aux frais de l'armement (4).

L'objet de cette nouvelle expédition était d’abord d'explorer «quelles terres habitaient les Indiens.» Sébastien Cabot s'embarqua au mois de mai (5) avec une

(1) Laboulaye, I, 61.

(2) Débats de la Chambre des Communes, 162, I, 250,

(3) Chronigne de Stowe, 1498, dans Hakluyt, III, 30, 81; Mémoire de Cabot, 75, 80, 86.

(4) Mémoire de Sébastien Cabot, 85.

(5) ‘Bancroft, I, 15, e

compagnie de 300 hommes, fit voile pour le Labrador, par la route d'Islande et aborda le continent au 58e degré de latitude. La rigueur du froid, l’étrangeté de cette terre inconnue, et le projet arrêté par le navigateur de visiter le pays, l'induisirent à descendre vers le sud ; mais s'étant avancé le long des côtes du Maryland, voire même jusqu’à la latitude du détroit d'Albemarle, le manque de provisions l’obligea de retourner en Angleterre. On n'a aucune raison de douter que vers 1517, après avoir servi Ferdinand et Isabelle et reçu de Charles-Quint le grade de Pilote-major, il se soit de nouveau embarqué en Angleterre, à la recherche d’un passage au nord-ouest. Sébastien Cabot traversa le détroit et entra dans la baie, qui, un siècle plus tard, prit le nom d'Hudson. Il écrivit un traité de navigation ; la carte qui y est jointe et qu'il dessina de sa propre main, indique avec une grande précision l'entrée du détroit.

Le Roi de Portugal s'aperçut, un peu tard, qu’il aurait dû accepter les propositions de service de Christophe Colomb:

il se promit bien de le seconder, s’il réitérat ses offres. Une nouvelle expédition fut organisée vers le nord et Gaspard Cortéréal (1) fut chargé de la diriger (1500-1501). Cortéréal explora une étendue de plus de six ou sept cents milles en longeant la côte, dans l'Amérique du Nord. Un nouveau voyage fut entrepris, mais Cortéréal n’en revint pas. En 1502, Hugh Elliott et Thomas Ashurts, marchands de Bristol, obtinrent une patente d'Henri VII, pour établir des colonies dans le Nouveau-Monde, et l'année suivante Henri VIT affréta une nouvelle expédition qui mit à la voile en 1507; mais elle n'obtint pas de résultats importants.

Sans que la France prit une part directe dans toutes ces tentatives de découvertes,

(1) Ferland, I, 11.

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de hardis marins de Bretagne et de Normandie se livraient déjà au commerce de la pèche sur les bancs de Terreneuve (1).

En 1506, Jean de Honfleur publia une carte des côtes de l’île de Terreneuve et des environs. Deux ans plus lard, sous Louis XII, Thomas Aubert, pilote de Dieppe, visita le golfe St. Laurent (2). Pendant plusieurs années les pêcheurs exercérent leur industrie avec avantage (1503- 1515). DeLery etSaint-Justavaientsuggéré des plans de colonisation (3), et François ler employa Jean Verrazzani (4) à explorer les régions dont la découverte avait excité son Lintérèt, Verr: ani fit voile vers l'Ainérique avec un seul vaisseau 1524). Il revint en France au mois de juillet, après avoir séjourné dans le port de New-York, les eaux du Rhode-lsland et longé toute la côte qui s'étend de la Nouvelle-Angleterre à la Nouvelle-Ecosse, jusqu'au 50e

degré de latitude. Dans une lettre qu’il

écrivit à François ler, il rendit c mpte de son voyage commencé vers la fin de 1523 et terminé en 1524. Par cette lettre, ou voit que Verrazzani était parti dans l'automne de 1523, avec instruction d’attaquer les bâtiments espagnols et d'aller à la découverte des terres neuves au-delà de l'Océan (5). Verrazzani s'embarqua de nouveau (1525); mais ne revint jamais.

Ce fut au nom de la France que Verrazzani visita le premier toute la côte depuis la Caroline du Sud jusqu'au Maine inclusivement, puis la Nouvelle-Ecosse et le

(1) Bancroft, 1, 19.

Charlevoix, Histoire générale de la Nouvelle- F rance, I, (3e éd., 1744, in-40).

Champlain, Voyages, 1, 9.

Navarette, etc., ILE, 176, 180, Contradiction, Com. rarez le mémoire de Cabot, 318.

(2) Ferland, I, 11.

(3) L’Escarbot, 21, Mémoire, etc., 184.

Ferland, I, 12, Fontpertuis. Le Canada, 4.

| (4) M. Bibaud l'appelle: Giovani da Verrazzano.

(5) Ferland, I, 13, Ramusio, III, Hakluyt, III,

Cap Breton. Il prit possession de toutes ces contrées, descendant à terre en plusieurs endroits et plantant l'écusson et le pavillon français dans les principaux

hâvres. Suivant l'opinion commune, il

donna le nom de Nouvelle-France aux pays qu ‘il avait ainsi visités. «Je crois, dit

Père Biard, que ça “été ce Jean Verque

azzani qui à été le parrain de cette déno-

mination de la Nouvelle-France» (1). Telles étaient les formalités alors usitées parmi les peuples de l'Europe, lorsque l’on prenait possession d’une terre nouvellement découverte (2).

François Ier, absorbé par sa rivalité avec Charles-Quint, n'avait guère le loisir de s'occuper de la Nouvelle-France. Mais Chabot (3) amiral de France, intéressa le Roi à explorer et coloniser le Nouveau- Monde (1524). Cette prétention de François Ier ne semblait pas plaire aux rois d'Espagne et de Portugal, qui se croyaient des droits de propriété, en vertu de la bulle d'Alexandre VI; non plus qu'aux Anglais, forts de le charte d'Henri VIL A cela, François Jer répondit: «Eh! quoi, ils partagent tranquiilement entre eux toute l'Amérique sans souffrir que j'y prenne part comme leur frère ! Je voudrais bien voir l'article du testament d'Adam qui leur lègue ce vaste héritage » (4).

Jacques Cartier (5), marin de St. Malo, fut choisi pour conduire lexpédition projetée (6).

Le 20 avril, il quitta Saint-Malo avec deux vaisseaux. En vingt jours, il atteignit le continent et sur une pointe de terre, à l'entrée du port dans la baie de Gaspé, il éleva, malgré les protestations

(1) Relations des Jésuites, VOI. 1, (éd. 1858). (2) Ferland, I. 13.

[3] Charlevoix, I, 8.

(4) Garneau, Histoire du Canada, I, 17.

(5) M. Bibaud l'appelle Quartier.

(6) Voyez lés détails sur Cartier dans Hakluyt, 250, 262, Comparez Charlevoiz, I, 8, 9; Purchas, I, 391; ib. IV, 1605; Belknap, Biographie Américaine, I, 161, 183,

DST © core

d’un vieux chef sauvage, une croix, haute de trente pieds, portant un bouclier au lis de France et l'inscription suivante :

« Vive la France»(1}, De ce moment cette terre fut considérée comme une possession française. Après avoir découvert le fleuve St. Laurent, Cartier retourna en France.

Cartier obtint une nouvelle commission (1535) (2 du Roi. Il était nommé Capitaine-général et pilote en chef de l'expedition : on lui ordonnait d'amener avec lui des hommes consommés dans la connaissance d'un art ou d'une branche de commerce, il devait se fixer sur le territoire nouvellement découvert et vivre avec les naturels. Le brevet permettait à Cartier de visiter les prisons, de délivrer les malheureux ou les coupables, et de recruter des colons parmi ces hommes :

on en exceptait toutefois les prisonniers accusés de trahison et les faux monnayeurs. Ainsi le peuple qui devait former la nouvelle compagnie élait composé d'homicides et de voleurs, de banqueroutiers frauduleux, ou de faillis, de criminels prévenus ou déportés, enfin de prisonniers détenus justement ou injustement (3). On considérait que ce genre de colons n'etait d'aucun danger : obligés pour se nourrir de vivre avec des sauvages, de défricher des terres incultes, ils étaient plus propres à ce travail (4).

Pendant que Cartier explorait le Nouveau-Monde et faisait des actes de possession, conformément aux usages, le Roi accordait, le 15 janvier 1540, des lettrespatentes à un gentilhomme de Picardie,

) M. Bibaud donne l'inscription suivante : ‘“ Franciscus Primus, Dei gratia Francorum Rex, Regnat.”’

(2) Charlevoix, I, 9.

Ferland, I, 21.

(3) Hazard, 1, 17, 21.

Ferland, I, 39,

(4) On trouvera dans les Edits et Ordonnances, III, 5, le texte mème de lu commission de François Ier à Cartier, le 17 octobre 1540.

Histoire de lu Nouvelle-France par 1’Escarbot, 897.

Mémoires sur les possessions en Amérique, IIL, 280.

François de la Roque, seigneur de Roberval, par lesquelles il était déclaré seigneur de Norembègue, Vice-Roi et Lieutenant-Général au Canada, Hochelaga, Saguenay, Terreneuve, Belle-Isle, Carpout, Labrador, la Grande-Baie et Bacca- 103. On donnait le nom de Norembègue aux terres arrosées par la rivière Pentagoët ou Penobscot et aux côtes voisines de son embouchure (1) Roberval était aussi muni de pleins pouvoirs et sa viceroyauté s'étendait sur les îles et l’immense territoire longeant le golfe Saint-Laurent et le fleuve du même nom.

Le 15 juin 1540, le Roi fit un édit autorisant le Sieur de Roberval à lever une armée de volontaires «avec victuailles, artllerie, etc,» (2) pour aller au pays du Canada et Saguenay. Le Roi lui perimettait aussi de choisir des criminels dans les prisons du royaume, afin de les établir dans les pays dont on allait prendre possession.

Le partage de l'autorité entre Roberval et Cartier (1542) fit échouer l'expédition (3). Le premier ambitionnait le pouvoir exclusif; le second désirait se réserver toute la gloire de la découverte. S'embar-quant à des époques ditférentes, ils n’agirent pas de concert. Cartier revint en France (1542) et Roberval, après avoir passé un an en Amérique, abandonna sa vice-royauté : des terres en Picardie valaient mieux que de vains titres dans la Norembègue. Une nouvelle expédition de Roberval n'eut aucun résultat (1549). Il n'en revint même pas.

La guerre entre François Ier et Charles.

Quint dura plusieurs années, et pendant cinquante ans (1550 à 1600) on n’entendii plus parler du Canada.

(1) Relations des Jésuites et Archives de la Bibliothèque de Rouen. €

Ferland, 1, 38.

Charlevoix, I, 20, 21,

Bibaud, I, 33,

(2) Garneau, 1, 24.

(8) Hakluyt, 111, 286, 297

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Cette guerre avait été suivie de la dernière lutte de la féodalité contre le pouvoir centralisateur du monarque, et du calvinisme contre l'ancienne religion de la France (1562), Un gouvernement qui avait tramé le massacre de la Saint-Barthélemy (1572) n'était ni digne, ni capable de fonder de nouveaux états. Ge ne fut que sous le règne d'Henri FE (1578) que cent cinquante vaisseaux firent voile vers lerreneuve, On forma alors le projet de fonder un empire français en Amérique, et une commission, dont les clauses étaient très avantageuses, fut accordée dans ce but à un gentilhomme de Bretagne, Troilus de Mesgonez, Marquis de LaRoche. Il avait êté attaché à la Cour dès sa jeuesse, comme page de Catherine de Médicis. Protégé par la Reine, il reçut de nombreuses faveurs d'Henri If, François IT et Charles IX. Sa commission est de Henri IIL, en 1578: «Nous permettons et accordons, gstil dit, qu'il soit loisible de lever, frêter et équiper tel nombre de gens, navires et vaisseaux qu'il advisera

a bon être pour aller aux terres setautresadjacentesetillec faire des-

se rendre maître, pourvà qu’elles n’appartiennent à nos amis, alliés et confédérés «le cette couronne, lui donnant plein pouvoir et puissance de faire bâtir, construire et édifier et remparer telles forteresses que bon lui semblera, pour les garder et conserver, icelles occuper, tenir et posséder sous notre protection et en jouir, user par lui, ses successeurs, etc.» Des lettres-patentes du mème Roi, en date du 3 Janvier 1578, établissent le Sieur La- Roche, gouverneur, lieutenant-général et vice-roi «ès-dites terres neuves et pays occupés par gens barbares qu'il prendra et Conquestera.» LaRoche retourna en France.

En 1578 la reine Elizabeth accorda au chevalier Humfr:z Gilbert des lettres-pa-

tentes, en vertu desquelles «il était autorisé à faire la découverte et à prendre possession de toutes terres inconnues ou habitées par des tribus sauvages, mais non occupées par des nations chrétiennes, »

Il n’entreprit le voyage que cinq ans plus tard et y périt (1).

Noël et Chaton, neveux et héritiers de Jacques Cartier, étaient engagés dans la traite des pelleteries et la faisaient avec tant de succès, qu'ils excitèrent la jalousie des autres traitants, qui brulèrent plu.

sisurs de leurs vaisseaux. Pour ne plus ètre exposés à ces attaques, Noël et son associé sollicitèrent de Henri IT, le renouvellement des priviléges qui avaient été accordés à leur oncle, de commercer avec les Sauvages; et en outre, le droit d'exploiter les mines qu'ils avaient découvertes. En considération des services du grand navigateur, des lettres-patentes leur furent accordées en 1538. Mais aussitôt que la chose fut connue, les marchands de Saint-Malo se pourvurent au conseil privé et réussirent à faire révoquer ces priviléges, sans cependanten profiter béau.

coup eux-mêmes, Car dès l'année du rétablissement de la paix, c’est-à-dire en 1598, le marquis de LaRoche se fit confirmer par le Roi dans la charge de lieutenant.

général du Canada, de l'Acadie et des pays circonvoisins, qui lui avait déjà été accordée et dont les troubles du royaume l'avaient empèché de jouir. Par ces lettrespatentes le Roi de France nomme le Sieur de LaRoche son lieutenant-général et gouverneur «ès-pays de Canada, Hochelaga, Terre-Neuve, Labrador, Rivière de la Grande Baye (2), de Norembègue et terres adjacentes... …

«Œt afin d'augmenter et accroître le bon vouloir, courage et affection de ceux qui serviront à l’exéculion et expédition

() Bibaud, Histoire du Canada sous la domination française (2e éd.) I, 52.

(2) ‘C’est ainsi qu’on appelait communément alors le fleuve St, Laurent,” Charlevoix, I, 108,

de la dite entreprise et mème de ceux qui demeureront ès-dites terres,» dit Sa Majesté, « nous lui avons donné pouvoir, d'icelles terres qu’il nous pourrait avoir acquises au dit voyage, faire bail, pour en jouir par ceux à qui elles seront affectées et leurs successeurs, en tous droits de propriété, à savoir: aux gentilshommes et ceux qu'il jugera gens de mérite, en fiefs,

seigneuries, chatelleries, comtés, vicomtés, baronnies et autres dignités relevant de Nous, telles qu'il jugera convenir à leurs services, à la charge qu'ils serviront à la tuition et défense des dits pays; et aux autres de moindre condition, à telles charges et redevances annuelles qu’il avisera, dont nous consentons qu’ils en demeurent quittes, pour les six premières années, ou tel autre temps que notre dit lieutenant advise:a bon être, et connaîtra leur être nécessaire, excepté toutefois du devoir et service pour la guerre» (1). Il obtint en même temps des pouvoirs qui anéanlissaient la liberté des marchands de Saint- Malo. Il était autorisé à prendre dans les ports de France, les navires, les matelots et les capitaines dont il pourrait avoir besoin ; à lever des troupes, à faire la guerre et à bâtir des villes dans les limites de sa vice-royauté ; à promulguer des lois et à les faire exécuter ; à concéder des terres aux gentilshommes, à titre de fiefs, seigneuries, baronnies, comtés, etc. et enfin à régler le commerce qui était laissé us son contrôle exelusif. Cette expédition fut malheureuse et échoua complètement.

Charlevoix nous apprend que le marquis de LaRoche, après avoir abordé l'Ile de Sable et reconnu ensuite les côtes de l'Acadie, retourna en France, où «divers contretemps l’arrêtèrent et l'empêchèrent de suivre son entreprise » (2).

Pierre Chauvin, capitaine de vaisseau,

(1) Histoire de la Nouvelle-France, par L'Escarbot, 408. Mémoires sur les possessions en Amérique, ILI, 310 Edits et Ordonnances, III, 7,

obtint une patente qui lui assurait le monopole du commerce des pelleteries. Pontgravé, marchand de Saint-Malo, s’associa à Lui (1600! pour ce trafic, et les bénéfices qu'il produisit les engagèrent à renouveler souvent le voyage (1601). La mort empêcha Chauvin d'établir une colonie (1602) (b.

L'espoir de recueillir de plus grands avantages amena la formation d’une compagnie de marchands de Rouen (1603) sous les auspices du gouverneur de Dieppe, le commandeur de Chastes (2. Un officier distingué dans la marine et une des plus grandes célébrités du Canada, le capitaine Samuel Champlain, de Brouage, se chargea du commandement de l'expéd' &n (3).

Champlain remonta le Saiut-Laurent, avec Poutgravé, jusqu'au Sault Saint-Louis. Il retourna en France, au moment où de Chastes mourut et qu'une patente venait d’être accordée au calviniste (4) Pierre du Guast, Sieu” de Monts, gentilhomme ordinaire de la chambre d'Henri IV et gouverneur de Paris, natif de la province ae Saint-Onge, comme Champlain (5). Il avait demandé la permission de former des établissements en Amérique. Par un édit du 8 Novembre 1603, il fut nommé lieutenantgénéral çau pays de la Cadie du 40e au 46e, pour peupler, cultiver et faire habiter les dites terres le plus promptement, faire rechercher mines d’or, d'argent, etc. bâtir des forts et des villes, concéder des tertes, etc.» (6) I nomma Champlain son lieutenant particulier. Cette charte lui confèrait la souveraineté de l’Acadie et du territoire limitrophe, du 40e au 46e dégré de latitude, c’est-à-dire depuis Philadelphie

(1) Bibaud, I, 57,

(2) Ferland, I, 62.

Champlain, Les voyages de la Nouvelle-France, etc. liv. 1, ch. VII,

(3) Bancroft, 1, 30, Ferland appelle ce capitaine : de Champlain, s’appuyant sur le contrat de mariage de son père, I, 62,

(4) Bancroft, I, 80, (6) Ferland I, 64, (6) Ferland, I, 64,

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jusqu'au-delà de Mont-Réal ; le monopole illimité du commerce des pelleteries ; la direction exclusive de l'agriculture, du gouvernement et du commerce ; enfin elle assurait la liberté de religion aux huguenots émigrants. Les vagabonds, les gens sans aveu et les bannis furent condamnés à le suivre (1) DeMonts crut devoir conserver la compagnie formée par son prédécesseur ; il l’augmenta même en y admettant plusieurs marchands de Rouen et de la Rochelle (2). Afin de fournir aux associés les moyens de subvenir aux dé penses nécessaires pour exploiter le pays, le Roi, par des lettres-patentes en date du 13 décembre 1603, leur accordait, pour dix ans, le privilége exclusif du commerce des pelleteries et autres marchandises, «depuis le Cap de Raze, jusqu'au 40e dégré, comprenant toute la côte de l'Acadie, terre et Cap Breton, baie deSaint-Cler, des Cha-

+ leurs, Iles Percées, Gaspay, Chichedec,

Mesanichi, Lesquemin, Tadoussac, et la

“rivicre du Ganada, tant d'un côté que … d'autre, et toutes les baies et rivières qui entrent au dedans des dites côtes.» De

cette date furent jetés les germes de diviion, qui plus tard entrainèrent la France

“et l'Angleterre dans une longue suite de “guerres. On hâta les préparatifs d’une ex-

édition : celle-ci s'éloigna bientôt (1604) es côtes de la France pour n'y revenir

k ue lorsqu'une colonie française aurait été établie en Amérique. Poutrincourt, un

“es chefs de l'expédition, obtint de de “Monts de lui faire don du port Annapolis.

se détermina à sy fixer avec sa famille, dress lui avoir donné le nom de Port- Royal.

Les compagnons de deMonts tentèrent Æur premier essai de colonisation dans le de Sainte-Croix, à l'embouchure de la hière du même nom, mais l'ile était si avorable à l'exécution de leur projet,

D) Bancroft, I, 30,

| ) Champlain, liv. I. ch, VIII,

qu'au printemps suivant ils se retirèrent à Port-Royal (1606).

Vers les années 1602 et 1603 quelques vaisseaux anglais avaient croisé sur les côtes déjà explorées et avaient tenté sans suecis d'y former des établissements. Henry Hudsov, dans trois voyages successifs, de 1607 à 160), explora le détroit etle nord

de la baie, qui fut ensuite appelée de,

son nom, dans la vue et avec l’idée fixe de trouver un passage à la Chine et au Japon par le Nord-Ouest (1). En 1606, trois ans après la date des lettres-patentes accordées à deMonts, Jacques Ier avait donné une charte pour la colonisation de la Virginie à laquelle il donnait pour bornes le 36e dégré au sud et le 45e au nord. Cette concession de huit dégrés de largeur, s’étendait en longueur jusqu'à la mer de l'Ouest et embrassait ainsi dans ses limites une grande partie du Ganada (?) Ou voit par là les difficultés qui surgissaient inévitablement entre les deux couronnes résultant de ces lettres-patentes se croisant ensemble.

Dupont, le lieutenant de deMonts, essaya trois fois pendant Le printemps (1606) à compléter sa découverte: deux fois il fut repoussé par des vents contraires ; et à la troisième tentative, le vaisseau qu'il montait fut submergé.

Poutrincourt revint et se retira à Port- Royal, le premier établissement français sur le continent américain. Deux ans auparavant (1605), la rivière James avait été reconnue et trois ans au plus tôt une cabane avait été construite en Canada (3).

Les possessions de Poutrincourt furent confirmées par Henri IV (1607); on sollicita la bénédiction du pontife de Rome, en faveur des familles qui s’exilaient pour travailler à la conversion des infidèles (1608). Ce fut le 3 juillet 1608 que les Français mirent pied à terre et prirent

(1) Bibaud, 1, 73, (2) Ferland, I, 194, (3) Bancroft I, 32,

LE hi 10 LE DROIT CIVIL CANADIEN. [1607-1608] 16 #4 à | possession de Québec en arborant le dra- potisme tempéré par des usages et des M la: Î peau blanc (1). formes, qui devenaient cependant cha- mo Î Une conspiration futourdie contreCham- que jour de plus en plus imaginaires. «En $ P) plain. Les conspirateurs furent découverts paix: repos, tranquilité, disaient les instruc- . Ro; et leur procès amena leur condamnation : tions, commander et gouverner tant par Î gen le chef fut exécuté et les autres reçurent mer que par terre; ordonner, décider et { de leur grâce (2. faire exécuter tout ce que vous jugerez se [M pou Les priviléges de la traite du castor ac- devoiretpouvoir fairepourmaintenir,gar- (M La: cordés pour un an à de Monts étant expirés, der et conserver les dits lieux sous notre î cired il lui fut impossible de les renouveler à puissance et autorité, par les formes, voies 1 soler cause des plaintes élevées contre le mono- etmoyens prescrits par nos ordonnances. Et ‘ un p pole par les marchands normands, bretons pour y avoir égard avec nous, commettre, & ratio et basques. DeMonts eut recours à ses établir et constituer tous officiers, tant ès de X associés. La compagnie dont il était le affaires de la guerre que de justice et po- favoi chef, et au nom de laquelle s'était fait lice pour la première fois, et de là en Jésui l'établissement de Québec, ne voulut pas avant nous les nommer et présenter, pour mene l’abandonner. Elle fit armer deux navires, en être par nous disposé, et donner les sous dont elle remit le commandement à Pont- lettres, titres et provisions, tels qu'ils se- qui t gravé et à Champlain ; le premier était ront nécessaires. Et selon les occurrences Les chargé de la traite des pelleteries, et le des affaires, vous même, avec l'avis de hugu second du gouvernement de la colonie et gens prudents et capables, prescrire sous mis $ de la découverte du pays. C’est cette com- notre bon plaisir, des lois, statuts et or. étonn pagnie qui fonda Québec. Les plans furent donnances, autant qu’il se pourra confor- rent exécutés par Champlain, dont l'ambition mes aux nôtres, notamment ès choses et adme ne tendait pas à s'enrichir des profits du matières, auxquelles n'est pourvu par de G commerce, mais à s'illustrer en fondant icelles.» (1) énerg un état. di CS « j ainsi, Cette Hs obligeait les associés à en- Sn moe AE : A Us les mi ne pal aHitadan FA Québec Garneau en reproduisant ces instructions, es ass : à ajoute: «Les gouverneurs n'avaient ainsi à paur de Fe forts, quand il serait pour tempérer leur volonté que les avis place | nécessaire, à soutenir HAEDEDS de HUSRIOPES d'un conseil, qu'ils se choisissaient, avis SA DIreS Dans IA à OHNeLS SMANES, Sue D qu'ils n'étaient pas obligés de suivre. Tout ji ce ne des Role si ARIAOPS so cela était bien vague et bien fragile, mais ne En Fe a en EU tels sont à peu près les pouvoirs qui ont mo Mes ne | été délégués à tous les fondateurs de colo- dovait protgetlon des français et des sauvages jes en Amérique, sauf quelques excep- âel à alliés. Gette compagnie avait pris le nom }j6ns dans les provinces anglaises. Ce des- P it de Sa x PE ca Canada. | k potisme absolu avait peu d’inconvénients Sat | Champlain exerçait des pouvoirs exécu- Gans les commencements, car la plupart res tif, législatif et judiciaire Les plus illimités, des colons étaient aux gages d'un gouver- ourru lesquels passérent à ses premiers suCCes- neur ou d’une compagnie. Mais à mesure | se ve seurs. Ces pouvoirs constituaient un des- que les colonies s’étendirent et se peuplè- à eu la v rent, elles formulèrent leurs institutions () Ferland, I, 142. FREE MEN : L (Q) L'E Dh d après celles de leurs mères-patries, qui ch, VIII. Va de Champlain, livre 11, eh, 3, p. H8[édition Ctéient pour elles leurs modèles, lorsque NS 2 ren Laverdière], , (3) Garr

(3) Bancroft, I, 83, (1) Garneau, I, 53, û (4) Banc

»s et des ant chaaires. «En »s instr'uCtant par lécider et jugerez se tenir, garous notre mes, voies nances. Et ommettre, rs, tant ès stice et pode là en nter, pour jonner les qu'ils seccurrences : l'avis de scrire Sous tuts et Or rra confor-

»s choses et jourvu par