‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 180 sur 184 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

3" Abolition par le C. civ. de la loi Emp-

lorem, qui voulait que la vente de la chose

Simon lr*-

louée fit cesser le bail.

Des règles communes aux baux des maisons et

Sacrio* II.

Des ri gles particulières aux baux à lover. ,

$. De la forme et de la preuve du bail. . .

ib.

Ssctio* III.

S. Des sous-locations

De» règle» particulières aux baux à ferme.

$. Des personne» capables de passer bail. .

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