Cinquième combinaison

On trouve enûu la simple participation dans l'espèce suivante. Deux ou trois marchands , voyant que le blé est cher eu France et bon marché à Odessa , conviennent que Pierre, l'un d'eux, ira dans celte ville pour faire un achat considérable de tant de sacs de froment, et pour envoyer ensuite ces grains dans le port de Marseille à Joseph , autre participant , chargé d'en faire la revente. Du reste, comme il ne s'agit que d'une seule affaire déterminée, ces marchands ne prennent pas de raison sociale. Un seul achète ce qui esl convenu; un autre revend seul , et rend compte à ses associés , anonymes pour le public [7]. Ces derniers ne sont pas engagés envers les vendeurs des froments ; ils

[1] Deluca, Decredilo, à'ttc. 87, 88. — Dt regaliô., dise. 91. — Jnfrà. n»» 783 cl 790.

[2] Pu contrat à la grotte, ch. 12, «cet. 8.

[3] C'était déjà I mage du ttrmp» «le Pothier, n« 61 .

[4] Dclanglc, no616 3» — Contrà, Malppyro cl Jourdain, no 414.

[S] Rogne*, t. 11, p. 238. — Polhicr, no 61 .

16) ibid. — Savary, p. 370.

[7] Savary, t. Il, p. 371. — Roguet, t. II, p. 239.

n'ont pas agi collectivement. Celui-là seul qui a paru a contracté des obligations; les tiers ne connaissent pas les autres et ne peuvent de leur chef les rechercher.

480. Telles sont les combinaisons dans lesquelles se rencontre ordinairement la participation. L'ordonnance de 1073 n'en parlait pas, et ce silence était loin d'être un oubli du législateur; la participation lui avait paru trop étrangère à l'intérêt du public qu'il voulait proléger dans les vraies sociétés. Aussi couliuua-t-elle à être pratiquée [k], surtout dans beaucoup d'opérations maritimes, qui, alors comme aujourd'hui , se faisaient presque toujours en compte en participation [o].

Le Code de commerce, croyant être plus complet, a donné sur la participation deux articles qui font suite à l'organisation des sociétés ; mais ces quelques mots sont insuffisants pour bien fixer le rôle qu'elle joue dans le droit commercial. Le législateur se home à la distinguer des trois sociétés normales , la société collective , la société en commandite , la société anonyme; il ne lui donne pas le litre de société, mais celui d'association [io]. Elle est relative , dil-il, à une ou plusieurs opérations de commerce ; elle a lieu pour les objets , dans les formes, avec les proportions d'intérêt et aux conditions convenues entre les participants [tij Tout cela, on l'a fait remarquer avec raison n'en dit guère plus que le silence de l'ordonnance de 1673.