LIVRE III, TITKE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

vemeot des sociétés de commerce soulève des débats trop importants pour que la connaissance ait dû en être forcément enlevée aux tribunaux .

Mais cet inconvénient n'est pas le seul ; chaque associé ayant le droit de nommer son arbitre, il arrive, dans le» sociétés nombreuses, que le tribunal arbitral peut se trouver composé d'un nombre de juges plus considérable que celui de la cour royale de Paris tout entière, et qu'il y ait les plus grands inconvénients pour grouper les intérêts , classer les voix et arriver à un résultat [i]!

Quoi qu'il en soit, la loi existe ; il faut en su-

bir les inconvénients : c'est aux parties à los prévenir par la prudence de leurs statuts.

Pour montrer, du reste, combien a éle vainc l'utopie du législateur , qui a cru donner à la paix des sociétés commerciales une sanction inviolable, il suffit de parcourir les recueils d'arrêts; on verra combien de difficultés sont sorties des articles 51 et suivants du Code de commerce. Notre plan ne nous permet pas de nous en occuper. Nous laissons ce soin aux livres dans le cadre desquels la procédure commerciale doit entrer [»].

La société commence ù l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.

SOMMAIRE

591. Du commencement de la société. Elle est parfaite par le contentement ; elle n'attend pas sa perfection de la tradition de* mine*.

Il peut être convenu a partir de tel jonr.