A ce propos, je citerai comme exemple

société, maii encore de constater que des opérai iont faites par l'un des associés ont eu lieu pour le comple même de la société, et non pour le compte personnel de cet associé. Pari», 19 avril 1833. — S. 33, 2, 290. - La preuve testimoniale c»t admissible, encore qu'il s'agUse d'un objet dépassant cent cinquante franc». Pari», 15 mai 1811. — I).. 7, 353. — S. 23, 1 , 36l). — Op. conf. île Persil . p. 245 , n» 3. — L'aveu c»t à plu» forle raison une preuve de la participation. Col mur, 21 mai 1815.— S. 15. 2 , 154 — La participation peut être établie parla corre*pond.mce. br.. ca*». , 26 janv. 1820. — J. de Br., 1820, 1 , 131. — Le Code de comm. ne déterminant pa» la nature ou la durée de* opération» que peuvent embrasser le» société* en participation , un tribunal arbitral ne viole pa» les principe» qui régissent ce» société», en autorisant la preuve par pièces ou par témoins d'une association en participation ayant pour objet l'ciploilation d'une mine. Rejet, 30 avril 1828. — S. 28, 1, 418. — Jugé cependant que le» tribunaux peuvent, sans violer la loi, rejeter la preuve testimoniale iuvoquée pour prouver une association «n participation. Liège, 3 juin 1823. — Une simple lettre non «uivic d'un contrat formellement publié , ne peut être considérée commeacte inslilulif d'une société , si , d'ailleurs, il ne conste d'aucune acceptation de l'autre partie. — Lorsqu'il est

une espèce qui se rencontre très- fréquemment dans le commerce maritime. Pierre , commandant du navire l'Aigle et intéressé au corps et aux facultés , cède pour six mille francs de sou intérêt à Primus, et pour quatre mille francs à Secundus ; voilà entre ces trois individus une association eu participation. Plus tard, Pierre, directeur de l'opération dont les profils doivent être communs , emprunte à la grosse diverses sommes; le navire part pour les Indes et retourne ; procès entre les participants et les prêteurs, dont le privilège est contesté. — Diles tpie la préférence appartient à ceux-ci ; les prêteurs ont contracté avec le maître de l'affaire ; ils ont fait ce que «le leur côté les participants avaient fait avant eux ; ils ont suivi la foi de Pierre [sj.

508. Du principe que l'associé agit en droit soi , dans l'affaire dont il consent à partager les résultats avec son participant , il sort une autre conséquence que je vais formuler, en revenant à l'un des exemples donnés tout à l'heure , à celui du marchand qui est parti pour Odessa afin d'y acheter des blés [•»]. Supposons qu'il effectue l'achat avec ses fonds particuliers ; ne croyez pas que cet achat fait de la main d'uu associé fasse entrer la chose dans le patrimoine de la société ; nullement ; les blés sont la propriété exclusive de l'acheteur ; il u'a pas acheté pour lui et pour ses associés, comme dans une société ordinaire ; la propriété est à lui seul ; elle est individuelle , elle n'est pas sociale [7] ; les créanciers des coïntéressés n'y peuvent rien prétendre du chef de ces derniers, lesquels n'ont droit qu à un compte de profits et pertes.

500. Mais allons plus loin , et supposons que l'un des participants ail fait une mise de dix l mille francs, et que ces fonds aient servi à acheter les blés d'Odessa destinés à être revendus à

reconnu qu'il n'y a qu'un projet de société , mais que l'une des parties a posé divers faits dans l'intérêt de la société projetée, il est «lu un dédommagement de ce chef. Br., 4 mars 1829. — J.du xu« siècle, 1831, 3, 19. — La promette de contracter une société commerciale peut être prouvée autrement que par écrit .Br., 20 fév. 1*36.

- J . de Br., 1857. 2, 190.

[1| Jn/rà, n» 510.

[2} Savary, t. |, p. 569.

15 Ddongle, n» 619.

[4j Savary, t. I. p. 369. - Voir Vincens. t. !, p. 378.

— Favard. v Société, p. 242.— La preuve d'une société en participation c»t admissible en faveur des tiers aussi bien qu'en laveur de» associés. Paris, 19 avril 1833. — S., 33, 2 , 290. — Entre associé», une société commerciale peut être prouvée autrement que par écrit. Br. , 20 fév. 1836. - J. de Br.. 1827, 2, 290.

(5] kmerigon, Contrats à la groste, ch. 12, sect. 8, p. 592. Il cite une sentence de l'amirauté et un arrêt «la parlement d'Aix, du 6 juin 1778. Junye p. 584.

[6] Suprà, no 488.

17J Vincens, p. 379. — Rouen, tl »vril 1810. — D.. 15. 291.— Le» motif» de cet arrêt ne sont pas irréprochables.