‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 124 sur 326 · Venons maintenant k la décision · texte numérisé non relu

Venons maintenant k la décision

Jean dcGrimaldi agit contre la société Etienne Cicala et J. B. de Grimaldi, de Venise, et demande que ces deux individus soient condamnés solidairement à lui payer tant de ducats , comme participant de cette société, ou du moins à lui rendre compte.

C'était donc encore un procès entre associés, et non avec des tiers. Straccha en fait la remarque. Étienne et Jean-Baptiste eussent été tenus solidairement envers les tiers, parce que leur nom était exprimé dans la raison sociale. Mais, à l'égard d'un associé, la solidarité existet-clle coptre les autres associés? Tel est l'objet de la décision. Tel est le point de vue auquel se

[5| !.. El qmtl'juid , II. l'ro sucio.

[6] ypy. la loi 65, S 14 , D. Pro tocte.

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