‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 100 sur 326 · Subdivisions de la société de commerce · texte numérisé non relu

Subdivisions de la société de commerce

S 1 Dtlaneliti en nom collectif.

359. Son caractère de solidarité. *es effets. 5G0. Elle a une raiton sociale. Définition de la rais sociale. Antiquité de sou usage.

361. Réfutation du système de Frémery qui pense qu'originairement la raison sociale annonçait nue société en commandite et non pas une société collective.

362. Passage de Rartolc qui prouve que le sens de la raison sociale était d'.ilteiodre lou» le» a»sociés par les effets de la solidarité.

363. Passage conforme de Paul de Castro, postérieur à Bariole.

Page 1