‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code. Du contrat de société, ou Commentaire des titres IX et X du Code civilChapitre 199 sur 326 · De la première etpèce de «ociélé léonine · texte numérisé non relu

De la première etpèce de «ociélé léonine

L'art. 1855 ne requiert pa* une égalité parfaite dans la participation aux bénéfice». Développement de cette propotilion. Conclusion que celui qui apporte plu» peut prendre moins.

632. Ceci e»t «urtout évident quand la proportion e*l la même dan» les perles et dans les bénéfices : alor*

11] L. 6 et 76, 77, 78, 79 . 80. D. Pro tocio.

[2] A ce propos et sur la loi 76 , Bariole »'cst longuement élendu sur la distinction des arbitres de droit et des arbitres arbitraleurs.

[3] F ou. Felicius. c. 17 , n*» 26 à 32 . et mon corn m. île la vente . t. 1 , n» 158. — Duvcrgicr, n»243. - Duranlon.n- 421. - Dallo*,5 I, u" S.

l'inégalité apparente cache nnc égalité réelle. 653. On peut ilipuler aussi que l'un aura deux parts dan» le» bénéfice* et une pari dans le» perles. Renvoi au n» 611.

634. Objection tirée do l'art. 1811 , relatif au cheptel, et réponse.

Objection tirée de l'art. 1521, relatif au régime matrimonial en communauté, et répoti»c.

635. Mai*, dan» cette attribution inégale des bénéfices et de» perte» au même atsocié, il ne faut pas que le bénéfice soit illusoire ; il doit être sérieux.

Page 1