Acte du Ca
ent à leu
procédure a lien si labsent, ayant passeport, ne revient pas dans l'année (11.
Telle est la législation de cette première session du Corps législatif en 1777.
Cette session fut laborieuse, mais calme, comme on devait l'attendre d’un corps nommé par la Couronne et composé presqu'en entier de ses créatures les plus docites. À la vue de la guerre civile dans les autres colonies, le Conseil législatif se garda bien de montrer de l'opposition à la volonté métropolitaine, et toutes les mesures du gouvernement passèrent presqu'à l'unanimité. En effet, ce corps tenait plutôt de la nature d'un Conseil d'Etat que d'une Chambre législative. [ siégeait à huis clos. Le serment des conseillers contenait ces mots : «To keep close and secret all such matters as shall be treated, debated and resolved in Council, without publishing or disclosing the same or any part thereof.» Quelques membres, comme M. Finlay, prétendirent en 178%, que ce serment n'engageait les membres que comme counseillersexécutifs, et non comme conseillers législatifs ; mais cette prétention ne fut pas admise. Les deux langues y étaient en usage, et les lois étaient rendues en français comme en anglais; mais sur les 23 membres qui composaient le Conseil en 1777, huit seulement étaient Canadiens. La composition de la majorité ét4it donc un gage de l’obéissance du Conseil et de sa soumission (2).
Le 29 Mai 1777, Ed. Southouse est nommé Juge des Plaidoyers Communs.
Le 31 Mai 1777, Peter Livius est nom mé Juge-en-Chef.
En Août 1777, le Capitaine Cramahé est nommé Receveur Général de la Pro-
vince de Québec, en l'absence du Major Mills.
() Cette ordonnance a ét6 désavoucée le 13 Mai 1778, comme on le verra ci-après.
(2) Garneau, ILI, 36,
Le 4 Décembre 1777, Hertel de Rouville est nommé juge des Plaidoyers Communs.
Le ter Mai 1778 (1), le Gouverneur Carleton informe le Juge-en-Chef Livius qu'il a cessé d'exercer les fonctions de Juge-en-Chef, sans lui donner de nwtif. Carleton avait jugé à propos de tenir secrètes les instructions qu'il avait reçues du Roi,ce qui avait amené le Conseil législatif à adopter des Ordonnances qui étaient en violation directe avec ces instructions. À la première séance du Conseil, six propositions avaient été faites, deix par Livius et quatre par d’autres pursonnes. Le Gouverneur avait proposé un tarif d'honnaires ; le Juge-en- Chef crut devoir déclarer qu'une loi d'honoraires serait inopportune dans un état aussi incertain de la pratique des tribunaux et que les honoraires actuellement reçus étaiént suffisants et en proportion avec le montant des affaires.
Cependañt, comme l'Ordonnance devait être adoptée, il chercha autant que possible à limiter les honoraires au chiffre strictement nécessaire. M. Finlay, maitre général des postes, et M. Grant, receveur-général, proposèrent un bill pour la perception des revenus, qui rencontra l'approbation de Livius. Le Colonel Caldwell, qui avait commandé la milice anglaise pendant le siége de 1775-6, fit une motion pour changer l'Ordonnance militaire, et former un comité pour s'enquérir des causes du mécontentement des Canadiens avec pouvoir de quérir personnes et papiers, etc. Livius sy opposa dans la crainte d'augmenter la cause de ce mécontentement. Si le gouverneur avait alors communiqué au Conseil ses instructions, il aurait apaisé
(1) Proceedings between Sir Guy Carleton K,. B., late Governor of the Province of Quebec and Peter Livius, Esquire, Chief jastice of the said Province: with the Representation of the Lords Commissioners for trade and Plantations thereupon; the Report of the Lords Committee of Council, and his Majesty's Order in Council, 1779, p 8.
l'esprit public, qui aurait compris que ce mécontentement n'était pas suscité par le Roi. Livius lui avait demandé souvent de communiquer ses instructions, ce à quoi il s'était toujours refusé. Le 8 Avril 1778, le Juge-en-Chef se décida enfin à les demander :
« The Chief justice moved, That this Board not having hitherto had communication of his Majesty’s instructions, for the making and passing of laws in this province; his Excellency the Governor be humbly requested to communicate to this Board such royal instructions as he may have received relative to the legislation of this province, and he may think are proper to be discliosed to us, in orûer that the legislative Council may dutifully endeavour to conform themselves to his Majesty's intentions, and that they may so far as they are able, carry into effect his Majesty's most gracious purposes, for the good government of his subjects in this province.» Le 23 Avril 1778, il proposa la résolution suivante : «The Chief Justice moved, That whereas by an act of parliament for the making more effectual provision for the government of this province, passed in the 14th year of his present Majesty, it is enacted, that it should be lawful for his Majesty, his heirs and successors, in manner therein expressed, to constitute and appoint a Council for the affairs of the province of Quebec, to consist of persons resident there, not exceeding twenty-three, or less than seventeeu. That his Excellency the Governor was pleased, by an order of the 8th of August 1776, to appoint a Council (calling the same a Privy Council) to consist of only five particular persons in the said order named, and of such others as the Lieutenant Governor should think proper to send for. That by virtue of the said order, the five persons in the said order named, repeatedly, in different affairs of different natures, have
taken upon themselves te act asa Council for the affairs of the province of Quebec, in opposition to the said act of parliament, and in exclusion of his Majesty's Council for the affairs of the province of Quebec, legally constituted and appointed according to the said act. That the accounts of the expenditures of all the publicmonies for the use of this province, have been examined only by these five persons or such others as the Lieutenant-Governor chose to send for, and afterwards have been reported by them to the Governor, and by him approved in the presence indeed of the legal Council, but without their ir'ference, approbation or consent. That the said approbation of the Governor, in the presence of the legal Council, by some accident, has been entered in the Journals, in words that may naturally be understood to mean, that the said accounts have received the approbation and sanction of his Majesty’s legal Council for the affairs of this pro:
vince. That these proceedings are irregular and illegal, tend to introduce confusion, uncertainty, and discontent, and if not timely remedied, will give opportunity and means of collusion and impunity to future peculaiion and perversion of public monies under any future Governor. The Chief Justice therefore moved, that an humble address be prepared and presented to his Excellency the Governor, stating the premises, and humbly praying, that he will be pleased to order convenient remedv. »
La première résolution fut rejetée, la seconde ne fut pas prise en considération, le Gouverneur ayant soudainement prorogé le Conseil législatif. Six jours après la prorogation, Liviusétaitrévoqué comme Juge-en-Chef par Carleton ainsi qu’il à déjà été dit. Livius se rendit à Londres. et le 23 Septembre 1778, il soumit à Sa Majesté une adresse demandant justice. L'adresse fut soumise aux Lords
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jetée, la dération.
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commissaires pour le commerce et les plantations, qui enjoignirent à Carleton d'assigner les causes de la révocation du Juge-en-Chef. Le Gouverneur référa aux procédés du Conseil et à la lettre qu'il avait écrite lui-même au secrétaire d'Etat, Le 8 Décembre, Livius eut connaissance de ces documents, mais il lui fut suggéré de ne pas réponuis : x injures contenues dans la lettre de G leton et de s'en tenir aux faits. Le 15 Dé:
cembre, il transinit la relation des faits qui ont déjà été rapportés. Le 22 Dé.
cembre, Carleton refusa de comparaître et Livius fut entendu. Le 2 Mars 1779, un rapport fut fait par les Lords commissaires, par lequel, tout en regrettant que la seconde résolution n'ait pas été écrite dans un style plus respectueux et moins blessant, ils étaient d'opinion qu'il n'y avait aucune raison pour destituer Livius, vu qu'aucune plainte n'avait été proférée contre sa capacité comme magistrat. Ce rapport fut approuvé par le Roi en son Conseil Privé, le 29 Mars 1779. Livius ne revint pas au Canada.
Le 18 Septembre 1778 (1), Frederick Haldimand est nommé Gouverneur, en remplacement de Sir Guy Carleton, qui avait envoyé sa démission, blessé de ce que le gouvernement anglais lui avait préféré le Général Bourgoyne, pour commander les troupes pendant l'invasion des Américains. Il arriva peu de temps après.
Par les instructions transmises en 1778 au Gouverneur Haldimand, avec sa commission, par le Ministère et Secrétaire d'Etat, Lord Germaine, il lui était enjoint de proclamer dans la colonie l’Habeas Corpus etil lui était interdit, même dans les temps de trouble, d’emprisonner aucun sujet sans l'avis et l'approbation du Conseil Législatif ; dans l’espace de trois mois, une proclamation et un jugement devaient justifier, aux yeux de la Province, la déten-
(1) Smith, IL, 164.
DU DROIT CANADIEX. 721
tion provisionellement ordonnée du coupable (1).
En 1778 (2), un Acte est adopté par le Parlement de la Grande Bretagne (18 Geo.
LT, ch. 12), pour lever tousdoutes et toutes craintes concernant l'établissement de taxes, par le Parlement de la Grand Bretagne dans les colonies, les provinces et les plantations, dans l'Amérique du Nord et dans les Indes Oceidentales; et pour abroger la partie d'un acte passé dans la septième année du règne de Sa Majesté, qui impose un droit sur le thé importé de la Grande Bretagne dans une colonie ou plantation en Amérique qui s'y rattache,
Cet acte important accordé trop tard aux Colonies Américaines était concédé dans l'intérêt de la conservation du Canada. Le préambule et la première clause se lisent comme suit :
« Considérant qu'il a été constaté par expérience que la taxe imposée par le Parlement de la Grande Bretagne aux fins de prélever un revenu dans les colonies, provinces et plantations de Sa Majesté dans l'Amérique du Nord, occasionnait un grand malaise et de grands désordres parmi les fidèles sujets de sa Majesté, qui néanmoins peuvent être disposés à reconnaitre la justice de contribuer à la défense commune de l'empire, pourvu que les moyens de pareille contribution soient prélevés sous l'autorité de la cour générale, oude l'assemblée genérale de chaque colonie, province ou plantation ; et considérant que dans le but, tant de faire cesser un pareil malaise, et pour tranquilliser les esprits des sujets de Sa Majesté, qui seraient disposés à renouveler leur aliégéance, que pour rétablir la paix et la prospérité de toutes Les possessions de Sa Majesté, il est expédient de déclarer que le Roïetle Parlement de la Grande Bretagne n'imposeront pas de droit, taxe, ou coti-
(1) Du Calvet, Appel à la justice de l'Etat, p, 126, (2) Les Status Refondus du Cunada, XIV.
SE
sation, dans le but de prélever un revenu dans aucune des colonies, provinces ou plantations ; il plait à Sa Majesté, déclarer et décréter, et il est par le présent déclaré et décrété par la très-excellente Majesté du Roi, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes assemblés en te présent parlement, et par l'autorité d'icelui :
«1. Que depuis et après la passation du présent acte, le roi et le parlement de la Grande Bretagnen’imposerontaucun droit taxe ou Cotisation que ce soit, payable dans aucune des colonies, provinces et plantations dans l'Amérique du Nord,ou dans les Indes Occidentales, si ce n'est les droits qu'il sera expédient d'imposer pour le règlement du commerce ; le produit net de ces droits sera toujours payé et employé pour l'usage de la colonie, province ou plantation dans laquelle ils auront été respectivement prélevés, en la même manière que les autres droits perçus par l'autorité des cours ou assemblées générales de ces colouies, provinces ou plantations, sont urdinairement payés et employés. »
Le 16 Janvier 1779 (1), une Ordonnance est sanctionnée, (19 Geo. IT, ch. 1) qui continue une Ordonnance passée le 2à Février 1775 (2) intitulée : « Ordonnance qui règle les formes de procéder dans ies Cours Civiles de judicature établies dans la Province de Québec,» jusqu’au 30 Avril 1781. (Expirée.
Le 16 Janvier 1779 (3), une Ordonnance est sanctionnée (19 Geo. IT, ch. 2), qui continue uae Ordonnance passée le 29 Mars 1777 (4), intitulée : « Ordonnance qui règle les milices de la Province de Qué. bec, et qui les rend d'une plus grande utilité pour la conservation et la sureté
(1) Ordinances, &c., p. 4, (2) Voir supra, p.714, (3) Ordinances, &c., p. 6.
(4) Voir suprd, p. 717.
d'icelle,» jusqu’à la fin de la session de 1781. (Expirée)
Le 16 Janvier 1779 (1), une Ordonnance est sanctionnée (19 Geo. IIL, ch. 3), qui continue une Ordonnance passée le 23 Avril 1777 (2), intitulée : « Ordonnance qui autorise les Commissaires de Paix à règler la police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temps limité,»
jusqu'à la fin de la session de 1781.
(Expirée).
Le 29 Avril 1779, Félix O'Hara est nom mé Juge des Plaidoyers Communs,
Le 9 Mars 1780 (3), une Ordonnance est sanctionnée (20 Geo. IL, ch. 1), «qui défend pour un temps limité, l'exportation des bleds, pois, avoine, biscuits, fleurs et farines quelconques, ainsi que des bêtes à cornes, et par ce moyen réduit le haut prix actuel.» Cette Ordonnance devait demeurer en force pendant dis ans et jusqu’à la fin de la session de 1782.
(Expirée).
Le 9 Mars 1780 (4), une Ordonnance est sanctionnée (20 Geo. IT, ch. 3) «qui établit les honoraires, salaires et frais de justice, pour les officiers publics, dont suit l’énumération : Honoraires du Gouverneur (5), du secrétaire de la Province, du Greflier de la Province, du Greflier du Conseil dans les affaires des particuliers, de l’Arpenteur général, du Grand Voyer, des Arpenteurs par commission particulière du Gouverneur, de l'Officier naval, du Procureur-général, des Procureurs dans la Cour d'Appel, du Greffier de la Cour d'Appel, des Procureurs dans les Cours des Plaidoyers Communs, des Greffiers de la même Cour, du Crieur, des baillis, du Shérif,
(1) Ordinances, &e., p. 8.
(2) Voir supra, p. 718.
(3) Ordinances, &c., p. 10, (4) Idem, &e., p. 88,
(5) Le Gouverneur Haldimand déclare abandonner ses droits et ne prendre aucun honoraire,
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dans les Cours de séances du quartier, du Géolier, du Greffier de la Paix, du Greffier dans les affaires anglaises et canadiennes de la Cour des Prérogatives, du Coroner et sous Coroner, des Avocats et Procureurs de la Cour de vice Amirauté, du Greffier de la même Cour, du Marshal, du Crieur, des Notaires, du Greflier sur les actes des Notaires décédés.
Cette Ordonnance devait demeurer en force pour deux ans, jusqu'à la fin de la session de 1782 (11,
Le 9 Mars 1780 (2), une Ordonnance est sanctionnée (20 Geo. IE, ch. 4), «qui règle tous les particuliers qui tiendront des chevaux et voitures de louage pour la commodité des voyageurs, vulgairement appelés et connus sous le nom de maîtres de poste. »
Le 12 Avril 1780 (3), une Ordonnance est sanctionnée (20 Geo. IIT, ch. 2) «qui désigne les personnes qui seront réputées Forestallers ou exacteurs de denrées, regratiers et monopoleurs, dans cette Province et qui établit des punitions contre ceux qui seront trouvés tels.» Cette Ordonnance avait pour but de forcer les personnes de vendre à un endroit public, à un marché convenu, sous peine d’amende, afin de mettre fin au monopole.
Elle devait demeurer en force pendant dix ans et jusqu'à la session de 1782. (Expirée).
Le 22 Avril 1780(4), à une séance générale de la Paix tenue à Québec, des réglements sont passés « pour régler les taux et charroyages de toutes marchandises en charette, cabrouet u traînes dans les villes de Québec et de Montrea! ,
Il n’a pas été passé d'ordonnance en
(1) Continuée par 25 Geo. III, ch. 7; 26 Geo. III, ch. 2; et jusqu’à 1n fin de la session de 1788, mar 77 Geo, I1I, ch. 7, Expirée.
(2) Ordinances, &c., 9. 64, (3) Idem., p. 2.
:. (4) 4dem, etc, p. 72
Une seule Ordonnance a été sanctionnée en 1782, le 16 Février (1), (22 Geo, IH, ch. 5), elle fixe l’âge de majorité à vingt et un ans, à compter de la date de l'Ordonnance.
Le 30 Novembre 1782 (2), sont signés les préliminaires du traité de Paix, par lequel l'Indépendance Américaine est reconnue.
IL n’a été passé aucune ordonnance en 1783. |
Le 14dJuillet 1783 (3), Lord North donne instruction au Gouverneur Haldimand d'accorder des octrois de terre à ceux qui prèteront serment, d’allégéance et reconnaîtront la suprême autorité du Parlement Britannique. Cette reconnaissance ne devait pas impliquer le droit de taxation, droit que le Parlement lui-même s'était refusé d'exercer.
Le 29 Avril 1784 (4), une Ordonnance est sanctionnée (24 Geo. IL, ch. 6), «pour la sûreté de la Liberté du Sujet dans la Province de Québec, et pour empècher les emprisonnements hors de cette Province, » Cette ordonnance introduit le Bref d’Habeas Corpus, tel qu'établi par les lois d'Angleterre. Les détails ont pu être à plusieurs reprises modifiés, mais le principe de l’Acte a été conservé.
Le Gouverneur Haldimand nomme, en 1784 (5), des commissaires pour faire le recensement du BasCanada et il en résulte (6) que dans le district de Montréal il y a 10,140 hommes mariés, 9,727 femmes mariées, 4,357 hommes au-dessus de 15 ans et 11,637 au-dessous, et 3,809 femmes au-dessus de 15 ans et 10,803 au-
(1) Ordinances, made and passèed by the Governor and Legislative Council of the Province of Quebec, 1786, p. 2.
(2) MacMullen, 211.
(3) Idem, 212,
(4) Ordinances, etc. 4 (5) MacMullen, 212.
(6) Smith, LL, 168,
LA
dessous, 4,020 serviteurs, 304 absents, 625 infirmes et 212 esclaves, en tout 55,054 personnes; dans le district de Québec, 7,911 hommes mariés, 7,360 femmes mariées, 4,112 hommes au-dessus de 15 ans, 10,041 au-dessous, 4,206 femmes au dessus de 15 ans, 8,984 au dessous, 1,795 serviteurs, 93 absents, 150 infirmes, 88 esclaves, en tout 44, 760 personnes ; dans le district des Trois-Rivières, 2,080 hommes mariés, 2,247, femmes mariées, 912 hommes au-dessus de 15 ans, 2,874 au-dessous, 877 femmes au-dessus de 15 ans, 2,726 au-dessous, 676 serviteurs, 104 absents, 118 infirmes, 4 esclaves, en tout 12,618 ; total de la population entière : 113,032. MacMullen dit que la population allait à 120,000.
«Au milieu des discussions, Haldi.
mand lui-même était déjà odieux à tous les habitants, Un despotisme sourd, contre lequel les événements qui se passaient dans les autres provinces empêchaient de réclamer, couvrait toujours les villes et les campagnes. Le gouvernement s'enveloppait dans le mystère ; un voile épais cachait tous ses actes et le rendait redoutable à ceux qui en voyaient les effets sans en deviner les motifs,
«Le secret des correspondances privées était violé. Plusieurs fois l'officier qui faisait les fonctions de maître-géneral des postes, trouva les malles d'Europe ouvertes chez le gouverneur, et les lettres sur le parquet (1). Haldimand était entretenu dans ses méfiances par les seigneurs canadiens, membres du conseil, qui craignaient la propagande américaine pour leurs priviléges et leur nationalité, et qui savaient, du reste, que c'était en confirmant les craintes du pouvoir qu'ils obtiendraient plus vite sa sympathie et sa
(1) Lettze de H, Finlay à Anthony Todd, secrétaire du bureau général des postes à Londres: ‘It has an appearance as if the governor of Nova-Seotia and our governor here, were yet permitted to take up and open the ma’is from England.” — 1st december 1788,
protection contre tout novateur. Chaque jour des citoyens imprudents étaient jetés en prison avec grand bruit pour effrayer le public; d’autres, plus dangereux, disparaissaientsoudainement, etce n’étaitque longtemps après que leurs parents on leurs amis apprenaient dans quel cachot ils se trouvaient, Le soupçon de menées avec les rebelles et la désobéissance à la loi de milice servaient principalement de prétextes à ces nombreuses arrestations, qui frappaient surtout les Canadiens, soit que les Anglais, dont le plus grand nombre avaient penché d'abord pour la
révolution, se fussent ravisés et dissimu
lassent mieux leurs sentiments, soit que le gouverneur, qui était de race étrangère, redoutât leur influence et la sympathie de l'Angleterre en leur faveur. Ge proconsul rusé ne sévissait contre eux qu'avec une extrême réserve.
«Cette tyrannie inquiète, d'autant plus lourde qu'elle s'exerçait sur une population faible en nombre, descendit du chef du pouvoir aux juges qui siégeaient dans les tribunaux. Les accusés élaient atteints non-seulement dans leur liberté personvelle, mais dans leur fortune. Plusieurs furent ruinés par des dénis de justice ou par des jugements iniques, rendus sans scrupule en violation manifeste de toutes les formalités de la justice. Plusieurs riches citoyens de Québec et de Montréal furent dépouillés de leurs biens par ce système de persécution, qui s'appesantissait d'autant plus que les armes des royalistes éprouvaient des défaites dans les provinces insurgées. Sans aucune forme de procès, les soldats arrêtaient les citoyens, les uns sous accusation de haute trahison, les autres pour des offenses moins graves, d’autres enfin sans cause connue. On commença par les personnes d’une moindre importance et l’on remonta à celles des premiers rang:
de la société par leur naissance ou par leur fortune, Ainsi MM. Joutard, Hay,
Cari Teri Mau bort ou j eùt qui arrû( ferm plus le r tilsh4 Lafa disai Cana politi mm yst avait incot peupl cellul plus 4 ouvel suspe dix-h que si Les ] leur sourd verne croya craigr élargi tion»
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