‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 146 sur 184 · Manquements de la part du maître · texte numérisé non relu

Manquements de la part du maître

869. Suite. Etendue des dommages et intérêts h réclamer par le domettique.

Devoir» du juge pour bien apprécier le» sujet* de

plainte du domettique.

4« Cause. Force majeure.

Premier rat. Fait du prince. Mauvais tempt qui

arrête les travaux.

Quid si le mauvais tempt t'ett déclaré depuit la journée commencée?

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