‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 65 sur 184 · Difficulté résultant du concour» de l'action aqui · texte numérisé non relu

Difficulté résultant du concour» de l'action aqui

lienne et de l'action contractuelle : pouvait-on agir contre le gardien de la cho»c par l'action aquilienne, quand l'action contractuelle n'était pa» recevante ?

Coïncidence du texte d'Alfcnu» et de la di»po»ition de notre arl. 17S8, quant à la responiabililé qu'il impose au preneur.

A qui , du bailleur ou du preneur, à faire la preuve dan» le ca» d'incendie? Controverse »ur celle

du «yalèine adopté par notre Code ; il te lie intimement à ton» le» principe» généraui qui règlent celte matière , bien loin d'être une dérogation au droit commun.

Nécessité de borner l'application de l'art. 1733 a l'hypothèse qu'il prévoit, pour éviter de grave»

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