LIVRE III, TITKE IX, DU

CONTKAT DE SOCIÉTÉ.

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complimentai re de la société, comme Renoult en était le cumplimentaire à Saint-Christophe ; enfin Noël avait aussi une part active dans les opérations; il faisait des expéditions pour la colonie. Chacun , au surplus, agissait en son nom privé; et les dettes qu il faisait ne pouvaient réfléchir sur ses coassociés que jusqu'à concurrence de leur fonds capital [i]. De telle sorte que les dettes contractées à Saint-Christophe par Renoult, gérant de la sucrerie;, ne pouvaient obliger Thouret et Noël que jusqu'au montant de leurs mises, bien qu'à Rouen et sur le continent ils se fussent immiscés dans des affaires bées au mouvement de la société [*] !

396. Il parait qu'à l'époque à laquelle écrivait Savary la société en commandite n'avait jamais arboré Tétendard social , c'est-à-dire qu'elle ne s'était pas encore produite aux yeux du public sous une raisun sociale. Mais bientôt cet état de choses changea , et la commandite, se développant dans d'autres proportions, adopta en France et en Hollande une raison sociale [»]. Elle divisa même très-souvent son capital social en actions [*]. La fameuse banque royale imaginée par Law était une société en commandite par actions sous la raison Law et compagnie [s].

On voit par là que Pothier , trop attaché à Savary , n'a pas suivi les progrès de la commandite , quand il a dit que la société collective avait seule un nom social , et que dans la commandite le commerce ne devait s'exercer que dans le nom d'un seul gérant [e]. Si tel était l'usage des temps primitifs , la pratique commerciale l'avait modifié , et cette pratique s'appuyait sur les nouveaux besoins de l'industrie.