‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 150 sur 326 · Deuxième combinaison · texte numérisé non relu

Deuxième combinaison

Je me suis rendu adjudicataire de la ferme

de l'octroi d'une grande ville ; mais, pour me procurer des ressources dont j'ai besoin, j'admets plusieurs capitalistes à participer, avec moi,

[7] T. II, p. 237.

[8J Malpeyre el Jourdain, no 408.

[9] Polhier, n« 61. — Rogne», t. II, p. 238.— Savary, t. I, p. 568 el 369.

[10] Jnfrà, no 494.

[II] Sa vai y, p. 5G9.

1121 Ibtd., p. 369.

113] Ibid. - Roguea, t. II, p. 239. - Panle...» , n» 1046.

Page 1