Le» fruit» récolté» périssent pour le fermier

231. — Le* produit* extraordinaire* n'appartiennent pa* au fermier, 316. — Le fermier doit engranger Ici fruit» dan» le» lieux i ce destiné*, 683. — Privilège du propriétaire sur le» fruit» de la ferme, 683. — Le» fruit» avant leur perception font partie du fondtet leur perte est réglée comme la perte du fond» même, 695

— Indemnité due au fermier pour perle de fruiU par force majeure, 695 a 741. Voy. Perle, Réduction, Stérilité.

Lorsque le» fruit» »ont séparé» de la terre, la perte e»t pour le fermier, 742 et »uiv. — Quand »ont-i|» censé* récoltés par lui? 713.

Fchirr». Utilité du fumage d< ciens Grec» et Romain» pour d'engrais, 782. Voy. Enyrait.

Les fumier» donné» par le» bétes prises à cheptel appartiennent au cheptelicr, 1119, 1203. — pa» dans le cheptel de fer, 1231.

G aces d« oohistiqcis *t serviteors. De» difficultés qui peuvent survenir à ce sujet entre le maître cl le serviteur, 882 à 895.

Garantie. Elle est de droit dans l'échange comme dans la vente, 5 (E). — De la garantie due au preneur par le bailleur en cas de trouble. 184 et tuiv. - Il doit le garantir de ses fait» personnels ; détails, 185 cl suiv-

— Si le bailleur peut se décharger, par une convention, de la Garantie de ses faits personnels, 191 cl suiv.

— De la garantie duo pour Ici vices cl défauts de soin de la chose louée, 193. — Garantie duc au preneur pour les changements de forme dans la chose louée, 211 et suiv. — Etendue de l'obligation de garantie en général , 257. — Garantie due au preneur pour les troubles occasionné* par des tiers, 255 et suiv. — Ce

278, 379. — Des conditions requises par la loi pour que le preneur puisse se faire garantir, 281 et «uiv. — Des personne* contre lesquelles doit s'intenter l'action en garantie, 290.— Indivisibilité de l'action de garantie, 292, note. Exception de garantie, 391. — Divisibilité de celte exception , 392, note.

Garhir im urox. Le locataire doit garnir de meuble* ta lieux, 528. — De quelle qualité de meubles? 550. — En quelle quantité? 531. — Quand celle obligaliou ces»e-t-elle? 535.— Quand «amoindrit-elle beaucoup? 536. — Le fermier doit garnir la ferme de bestiaux et ustensile», 660.

Gihs dr travail Sens de ce mot, 841, 842, 843.

Hbritacm ■rt». Des baux dont ils sont l'objet. A quelle classe appartiennent-ils? 527, 633.

Hoiries». Baux de* biens des hospices, 76.

HtPOTaiçc» . Si l'hypothèque est une cause de résotutiou, 22 (E). — Elle est effacée par la résolution du contrat^ (E).

L'hypothèque démembre t-clle la propriété? 7.

Si le bail est susceptible d'hypolhèque, 18.

L'emphytéotc peut hypothéquer, 45. — Si les bau\ de biens domaniaux passé» par l'administration emportent hypothèque, 72.— Si le» hypothèques du premier bail »e soutiennent dans la i

imprcnn ce

>ri ixlre :c

tic obligation . 277 : 1 fait et cause du preneur ; 2" acquitter le preneur. 277,

Idrr. Influence de l'idée sur l'acte, 844.

IftctnoiR. Quand l'incendie est-il un cas fortuit? 314. — De la responsabilité du locataire en ca» d'incendie, 357 et tuiv. — Il doit prouver que l'incendie a eu lieu tan» sa faute, 563, 364.— Cette responsabilité, telle qu'elle a été réglée par le Code, est un corollaire des principes généraux et non pas une exception , 564. — A quelle personne s'applique l'art. 1754 qui règle la responsabilité en cas d'incendie? 366, 367 et suiv. — De la solidarité des locataires et do la contribution , 375, 376, 579. — Quand cesse la responsabilité, 581, 38 2 et suiv. — De l'incendie dans les talle» de spectacle louées, 389.

iKDimuuuTÉ. L'action de garantie est indivisible, 292, note. — L'exception de garantie est divisible , 292 , note.

Ihoivisiou. Baux de la chose en état d'indivision, 100, 156. Iursnsss rt ascuoratiou». Le tiers détenteurs évincé peut

demander i eu être indemnisé, 25 (E). Voy. Amtl.o-

raliont.

Impôts. Impôt ches le* Romain*, 31. — De l'obligation de l'emphytéotc de payer l'impôt, 39. — Des obligation» du bailleur et du preneur quant aux impôts, 352.

— Le tiers de l'impôt profile au fermier pour son cetu électoral, 333.

laousTftig. L'industrie de l'homme est un capital suset-ptiblc de faire la matière d'un contrat de louage, 1 , 787 .

— L'industrie de l'homme est un capital productif. G, 787. — Du louage d'industrie, principes généraux, 63, 64 et suiv., 787. — De la location des établissements industriels. Voy. Établissements industriel*.

Différence du louage d'industrie et du louage des choses, 787.— La personnalité de l'homme est engagée

TABLE GÉNÉRALE, ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. Ui

cUni le Iùhbçc d'industrie, 787. — Voilà pourquoi il ne te résout pas en contrainte personnelle, 787.— Son ineiécution produit des dommages et intérêts, 787. — 11 se traduit en purs faits et ne peut être confondu avec la Tente, 797.

Abus de l'industrie, et industrialisme, 807. — L'industrialisme est une branche moderne de la philosophie matérialiste, 806.

Principes de louage d'industrie, 813 à 838. Voy. au surplus Ouvrage.

JooiMiirca. Droit de jouissance du preneur, 19.

Droit de jouir du fermier, 19. j Sens des mots faire jouir, de l'art. 1709, 19, 14. — Des obstacles éprouvés par le locataire dans sa jouis- ; par l'effet de la force majeure, 925. — La jouiti du preneur doit être exemple de faute , 340 et tuiv. — Des objets dout la jouissance est commune entre les locataires d'une maison, 570. — Qui doit réparer les objets quand ils sont dégradés, 590. — Il y a quelque chose d'aléatoire dans la jouissance du fermier, mais dans une certaine mesure. Quand la charrue »â trop loin, l'égalité est rompue, 697.

JoouriLiias. Sens de ce mot, 843. — État de la classe des journaliers, 843. — S'ils répondent de la malfaçon, 843.

Jeca ai vais. Est compétent pour les actions pour réparations localives, 348 et suiv.

Jet tu ai. Si le bail donne \ejui in re, 4 et suiv.

Laaavat. Les labeurs des

cheptelier, 1190-1203.

LtiKts. Elles se partagent entre le bailleur et le preneur

à cheptel, 1191.

Lames*. Appartiennent au choptelier, par préciput,

1118, 1203. — Si ce préciput peut être diminué par

convention, 1129, 1203.

Laaooa du droit et ses métamorphoses, 25. — Langue

barbare du moyen âge, 31 .

LtctstsTaoa. N'est pas infaillible, 14. — Ses erreurs, 14.

— Imprévoyance nécessaire dans laquelle il est de

tous les résultats de son œuvre, 14.

Lésion. N'est pas prise en considération dans Yickange,

97 (R). — Quid quand il y a soulte? 6 et 28 (E). Il n'y a pas lieu à rescisiou dans le louage det chotet,

Lavraa snssivi. Du consentement par lettre miitive.

Quand il est parfait, 105.

Lits* n . Inestimable, 854. — On ne peut engager sa liberté, 853, 854. — (Test pourquoi on ne peut engager ses services a vie, 854. — En quoi un tel engagement csl-il nul 7 854.

Locatajbb. Peut exiger la réparation du dégit causé par

la résiliation

pour cause de destruction de la chose louée, le locataire n'est pas tenu d'attendre qu'elle soit consommée, 924. - Le preueur est le gardien de la chose, 258. — Trouble, qui nsleol à la charge du locataire, 260. -

Obligation du preneur, 993 et suiv. — 11 est tenu de la vigilance du bon père de famille, 295. — Il doit user de la chose suivant sa destination, 994. — Obligation du locataire de payer le prix, 318. — De rendre les lieux dans l'état où il les a pris, 337 et suiv. — Est responsable des servitudes qu'il laisse perdre, 338. — Et des dégradations survenues pendant sa jouissance, 342. — La préemption de la loi est tournée contre lui ; c'est à lui à prouver la vétusté et la force majeure, 342. — Dans quel cas le locataire doit être indemnisé de ses réparations et améliorations, 352 et suiv. — Responsabilité du locataire en fait d'incendie, 357 et suiv. — Le locataire a un droit réel sur la chose, 473 et suiv.

Le locataire doit garnir les lieux, 528.

Locstaibib raarCTUttta. Son caractère. Set différences avec l'emphytéote, 53. — Est soumise au rachat par les lois de la révolution, 54. — Le preneur n'est pas locataire comme un fermier ; il est propriétaire. Le bailleur n'a pas contre lui le privilège du propriétaire,

Différence du bail à locatairie perpétuelle et du bail héréditaire d'Alsace, 56. — Diffère aussi du bail à métairie perpétuelle, lequel ne transfère pas la propriété, tandis que le bail à locatairie la transfère, 56.

LociTtoa. Ses obligations, 184 cl suiv. — Doit garantir le preneur de ses faits personnels, 185 et suiv. — Et des vices et des défauts cachés de la chose louée, 195 et suiv. — Voy. Défaut*, ficet, etc. — Des obligations du bailleur en cas de force majeure qui détériore ou détruit la chose, 220 et suiv. — Le locateur ne peut changer la forme de la chose louée, 241 et suiv. — Iks obligations du locateur relativement aux troubles apportés par des tiers a la jouissance du preneur , 255, 956 et suiv. — Comment le locateur peut expulser le locataire, 434 , 435. — Autrefois le locateur pouvait expulser le locataire quand il voulait occuper lui sa maison, 475. — Le locateur doit avoir det i me nli pour son fermier, 680.

Lots bt vbbtbs. Dans la matière des Iode et vente* , le mol vente s'interprétait lato teniu, 4 (E). — Les baux au-dessus de 9 ans et let baux à vie étaient-ils sujets aux lodset ventes? 25.— Origine des lods et ventes. 31.

Loi yEoa. Son objet. Sur quoi fondée, 475. — Abolie par le Code civil, 623. — Mais on peut la faire revivre par convention, 624. — Principes qui convention dont il y a d'as«c 626 et suiv.

Voy. Expulsion, Ritolution.

Loi Ems-tobin. Son abrogation. Elle mettait la propriété en hostilité avec les fermiers , ses plus utiles auxiliaires, 484 et suiv.

Looacb. Louage des choses et du travail, 1. — Définition du louage des choses, 2. — Conditions qu'il exige, 2.

— Du prix dans le louage. Ses conditions ; s'il peut consister en denrées, 3. — Du prix à fixer par det experts, 3. — Du prix réglé d'avance par l'usage. 5.

— Le louage est un contrat commutatif, mais il n'exige pas entre les parties une égalité mathématique, 240.

Le louage doit être temporaire, 4. — Si le louage engendre le jut in re, 4 et suiv., 474 et suiv. — S'il engendre un droit immobilier , 15 et suiv. — Est-il

susceptible d'hypothéqué, 18.

du louage el de la vente, 21.

44* TABI,K CÊN&IALE, AI.P11ABGTIQUR ET ANALYTIQUE

Différence du loua -o tt de plusiaur» autre» contrat», tel» i\a'usu/'ruif, contrat dê tuperficie , bail à cent, empMytéoee , bail à rentr, lointaine, bail à co'onaye, à champart, à comptant . otc . Voy. Batl à Jcrme.

Du louage Je l'indu»lrie, 63. — L'ouvrier e*t le locateur; l'autre partie c»l lu locataire, 04.

Le» règle» du louage det maiton» , de» bieo» ruraux, t'appliquent par aualogie au louage de» mine» , chantier», chute» d'eau, etc. . dont ne parle pa» le Code

Quelle» «ont le» cho»c» tu»cpptible« d'elro louée» ? 81 et tuiv. — On oe peut louer le» cbo»c» fongible»,

83. — Qn peut cependant le» louer quand clic» accèdent a une chotc »b»ceplible de-Ire louée , 84. — On ne peut pa» louer toute» le» chotc» qu'on peut vendre,

84. — Par exemple, une créance, 84. — Un office, 83. — Réciproquement , il y a de» chotc» qui peuvent être louée», quoiqu'elle» ne puittent patétre Tendue», 86.— Le louage de la ebote d'autrui to toulicut comme acte d'adminittralion , 93. — On ne prend pa», pour louer, le» même» précaution» que pour acheter, 58

— Louage de la choie indivitc , 100. — Baux d'une cbo»c frappée d'une clau»c résolutoire, 100. -Ou soumi» à une condition, 100.

De la forme et de la preuve du contrat de louage , 103 et *uiv.

Le» location» aux débilaut» de boi»»on» »ont prétumée. fraudulcuie» ti elle» ne tout pa» authentique», 107.

De» tout-location». Voy. ce mot.

Dct pertonuct capable» de louer, 142 4 158.

De» obligation» du locateur. Voy. Locateur.

Influence de la force mijeure »ur le bail, 104 cl »uiv. Voy. Fore» majeur*.

De* obligation» du locataire, 293 et »uiv.

Le louage produit un droit réel qui milite contre tout. Grande innovatiou opérée à ce sujcl par le Code civil, 473 i 508. — Dant l'ancien droit le» long» baux engendraient le droit réel, 23, 478.

Du louage de» maitont et de» meuble». Voy. Bail à loyer.

Du louage deabietu ruraux. Voy. Ferme, Fermier*, et Bail à ferme.

Du louage d'ouvrage et d mdu.tr.e , 787. Voy. Ouvraye et Ouvrier.

Louage do. dome»tiquc, 849, 850 et wiv. Voy. Dometliquet.

Lots*. Bail à loyer, 528 ol »uiv. Voy. Bail. Durée de» baux de maitont, 596 , 597. — Durée det baux de meuble», 595.

l.oTKat . Du payement de» loyer». En ca» d'uturpalion , 322, 323. - Eu cat de »aitie, 324. - Eu ca. de faili lite, 52G. — En ca» de changement» de maître , 327.

— De» quittance» du loyer», 327. — De» quittance» tou» teiog privé, 327. — l'rcscription de» loyer», 329.

— Combien de terme» doiveut être assuré» par le» meuble» garuistaul le» lieux, 531. — Le travail de» profession» libérale» no te paye pat par un loyer, 805.

Mtito». Du bail de maison, 526, 327. — Le locataire doit narnir le* !»cux. 528. — Durée de» baux Je maiton», 596 , 597.

M«a»4T, Différence du mandat et du louage d'ouvrage, 791. — Le prix fait la différence entre l'un ci l'autre. Le mandat n'a pa» de pria ; car le travail de prof.ttion libérale e»t inettimable, 791. — Différence entre l'houorairc dont le mandai est *u»ceplible et le prix, 791. — Le mandat e»l gratuit. 801. — Véritable caractère du mandat, 809. — MauveUe définition qu'en donne le Code civil, 809, 810.

Mtacna {Devis et marché). Différence entre le* devis et marché» , et le louage de fermier , 959. — Di verte» C'pèce» de marché», 9G0. — Quand l'ouvrier fournit la matière c'est une vente et non un marché ou louage, 962 et »uiv. - De la perle de la ehote entre le» maint de l'ouvrier , ditlinclion, 970, 971 , 972. — De la vérification de l'ouvrage, 988. — De la ré»itiation de» devi» et marché», 1035. - Retpentabililé tpéciale de* architecte» et entrepreneur», 994 à 1015,

Mam. De ton droil pour louer le» biens de la femme, 151 et »uiv.

MtTKaittiira». L'école de» matérialiste» e»t déclamatoire; elle ett pretque toujour* dan» le faux, 3, note,

MtTiias. Lortque l'ouvrier fournil la matière, e»t-ce

louage ou vente ? 790, 9G2, 953.

Huacnjt. Sa profettion a un but humanitaire, 808, M»tt»c«*ia». Voy. Voiturier, MtTtTia. Voy. Colon paritaire,

Mkv*ll». Le locataire Joil garnir le* lieux de meuble», 528. — De quel» meuble».' 530. — Eu quelle quantité? 551. — Du bail de» meuble», 593,110, 100, 176, 461, 594. - De la règle En fait de meuble* la poucttio* vaut titre, 1145 et tuiv.

Mme». L'cmphyléolc a-t-il le droit de le» fouiller? 38. — Le* mine» sont »u»ceptiblet d'être louée», 93.

Mmaca. De *a capacité en matière de baux, 1 43.

Mornuta. E»t une découverte tardive de la civilisation, 1 (Ej, — Si le prix de vente doit élrc en argent monnayé; ou en nature. 2 (E). — Det variation» dana le» monnaie» cl de leur influence »ur let redevance» cmpby. téotiquet, 54.

Mort. La mort du preneur oc rétout pa» le bail, 469,