LIVKE 111, TITRE IX, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

en relief, en s'appropriant presque mot pour mot un passage de Pothier [i]. Elle repose sur les vrais principes de la société, et, quoi qu'en dise Duranton [t , il n'y a là-dessus aucun défaut d'harmonie dans les lois romaines. Seulement, il faut faire attention de ne pas confondre leurs réponses sur le simple communiste avec leur décision sur l'associé [a].

561. L'article 1849 semble , au premier coup d'oeil , faire dépendre le rapport à la masse de l'insolvabilité du débiteur. Mais, en y réfléchissant , on est bien vite convaincu que cette circonstance n'est signalée par le législateur que parce que c'est elle qui fait naître le plus ordinairement l'intérêt du coassocié à demander le rapport à la masse. L'article 1849 parle ex eo quwl frequenlius fit. Voulant montrer, avec Ulpien , avec Pothier, comment l'égalité doit régner entre associés, alors même qu'il n'y a pas entre eux égalité de diligence, il s'est attaché, comme ces jurisconsultes, à l'accident qui brise presque toujours cette égalité et oblige à la rétablir. Mais il n'en est pas moins vrai que lors même que le débiteur ne serait pas devenu insolvable , l'associé qui a recouvré sa part n'aurait fait que recouvrer une partie de la chose commune , et que la société pourrait l'obliger à la verser immédiatement dans la caisse sociale, dont parle l'article 1846 [ t].

562. Mais si , de son côté , l'associé qui n'a pas recouvré sa part s'était rendu coupable de quelque négligence à laquelle on pût attribuer l'impossibilité du recouvrement , l'associé plus vigilant pourrait réclamer, en vertu de l'article 1850 du Code civil, qu'il fût condamné à indemniser la société de la perte qu'il lui aurait causée par son incurie.

563. Ce que l'article 1849 décide pour le cas de recouvrement d'une partie de la créance sociale , la raison veut qu'on le décide pour tout ce que l'associé a retiré d'une chose quelconque appartenant à la société. Supposons qu'une partie de marchandises appartienne a la société

Primus et Sccundus; Primus est chargé d'en vendre moitié à Smyrne , et Secundus moitié à A Iger ; Primus , trouvant des circonstances favorables , vend sa part dix mille francs , tandis que l'autre associé, moins heureux, ne vend la sienne que huit mille francs; Primus ne pourra pas retenir ces dix mille francs comme le fruit de sa vigilance, et obliger Secundus à se contenter des huit mille francs montant de ses opérations. Primus a agi pour la société; il lui doit compte de tous ses gains : c'est un profit commun qui doit être partagé. Les di\ mille francs de Primus et les huit mille francs de Secundus feront une masse dont chacun prendra sa moitié [5].

564. Autre serait la décision dans le cas de simple communauté ; car , comme je le disais au numéro 26 , les communistes ne sont pas réciproquement engagés à gérer l'affaire l'un pour l'autre.

565. Pothier veut même que , dans l'h) pothèse d'une véritable société , l'obligation du rapport n'ait pas lieu s'il s'agissait d'une chose sociale qui ne fût pas destinée à être vendue pour le profil de la société. L'associé qui aurait vendu sa part plus chèrement que l'autre ne serait pas tenu , dans ce cas , de faire raison de ce surplus à ce dernier [al.

Par exemple , la société est propriétaire d'une maison dans laquelle j'ai la moitié, et je vends pour quarante mille francs ce droit tel qu'il sera fixé par le partage ; de son côté , mon coassocié vend pour trente-cinq mille francs seulement la part qu'il en retirera à la dissolution de la société; le profit que j'ai fait me restera propre; car je n'ai pas vendu une chose de la société; j'ai vendu ma portion telle que le partage la dégagera.

La justesse de cette solution ne peut être contestée [7], et Duvergier ne s'est pas placéau véritable point de vue de Pothier quand il a critique sa proposition [•].

Chaque associé est tenu envers la société des dommages qu'il a causés par sa faute, sans pouvoir compenser, avec ces dommages, les proûts que son industrie lui aurait procurés dans d'autres affaires.

(2) T. XVII, no 408. U loi 38. D. Famil. erchc, laquelle il trouve un défaut de conformité avec l'Ipien , traite de la communauté simple et non de la

frocicté.

(3J C'e»t ce qua trc»-l»icn rclcvt le président Favrcfoc. cit.),

[4] Junge Duvergier, no 342. — Delangle, no 171. [5] Poihicr. no 1*2. — Duranton, t. XVII, no 402. — Delvincourl, t. V||, note*, p. 304. — Duvergier, no 342. [6J No 122.

[7] Maierat su [8] No 342.

SOMMAIRE

566. De l'obligation de IWcié de répondre de ton dol cl de ta faute.