La tout-location ne rompt pat Ict engagements du

preneur et du bailleur , k noint d'une évidente novatioq ; elle ajoute de plua un tout-débiteur au débiteur principal.

1*9. Il y a une différence entre tont-leuer et céder ton bail.

130. Quoique la faculté de sous-louer toit de droit , elle a été refutée au colon partiaire. (Art. 1763.)

vulgaire, n'en est pat tnoina souverainement ridicule s Jocta d'une mauvaise réputation.

Maintenant, puisque Jîuvcrgier a reconnu avec nout que la volonté a rendu la vente parfaite, que l'acheteur e*t devenu propriétaire, malgré Ict arrhes, que le vendeur t'ett dépouillé de copie (rituellement), comment a-t-il pu croire que let choses tont encore cntièrrt et

Îu'il y a facilité de te dédire? 11 cite Corvinnt. qui a it : jit eontractu, per contentum, ab omnibut partibut abtoluto, ptrnitere non ttr inTtcanu. Je n'en demande pat davantage ; car je voit là la condamnation de mon ctlimable advertaire. à qui je pourrait dire avec Perte : Quàm tenter* in noimet legem tancimut iniquam. En effet , la vente produisant ce résultat immente de taitir l'acheteur de plein droit de la propriété, et réalisant par conséquent cet grands effett d exécution auxquels Corvinnt fait allution, quelle apparence qu'on puitte aujourd'hui attribuer aux arrhet qui l'accompagnent . le tent qui leur était donné jad'u . à l'époque où le contentement ne produitait que de timplrt obligations!!! Je auppote qu'on eût demandé à Corvinut : « Voilà une » vraie parfaite ; le contrat a été exécuté, et l'acheteur » ett investi de la propriété par la Iraditioo. Ce dernier » peut-il t'en dédire en perdant let arrhet? • Je n'ai pat hetoin de dire quelle eût été la réponte du juritconsulte. Eh hien ! ce que la tradition faisait jadit , le contentement le fait aujourd'hui par ta propre énergie. Sont le Code civil, il n'ett pat possible qu'il y ait vente parfaite, tant qu'an effet actuel toit engendré virtuellement par le contrat. Or, ti let effett qui jadi» t'opposaient au dédit et qui ne t'obtenaient que par la tradition . tont acquit maintenant de plein droit par le contentement, n'oppoteront-ilt pat un égal obstacle à la faculté de te dédire? Car qu'importe la cause, ti let effett tont let mêmes! N'ctl-il pat vrai de dire que, puitque la propriété ett transmit» , et qu'il faut la faim revenir au vendeur , let

131. Arrêt de la cour de Parit , qui la réfute au bailtistc d'une carrière.

133. Interdiction de totit-louer ttipulée dam le contrai Ancien droit. Droit nouveau. Inconvénients de la rigueur du Code. Abut que; det propriétaire* de mauvaise foi font de la clause prohibitive de la sous- local ion.