CONTENUES DANS CET OUVRAGE
Lei chiffrei indiquent le numéro des paragraphes et non la page.
La lettre (E). placée a cdié d'un numéro, indique que le renvoi se réfère an Commentaire de V Échange. Les autres numéros qui ne sont pas accompagnés de celte indication se
; e$t une cause de résolution dcl'em-
phyteose. 47.
Accession. La puissance du droit d'accession rend susceptibles de location des choses qui, isolées , n'en sont pas susceptibles , 83. — Biais il ne faut pas confondre avec des accessoires de l'immeuble, des choses qui n'en font réellement pas partie.
AccKisomas db l* cbos» Looaa , qui doivent être délivrés au fermier, 160 et suiv. — De la suppression ou suspension par force majeure d'un accessoire de la chose louée , 335.
Acqcûicii. Si celui qui acquiert avec connaissance un immeuble dotal peut demander la nullité du contrat, 23 (E). — Dans l'ancien droit , l'acquéreur pouvait expulser le fermier ; il n'en est plus de même aujourd'hui ; il doit entretenir le bail , 47 et suiv. Acvx. Frais d'acte dans l'échange , 43 (E). — L'acte sous seing privé contenant quittance est opposable au tiers acquéreur ou au propriétaire, 327, 543.
Acte o'aomiiiistkavion. Le bail est un acte d'administration , 19. — Conséquence* de ceci relativemeot au bail de la chose d'autrui , 98.
i rtasomiiLit et RkiLLi . Lu copermutanl évincé a
IRC f LOS '1. - Li-HANGL.— LOI' ACE.
action contre les tiers pour reprendre sa chose. H en était autrement en droit romain , 25 (E}. — La condietion des Romains était une action personnel le, 23 (E).
— L'action en résolution est in rem teripta , 25 (E).— Nature de l'action en délivrance de la chose louée, 1 70.
— De l'action en délivrance, delà chose vendue, 170. note.
Actiok rusaient. L'emphytéole peut l'exercer, 38. —
Mais non pas le fermier, 264, 271, 272.
ArviftMATton. De l'affirmation du maître dtfns le cas de
contestation sur les gages du domestique, 882, 883
et suiv.
Ager publient , ou domaine public des Romains. Révolutions auxquelles il donna lieu , 31 .
Agcrvtcligal'u. Origine de l'emphy téosc , 31.
AcaicvLTORB. Elle souffre du morcellement de la propriété en parcelles éloignées, 43, note (E). — Les baux prolongés sont Favorables à l'agriculture, 78. — Abrogation de la loi Emptortm par l'assemblée constituante dans l'intérêt de l'agriculture, 684.
Divers systèmes d'agriculture. L'assolement triennal, l'assolement alterne; lequel est préférable? 665, 664
— L'agriculture n'est pas toujours éclairée par la science, 663.— Routine des agriculteurs, 663.— Néanmoins, l'agriculture compte quelques progrès , 663.
Influeucc du cheptel sur l'agricullupc, 1051.
Agrier. En quoi consiste ' c droit, 57.
Aliinatiopi. Nullité ilu l'aliénation <lc la dot ; qui peut • en prévaloir, 23 (F.).
Si le bail cil une aliénation temporaire de la chose, 5.
Auvrion. Si le preneur a droit i la jouissanoo de l'allusion, 190.
Aiimi'P nniV'. Le propriétaire qui a détaché la superficie du sol de son immeuble , le reprend , en fin de bail , avec le* améliorations, 30.— L'emphytéose avait pour but l'amélioration des terres, 48. — Quid des améliorations faites par l'emphytéote? 48. — Dans quel cas le preneur peut-il réclamer une indemnité pour les amélioration»? 351 et suir.
ARTicamàst. Droit de l'anlichrésistr sur la chose, 19. — Différence de l'antichrèse et du bail, 19.
AacniTicTM. Leur responsabilité spéciale, 993. — Pour vice du toi , 994. — Ils sont responsables, alor.sméme qu'ils ont fait connaître au propriétaire le danger de la construction , 995. — Pour vice de construction , 997. — Pendrai combien de temps dure cette responsabilité , 998, 1006. — Prescription de l'action en garantie , 1006. — Pour inobservation det règlements, 1012. — Prescription a cet égard. 1012, 1013. — Des changements à un plan arrêté cl convenu. Moyen* dictés par la loi pour mettre un frein à certains abus, 1016 et suit. — La mort de l'architecte résout le contrat, 1032. — Conséquence de cette résolution,
AaisTOCRATic nomma. Son avidité, 31.
AaraaTKca. L'arpentage des terres était pre»que une fonction publique chex les Romains, 797. — Le contrat fait avec un arpenteur était un mandat cl non un louage d'ouvrage , 797.
Arrhes. De l'influence des arrhes dans le contrat de louage, 124. — Quid dans la vente? 124, note. — Des arrhes dans le contrat de louage des domestiques, 849.
Asson -ii • r De l'assolement triennal et de l'assolement alterne, 663. — L'assolement alterne passe pour être supérieur, 663, 763.— Lesanciens l'ont préconisé, 663.
Est-il permis de dessoler dans l'intérêt de l'agriculture, 663, 664.
A-.»- > • - contre l'incendie, 39", 394. — La police d'assurance passée par le fermier est pour le bailleur res inter alioi ttcla , 741.
Compagnies d'assurance contre le* chances de recrutement , 836.
AcinciiTi. De l'adage Campo non prœslet factum victoris, 397.
A entra. La vente d'un manuscrit par un auteur diffère des ventes ordinaires , 808.
Avoc.t». Sévérité de Cujas à leur égard , 792, 793. — Raison de *cs paroles de censure , 793. — Le travail de l'avocat appai lient aux professions libérales et non aux professions mercenaires, 799. — On emploie l'avocat comme mandataire cl non comme locateur d'ouvrage , 797 et suiv. — La profession de l'avocat a un but humanitaire, 807.
Uses fT p*si\cts »>*r. Des baux qui ont pour objel les bac» cl passages d'eau . 73.
Rail, Terme {jénériqnr qui signifie poiivcrnciticnl , administration . 68. — C'est h tort que quelque» aute urs
ont cru que cette expression était réservée pour le contrat de louage , 68. — Le sens de ce mot est fixé par son régime. De là Bail s firme, Bail s crps, Bad
A COBPLJSRT, Bail A RtltTR, etc.. 68.
Quant aux règles du bail, voy. Louage. Do concours de plusieurs baux de la même chose. A qui est due la préférence ? 500.
But s mu , a lover. Conditions de son existence, 1, 2, 3. — Du prix, 3. — Doit être temporaire, 4, 25, 49. — Des baux i long terme , 4, 25, 49. — Ils favorisent l'agriculture, 78. — Si le bail attribue lej'ut'in r*. 4 et suiv., 49. — S'il attribue un droit immobilier, 15 et suir. — Le bail esl un mode d'exploitation, 15. 22 — Il n'est pas susceptible d'hypothèque, 18.— Différence entrp le bail et la vente, 21. — Bail i vie, est-il la même chose qu'usufruit ? 25. — Le* baux ordinaire* sont de 3, 6, 9 an*, 25, 49, 4. — Dans l'ancien droit le bail au-dessus de 9 ans engeiidr.nl \ejus in re, 25.
