Si la mort du colon partiaire le réwul
— La mort de l'ouvrier rétout le contrat, 1032. —
Quid de la mort du cheptelicr 7 1 186.
Mooliw. Det réparation» locative» d un moulin, 182. Du
chômage du moulin loué, par l'effet d une téct,ere**«$
iuutilée, 255.
tt
NtcoTionuM citToa. Le» compagnie» organiiée» pour le remplacement de» jeune» toldat» sont-elles le» neyotivrum ycttoret det parlic*/ b36 el tuiv. Nuiuik. La nullité d'un acte n'ctl pat une cause do garantie, 23 (Ej. — L'action en nullité pour l'aliénation du fou is dotal faite à un acquéreur qui a connu la circonstance de dolalilé u'etl ouverte qu'à la femme , 25 (S).
De la nullité de rengagement de service pour la vie d'un homme , 853. — Celte nullité ctt-cllc ab»o!ue .' 853, 854.
Commenl »*Opèra la nullité de» clau»e» défendue» dans rinlérél du chepteiier, 1157.
Ocvsoi. Bail d'un octroi. Influence de l« force majeure sur un tel bail, 236 et tuiv.
Ouvracs. Louage d'ouvrage, I et 63. — Dan» le contrat, qui e»t locateur cl locataire? 63, 64.— Baie du louage d'ouvrage, 787. - Différence du louage de* cho»c» et du louage d'ouvrage, 787. —Pourquoi le louage d'ouvrage ne produit pat de contrainte personnelle, 787. — Il »e rëtoul en dommage* et intérêt», 787. — N'est pa» une vente, 787, 788. — Quid quand l'ouvrier fournil la matière ? Controverse entre le» juri»con*ulte» romain», 790.— Et entre le» auteur» françai», 962, 963. — Différence entre le louage d'ouvrage cl le mandat, 791. — De l'ouvrage de l arpenteur , du profes- •eur, du notaire.de l'avocat, du procureur. Donnet-il lieu A un mandat ou a un louage d'ouvrage? 796 et sniv. — Lea profe»»iont libérale» te récompentent mai* ne »epayeut pa». Partant, on ne peut le» louer, 796, 800 , 801. — L'ouvrage de» profanions libérale» ne te paye pa» par un loyer, «05 — Élément du louage d'ouvrage, 815. - L'ouvrage ne doit pa» être dé»honnéje , ou contraire aux bonne» mœur» , 818. — L'wbligatiou de faire uu ouvrage e»t indivisible, 821.
Voy. Marché, Dtvit «f marché. Entrepreneur, Architecte.
De la perio de la chote enlre le* main* de l'ouvrier, 971, 972. — Vérification de l'ouvrage , 988. — Ké»iliation du louage d'ouvrage, 1023.
Oovrur. L'ouvrier e»l le locateur dan» le louage d'ouvrage, 63, 64. — Quand l'ouvrier fournit la matière , le contrat e»t-it uu louage d ouvrage ou un contrat de vente? 790, 962, 963. - L'ouvrier peut ordinairement »e faire remplacer, 820. — Excepliou, 820.
Scn» et étendue du mol ouvrier, 843. — De» journalier», 8*3. — De» ouvrier» à la façon, 843.
Voy. Uuvraye, Devii, Marché, Archiltcle, Entrepreneur.
De la perte de la ebote cotre let maint de l'ouvrier, 971 , 972.
La mort de l'ouvrier ré»oul le contrat, 1033. — Coutéqucnce de celle résolution, 1039.
Aelion directe de» ouvrier» , maçoii», charpentier», et autre* employé» à la construction d'un bâtiment, 1047 et tuiv.— Quand un ouvrier etl-il entrepreneur?
PAvasrsiiT. Payement k un usurpateur par force majeure e»t valable, 323, 324. — A qui le preneur doit-il payer en ca» detaitie et de faillite , 324. — De» payement* faits par le »ou*-localaire au tous-bailleur , el de la force qu'ils ont a l'égard du propriétaire, 322 et 538. — De» payement» anticipé», 539. — Du payement du prix de ferme. Où doit-il se faire? 671. — Du payement quand le pris ÇMltUte en denrée». Difficulté» examinée», 674.
Pailles. Appartiennent à la ferme. Le fermier ne peut en changer la destination, 666. — Obligation du fermier tnrtanl quant aux pailles, 782. — Utilité des paille* pour l'exploitation de» terres, 78.».
PaaTtoi. Si le preneur peut demander le partage, 502.
— Du partage du cheptel, 1185 à 1193.
P*Toa*«». Leur utilité, 1215. — Mai* il ne faut pas en
abuser. 1215.
Pisse. Bail d'un droit de péage. Sinistres qui affectent la jouittanec du preneur. Action de ce dernier, 2 6,
Pbacx. Le cbeplelier doit rendre compto de» peaux ,
Picea. L cmph) téole a le droit de pèche, 38. — Le fermier l a-i-il ? 163.
Péril et riioci de la chose dan» l'échange, 8 cl 39 fB),
— Voy. Ferle.
Pirte de la chote louée. De celte perte lorsqu'elle arrive par ca» fortuit, 202 à 240. — La perte parl'u.-!lo ouvre au locataire une action pour obtenir let réparation», 220. — Perte de» fruit» éprouvée par le fermier, 899. — Jusqu'où doit elle «'élever? 700. — Comment »e calculet-clle? 700, 717.— Compensation de» bonne» année» avec let mauvaite», 702. 724 et »uiv. — Comment te contlate la perle, 740. — Quand le* fruit» «ont téparé» de la ferme , la perte ctt pour le fermier, 742 et tuiv. — Il n'est pat néecttaire qu'il* «oient engrangé», 743. — Perte de la cho»e voituréc. Obligation du voilurier, 921. — Perle de la chose qu'un ouvrier doit travailler, 971 et tuiv.; 081, 982 et suiv. — De la perle de la chote dant le cheptel «impie , 1095 cl suiv. — El dan» le cheplel a moitié , 1201. — Et dan* le cheptel de fer, 1236. — Et dan* le cheptel donné au colon partiaire, 1249.
Pe»te. Ca» de force majeure. Quand entraîne la résiliation de» baux, 225.
Possession. Celle du fermier e«t une pn«sc*»ion d'emprunt, 4, 267, «Tl.— L'emphyléotc a l'action po.scoirc, 38. — Si le preneur qui n'a pa» encore pris postetsion, peut être expulté par l'acquéreur, 495. 496 et tuiv.
De la règle En /ait de mcublet , la potietuon vaut titre, \ I45 et suiv.
Prercor. Voy. Locataire. Le preneur a un droit réel , 473 et «uiv.
PuaantvtWH. Est un moyen d'acquérir l'emphytéote, 35. — Prescription des lo> ers et redevance», 329, 330.— Prescription de l'action en tupplément de prix , ou diminution de prix pour erreur de contenance , 658. — De l'action contre let architecte» et let entrepreneur!, 1006, 1013.
Pacioarvion os la UM. Elle e«t contre le preneur qui doil prouver la force majeure. 342, 343,221, 223.— El contre le voilurier, 036.— Et contre l'ouvrier, 987.
ParuvR. Quand la preuve de» baux doilétreécritc. Quand elle ne peut être faite par témoin» , ni par ternicnl, ni par interrogation *ur fait» cl article* , 108 à 125. — Preuve des conditions du bail . 120. —De la condition de rédiger l'acte par écrit, 106. — De lu preuve que le locataire fait inauvait u*agc de la chose , 303. — Comme h i le locataire peut prouver que l'incendie o eu lieu tant sa faute, 383.— Preuve du louage de voilurier, 907 cl tuiv.
Privilège. Le bailleur n'a pat de privilège contre le preneur à localairie, 54. — Du privilège du bailleur tur le» meuble», 530. — Quclt menblet lui tervent d'aliment, 531. — Privilège .lu propriétaire tur let fruila de la ferme, 683 ,684. - Privilège du propriétaire
sur le cheptel introduit dans la ferme, 1157. — Moyens de le faire cesser, 1159. Paix. Le prix do vente peut-il se trouver dans une chose en nature aussi bien que dans une somme d'argent? Opinion des sabiniens a ce sujet, 9 et 4 (E). — Dans l'échange, il y a deux prix. 4 (E).
liu prix dans le louage des choses, 3, 1262.
En matière de vente, le prix vil cl fort petit peutêtre un prix sérieux, 3. note. — Du jutte prix, dans la vente, 3, note. — Si le prix du louage peut se convertir en denrées, 3. — De la fixation du prix par des experts, 3. — Ou par l'usage, 3.
De la différence du prix de vente et du prix de bail, 22. — Les arrhes sont elles uu a compte sur le prix? 124. — Delà diminution du prix pour destruction partielle de la chose louer, 213. — Si l'augmentalion des bénéfices du preneur doit faire augmenter le prix, 239. — Obligation du locataire de payer le le prix , 318. — Moyens de contrainte accordés au bailleur pour se faire payer, 319. — Dans quelles circonstances le preneur a-l-il silisfait à son obligation? 322. - A qui le locataire doit-il payer le prix en cas de faillite et saisie réelle? 324.
Le bail à colonagc parliaire n'a pas de prix. Aussi n'est-ce pas un véritable bail , 639.
Du payement du prix de ferme, 671. — • Du lieu de payement, 671, 672. — Du payement du prix de ferme qui consiste on denrérs, 673.
Le mandai n'a pas de prix, tandis que le louage d'ouvrage en • un, 791. — Différence entre le prix et l'honoraire dont le mandat est susceptible, 791, 792. PaocoLÉiaas. La secte des proculéieus était moins dans le système du droit actuel que la secte des sabiniens, 2 (F).
faocraacas. Maltraités par Cujas à cause de leur rapacité, 792.
Paoratsaim. Remplit un mandat, mais ne se loue pas, 798.
PaorcisioH. Incommode et déshonnéle, 126. — Des professions élevées ou rabaissées par l'opinion , 796. — Arpenteur, 797. — Professeur, 798. — Avocat , médecin, notaire, 799. — Le travail des professions libérales est inestimable, 802 et suiv.
Paosusss d'kcbakck, 40 (E). - De» promesses de bail, 121.
pRoraisvsiaa srpsaxur. Les baux faits par lui tiennent. Pourquoi. 98, 546.
Paoraisrii. Elle est transférée par l'échange et par la venta, 3 (Ej. — Inconvénient du fractionnement de la propriété foncière en parcelles éloignées, 43 (E).
Si lu bail démembre la propriété, et dans quelle mesure, 5, 6.
La grande propriété a perdu Rome, 31. — Causes qui i'dtigmenlèrent, 31. — Abandon de la propriété par les classes inférieures, 31. — La féodalité opéra une sous-divition des terres, 31. • — De la division du droit de propriété en domaine direct et ttomaine utile, 32.
Le propriétaire apparent peut passer des baux, 93. — 11 en est de mémo du propriétaire d'une chose soumise a une condition résolutoire, 99, 100.
La mobilité dans la propriété a pour conséquence la mobilité dans le mode de jouissance, 299. — Les fermiers sont ses plus utiles auxiliaires, 684. — Utilité de l'abrogation île U loi f.mptorem , qui menait le droit de propriété en hostilité avec eux, 484.
Qos.T-iuitiK. Droit de quart, tiers ou demi-raisin. Util* dans la Moselle , 58. - Ce*t un droit d'emphytéose , 58.
QrivTANcss. Des quittance* sous seing privé. Sont-elles opposables aux acquéreurs de la chose? 327. — Une quittance fait supposer le payement des termes antérieurs. 329. — Les quittances tous seing privé représentées par le sous-locataire, sont opposables aux propriétaires, 327, 543.
Rachat des rentes foncière* perpétuelles , 54. — S'applique aux baux a locatairie perpétuelle , 54. — Mais pas au bail héréditaire . 56. — S applique-t-il an bail à métairie perpétuelle? 56. — L'empereur Napoléon appelait les mesures sur le rachat, U jubilé delà révolution , 56. — Le champarl est racbeUble , 57.
Raisin. Droit de quart , tien , demi-raitin. Ses analogie* avec l'emphytéose , 58.
Rkcxptioji de l'ouvrage dans le* devis el marchés , 990,
Rkcoltis. Evénement* de force majeure qui les détruisent , 707. Voy. Fruitt et Perte». — Héritage* qui donnent plusieurs récoltes par an, 768. — Exemples extraordinaires de fécondité, 768. — Durée légale de* baux , tan* écrit , de terre* qui donnent plutieur* récoltes , 768.
Réconsbction Tsctra.N'a pat lieu dan* l'emphytéose, 460, 40. — De la tacite réconduction en matière de bail , sur quoi fondée, 432, 443. — Temps de possession dont elle résulte , 446. — Si c'est l'ancien bail qui recommence , 447. — Du sort des hypothèques de l'ancien bail , 449. — Combien de temps dure la réconduction , 451. — Taux du loyer, 452. — Quand la réconduclion n'a pas lieu, 454. — Du congé destiné à empêcher la réconduction , 455. — Si la réconduction a lieu en fait de louage de meuble*, 461, 601. — De la reconduction de» maisons , 606, 607. — Usages, 608. — Durée de la réconduclion des maisons, 612 et suit.
De la reconduction tacite dans les baux de biens ruraux , 773. — De la réconduclion tacite dans le louage de services, 881. — De la réconduclion' dans le bail à cheptel, 1178.
Ridsvaiic*. Redevance de Vager publicut cher les Romains ; on l'appelait veetigal, 31. — De la redevance emphytéotique. Il est de sa nature d'être modique dans le droit français , 32. — Mais il n'en était pas de même en droit romain, 34.— Détails historiques à ce sujet ,34. — De la réconduclion de la redevance emphytéotique en cas de perte partielle de la chose , 41. — De la déchéance de l'emphyléole en relard de payer le canon, 46. — Prescription des redevances ducs parle fermier, 330.
AiorcTio*. L'action en réduction du canon a-t-ello lieu dans l'emphytéose lorsqu'il y a perle partielle ? 41, 42. — Et stérilité, 43. — De la réduction du prix pour destruction partielle de la chose , 213. — Et pour tuut les dommages que la force majeure peut occasionner au preneur, 213 à 240. — La diminution
dan» la jouissance est cause de la diminution du prix; mais l'augmentation dans les bénéfices du preneur ne peut être cause d'augmentation de prix. Il n'y a pas lieu à appliquer ici la règle eadem ttt eondilio lucri et Hamm , 339 , 340. — Le preneur a droit à une diminution de prix, quand les travaux de réparation , quoique urgents, durent plus de quarante jours, 366, 367.
Le colon partiaire n'a pas de réduction à demander au bailleur, en cas de sinistre, 650.
De la réduction de prix pour défaut de contenance. 655 et suit.
L'action en réduction du prix pour dommage arrivé par force majeure aux récoltes , procède des vrais principes, el n'est pas une exception aux règle* du bail , 695, 696. (Voy. lVr.V.)-Commcnt s'opère la réduction, 731.
Hicista ao7 ai*. R61e important qu'y joue l'échange, 10 (B).
Rien. De la règle Succettor parlicularit non tenetur tiare colono el de son abrogation par le Code civil , 474 et soir.
RiarLiciaaftT ■iutaibi. Le contrat de remplacement militaire est un contrat de louage, 839. — Principe de ce contrat , 839 et mut. — De la position du remplace et du remplaçant quand ils ont traité par l'intermédiaire d'une compagnie de remplacement , 836. — Responsabilité de la compagnie, 836 et «uiv.
Rbhtb AHuoaiiE. Le revenu annuel est le caractère du bail, 19, 38,33.
Rbrtb roBciiaa. Voy. Bail à rente foncière. Rachat des rentes foncières irrachetablei ,54. — A quels contrats ne t'applique pas le rachat , 53, 54 , 55 , 56 , 57 et suiv.
Rbhtb vugbbb. Ajoutée à l'usufruit, 38.
RéraaATtoas. Grosses sont à la charge de l'usufruitier, 26.
— La stipulation que le preneur supportera les grosses réparations ne fait pas nécessairement du bail un usufruit , 37. — Différence entre les réparations et le* réédificalions, 48. — La chose doit être délivrée au preneur en bon état de réparation , 164. — El il doit l'entretenir pendant le bail , si ce n'est de réparations localives, lesquelles sont à la charge du preneur, 175.
— Détail des réparation» locatives, 178 , 551 et suiv.
— Réparation à un canal , 178. — Curage de» fossés , 179. — Réparations à la charge du fermier, 180. — Des réparations à un moulin, 183. — Le locataire peut demander la réparation de la chose qui a été détruite en partie par force majeure, 330. — Des réparations à faire a la chose pendant la durée du bail , 346. — Conditions pour qu'elles ne donnent pa» aujet de plainte au preneur, S67. — Le preneur e»l censé avoir reçu la chose en bon état de réparation locative. 540. — En est-il de même des grosses réparations , 178 et 340 combinés. — De la preuve à faire de l'étal de* lieux, 440, 341. — Les actions pour réparations locative» se portent devant le juge de paix , 348. — Dans quel cas le preneur a-t-il droit a être indemnité pour le* réparation* qu'il a faite*, 351, 353 et suiv.— Détail des réparations locatives, 350 à 580. - Pourquoi elle* sont à la charge du preneur, 585, 175. — Si la chose e»t détériorée par suite de l'usage néect-
> de la chose, le locataire n'en est pas tenu , 586.
Des réparations à faire à la chose dont plusieurs locataires ont la jouissance commune , 590.
Des réparations locatives auxquelles est tenu le fermier, 669.
Rescision. L'échange mêlé de soulte est susceptible de rescision, 6 et 28 (E). — La rescision n'a pas lieu eu échange , 35 (E). — Ni dans le louage des choses , 3.
Rbmlbtion. De l'échange , 30 (E). — L'hypothèque calelle une cause de résolution, 23 (E). — Différence entre les effets de la clause résolutoire en droit français et les effets de la condiclion chez les Romain» , 95 (E). — La résolution cbex les Romains n'avait pas les mêmes effets que chez nous , 35 (E). — La résolution opère ex cautâ primœva et antiquâ ,- elle fait revenir la chose franche el quille, 36 (E).
Résolution du bail pour perte de la chose, 313. — Le preneur n'est pas tenu d'attendre que celte perte «oit entièrement consommée, 334. — Résolution du bail pour obstacle i la jouissance, par suite de force majeure , 835. — En général , par le dommage que la force majeure cause au preneur, 336 et suiv. — Le bailleur peutdemander la résolution pour changement de destination des lieux cl usage dommageable ,316.
— Caractères de l'action en résolution. Est-elle mixte ou personnelle? 517. — De la résolution du bail par congé, 401 et »uiv. — Des autre* cause* de résolution du louage , 463. — De la faillite. 467. — De la mort du locataire , 469 „ 470. — Résolution du bail fondée sur ce que le preneur ne garnit pa* le* lieux, 533. — La résolution par défanl de payement a lieu tant contre
le preneur que contre «on sous-locataire , 344. — La résolution du titre du bailleur n'entraîne pas la résolution du bail, 515. — Résolution du bail par la faute du preneur. Indemnité* qu'il doit , 620 et suiv. - Le bailleur peut se réserver le droit de résoudre le bail , pour occuper lui-même la maison , 634 et suiv. — De la résolution du bail 4 colonage, si le colon sous-louc, 644. — Le bail 1 colonage est-il résolu par la mort du colon partiaire ? 645. — Le défaut de contenance n'est pas une cause de résolution du bail , 644. — Résolution du louage de services, 864 et suiv. — Résolution du louage d'ouvrage, 1025. — Par la volonté , 1023.
— Par la mort de l'ouvrier, 1032. — Suite de cette résolution , 1039. — Résolution du cheptel par l'expiration du terme, 1 169. — Par la volonté des parties, 1172. — Par la mort du chcptclicr, 1186.
RtsroifssiiLiTK. Voy. Faute,
RiTcBvioii. Droit de rétention. Le fermier n'a-t-il qu'un droit de rétention? 10, 493.
Retrait rtoost. Dans la matière des retraits, le mot vente se prenait lato tentu, 4 (E).
Rbvbmmcatmn. De l'action en revendication contre le» lier* détenteurs, de la part du copermutant évincé, 35 (E). — La condiclion de* Romain* n'élait pa* une revendication ; la revendication e»t une action réelle, 25 (E).
Roua. Fréquence de» incendie» à Rome. Tableau de cette ville, 358.
Sabikib*». La »ectedes tabiniens avait de* doctrine* favorable» au développement du droit naturel, i (E). Saisi*. Droit do saisie du chcplel. Ancien et nouveau droit examiné. 1151, 1227.
Saiiib nittf.1. K qui le preneur doit-il paver le prit en cal «le »ai.ie, 895, 396. — Forme ancienne de la aataie en obttactant la maison, 440.
Scnadecemot appliqué A l'exploitation d'une ferme, 763. Voy. Juofement.
Salants. Sen» de ce mot, 799.
Sawtucts. Sur qui en retombe la perte par force majeure. 729, 793. — Devoir* du ferooier aertant quant aui semences, 786.
Ssavicaa. Louage de aervirea, 851. — Pour combien de temps peut-on engager se» services? 859, 853. — De la nullité de rengainent à vie, 853, 854. —Voy. Domettiquti, Rétotulion.
Srnmeets. I.e preneur etl responsable dea servitude, qu'il laisse perdre par non-u.age. 338.
Société. Le bail i colonage partiaire est une société, 638. — Exception à la règle que la soeiéu finit avec la mort de l'un de* as.ociéa, 647. — Le cheptel simple est une société, 1061.
Sot. Opposé a «perficie dan» le contrat superficiaire, 30.
gotet. De la division d'une ferme par soles, 763.— Voy. Attoltmtnt.
SotriTa. Échange avec seulle, 6 (E).
Sor»-vocATio«. Du droit de aoua-location , 196. — Le locataire, en sous-louant, ne doit rien faire qui aggrave la poaition du bailleur, 196. - Le preneur reate engagé cuvera le bailleur, 196. — Obligations dea souslocataire» à l'égard du bailleur, 128.— Différence entre aout-louer et céder ton bail ,199. — A qui appartient la faculté de aoua-loucr, 130 et auiv. — De la défense de aoua-louer et de céder aon bail , 139 et auiv. — Soui-location de* maisons , 537 et mit, — Droit du baillaur contre le août-locataire , 558. — Dca payement* faita par lui au sous-bailleur, 393 et 538. — Le droit du bailleur contre le tout-locataire est fondé aur l'occupation , 547. — Preuve» à cet égard , 547,
Si- i ma». De l'apparition de* spectre considérée comme vice redhibitoirc , 197.
Sriaitt-ra. Est-elle cauae de réduction du canon emphytéotique ? 43. — De la stérilité en fait de bail , et de aon influence aur le prix , 695 i 741. — Voy. Ferle.
ôcaaocATioti. Subrogation d«a cbo»c* échangées ,4,11 et 11 , note t.
Scira. Voy. Droit de tuile.
le bail , 30. — Avec T
Tactra atcoaMTcrion. N'a pa* lieu en matière d'emphyléost), 40. — Voy. Mconiiuction.
Ttana. Eipiration du terme fixé pour le bail le fait ce*aer, 430. — Du terme dant les baux de maiaona , 596 et suit., 603, 603.
Taaatca. Le droit de terrage cat une véritable rente foncière , 57.
ToKotocitm. Il» ont quelquefois exagéré le» règle» de la morale , 1939.
Tiaa». Action de l'échangiste contre le» tiers, 95 (E).
Tiaas-Ksistit. Ce droit est aaaimilé i remphyléose, 58.
Toison, Le* loiaon» du cheptel ae partagent annuellement. 1164. — A quelle époque et avec quelle» précaution» doit se faire la tonte , 1 165, 1 166, 1 167, 1 168.
Toara oas ms»« dans le cheptel ; à comment doit «e faire , 1164.
Tradition. Par le droit romain, la tradition était i «aire pour l'échange , mais pas dan» la vente, 3 (E).
Taimcaimo». De l'échange, 43, note (E).
Taammon d'un bail de ferme i un autre, 777 i Ménagements prescrit* par la loi , 777.
Tau isaw i de marchandées. Voy. f 'oîlurier.
Ta Avait. Le travail de l'homme eat être loué, t.
Taisoa. L'emphytéete y a t-il droit? 38.
Triai-*» ne m ma a Rome. Mobile de leur politique, 31.
Taorair. Du trouble éprouvé par le preneur et de la garantie que lui doit le bailleur, 184 et auiv. — Du trouble provenant dea fait»per»onneU du bailleur; dea clause* à ce relatives , 184 et suiv. , 191. — Des obligations du bailleur et du preneur en cas de trouble» occasionnés par des lier* , 955 et suiv. — Des troubles qui retient à la charge du preneur, 960. — Différence entre le* troubles et la force majeure, 961.— Le fermier doit avertir le propriétaire dea troublea commi» *ur le foud» , 687, 688 , 689 et auiv. — Dan» quel délai? 699.
Taovraar. Sen» do oe mot , 1054. Voy. Cheptol. — Utilité de l'élève des troupeaux. Sentiment de Catoo l'ancien à cet égard, 1054.1915.
Turana. Son droit de passer les baux et d'en demander la résolution, 18.
UtAca de la chose louée. Le preneur ne doit pas faire de la chose louée un usage dommageable , 309. — Exemple. , 309 , 313. - Comment peut-on prouver l'usage dommageable? 363. — Eo quel ce» il y a dommage , 315, 314,315.
Uaacaa dea lieux en malièro de bail. Leur in 595, 401 , 596, 603. — Uaagea en matière de i duction de maiaona , 608 et auiv., 615.
UacraoïT er cicraeiriaa. Différence entre sa | et celle du fermier, 4, 19.
Différence du bail et de l'usufruit, 94. — L'usufruit démembre; le bail utiliae, 94.
Du bail à vie et de l'usufruit comparés. 95 et auiv. Coropa raison du bail et de l'usufruit établi moyenrente viagère, 98.
Dea baux passés pas l'oaufruitier, 155; 497. — Le nu propriétaire eat lié par le. baux passe* par ( usufruitier, encore bien que le preneur ne soit pas en possession , 467.
Des obligations de l'usufruitier d'un troupeau, 1 10. — Comparaison de l'usufruit d'un troupeau avec le cheptel, 1106.
Usdkpatiok. Le preneur d'un bien rural doit avertir le
, 687 et auir.
Vecticai. Le tribut payé par les provinciaux s'appelait vectigal. Le wctitfat était le signe de la suprématie romaine, 31. — On appelait ainsi également les canon, emphytéotique» , 51.
Vmte. Daiu l'ordre chronologique de la civilisation, elle
ne viral qu'après l'échange 1 F.]. — Ses rapports avec: ce contrat, 2 (E,. — Se» différence». »urlout dan» le droit romain , 2 (E). — I.c droit romain ne donnait pas la conviction en cas de vente, 2 JE).
Rapport de la vente et de l'échange , 3 , 30 et ■ri*. (E).
Différence* , 4 (E). — Le contrai par lequel une partie donne un immeuble pour de* meuble» d'égale valeur qu'elle reçoit de l'autre, n'e»l pas une vente, c'e»l un échange ; preuve de cette proposition , 4 (E).
— Sent étendu du mot vente dan» certaine* matières féodale* , 4 (E). — Vente mélangée d'échange, 5 (E).
Du prix tirieux , du prix vil, dujiute prix dan* la vente , 3 ■ note.
Différence de la vente et du bail, 21. — Et du louage d'industrie, 787, 788. — Tout ce quie»l susceplible de vente n'c»l pa» susceptible de louage, 84. — Réciproquement , il y a des choses qu'on peut vendre et qu'on ne peut louer, 86.
Les principes de la vente &ur le défaut de contenance de la chose sont applicables au bail. 651 cl suiv.
— Y a-t-il vente de louage d'ouvrage quand l'ouvrier fournit la matière? 790.
La vente d'un manuscrit diffère de* autre» vente* , 808.
ViamciTioi». De l'ouvrage dan» le* devi» et marché* ,
Vêtoivk. E»t comparable à la force majeure, 339. — Le n'en est pa» respoosable, 339. — Mai» c'e*i U
à lui à prouver que I.i dé;;i .idatinii a eu lieu par vétusté, 3(2. — Exemple de dégradations occasionnée* par vétusté. 588, 560, 577, 182.
Vick» cachés de la chose louée donnent lieu à garantie, 192 et »uiv. Voy. Défaut*.
Vtcx* acnaiBiToiax» rn matière de louage , 192 et suiv.
Vicn». Le bail à comptant favorite la culture de la vigne, 59. — De même le bail à quart , tien et demi-rai- »in , 58.
VoiTcpn u Etendue de ce mot , 894. — Division de» voiturier* en diverses classes , 895 , 896. — Utilité du commerce de» transports , 89(i. — Ilitioriquc de l'industrie me»**gislc . 897. - Le louage du voiturier est une obligation de faire, 90 i . —Dans quel r.a* y trouvet-on le mélange d'un louage de chose*, 904. — Le voiturier est comparé au dépositaire et au séquestre. Sous quel point de vue, 907. — De la force majeure dan* ses rapports avec le voiturier, 911 et suiv. — Obligations du voiturier en ca» de perle de la cho»c voiturée, 921 , 936. — Ou en ca» d'avarie, 927, 936.
Du moment où commence la responsabilité du voiturier, 929. — Quand e»t-il censé taisi de la chose à transporter? 929, 930 et suiv. — Quels individu* «ont censés être se* préposés, 952 et suiv.
Des transports d'argent. — Formalités à ce relatives, 947. — Faut-il que le voyageur déclare néce»*airement l'argent contenu dans sa valise / 950.
De» registre* et de l'inscription prescrits à certain* , 944 et i
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