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sont encore pleines d'actualité et qu’un procès célèbre vient de rendre toutes brulantes.

ILse demande d'abord jusqu'à quel point les lois anglaises peuvent affecter l'exercice de la religion romaine ? Si l’on se place en Angleterre, on peut dire qu'elles l’affectent beaucoup, mais les lois proscriptives du royaume ne s'étendent pas aux Colonies, principalement celles qui gèneraient, en violation de $0lennels traités, le libre exercice de cette religion romaine, Par le traité de 1763 relatif à la Colonie du Canada, il est dit :

« Sa Majesté Britanique convient d’accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, en conséquence elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l’Eglise romaine tant quel le permettent les lois de la Grande-Bretagne. » Par ces ex:

pressions, Marriott est d'opinion que ce n’est pas la profession des doctrines, mais bien l'exercice des cérémonies extérieures du culte qui eststipulé, vû que la Grande- Bretagne ne pouvait tolérer la profession des doctrines romaines, ce qu’elle pouvait faire cependant à l'égard de l'exercice du culte. Mais en supposant qu’il en serait autrement, serait-ce alors la libre profession du corps entier des doctrines de l'Eglise de Rome, sans aucune des restrictions que la France avait imposées longtemps avant le traité de paix ? Non, répond fortement Marriott, ces doctrines sont dirigées contre tous les pouvoirs de l'Europe qui ne sont pas sous la dépendance de Rome. En accorder la profession entière, serait mettre entre les mains des vaincus des armes assez puissantes pour reconquérir ce qu'ils ont perdu. Ici l'Avocat général expose longuement de quelle nature sont ces doctrines. [l démontre en quoi la religion romaine s’écarte non-seulement des prin-

cipes du christianisme, mais encore de la religion natnrelle : La religion romaine contient des doctrines d’une nature toute politique, elle vise à l'empire du monde :

Rome a repris sa chimère de dominer l'univers, cette chimère toute terrestre est devenue plus formidable en s'emparant de l’idée religieuse pour la réussite de son gigantesque projet. L'Angleterre en tolérant les doctrines de l’église ou plutôt du gouvernement de Rome, ne ferait que permettre à un pouvoir, ennemi du sien, de se servir du Canada comme d'une arène où il s'exercerait à détruire la puissance même qui lui a donné cet avantage. Les missionnaires de l'église de Rome ne sont que des soldats disciplinés, obéissant à un mot d'ordre venant du siége poutifical et ayant plus en vue l'agrandissement du pouvoir italien que le salut des âmes qui leur sont confiées. Heureusement que l’Angleterre n'a pas voulu le libre exercice des doctrines romaines, telles que professées à Rome ; en signant le traité de paix, elle n’ignorait pas que l’autre partie contractante, la France avait mis depuis longtemps des restrictions affectant les fondements même de l'Eglise romaine.

Les libertés de l'Eglise gallicane, en opposition à l'autorité de Rome, forment partie du gouvernement ecclésiastique du Canada et elles ont une conséquence bien grande sur les droits de Sa Majesté (pag. 134. L'idée d’une église ou d’une association religieuse, qui serait considérée, comme partie contractante indépendante et qui ferait ses conditions avec l'état Civil comme un allié, et préluderait ainsi à un traité défensif et offensif, cette idée, suivant Marriott, n'existe nulle part dans le code des lois des nations. Rien de mieux, lorsque les prêtres observent les principes de la religion, de l'humilité et de lobéissance, ils ont droit en ce cas à la protection du gouvernement, quelque soient leurs doctrines ; mais lorsque les

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prêtres se constituent en un pouvoir distinct et qu'au lieu de reconnaître l'Etat comme pouvoir dirigeant, ils s'adressent à un autre pouvoir ennemi de l'Etat ; il est nécessaire alors, suivant l'Avocat général, de prendre des précautions de nature à exercer un sévère contrôle. C’est ainsi que l'avaient pensé les avocats, procureur et solliciteur généraux, dans leur Rapport du 18 Janvier 1768.

Marriott passe en revue certaines doctrines de l'église rorañsue qui peuvent être professées sans danger, mais il persiste à dire que Sa Majesté doit garder intacte sa suprématie sur toutes les personnes et dans toutes les causes civiles etecclésiasti. ques. 1l n’est pas en faveur de continuer l’évêque dans son évêché, ce serait établir des rapports trop réguliers avec Rome, alors que cet évêque se sentirait dédétaché de l'Eglise gallicane. Il est plutôt en faveur d’un Surintendant, qui serait sous la dépendance du gouvernement anglais. Il constate comme un fait, qui requiert une enquête, qu’un coadjuteur ou évêque provincial, Mgr. d’Esglis, a reçu ses bulles de Rome le 12 Juillet 1772, a été consacré en France, et exerce ses fonctions épiscopales à Montreal. Marriott voudrait savoir si Mgr. d'Esglis et avant lui, Mgr. Briand, ont prêté serment d’allégéance au Roi de France, en se faisant sacrer sur le territoire français, ou si le Pape les a dispensés de tel serment.

Il suggère qu'aucune censure, interdiction ou excommunication ne soit infligée sur aucun prêtre pour cause d’immoralité ou négligence dans l’exercice de son ministère: il veut que les tribunaux seuls soient saisis de ces divers cas, ne réservant au Surintendant ou évêque que le privilége de consacrer des prêtres.

Il réfute les rapports de Carleton et du Juge-en Chef Hey qui déclarent qu'il n'y avait pas de cours ecclésiastiques avant la conquête il affirme que l’officialité est

inhérente à l'épiscopat, et que ce tribunal existait de fait dans la Colonie. Cette officialité était contentieuse et donnait cuverture à l'appel comme d'abus.

Ilest donc important d'étudier comment le pouvoir civil et souverain de France, maintenant placé entre les mains de l'Angleterre, pouvait restreindre le pouvoir ecclésiastique. Ce que pouvait faire la France, l'Angleterre le peut aussi, puisque celle-ci a acquis tous les droits de celle-là. Autrement, il faudrait croire que l'église de Rome aurait acquis une plus grande somme de liberté en sortant de la dépendance d'un gouvernement catholique pour tomber sous celle d’un gouvernement protestant: ce qui serait inadmissible en droit comme en fait. Il serait donc plus juste de dire que le clergé catholique doit être toléré, au lieu de dire qu'il doit jouir de plus de priviléges. Marriott étudie l'organisation particulière de chaque communauté religieuse et cherche à démontrer que les membres de ces communautés sont sous la dépendance d’un chef, qui, lui, reçoit des ordres directement de l’Evêque et l'Evèque du Pape. Ce n’est pas au point de vue religieux qu’il désapprouve cette organisation, mais au point de vue politique.

Ces communautés sont à ses yeux autant de régiments composés de soldats bien disciplinés, pleins d'abnégation, ayant renoncé à toutes les jouissances de ce monde, pour se restreindre dans la poursuite d’un seul but, le triomphe du pouvoir temporel de l’église de Rome.

Marriott craint que, si de nouvelles difficultés surgissaient entre la France et l'Angleterre, le clergé ne réunisse entre ses mains toutes les influences de la nation au profit de son ancienne mère patrie.

Si la législation du Canada doit tendre à substituer l'esprit commercial à l’esprit militaire et monastique qui semble dominer dans cette Colonie, les couvents

de femme ne doivent pas plus exister que les couvents d'hommes, 2 commerce semble être incompitible avec la position du noble: il serait dégradé sil s’y livrait.

D'après le rapport de Carleton, 75 nobles avais at fait la campagne et 46 n'avaient jamais servi. Peu de ces nobles possédaient une justice, en malières civiles et criminelles, car presqu'aucun r'avait des Lettres de noblesse, Quant aux couvents, il n’y a pas de plus mauvaise école : on y enseigne le célibat, la plaie de la société. Marriott ne croit pas à l'utilité des Sœurs de charité, surtout si elles n'ont jamais été mariées : il craint que la pudeur instinctive de la femme vierge ne disparaisse au contact des malades de l’autre sexe. Il suggère donc l'abolition des couvents de femme sur ce motif. 11 constate par plusieurs Edits et Déclarations du Roi de France, que sous l'ancien règne on restreignait autant que possible ces couvents, si on ne les abolissait pas entièrement. Dans tous les cas, aucune communauté religieuse ne pouvait s'établir sans la permission du Roi.

Sous de telles circonstances, il propose qu'une loi soit votée pour prohiber l'admission de nouveaux membres dans les communautés actuellement existantes :

de cette manière, leur existence se terminerait au décès du dernier vivant.

Marriott suggère que tous les revenus ecclésiastiques soient réunis entre les mains du gouvernement et qu'ils soient distribués en proportion du nombre des membres encore vivants de ces communautés. À l'avenir, © voudrait qu'il ny eut que des canadiens nés qui pussent jouir de ces revenus, car si on permet à des français de faire partie des commuuautés, on se crée des ennemis dangereux. Dans tous les cas, si la chose à lieu, il serait prudent que des. permissions fussent accordées avec connaissance de cause,

Sur la question de mariage, il voudrait

que le mariage fut prohibé à l'égard des filles au-dessous de 18 ans et des garçons au-dessous de 21 ans, sans le consentement du père, ou en l'absence du père, du plus proche parent: tel consentement devant être constaté par écrit, dans le registre tenu par le curé ou autre prêtre par lui commis pour constater les naissances, mariages et sépultures. Telle omission dans le régistre devrait entraîner le banissement ou la perte du bénifice, ce serait une félonie s'il y avait falsification ou substitution.

Les lois prohibitives de l'Angleterre relativement aux mariages entre consanguins devraient être introduites en Ganada et les dispenses de l'Eglise romaine ne devraient pas ôtre tolérées. Une législation spéciale sur le mariage serait nécessaire, principalement pour permettre le mariage entre Protestant et Catholique.

L’abolition du Chapitre de Québec est consacrée par la Capitulation de Québec.

Les membres du Chapitre peuvent se retirer du Canada. mais n’ont plus d’existence légale comme Chapitre. Le Roi seul a le droit de constituer ce Chapitre.

Il suggère qu'une loi soit votée par laquelle tout évêque ou autre personne qui prononcera, se servira ou rendra publique toute dispense, bulle, excommunication, suspensions ab officio vel benvficio, sans la permission de Sa Majesté, sera banni et ses biens confisqués, et s’il revient au pays, il sera mis à mort. Cette prohibition est conforme à PArrêt du 28 Septembre 1731 (1). Il approuve le règiement proposé par le bureau de commerce qui défend les processions dans les rues ; mais il approuve qu'en partie l'autre règlement qui oblige les sujets anciens et nouveaux de prier dans leur église respective pour le Roi. Il dit que les catholiques ont dans le rituel une prière pour le Roi,

(1) Voir l'Arrêt du 26 Févrior 1768, qui supprime un bref du Pape Clément XII (13 Janvier 1748),

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sans l'indiquer par son nom; mais que cette prière venant après celle pour le Pape, elle tend à démontrer l'infériorité du Roi. Il voudrait qu'il n’y eut de telle prière qu'en autant qu'elle précéderait toutes les autres et serait dans une forme de nature à faire impression sur les fidèles.

L'usage du latin dans les cérémonies religieuses devrait être entièrement défendu : les Canadiens connaissent assez peu leur propre langue, pour qu’ils soient dans une position à comprendre une langue aussi capricieuse que le latin. Il veut que les armes de Sa Majesté soient placées dans un endroit apparent de chaque église, pour que les sujets ne perdent pas de vue leur nouvelle soumission

Les écoles, les séminaires et les hôpitaux devraient obtenir une licence pour pouvoir exister, et celte licence serait publiée pendant trois mois dans la Gazette de Québec, sujette aux objections.

Les lois françaises relativement aux gens de main morte devraient être maintenues en leur entier : les mêmes prohibitions devraient exister à l'égard des donations, testaments, etc. en faveur des institutions religieuses.

Passant à la liquidation des établissements religieux, il exprime l'idée que la capitulation ne se rapporte qu'aux institutions de la colonie, IT dit que les Jésuites et les Sulpiciens ne font pag partie des communautés appartenant au Canada.

Quant aux premiers, ils dépendent de leur Général à Rome, et les seconds sont soumis au Séminaire de Paris, En 1773, le Séminaire de St, Sulpice avait su se créer un revenu de £9,000 sterling par année etil n'y a pas de doute qu'avant peu ce revenu se doublerait. Dans tous les actes notariés signés par les messieurs de Saint- Sulpice de Montréal, ils ne stipulent jamais pour eux-mêmes, mais comine fon dés de procuration des messieurs de Paris.

Cependant, Marriott est moins rigoureux à l'égard des Sulpiciens que des Jésuites.

Le paiement des dîmes devrait être limité aux prêtres séculiers résidant au Canada. Au sujet des dimes, il est d’'opiunion que la dime due par la terre doit Ôtre payée indifféremment par les catholiques ou les protestants ; tandis que la dime personnelle ne devrait l'être que par les catholiques,

Pour encourager l'industrie, Marriott veut qu'il n'y ait de jours de fête, que le dimanche, Noël et le Vendredi Saint ou tout autre jour fixé par proclamation du gouverneur, Toute contravention serait punie par l'amende ou la prison.

Les processions devraient être défendues comme contraires à la paix du royaume,

Les écoles devraient être sous le contrôle du gouvernement, et personne ne pourrait enseigner sans avoir obtenu une licence des autorités.

Les bénéfices ecclésiastiques ou patronages devraient être déclarés appartenir à Sa Majesté.

Le but de la législation doit tendre à rendre les prêtres individuellement plus libres et plus heureux, et par contre de restreindre l’action du clergé comme corps Pour atteindre ce but, Marriott suggère un plañ qui a été muri, dit-il, avec beaucoup de justice, de sagesse et de prévoyance, La dime était recouvrable devant les tribunaux civils et non devant la cour ecclésiastique, ce qui prouve que la dime est un droit civil et non religieux. Le changement de gouvernement a-til affecté le mode de recouvrement ? Non, mais il l'a rendu plus difficille, en ce sens que la population, de catholique qu'elle était entièrement, peut devenir en partie protestante, $S’adressera-t-on aux protestants pour le paiement de la dime ?

Il suggère un compromis : il veut qu’une taxe soit imposée sur les habitants tant pour la réparation des églises que pour

les dîmes, et cette taxe serait repartie en faveur des églises et dîimes catholiques ou protestantes en proportion du nombre d’habilants situés dans chaque paroisse. Le gouvernement recevrait la taxe et ferait la repartition.

Le bureau de commerce avait proposé que tous les revenus ecclésiastiques fussent affectés au soutien de la religion protestante et que les églises servissent alternativement aux protestants et aux catholiques. Marriott proteste énergiquement contre cette proposition. Si cependant, elle était accueillie, il suggérerait qu’il n’y eut alors que la Cathédrale de Québec et les églises de Montréal et de Trois-Rivières qui devraient être livrées aux deux cultes. Si la chose était praticable, il en serait lui-même heureux, car l’adoration du même Dieu dans la même église aurait peut-être pour résultat de faire disparaître les obstacles qui divisent deux religions chrétiennes.

Par le droit ecclésiastique, aussi bien que d’après les églises romaines et protestantes, tout paroissien a droit à une sépulture dans la paroisse de son église ; et en France, il en est ainsi sous l’autorité du droit civil, à moins que le défunt n'ait été placé sous l’interdit ou excommunication, en vertu d’une sentence de la juridiction compétente : cette sentence doit être personnelle et la condamnation d’une publicité notoire et légale (p. 233).

La loi francaise et la décision de l'Eglise gallicane sont contraires aux doctrines du quatrième Concile de Latran, tenu en 1215, sous Innocent IIT, lequel prononce contre ceux qui ne satisfont pas au devoir pascal et à la confession annuelle, la peine d’être privés de l'entrée de l’église pendant leur vie et de la sépulture ecclésiastique après leur mort. Mais, comme dit Denizart (1), il est tenu pour maxime en France que l’excommunication n'existe

(1) Collection de Jurisprudence, IX, 512.

pas de plein droit, au contraire il faut que la peine soit prononcée et appliquée par ceux qui ont pour cela une juridiction ; que d’ailleurs, les notoriétés de fait sur l’excommunication ne sont pas admises en France, les dispositions de ce Canon n’y étant suivies que quand la peine a été appliquée par ceux à qui il appartient de la prononcer. La sépulture, dit ce même auteur (1), a été regardée par les payens mêmes, comme un devoir tellement attaché à l'humanité, qu'ils croyaient que c'était l’un des plus détestables crimes que l’homme pûüt commettre, que de refuser la terre aux trépassés. Marriott suggère que la législation française soit adoptée, comme plus conforme à l'humanité que la doctrine du Concile de Latran.

Il propose l’expulsion des Jésuites, car quelque soit la conduite du gouvernement à leur égard, ils seront toujours les ennemis de l'Angleterre, comme ils le sont de tout pouvoir séculier qui ne se soumet pas à eux.

Marriott termine son long rapport en proposant que les lois sanctionnées dans la colonie soient imprimées dans les deux langues.

Les habitants de la Province de Québec ayant attendu pendant dix ans (1763-1773) l’'accomplissement de la promesse du Roi d'établir une Chambre d'Assemblée, tel qu’ilappert par la Proclamation Royale du 7 Octobre 1763, ils se réunirent ensemble pour conférer sur les moyens à adopter pour arriver à la réalisation de leurs désirs. Ils eurent leur première réunion le 30 Octobre 1773 (2), dans laquelle ils nommèrent un Comité pour s’aboucher avec les habitants de Montréal pour le même objet. Le 2 Novembre 1773, le

(2) Masères. An account of the Proceedings of the British and other Protestant Inhabitants of the Province of Quebec in North America in order to obtain an House of Assembly in that Province. 4,

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Comité se réunit et décida qu’il valait mieux pétitionner d’abord le Lieutenant- Gouverneur en Conseil, avant de s’adresser directement au Roi. Une lettre circulaire fut adressée aux français de Québec pour les prier de se joindre au mouvement. Le 4 Novembre, au nombre des personnes présentes à l'assemblée, on remarque les noms de M. M. Descheneaux, Marcoux, Cugnet, Perrault, Tonnancourt, Perras, Berthelot et le Comte du Prés. Le Président est M. William Grant dont le nom finit par se franciser et par faire partie de la nouvelle noblesse québecquoise. A cette assemblée il fut décidé que les membres français du Comité feraient un appel à leurs compatriotes pour s'assurer de leur approbation ou de leur désapprobation.

Voici une lettre de M. Cugnet accompagnant un projet de pétition au Roi laquelle n’a pas été adoptée (1) :

«Monsieur,

« Vous n’avez pas pu réussir quant à votre pétition : aucuns Canadiens ne veulent la signer. Le glaive est cependant suspendu sur nos têtes. Il faut, pour éviter la tempête qui menace la province, prendre un parti. Quelques nouveaux su jets de mes amis, (hommes, par conséquent, pensant plus juste que les autres, et qui n’ont point signé des complimens ni de fades adresses,) m'ont engagé, (connoissant ma façon de penser.) de dresser une nouvelle requête : et je l'ai fait, sur l'assurance qu’ils m'ont donnée que plusieurs des anciens sujets de la basse ville leur avoient donné leurs paroles de signer celle que je ferois, quelque demande que puissent y faire les Canadiens. Je leur ai communiqué avant hier mon projet. Ils me l'ont fait rectifier : et je vous l’envoye tel qu'ils le jugent convenable.

(1) Masères. soie papers concerning the Province of Quebe ing an Appendice to the Book entitled ‘ An a t etc,, ” loc, cit., p. 20.

« Vous y verrez, Monsieur, que les Canadiens, comme les plus nombreux, les plus forts en propriété, vous font consentir à ce qu'ils entrent dans l'assemblée en plus grand nombre. Gette demande n'est qu'une forme. Je suppose qu’il y entre deux tiers des nouveaux: le tiers d’anciens sujets, plus instruits qu'eux, em portera certainement la voix des deux tiers. Je ne vous fais point l'éloge de mes compatriotes: mais, malheureusement, je connois leur peu d'intelligence et de talens. Leur demande ne doit donc pas arrêter la signature des anciens, — Ils demandent aussi que, s’il n’est pas possible qu’ils entrent dans l’assemblée, que les loix de propriété de la province soient entiérement conservées, et que le Gouverneur et Conseil, qui sera composé d'anciens et de nouveaux sujets, aient un pouvoir limité. — Ils concluent cependant toujours à l’assemblée du peuple.

« Les Canadiens prétendent que cette Pétition doit être seulement en langue Françoise, puisque tous les anciens sujets l’entendent.

« Si, après vous être consulté avec quelques uns de vos amis, vous puissiez consentir à signer et envoyer cette pétition, je la ferai copier par duplicata sur deux parchemins, et je vous la remettrai pour la faire signer par les anciens sujets.

Un de mes amis se charge de la faire signer par les nouveaux. Vous me rendrez réponse après avoir consulté ; et vous me renvoyerez ma minute, soit pour n’en plus parler, soit pour la mettre en exécution. Il faut prendre un parti pour le Oui ou pour le Non. Les Canadiens ne signeront que celle-ci : ils vous proposent de vous joindre à eux. — Accoûtumés à obéir et à être dans l'esclavage, ils préférent à être plûtôt arrangés par le Roi et le parlement qu’à avoir une assemblée dont ils seroient exclus.

« Je suis, avec considération, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

« François Joseph Cugnet.

« Ce 1er Septembre, 1773.»

Voici maintenant le projet d'adresse, dont il est question dans la lettre de Cugnet (1) :

4 Au Roy, sa très-excellente Majesté ; les Seigneurs Spirituels*et Temporels ; et les communes de la Grande-Bretagne, assemblés en parlement ;

« Requête de très-obéissans et fidéles sujets de sa très-excellente Majesté, tant nouveaux qu’anciens, Seigneurs de fiefs, propriétaires de bien de fonds, citoyens, négotians, et marchands, habitants de la province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, tant pour eux que pour tous.

« Remontrent très-humblement vos exposans,

«Qu’ayant appris par les derniers débats en parlement que les affaires de cette province doivent entrer en considération dans la séance prochaine, ils prennent la liberté de représenter à votre très-excellente Majesté et auguste assemblée, qu'ayant été encouragés par la capitulation générale du Canada, par le traité définitif de paix, et plus encore par la proclamation royale de votre trèsexcellente Majesté du 7ieme Octobre 1763, les premiers | les Canadiens | ont resté et se sont établis dans la ditte province, et que plusieurs des derniers [ les Anglais, ou anciens sujets | y sont venus, y ont acheté des biens, et y viennent journellement, dans l'espérance qu’ils ont eue, les uns et les autres, de jouir des bénéfices et avantages de Sujets Britanniques, ainsi qu’il leur a été promis par la ditte proclamation.

(1) Masères, Jd,, 28.

« Vos exposans se flattent que la conduite qu’ils ont tenue d’obéissans et fidèles sujets, est pour eux un titre d'espérer la protection de votre très-excellente Majesté et de l’auguste parlement, afin de jouir des constitutions Britanniques quant à la sûreté de leur liberté personnelle, de leurs droits et possessions, dont ils ne pourront jamais être pleinement assurés tant qu’il leur manquera une chambre d'assemblée du peupie, composée de nouveaux et anciens sujets sans distinction ; ce qui est une des parties les plus essentielles des dittes constitutions.

«L'augmentation d'un si vaste pais, dont le nombre des habitants excéde actuellement celui de cent mille, dont quatrevingt dix-huit sont nouveaux sujets ; — l'avancement de son agriculture ; — l'encouragement de sa navigation et de son commerce ; — un arrangement à faire sur des fondements solides et inébranlables, qui puisse déraciner la confusion qui y règne, à son détriment, faute de loix fixes ; — sont des points présentement en considération, qui sont dignes de la sagesse de la législature Britannique, et qui méritent certainement attention particulière de la mére-patrie et toutes les grâces qu’elle peut lui accorder.

« Vos exposans prennent la liberté de vous représenter très-respectueusement, que la police intérieure et l’arrangement à faire quant aux loix de la province, doivent être déférés à ses habitants. Ils doivent, sans aucun doute, ainsi que ceux des autres provinces, être les meilleurs juges, et les plus naturels, de leurs intérêts et de leurs besoins en tous les tems, leur bien-être dépendant entièrement d’un arrangement solide. Ils sont les seuls en état de démontrer la voye qu'il est nécessaire de prendre pour parvenir à rédiger des réglemens qui produiront indubitablemgnt leur propre bonheur, et qui rendron@probablement la colonie, de plus en plus, trèsutile à

e la conset fidèles espérer la te Majesté \ de jouir quant à la nelle, de nt ils ne 1t assurés chambre e de noustinction ; lus essen-

aste pais, céde actunt quatresujets ; — e; — l'enet de son à faire sur ranlables, ion qui y e de loix tement en de la saanique, et l'attention : et toutes der.

liberté de Jusement, angement province, bitants. Ils airisi que les meil- , de leurs 1 tous les t entière- . Is sont r la voye dre pour nens qui ur propre bablement ès-utile à

l'Empire Britannique ; deux objets également intéressans à la Grande Bretagne et glorieux à votre très-excellente Majesté, père d’un peuple libre.

« Vos exposans, quoique de différens sentiméns en matiéres de religion, ont néanmoins vécu depuis la conquête en

bonne intelligence. Ils ignorent totale-

ment le Jacobinisme : ils sont et seront toujours bons et fidèles sujets : ils ne reconnoissent que l’auguste famille d'Hanovre : ils désirent d’être unis et serrés avec les mêmes liens, qui les rendront à jamais et leur postérité soûmis en tout à votre très-excellente Majesté et à ses héritiers et successeurs ainsi qu’au Gouvernement Britannique.

« Vos exposans prévoyent qu’on pourra leur objecter :

« Premièrement, Que, suivant les constitutions Britanniques, une chambre d’assemblée ne doit être composée que d’Anglicans ;

«Secondement, (et, sans doute, avec quelque espéce de raison.) Que ce païs, qui sè ressent encore des malheurs de la guerre, n’est point en état de se soûtenir lui - même ; —Qu'il n’est point encore tems d'y admettre une assemblée du peuple, et qu'un tel établissement seroit sujet à beaucoup d’inconveniens.

« Ils prendront la liberté d'observer en réponse, quant à la première objection, que, lorsque la Grande-Bretagne a rédigé ses constitutions à cet égard, elle n’a pas

. pu prévoir qu’elle feroit par la suite la

conquête d’un païs immense, peuplé de gens nés dans le sein de l'Eglise Galliane : — Que ce païs conquis, qui contient cent mille âmes et plus, dont seulement deux mille sont de l'Eglise Anglicane, ne peut être sujet aux anciennes constitutions : — Que la conduite irréprochable qu'ont tenue les nouveaux sujets depuis la conquête, et leur soumission au Gou- .emement Britannique, doivent être des sûrs garants à la mére-patrie qu'ils n’a.

buseront pas de la dérogation qu'elle voudra bien faire en leur faveur à ses anciennes constitutions : — Que votre très-excellente Majesté, en les assurant par la proclamation royale qu'ils jouiroient, ainsi que ses anciens sujets Britanniques, du bénéfice des loix Angloises, leur a solemnellement pro:nis qu’ils en auroient tous Jes avantages; et que, comme sujets Britanniques, il leur seroit permis de se faire représenter dans une chambre d’assemblée par des Canadiens de leur propre choix; —Que la mèrepatrie ne peut raisonnablement leur refuser cette grace, puisqu'elle leur a déjà accordé, contre des constitutions, à être Jurés, non seulement dans toutes les affaires civiles, mais même dans toute affaire criminelle.

«Et, quant à la seconde objection, Qu'ils sont très-reconnoissans des soins paternels qu’il a plû à votre très-excellente Majesté d’avoir pour eux; et, comme ils n’ont d’autres intentions ni d’autres vues que celles que doivent avoir les bons et fidéles sujets, ils sont prêts à contribuer.

autant qu’il leur sera possible, au soûtien du Gouvernement aussitôt qu'il plaira à votre très-excellente Majesté d'établir une assemblée du peuple composée de nouveaux et d’anciens sujets sans distinction, les nouveaux ne pouvant jamais souscrire à l'établissement d’une chambre dont ils seroint exclus, étant les plus nombreux et les seuls intéressés à cause de leur propriété, (qui excéde de beaucoup et au-delà de sept dixiémes, en seigneuries et terres en roture, celle des an.

ciens,) au bon établissement de la province.

«Comme vos exposants sçavent que la province souffrira beaucoup des taxes qu'ils pourront s'imposer par le peu d’é.

tendue qu'on lui a donné; qui en a nécessairement resserré le commerce et les ressources, ils prennent la liberté de de-

mander très -respectueusement à votre

très-excellente Majesté, afin de pouvoir contribuer au soûtien du gouvernement, de vouloir bien leur accorder la grace de réunir à la province toute la côte de Labrador, qui en a été soustraite ainsi que plusieurs parties du pais d’en haut.

«S'il n’est pas possible de déroger aux anciennes constitutions Britanniques pour l'établissement d’une assemblée du peuple dans laquelle les Canadiens soient admis comme principaux membres et en plus grand nombre, Vos exposans, (qui ne peuvent consentir à une assemblée seulement composée d'anciens sujets,) demandent à votre très-excellente Majesté et très-auguste assemblée, Que leurs loix de propriété leur soient conservées en conséquence du 37me article de la capitulation générale et du 4me du traité définitif de paix. Il est de l'intérêt de la couronne de les leur laisser, parcequ’en les leur conservant ils seront tenus de payer à votre très-excellente Majesté les droits et profits féodaux, comme Quint quant aux fiefs, et lods et ventes quant aux rotures:

droits, qui pourront monter annuellément, à cause des mutations fréquentes, à trois ou quatre mille livres sterling, qui serviront aux dépenses du Gouvernement.— Leurs loix de propriété conservées, ils consentent que votre très-excellente Majesté et auguste assemblée accordent au Gouverneur et Conseil, composé d'anciens et nouveaux sujets, le pouvoir de statuer seulement des ordon-:

nances pour. le maintien dé la police, (conformément aux anciens usages, et des réglements pour la forme de Procédure ; pourvu toutefois que ce pouvoir ne puisse jamais s'étendre à altérer en quoi que ce soit le fonds des loix de propriété dans les plus petites choses.

a Vos exposans supplient très - respectueusement et très-humblement votre très-excellente Majesté et auguste parlement de prendre leurs affaires en Considération, et de vouloir bien les terminer ;

leur bien-être, leurs fortunes, et leurs libertés personnelles dépendant entièrement d'un arrangement convenable et solide. Et ils ne doutent point que votre très-excellente Majesté voudra bien leur confirmer la promesse royale et gracieuse qu’elle leur a faite par la proclamation, qu'ils jouiroient de l'inestimable avantage de sujets Britanniques, dont celui d’avoir le droit de se représenter par des personnes de leur propre choix est un des principaux.

«Et vos exposans, ainsi qu'il est de leur devoir, ne cesseront d'offrir leurs vœux à Dieu pour la prospérité de votre très-excellente Majesté, et de la Grande- Bretagne.»

M. Malcolm Fraser, le 4 Septembre 1773, répond comme suit à M. Cugnet :

«Sir,

«I Return you the inclosed Petition, which you was so good as to send me with your permission to communicate it to some of my friends. It was accordingly shewn to several in the lower town ; and they seem unanimous not to sign any petition that dictates to his Majesty, his Council, or his Parliament, what they are to do. But, as we all seem to be of the same opinion, that it is for the general good of the country that there should be an Assembly of the People, to form their own Laws and Police; the old Canadians will agree to address his Majesty, in general, decent terms, for an House of Assembly, leaving it to his wisdom, how ; who are to elect, and to be elected, the new Canadians will join with them. If not, they may address his Majesty in their own stile, requesting what they want he should do for them. These are, as Ï can recollect, the sentiments of those TI have had an opportunity to speak with, as well as of, &c.n

Après plusieurs jours d’indécision, M.

Perras se décide, le 8 Novembre, d’infor-

, et leurs it entièreenable et que votre bien leur gracieuse clamation, ble avandont celui er par des est un des

il est de ffrir leurs s de votre a Grande-

septembre Qugnet :

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ision, M.

e, d’infor-

mer le Comité que la majorité des français est opposée à l’Assemblée et refuse de se joindre au mouvement. Cependant, ils préparèrent une pétition au Roi en français dont voici le texte :

« Au Roy.