‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 67 sur 184 · Circonstances qui déchargent le locataire de ta · texte numérisé non relu

Circonstances qui déchargent le locataire de ta

responsabilité.

582. Lct terme» de no» deux article» relativement à cet circonstances ne sont pa» restrictifs mai» purement énonciatift.

585. Le locataire peut établir, par tous le» moyen» possibles , qu'il est à l'abri de toute imputation de faute.

584. Le locataire est-il tenu de constater la cause positive et palpable de l'incendie, s'il peut prouver qu'il n'y a de sa part aucun fait ni négligence?

385. Les termes mêmes de l'art. 1733 se prêtent à une interprétation plus large et plus favorable au preneur : il suffit au preneur d'établir la I majeure.

386 et 587. Mai» le locataire peut être déclaré i

table , lor* même que le feu a été communiqué par la maison voitine, s'il y a eu uégligcnec de sa part.

Page 1