‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 167 sur 326 · Renvoi pour d'autres questions do garantie · texte numérisé non relu

Renvoi pour d'autres questions do garantie

525. La tradition des mises n'est pas nécessaire pour donner a la société sa perfection [s] ; seulement, la promesse d'un apport crée un engagement de l'associé envers la société [V) , et donne ouverture à l'action pro socio pour contraindre l'associé à s'en acquitter.

526. Avant d'entrer dans l'examen approfondi de cet engagement, je remarque que l'article 1845 ne pose pas l'associé débiteur en face de ses coassociés pris individuellement. C'est avec la société qu'il le met aux prises ; c'est le

1 distinct des associés qu'il lui donne

pont créancier* et pour contradicteur. La personne civile est mise en relief; elle efface les individualités dont elle se compose [s]. Celte remarque pourra se répéter souvent dans 1« cours de ce chapitre [ej.

Mais tout d abord elle nous suggère une importante solution : c'est que si l'associé débiteur de sa mise avait un débiteur parmi ses coassociés, il ne pourrait demander de compensation entre ce qu'il doit à la société et ce que lui doit son coassocié [îl.

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