‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 15 sur 326 · Dans un livre récent, un estimable écri · texte numérisé non relu

Dans un livre récent, un estimable écri

[11] Infrà, no 20 et suivants.

112] Paul, liv. 65, S 13, D. Pro tocio.

[15] Non est societas sioe communions (Favre , sur U loi 14. D. Pro tocio), Infrà, no 20 ; Dittert. thiol. tur l'uture.p. 212.

[14] « Finem hanc este oportet , ut inde lucrum fiât » in commune. » Ce sont les paroles de Doneau, lib. 13, c. 15, no 6 ; et ailleurs : « Societas est rerum anl plu- » rîum, aut unius communio, in 1er aliquos, voluntate a tuteepta, uberiorit lucri inde in commune faciendi

• gratta. » (Sur le C. Pro tocio, t. VIII, p. 695.) El plut bas : ■ Non «rit societas, nisi communio inila sil, lucri in

• commune f'aciendi cauta s moc mnm paopaioH bit sociss-

» TATIS, » (No 5.J

Il faut voir aussi Cnjas (paratît. sur le C. Pro tocio) : « Per socictalem induci communicationemjuttam lucri » et damni. »

Toutes les définitions rappelées par Felicius insistent , du reste, sur ce point capital (cap. 1, no %).

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