‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 151 sur 326 · LIVRE III, TITRE IX, DU · texte numérisé non relu

LIVRE III, TITRE IX, DU

aux profits et perte*, moyennant qu'ils me fournissent des fonds jusqu'à une certaine somme convenue. Du reste, celle participation doit demeurer inconnue ; je suis seul obligé comme fermier de la ville ; tous les actes se font en mon nom.

Une telle société est appelée participation par les auteurs [\] , et ce n'esl pas autre chose.

486. Troisième combinaison à peu près semblable à la précédente.

J'ai un intérêt au corps et cargaison d'un navire; je vous en cède une partie mo\ennaul 6,000 fr. que vous me payez. L'expédition se fait , d'ailleurs , en mon nom ; seulement , je m'oblige à vous faire part du produit net de l'opération, après avoir prélevé toutes dépenses et dettes. Ces sortes d'associations, très-fréquentes dans nos ports, sont des associations en participation; Émerigon leur donne ce nom [•].

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